l occupation du parc social :

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1 L occupation du parc social : entre mixite sociale et pauperisation Le parc Hlm 1 présente historiquement une vocation familiale. Bien que les personnes seules y soient de plus en plus nombreuses, les familles y conservent une place importante, notamment les ménages monoparentaux ou les familles immigrées. Les locataires sont plus jeunes que l ensemble de la population, mais n échappent pas au vieillissement général. Globalement, le parc contribue à la mixité sociale des villes. Cependant, le mouvement de paupérisation généré par les départs pour l accession à la propriété des ménages les moins modestes, et l accueil des plus précaires, tend à augmenter la proportion de ménages très modestes. Une vocation familiale Les familles nombreuses ou monoparentales sont fortement sur-représentées dans le parc Hlm : elles y constituent près de 28% des ménages contre 14% en moyenne nationale. En conséquence, il y a beaucoup de jeunes dans le parc social : 28% des habitants y ont moins de 18 ans, alors que cette classe d âge constitue seulement 22% de l ensemble de la population. Cependant la proportion de ménages avec enfants tend à diminuer (43% en 2012 contre 47% en 1997). Les personnes vivant seules occupent une place de plus en plus importante dans le parc social (37% en 2012 contre 32% en 1997), proportionnellement légèrement supérieure à la situation dans les autres statuts d occupation. Par ailleurs, la proportion des ménages immigrés 2 logés dans le parc Hlm augmente régulièrement, passant de 15% en 1996 à 17,5% en 2006, alors que, dans l ensemble de la population, elle augmente seulement de 8,4% à 9,6%. Un Papy boom dans le parc Hlm, un recul de la part des locataires jeunes A court terme, les bailleurs sociaux doivent faire face à l enjeu de l entrée dans le troisième âge d une part importante des locataires. En effet, la population logée en Hlm n échappe pas au contexte de vieillissement général de la population. La part des plus jeunes ménages, dont le chef de ménage a moins de trente ans a diminué de moitié en vingt ans pour atteindre 10%, en Si les jeunes ménages subissent la concurrence croissante d autres ménages prioritaires dans l accès au logement social, ils représentent cependant une part importante des attributions (28 % en 2009). On constate surtout une forte progression du poids des ans qui occupent 29% des logements Hlm, contre 20 % en Si les plus de 65 ans occupent quant à eux un cinquième du parc, l arrivée des babyboomers dans cette tranche d âge y crée un Papy boom depuis Age des personnes de référence en 2006 Tranche d âge (en pourcentage) Dans le parc Hlm Dans l ensemble du parc Moins de 30 ans à 39 ans à 49 ans à 64 ans Les statistiques ici présentées recouvrent l ensemble du parc Hlm (4,1 millions de logements) et du parc conventionné des SEM (0,4 millions de logements), en dehors des logements-foyers. 2. C est-à-dire né étranger à l étranger (définition Insee). 1/5 Mise à jour : 31/08/2013

2 entre mixite sociale et pauperisation 65 et Ensemble Source : Insee, Recensement 2009 et Ministère du Logement, enquête OPS 2009, France métropolitaine Au-delà des conséquences en termes d adaptation des logements et des services, ce Papy boom entraînera une baisse de la rotation des logements, les ménages âgés déménageant moins fréquemment. Le maintien et le renforcement d une offre disponible pour les plus jeunes ménages apparaissent ainsi comme un enjeu majeur. Une offre importante d habitat pour les ménages modestes notamment dans les grandes agglomérations... Les locataires Hlm ont fréquemment des ressources très inférieures aux plafonds d attribution. Par exemple 61% des locataires disposent de moins de 60% du plafond. Employés et ouvriers, qui comptent pour 29% dans l ensemble des chefs de ménage, constituent près de la moitié (47%) de ceux du parc social. L évolution à la baisse de cette proportion, tandis que celle des retraités augmente, pour atteindre 26%, ne fait que traduire l évolution de la société française. Le parc Hlm continue d héberger le quart des ménages ouvriers. Par ailleurs, les demandeurs d emploi et autres inactifs représentent une petite partie des locataires : 17%. Les locataires Hlm sont bel et bien modestes. Leur revenu médian (1 520 euros en 2011, hors prestations sociales non imposables) est d un tiers inférieur à la moyenne nationale. Enfin 24% des ménages pauvres y vivaient en En France, 64% des ménages ont des ressources inférieures ou égales aux plafonds d accès aux Hlm «classiques». En pratique, le parc locatif social ne représentant que 16 % des résidences principales, 21% des ménages aux ressources sous ces plafonds sont effectivement logés en Hlm. Comme le parc Hlm est concentré dans les villes et les régions les plus industrielles, cette part est croissante avec la taille des unités urbaines. Dans les communes rurales, 5% de la population éligible est accueillie. Dans les agglomérations de plus de habitants, cette proportion atteint 28%. Pour l agglomération parisienne, le taux est même de 33%. L offre Hlm représente ainsi une contribution importante à l accueil des ménages modestes dans les plus grandes agglomérations.... et une paupérisation de l ensemble des locataires Si le parc Hlm contribue à la mixité sociale en milieu urbain, en son sein, on peut observer une tendance nette et continue à la paupérisation. En retenant la définition européenne du seuil de pauvreté (le revenu par unité de consommation égal à 60% du revenu médian, soit 920 euros par mois en 2006, aux conditions économiques 2012) mais en excluant les ménages étudiants, il apparaît que les ménages pauvres sont de plus en plus présents dans le parc social : ils occupent 35% du parc en 2006, contre 23% en 1984, alors que le taux de ménages pauvres a été relativement stable sur cette période (19% en 2006). Cette tendance s observe également en observant le revenu disponible avant impôt : entre 1973 et 2006, le poids des deux quarts les plus modestes de la population française n a cessé de croître dans la population Hlm. Incontestablement, les occupants du parc social, dans leur ensemble, sont de plus en plus pauvres. C est ce que traduit de façon ambigüe le terme «paupérisation» qui pourrait laisser croire, évidemment à tort, qu une sorte de fatalité entraîne la baisse des revenus d une part importante de ceux qui résident dans le parc social. La «paupérisation du parc social» résulte en réalité d un double mouvement : le départ, le plus souvent vers l accession à la propriété, des ménages aux revenus les plus élevés et les plus stables et leur remplacement par de nouveaux arrivants, qui, à l inverse, ont des ressources souvent plus faibles que la moyenne des occupants. 2/5 Mise à jour : 31/08/2013

3 41,0% entre mixite sociale et pauperisation On peut enfin remarquer qu une minorité de locataires (10%) se trouvent au-dessus des plafonds de ressources PLUS tels qu abaissés au 1 er juin Cette situation recouvre des réalités différentes : g Il existe une part du parc Hlm ouverte à des conditions de revenu plus élevés. Ainsi, 5% des logements Hlm sont des «logements intermédiaires» ; g Des ménages ont vu leur revenu s accroître et dépassent dorénavant les plafonds de ressources de leur logement. A partir de 20% de dépassement, ils acquittent obligatoirement un surloyer (4% des ménages sont dans ce cas), voire doivent quitter les lieux s ils dépassent ces plafonds de 100% (0,3 %, soit ménages étaient dans ce cas lors de l entrée en vigueur de la loi). Répartition des ménages en Hlm par quartile de revenu : évolution entre 1973 et 2006 { 24,0% 35,0% 29,0% 12,0% 18,7% 33,2% 30,9% 17,2% 12,9% 12,1% 10,7% 9,2% 8,8% 7,7% 27,9% 33,5% 25,7% 25,1% 32,6% 24,6% 32,9% 24,3% 32,6% 30,2% 31,8% 33,9% 22,3% 31,4% 18,9% 33,5% 37,5% 39,8% { /mois /mois /mois 73,3% er quartile 2ème quartile 3ème quartile 4ème quartile Source : Insee (Enquêtes nationales Logement 1973 à 2006, étudiants exclus à partir de 1992) Lecture : En 2006, 39,8% des locataires Hlm avaient un revenu inférieur à euros, le premier quartile. Par définition, 25% de l ensemble des ménages ont un revenu inférieur à ce montant. En 1973, seuls 12% des locataires Hlm avaient un revenu inférieur au 1 er quartile. En 2006, 73,3% des locataires Hlm vivaient avec moins que le revenu médian français, soit euros par mois, contre 41% en Sur la même période, la proportion de locataires Hlm parmi le quart de l ensemble des ménages au plus haut revenu a nettement diminué, passant de 24% à 8%. 3/5 Mise à jour : 31/08/2013

4 entre mixite sociale et pauperisation Taux de pauvreté dans le parc Hlm (seuil à 60%) Source : calcul USH sur données INSEE, taux de pauvreté calculé sur des ménages et non sur des individus, APL non incluse dans les revenus Lecture : en 2006, 35 % des ménages locataires Hlm vivaient sous le seuil de pauvreté, soit 920 par mois pour un célibataire et 1940 par mois pour un couple avec 2 enfants (aux conditions économiques 2012). Source : calcul USH sur données INSEE, taux de pauvreté calculé sur des ménages et non sur des individus, APL non incluse dans les revenus. 4/5 Mise à jour : 31/08/2013

5 ANNEXE : EVOLUTION DU NIVEAU DE VIE DES LOCATAIRES HLM Evolution du niveau de vie des locataires Hlm entre 1984 et 2006, en euros 2012 Source : Insee (enquêtes Logement 1984 à 2006), étudiants exclus. Pour tenir compte de la plus grande taille des ménages locataires d une Hlm par rapport à celle de l ensemble des ménages, il est utile de mesurer le niveau de vie, c est-à-dire le revenu total équivalent pour un ménage d une seule personne, en tenant compte du nombre et l âge des personnes qui composent un ménage. Le revenu englobe alors les prestations sociales, sauf les aides personnelles au logement. Le niveau de vie des locataires Hlm a globalement stagné depuis 1984, en moyenne (autour de euros par mois et par unité de consommation, en euros constants de 2013), comme pour les 25 % les plus modestes ou les 25 % les moins modestes. La paupérisation dans le secteur Hlm s explique par la hausse du niveau de vie général, qui est passé de euros à euros en moyenne, tous statuts d occupation confondus. Le départ des locataires les plus aisés vers d autres secteurs et leur remplacement par des locataires modestes expliquent cette différence d évolution. On peut aussi souligner que plus des trois quarts des ménages locataires en Hlm ont un niveau de vie inférieur à euros par mois, et donc à la moyenne nationale. Evolution du niveau de vie des locataires Hlm entre 1984 et 2006, en euros 2012 Revenus totaux (hors prestations sociales), en 2011 (et en euros 2011) Locataires sociaux Ensemble des ménages Médiane Moyenne Médiane Moyenne Source : Insee-DGI 2010 Par ménage n.d. Par unité de consommation 960 n.d Cette fiche a été réalisée à partir des Enquête nationale logement de l Insee (2006 pour la plus récente), les résultats 2009 et 2010 des recensements, les dernières données Insee-DGI disponibles, des résultats de l enquête 2012 Occupation du parc social de la DGALN - Ministère du Logement. 5/5 Mise à jour : 31/08/2013