FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Transcription

1 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) QUESTIONS FRÉQUENTES SECTION 1 : Général 1.1 Qu'est-ce que le RIC? 1.2 Qui peut souscrire au RIC? 1.3 Quel est le montant minimum d'une souscription? 1.4 Peut-on souscrire tout au long de l'année? 1.5 Quelle est la date d'envoi des états de placements? 1.6 Qu'est-ce qu'une substitution de titre? 1.7 Comment peut-on adhérer à un REER autogéré? 1.8 Quels sont les frais reliés au REER autogéré? 1.9 Les actions RIC sont-elles admissibles au RAP? 1.10 À quel moment peut-on transférer des actions RIC à un REER? 1.11 S'il y a décès, retraite ou congédiement, qu'arrive-t-il des actions? SECTION 2 : Fiscalité 2.1 Quel est le montant maximum admissible d'une souscription? 2.2 La déduction d'impôt est-elle la même pour tous les souscripteurs? 2.3 Comment bénéficier de la déduction d'impôt maximale? SECTION 3 : Dividendes 3.1 À quelle date les dividendes sont-ils versés? 3.2 Lorsque les actions sont déposées dans un REER, qui touche les dividendes? 3.3 Peut-on réinvestir ses dividendes en actions? SECTION 4 : Transfert au conjoint 4.1 Peut-on transférer ses actions RIC à son conjoint? 4.2 Peut-on déposer des titres RIC dans le REER de son conjoint?

2 RÉPONSES AUX QUESTIONS FRÉQUENTES SECTION 1 : Général 1.1 Qu'est-ce que le RIC? Le RIC (Régime d'investissement coopératif) est une catégorie d'actions privilégiées qui, en plus d'être un investissement, est un mode réel d'économie d'impôt. Vous bénéficiez d'une déduction fiscale et vous en retirez un dividende intéressant. Vous pouvez récupérer votre mise de fonds après cinq (5) ans, en autant que la société ait rencontré les conditions qui en permettent le rachat. 1.2 Qui peut souscrire au RIC? Tous les employés de La Coop fédérée résidant au Québec, ainsi que ses filiales directes. 1.3 Quel est le montant minimum d'une souscription? Seule la souscription via les retenues salaires exige un montant minimum de souscription, soit 300 $. 1.4 Peut-on souscrire tout au long de l'année? Non, la période de souscription s'étend du 1er au 30 novembre de chaque année. Celle-ci est valable autant pour le site web que pour la version papier. 1.5 Quelle est la date d'envoi des états de placements? Votre état de placements est disponible sur le site Web en tout temps. Une copie sera envoyée par courriel ou par la poste une fois l'an, au début de la nouvelle campagne. 1.6 Qu'est-ce qu'une substitution de titre? Une substitution de titre signifie l échange des actions de la série échue pour des actions de la nouvelle série et ce, pour un montant équivalent. Cette opération est mieux connue à La Coop fédérée sous l appellation «achat/rachat». 1.7 Comment peut-on adhérer à un REER autogéré? La Coop fédérée offre la possibilité d'adhérer à deux REER autogérés (Fiducie Desjardins et Trust Banque Nationale). Pour y adhérer, vous devez formuler une demande au responsable de votre établissement ou communiquer directement avec Philippe Bérubé à La Coop fédérée à Montréal au (514) , poste 3632.

3 1.8 Quels sont les frais reliés au REER autogéré? Depuis 2011, c est la Coop fédérée qui assume la totalité des frais pour les REER autogérés de la Fiducie Desjardins et Trust Banque Nationale. 1.9 Les actions RIC sont-elles admissibles au RAP? Non. Pour être admissibles au RAP (Régime d'accès à la propriété), les sommes déposées dans un REER doivent être des liquidités et non des actions À quel moment peut-on transférer des actions RIC à un REER? Les actions RIC peuvent être transférées dans un REER à tout moment durant l'année, en autant que celles-ci soient entièrement acquittées S'il y a décès, retraite ou congédiement, qu'arrive-t-il des actions? Non rachetable avant l échéance. Dans le cas d un décès, peut être transféré au bénéficiaire.

4 SECTION 2 : Fiscalité 2.1 Quel est le montant maximum admissible d'une souscription? Depuis 2001, le montant souscrit peut atteindre 30 % du revenu net, tel qu'établi à la ligne 275 de votre déclaration de revenus provinciale. Puisque la déduction pour le RIC est de 125 % du placement, vous devez utiliser un taux de 24 % pour établir votre niveau de souscription réel. L'excédent peut être reporté sur une période de 5 ans. 2.2 La déduction d'impôt est-elle la même pour tous les souscripteurs? Oui. La déduction permise, au gouvernement provincial, est de 125 % pour les employés. 2.3 Comment bénéficier de la déduction d'impôt maximale? 1- En déposant les titres RIC dans un REER autogéré 2- En substituant vos titres échus par de nouveaux titres (achat/rachat)

5 SECTION 3 : Dividendes 3.1 À quelle date les dividendes sont-ils versés? Les dividendes sont versés le 30 novembre de chaque année. 3.2 Lorsque les actions sont déposées dans un REER, qui touche les dividendes? Les dividendes sur des actions déposées dans un REER sont toujours payables au détenteur du REER (donc aux institutions financières). Ces dividendes constituent le rendement du REER et ne peuvent être touchés à titre personnel. 3.3 Peut-on réinvestir ses dividendes en actions? Non. À partir de 2012, les dividendes doivent être payés comptant aux détenteurs. On ne peut plus convertir ses dividendes directement en nouvelles actions RIC. (Réf. : budget du Québec du 20 mars 2012).

6 SECTION 4 : Transfert au conjoint 4.1 Peut-on transférer ses actions RIC à son conjoint? Oui. Cependant, ce dernier n'est pas éligible à la réduction d'impôt. À l'échéance des titres, un remboursement lui sera fait (ces titres ne pourront faire l'objet d'un achat/rachat car le conjoint, à moins qu'il ne soit employé par La Coop fédérée, n'est pas un souscripteur admissible par la loi). 4.2 Peut-on déposer des titres RIC dans le REER de son conjoint? Oui. Toutefois, à l'échéance des titres, seul le remboursement au REER sera possible. Ces titres ne pourront faire l'objet d'un achat/rachat car le conjoint, à moins qu'il ne soit employé par La Coop fédérée, n'est pas un souscripteur admissible par la loi.