2014 DVD 1002G Tramway Paris-Orly T9 entre la Porte de Choisy et Orly-Ville - Convention de financement des études d avant-projet
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- Virginie Gamache
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1 Direction de la Voirie et des Déplacements 2014 DVD 1002G Tramway Paris-Orly T9 entre la Porte de Choisy et Orly-Ville - Convention de financement des études d avant-projet PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le projet de tramway Paris-Orly ville, dit T9 (nommé TPO par le passé), reliera la Porte de Choisy à Orly Fer à Cheval. La réalisation de cette opération répond à trois objectifs généraux : - faire évoluer la ligne 183 en un mode tramway entre la Porte de Choisy et la station Fer à Cheval à Orly pour augmenter la capacité de la ligne, améliorer les performances offertes aux usagers et affirmer le caractère structurant de la ligne ; - assurer le maillage en transport en commun du territoire avec les modes lourds existants et en projet pour améliorer l accessibilité du territoire desservi, rendre les transports collectifs plus compétitifs et réduire la part modale de la voiture ; - accompagner l évolution et le développement de ce territoire en pleine mutation pour s insérer harmonieusement dans les projets de développement urbain en interface, développer et sécuriser les itinéraires cyclables le long de la RD 5 et donner une plus large part aux piétons. Ce projet est identifié dans les orientations du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) et est cohérent avec les objectifs du Plan de Déplacements Urbains d Ile-de-France (PDUIF). Cette opération fait l objet d une inscription au Contrat Particulier Région Ile-de-France - Département du Val de Marne pour le passage du TCSP de la RD5 en mode tramway. Elle est également inscrite à la Convention Particulière Transport entre l Etat et la Région Ile-de-France relative à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports collectifs de 2011 à La réalisation de la ligne de tramway T9 est également identifiée au sein du Protocole Etat Région relatif à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports sur la période dans le cadre du Nouveau Grand Paris, présentée lors du conseil régional de juin Le STIF a conduit des études pour : - constituer le Dossier d Objectifs et de Caractéristiques Principales, approuvé en Conseil du STIF lors de sa séance du 11 avril 2012 ; - organiser la concertation, dont le bilan a été approuvé lors du conseil du STIF du 16 Mai 2013 ;
2 - produire le Schéma de Principe, le Dossier d Enquête Publique, approuvés en séance du conseil du STIF du 11 décembre 2013 ; - organiser l enquête publique, qui se déroulera du 2 jui au 5 juillet L ensemble a été financé par l Etat, la Région et le Conseil Général du Val-de-Marne, pour un montant de Les modalités de financement de cette première phase d études ont été entérinées au sein d une convention adoptée lors du conseil du STIF du 5 octobre 2011 et signée en juin Ce projet de tramway prendra le relais, entre Porte de Choisy et la station Fer à cheval à Orly, de la ligne 183 qui relie actuellement la Porte de Choisy à Paris au terminal sud de l aéroport d Orly. La ligne de tramway T9 sera longue de 10 km environ, dont 420m dans Paris. Elle desservira 6 communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Thiais, Choisy-le-Roi, Orly ( habitants et emplois). La ligne assurera le maillage entre ces communes et la desserte des territoires par le biais de 19 stations, dont une sur le territoire parisien, située à la Porte de Choisy, terminus Nord de la ligne. Le site de maintenance et de remisage sera situé sur le site des «Vœux» à Orly et prévoit une réserve de capacité afin d absorber les rames nécessaires à l exploitation d une ligne prolongée à Orly-aéroport (37 rames au total contre 22 pour le projet TPO actuel). Le niveau de service prévu lors de la mise en service s articule autour d une amplitude horaire allant de 5h30 à 00h30 et une fréquence de 4 minutes en heure de pointe et de 8 à 20 minutes en heure creuse. Le temps de trajet pour parcourir l intégralité de la ligne est estimé entre 28 et 30 minutes. Dans ce contexte, la fréquentation attendue est de l ordre de à voyages/jour. Cette future liaison permettra des correspondances avec la ligne 7 du métro et le T3a à la Porte de Choisy (Paris) ; le RER C aux gares de Choisy-le-Roi et Orly-Les Saules (Orly) et la ligne 15 du Nouveau Grand Paris à Vitry-Centre (Vitry-sur-Seine). En complément de l insertion d un système de transport ferré de type tramway, le projet intègre la requalification, de façade à façade, des voies et des espaces publics intégrés au périmètre de l opération. A Paris, cela implique : - la reprise de l ouvrage d art de passage du Boulevard Périphérique (sans impact à ce stade sur l exploitation de celui-ci) ; - la requalification de l avenue de la Porte de Choisy entre le Boulevard Périphérique et la Place Port-au-Prince puis sur une seconde section plus urbaine, entre la Place Portau-Prince et la Porte de Choisy. Le long de l ensemble du linéaire, des aménagements cyclables continus seront réalisés et permettront de se rendre au pôle multimodal de la Porte de Choisy. Certaines modalités d insertion urbaine de l itinéraire cyclable sont en cours d étude par les services du STIF et seront évoquées lors de l enquête publique ; - la requalification des rues Lachelier et Fouillée afin d insérer des liaisons cyclables complémentaires et permettre ainsi un maillage avec le réseau cyclable existant en proposant une liaison directe avec les aménagements dédiés aux vélos le long des boulevards des Maréchaux ; - le réaménagement et la requalification du pôle d échange de la Porte de Choisy (intermodalités avec le métro M7 et le tramway T3a ; station de taxi ; station vélib ;
3 pistes cyclables dédiées) Les études menées au cours de la constitution du Dossier d Objectifs et de Caractéristiques Principales et du Dossier d Enquête Publique ont permis d identifier la meilleure insertion de la ligne dans Paris. Au regard de l ensemble des objectifs et des impacts du projet (Exploitation de la ligne ; Insertion urbaine ; Aménagements ; Difficultés et contraintes de réalisation technique ; Coût ; Planning), les caractéristiques d insertion suivantes seront présentées et proposées lors de l Enquête Publique : - positionnement axial de la plateforme Tramway le long de l avenue de la Porte de Choisy ; - positionnement du terminus le long de l avenue de la Porte de Choisy puis espace de retournement de la ligne intégré sur le terre-plein central du boulevard Masséna côté Est (sans franchissement de la rue Lachelier). Les études d Avant-Projet qui seront menées par la suite permettront de concevoir en détail les aménagements qui seront réalisés sur le territoire parisien. Celles-ci devraient débuter à l été Les études d Avant-Projet de cette opération sont chiffrées à 9 M 2014 HT. C est dans le cadre du financement et de la réalisation de ces mêmes études, nécessaires à la production de l Avant-Projet de réalisation de la ligne de Tramway T9 entre la Porte de Choisy et Orly-Ville, qu une convention vous est aujourd hui proposée. Faisant suite au Schéma de Principe, l Avant-Projet a vocation à approfondir les éléments suivants: - Les caractéristiques principales du projet : principes guidant le choix du/des modes et tracé(s) retenu(s) et de la définition des solutions techniques, eu égard au réseau existant, des caractéristiques des projets de développement économique et urbain à desservir et à l incidence du projet sur l environnement ; - Une évaluation précise des coûts (investissement et exploitation), du calendrier de réalisation, des impacts et de l intérêt socio-économique. Dans ce contexte, la présente convention a pour objet : - de définir les modalités de financement des études d Avant-Projet du projet du tramway T9 ; - de préciser le contenu des études nécessaires à la constitution du dossier d Avant- Projet et de définir les documents à remettre aux signataires de la convention, sur leur demande ; - de préciser les conditions de suivi de ces études dans le respect du calendrier général du projet. Les modalités de financement qui vous sont proposées intègrent une participation financière de la ville de Paris à hauteur de 2% des études d Avant-Projet, soit une participation de HT à mobiliser sur la période ( ; ; ). En conséquence, pour l ensemble de la phase étude (DOCP Concertation SdP DEP Enquête Publique AvP), la participation des partenaires est la suivante :
4 Montant en HT Convention TOTAL Etat Région CG 94 Ville de Paris DOCP Concertation Schéma de principe Enquête publique Etudes AVP ,08% 53,85% 23,08% 0,00% ,07% 68,60% 7,33% 2,00% Montant global Participation globale 100,00% 22,36% 64,38% 11,83% 1,43% La ville de Paris participe ainsi aux études à hauteur de 1,43%. La convention précise explicitement que cette répartition de financement ne préfigure pas des modalités de financement qui seront retenues pour la réalisation des travaux. Les partenaires conviendront à l issue de l Avant-Projet de la répartition du financement et établiront sur cette base, une nouvelle convention. Le coût global du projet est estimé à 359,4 M 2011 auquel vient s ajouter 72 M 2011 pour l acquisition du matériel roulant (22 rames) nécessaire à l exploitation de la ligne. Le démarrage des travaux est envisagé en 2016 pour une mise en service prévue pour En conséquence, je vous demande de bien vouloir m autoriser à : - signer avec l Etat, la Région Ile de France, le Syndicat des Transports d Ile de France (STIF) et le département du Val-de-Marne, la convention de financement des études d Avant-Projet relative à la réalisation de la ligne de Tramway Paris-Orly, dite T9, entre la Porte de Choisy et Orly-Ville. Ces dépenses seront imputées sur le budget d investissement du Département de Paris, au chapitre 204, article , rubrique 824, mission Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation Conseil Général
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6 2014 DVD 1002G Tramway Paris-Orly T9 entre la Porte de Choisy et Orly-Ville - Convention de financement des études d avant-projet Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) arrêté par le Conseil Régional d Ile de France le 25 octobre 2012; Vu l ordonnance n du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu les délibérations n CR du Conseil régional d Île-de-France du 26 Novembre 2009 et n du Conseil général du Val de Marne du 5 octobre 2009 approuvant le Contrat Particulier Région-Département du Val-de-Marne ; Vu la délibération n CR du Conseil régional d Île-de-France du 18 juin 2009 et la délibération n du Conseil général du Val-de-Marne du 5 octobre 2009 approuvant le protocole d intention relatif à la mise en oeuvre et au financement du plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France identifiant le TCSP de la RD5 intégrant son passage en mode tramway comme une opération inscrite au CPRD94 ; Vu la convention particulière entre l Etat et la Région Ile-de-France relative à la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour les transports collectifs de 2011 à 2013 signée par l Etat et le Conseil Régional le 06 septembre 2011 ; Vu la délibération n 2011/077 du conseil du STIF du 5 octobre 2011 approuvant la convention de financement des études DOCP, de la concertation préalable, du schéma de principe, du dossier d enquête publique et de l enquête publique pour la réalisation de la ligne de Trawway Paris-Orly sur la RD5 de Paris Porte de Choisy à Orly entre l Etat, la Région Ile-de-France, le département du Val-de- Marne et le STIF ; Vu la délibération n 2012/0105 du conseil du STIF du 11 Avril 2012 approuvant le Dossier d Objectifs et de Caractéristiques Principales ainsi que les modalités de la Concertation pour la réalisation de la ligne de Trawway Paris-Orly sur la RD5 de Paris Porte de Choisy à Orly ;
7 Vu l ajustement du Contrat Particulier Région-Département du Val-de-Marne , approuvé par le Conseil Régional n CR du 28 juin 2012, et par le Département du Val-de-Marne le 23 novembre 2012, Vu la délibération n 2013/102 du conseil du STIF du 16 Mai 2013 approuvant le Bilan de la Concertation relative à la réalisation de la ligne de Trawway Paris-Orly sur la RD5 de Paris Porte de Choisy à Orly ; Vu la délibération n 2013/528 du conseil du STIF du 11 Décembre 2013 approuvant le Schéma de Principe, Dossier d Enquête Publique et la Convention de financement de l Avant-Projet relative à la réalisation de la ligne de Trawway Paris-Orly sur la RD5 de Paris Porte de Choisy à Orly ; Vu le projet de délibération en date du du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, autorisant la signature par le Département de la convention de financement des études d Avant- Projet relative à la réalisation de la ligne de Tramway Paris-Orly, dite T9, entre la Porte de Choisy et Orly-Ville. Sur le rapport présenté par M Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 3e Commission,; Délibère : Article1 : Madame la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisée à signer la convention de financement des études d Avant-Projet relative à la réalisation de la ligne de Tramway Paris-Orly, dite T9, entre la Porte de Choisy et Orly-Ville. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget d investissement du Département de Paris, au chapitre 204, article , rubrique 824,mission
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