VADE MECUM. Appel à propositions ERASMUS MUNDUS

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1 Bureau des Relations Internationales Aurélie SEGUIN VADE MECUM Appel à propositions ERASMUS MUNDUS

2 Le programme Erasmus Mundus a été créé en 2004 pour une durée de 5 ans. Il est entré dans sa deuxième phase en 2009 pour une nouvelle période quinquennale , doté d une enveloppe financière de 950 millions. 1. Objectifs du programme Erasmus Mundus Erasmus Mundus est un programme qui vise à améliorer la qualité et à renforcer la visibilité internationale de l enseignement supérieur européen. L objectif est de promouvoir l Union européenne comme espace d excellence académique à l échelle mondiale, mais aussi de contribuer au développement durable de l enseignement supérieur dans les pays tiers et d'offrir aux étudiants les meilleures perspectives de carrière. 2. Quelles sont les différentes actions Erasmus Mundus Le programme Erasmus Mundus se décline en 3 actions gérées par l Agence exécutive «Education, audiovisuel, culture» de la Commission européenne : - Action 1 >> soutien à la mise en place de cursus intégrés de master et de doctorat (le diplôme conjoint est privilégié, double diplôme, diplôme multiple) habilités de grande qualité, présentant une valeur ajoutée proprement européenne, et exerçant un attrait dans le monde entier. Le renouvellement des candidatures déjà labellisées sera privilégié. Ces cursus doivent être organisés conjointement et de manière intégrée par des consortia d établissements d enseignement supérieur d au moins 3 pays distincts. Ils doivent permettre d étudier ou d effectuer ses recherches dans au moins deux pays européens. Ils doivent aboutir à la délivrance d un diplôme conjoint reconnu par les autorités compétentes ou a minima d un double diplôme. Des bourses d excellence sont accordées aux meilleurs candidats - européens et non-européens - pour leur permettre de suivre l intégralité du cursus auquel ils ont postulé. A noter que la Commission européenne n émettra plus d appel à proposition pour l action 1. C est donc le dernier appel proposé dans le cadre de cette action 1.

3 - Action 2 >> attribution de bourses de mobilité à des partenariats structurés entre établissements européens d enseignement supérieur et établissements de pays tiers ciblés par les appels à propositions dans le cadre de la politique extérieure de l Union européenne, en vue de la mise en place d échanges universitaires au niveau des étudiants, des doctorants, des post doctorants, des enseignants-chercheurs et du personnel administratif. L appel à proposition pour l Action 2 sera renouvelé en Cette action est divisée en deux volets : - le volet (1) concerne l établissement de partenariats avec les pays couverts par l Instrument européen de voisinage et de partenariat, l Instrument de coopération au développement, l Instrument d aide de préadhésion et le Fonds européen de développement en faveur des pays en voie de développement. - le volet (2) concerne l établissement de partenariats avec les pays et territoires couverts par l'instrument de coopération avec les pays industrialisés (ICI) pour l innovation. - Action 3 >> financement de projets de promotion de l enseignement supérieur européen, visant à accroître l attrait des pays européens en tant que destination pour les études et en tant qu espace d excellence académique à l échelle mondiale. L appel à proposition pour l Action 3 sera renouvelé en La date limite de soumission est fixée au 30 avril 2012 pour les trois actions. Pour accéder aux formulaires de candidatures et guides des programmes, voir le lien ci-dessous : a_42_11_en.php

4 NOTE EXPLICATIVE PROGRAMME D ACTION ERASMUS MUNDUS Il concerne les trois actions du programme : Action 1 : Programmes communs Erasmus Mundus (y compris les bourses) - Action 1A : Masters Erasmus Mundus (MEM) - Action 1B : Doctorats Erasmus Mundus (DEM) Action 2 : Partenariats Erasmus Mundus - Volet 1 : Partenariats avec les pays couverts par les instruments IEVP, ICD, IAP et FED anciennement «Fenêtres de Coopération Extérieure» en faveur des pays en voie de développement - Volet 2 : Partenariats avec les pays et territoires couverts par l'instrument en faveur des pays industrialisés (ICI) Action 3 : Projets de promotion de l enseignement supérieur européen Erasmus Mundus La date limite de soumission est fixée au 30 avril 2012 pour les trois actions. Pour accéder aux formulaires de candidatures et guides des programmes, voir le lien ci-dessous : a_42_11_en.php

5 OBJECTIFS DU PROGRAMME Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général de promouvoir l enseignement supérieur européen, de contribuer à élargir et à améliorer les perspectives de carrière des étudiants et de favoriser la compréhension interculturelle par une coopération avec les pays tiers, en accord avec les objectifs de la politique extérieure de l Union afin de contribuer au développement durable de l enseignement supérieur dans ces pays. Le programme a pour objectifs spécifiques: - de favoriser une coopération structurée des établissements de l enseignement supérieur et de promouvoir une offre de haute qualité en matière d enseignement supérieur, présentant une valeur ajoutée proprement européenne et exerçant un attrait à la fois dans l Union et au-delà de ses frontières, le but étant de créer des pôles d'excellence; - de contribuer à l enrichissement mutuel des sociétés et, pour ce faire, de développer les qualifications des hommes et des femmes afin qu ils disposent de compétences adaptées notamment en ce qui concerne le marché du travail, et qu ils possèdent une grande ouverture d esprit et une expérience internationale, en promouvant, d une part, la mobilité des étudiants et universitaires les plus talentueux des pays tiers pour qu ils acquièrent des qualifications et/ou une expérience dans l Union et, d autre part, la mobilité vers les pays tiers des étudiants et universitaires européens les plus talentueux; - de contribuer au développement des ressources humaines et de la capacité de coopération internationale des établissements de l enseignement supérieur des pays tiers par des flux de mobilité accrus entre l Union et ces pays;

6 - de rendre plus accessible l enseignement supérieur européen et d en améliorer l image de marque et le rayonnement dans le monde ainsi que l attrait pour les ressortissants des pays tiers et pour les citoyens européens. A Action 1 - Programmes communs Erasmus Mundus Cette action vise à encourager la coopération entre les établissements d enseignement supérieur et le personnel universitaire en Europe et dans les pays tiers en vue de créer des pôles d excellence et de fournir des ressources humaines très qualifiées. Elle se subdivise en deux sous-actions: Action 1A - Masters Erasmus Mundus (MEM) et Action 1B - Doctorats communs Erasmus Mundus (DCEM) Les sous-actions visent à soutenir les programmes de troisième cycle de très haute qualité universitaire, développés conjointement par des consortiums d universités européennes et, au besoin, d universités de pays tiers. Elles pourraient également contribuer à accroître la visibilité et l attractivité de l enseignement supérieur européen. Ces programmes communs impliquent une certaine mobilité entre les universités membres des consortiums et doivent conduire à l attribution de diplômes reconnus communs, doubles ou multiples. A.1 Participants éligibles et composition du consortium COMPOSITION DU CONSORTIUM D UN MEM - Le consortium en charge de la mise en place du MEM est composé de l établissement candidat/coordonnateur et de ses partenaires. Pour les

7 questions contractuelles et de gestion financière, les «partenaires associés» ne sont pas considérés comme faisant partie du consortium. - Un consortium éligible regroupe au minimum des EES partenaires à part entière situés dans trois pays européens différents, dont l un au moins doit être un État membre de l UE. ÉTABLISSEMENT CANDIDAT/COORDONNATEUR DU MEM - Les candidats doivent être des EES situés dans un pays européen et doivent être reconnus en tant qu EES par les autorités compétentes du pays où ils sont situés. - Il convient de noter que les succursales d EES de pays tiers situées dans des pays éligibles ou les succursales d EES européens situées dans des pays tiers ne sont pas considérées comme des candidats admissibles. PARTENAIRES A PART ENTIERE D UN MEM - Tout EES reconnu comme tel par les autorités compétentes du pays dans lequel il est situé peut agir comme un partenaire à part entière du consortium mettant en place un MEM. PARTENAIRES ASSOCIES D UN MEM - Toute organisation susceptible de contribuer à la promotion, à la mise en place, à l évaluation et au développement durable du MEM peut être considérée comme un «partenaire associé» du consortium. De telles organisations devraient contribuer aux stratégies élaborées par le MEM, notamment en ce qui concerne la durabilité des cours (par exemple en soutenant le consortium dans la mise en place, l organisation et la promotion des cours, en fournissant des revenus/ressources supplémentaires tels que des bourses

8 supplémentaires pour les futurs étudiants, etc.) et l employabilité des étudiants (par exemple en assurant que le contenu académique des cours réponde aux besoins professionnels correspondants, contribuer au transfert de connaissances et de compétences, en proposant des cours de qualifications complémentaires et/ou des possibilités de stage, etc.). ÉTUDIANTS CANDIDATS A UNE BOURSE DE MEM - Seuls les candidats qui ont présenté leur candidature et ont été acceptés par un consortium de MEM conformément aux critères de candidature et de sélection des étudiants, peuvent prétendre à une bourse. - Les étudiants peuvent faire une demande de bourse Erasmus Mundus pour les MEM de leur choix, mais le nombre de demandes doit se limiter à un maximum de trois programmes communs (MEM et DEM confondus) différents - Chaque projet ne peut donner droit qu à une seule subvention (/bourse) de l UE pour un même étudiant, pour un même programme commun et durant toute la durée de celui-ci. - Afin de rendre le programme plus attrayant pour les ressortissants des pays tiers, le montant des bourses d études à temps plein sera plus élevé pour les étudiants en master de pays tiers (bourses de catégorie A) que pour les étudiants en master européens (bourses de catégorie B). Plus spécifiquement: - Les bourses de catégorie A peuvent être accordées aux étudiants en master sélectionnés par des consortiums de MEM, provenant d un pays qui n est pas un pays européen et qui ne sont ni résidents, ni n ont exercé leur activité principale (études, emploi, etc.) pendant plus de 12 mois au total au cours des cinq dernières années dans l un de ces pays.

9 - Les bourses de catégorie B peuvent être accordées aux étudiants européens en master, sélectionnés par des consortiums de MEM ainsi qu à tout autre étudiant sélectionnés par des consortiums de MEM et ne remplissant pas les critères de la catégorie A définis ci-dessus. Les étudiants qui satisfont aux critères d éligibilité pour les deux catégories par exemple les étudiants possédant une double nationalité - doivent sélectionner la catégorie de leur choix. Ils ne peuvent donc soumettre une candidature que pour l une des deux catégories de bourse à la fois. - Les candidats à une bourse doivent avoir déjà obtenu un diplôme d études supérieures ou justifier d un niveau de formation équivalent reconnu conformément à la législation et aux pratiques nationales. - Les personnes qui ont déjà bénéficié d une bourse de MEM, ne peuvent pas prétendre à une deuxième bourse. - Les étudiants bénéficiant d une bourse de MEM et poursuivant leurs études dans ce cadre, ne peuvent pas prétendre à une autre bourse de l UE. - Une bourse est accordée aux étudiants en MEM exclusivement pour une inscription à plein temps dans l une des promotions du master. UNIVERSITAIRES CANDIDATS A UNE BOURSE DE MEM - Les bourses de MEM seront accordées aux universitaires européens et de pays tiers conformément aux critères suivants: - des bourses pour les universitaires inscrits dans un EES de pays tiers et invités par le consortium de MEM à contribuer au programme commun au sein des établissements partenaires européens; - si le consortium inclut des partenaires de pays tiers (soit en tant que partenaires à part entière, soit en tant que partenaires associés), des bourses pour les universitaires inscrits dans un EES européen

10 agissant en tant que partenaire à part entière afin de contribuer au programme commun dans ce(s) pays tiers partenaire(s). - Les universitaires de MEM doivent justifier d une expérience universitaire et/ou professionnelle de premier ordre et de la valeur ajoutée qu ils peuvent concrètement apporter à la délivrance du master; - Seuls les candidats qui ont été acceptés pour un MEM conformément aux critères de sélection spécifiques pour les universitaires, ont droit à une bourse; A. 2 Participants éligibles et composition du consortium COMPOSITION DU CONSORTIUM DE DEM - Le consortium en charge de la mise en place du DEM est composé de l organisation candidate et de ses partenaires. Pour les questions contractuelles et de gestion financière, les «partenaires associés» ne sont pas considérés comme faisant partie du consortium. - Un consortium éligible est composé au minimum de trois EES partenaires à part entière habilités à délivrer des diplômes au niveau doctorat, situés dans des pays européens différents, dont l un au moins doit être un État membre de l UE. ÉTABLISSEMENT CANDIDAT / COORDONNATEUR D UN DEM Les candidats doivent être: - un EES situé dans un pays européen, habilité à délivrer des diplômes de niveau doctorat et reconnu par les autorités compétentes du pays concerné;

11 A.3 Critères d attribution Les candidatures au titre des actions 1A et 1B seront examinées à la lumière des critères d attribution suivants: - Action 1A - Masters Erasmus Mundus (MEM) 1. Qualité académique 30 % - Programme de formation qui donne aux diplômés les meilleures chances d une intégration durable dans la société avec une intégration sur le marché du travail - Implication des enseignants chercheurs dans d autres projets européens et internationaux - Modalités de sélection des étudiants dans la formation 2. Intégration du programme de cours 25 % - Rythme des enseignements au cours de l année dans les EES du projet - Rythme des mobilités des étudiants 3. Gestion des cours, visibilité et mesures de pérennisation 20 % - Comment le consortium souhaite gérer le fonctionnement des cours 4. Services offerts et suivi des étudiants 15 % - Logement/Tutorat pédagogique et administratif/ Cours d accompagnement linguistique/carte d étudiant/sécurité sociale/restauration CROUS 5. Assurance qualité et évaluation 10 % - Composition du jury pour les examens/ Qualité du diplôme en terme d employabilité - Action 1B - Doctorats communs Erasmus Mundus (DCEM) 1. Qualité universitaire et en matière de recherche 25 % - Qu est ce que le programme apporte en termes d objectifs précis pour le milieu universitaire/recherche 2. Expérience et composition du partenariat 25 % - Qualité du partenariat en termes de recherche et innovation 3. Intégration européenne et fonctionnement du programme 20 % - Accords déjà existants avec les EES partenaires européens/intégration du programme dans le cadre européen 4. Dispositions pour les candidats bénéficiant d une bourse 15% - Stratégie de la promotion/modalités des bourses/enseignement 5. Gestion, pérennité et assurance qualité du programme 15 % - Organisation

12 A.4 Budget Le présent appel à propositions n a pas d impact budgétaire direct en Il vise à sélectionner: - pour l action 1A (MEM): environ 15 nouvelles candidatures et jusqu à 23 candidatures de renouvellement. - pour l action 1B (DCEM): environ 10 nouvelles candidatures Pour chaque proposition sélectionnée, une convention-cadre de partenariat (CCP) sera conclue à l été 2012 pour une durée de cinq ans. Dans le cadre de ces CCP, des conventions spécifiques de subventions seront attribuées chaque année à partir de l année universitaire 2013/2014. Ces conventions comprendront, d une part, un soutien financier aux consortiums mettant en œuvre les programmes communs et, d autre part, un nombre annuel défini de bourses individuelles pour les étudiants, les doctorants et les universitaires de l UE et des pays tiers. A.5 Date limite de soumission La date limite de soumission pour l action 1 A Masters Erasmus Mundus (MEM) et l action 1B Doctorats communs Erasmus Mundus (DCEM) est fixée au 30 avril 2012 à 12h00 (midi) heure d'europe centrale. L Agence exécutive a mis en place un système de soumission électronique des candidatures. Pour le présent appel à propositions, les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature au moyen d un formulaire électronique disponible à compter du mois de février Ce formulaire (y compris ses annexes) constituera le dossier définitif. Seuls les dossiers de candidature soumis dans les délais impartis et conformes aux exigences spécifiées dans le formulaire approprié seront

13 acceptés. Les dossiers de candidature soumis en version papier, par fax ou directement par courrier électronique ne seront pas pris en considération. B. Action 2 - Partenariats Erasmus Mundus L'appel à propositions est lancé avec une clause suspensive concernant une partie du budget prévu pour les lots 1, 2, 3 et 5 (Pays ENP) et la totalité du budget prévu pour le lot 11 (Inde). Le financement et l'octroi consécutif de subventions de projet pour ces lots sont soumis à l'adoption des décisions respectives par la Commission européenne. Cette action vise à favoriser une coopération structurée entre les établissements d enseignement supérieur européens et des pays tiers en encourageant la mobilité à tous les niveaux d étude des étudiants (licences et masters), des doctorants, des chercheurs et du personnel universitaire et administratif (tous les lots et régions n incluront pas nécessairement l ensemble des flux de mobilité). L action 2 - Partenariats Erasmus Mundus (EMA2) est divisée en deux activités: - Erasmus Mundus Action 2 VOLET 1 Partenariats avec des pays couverts par les instruments IEVP, ICD, FED et IAP (anciennement dite Fenêtre de coopération extérieure) - Erasmus Mundus Action 2 VOLET 2 Partenariats avec des pays et territoires couverts par les instruments pour les pays industrialisés (IPI) B.1 Participants et pays éligibles et composition du partenariat Les conditions applicables aux participants éligibles et à la composition des partenariats sont spécifiées dans le guide du programme à la section a pour l EMA2-VOLET 1 et à la section a pour

14 l EMA2- VOLET 2, ainsi que dans les «Lignes directrices pour l appel à propositions EACEA/42/11» à la section pour l EMA2-VOLET 1 et à la section pour l EMA2-VOLET 2. B.2 Activités éligibles Les activités éligibles sont précisées dans le guide du programme, section b pour EMA2-VOLET 1 et section b pour EMA2- VOLET 2 et dans les «Lignes directrices pour l appel à propositions EACEA/42/11», section pour EMA2-VOLET 1 et section pour EMA2-VOLET 2. B.3 Critères d attribution - Les candidatures au titre de l EMA2-VOLET 1 seront examinées à la lumière des critères d attribution suivants: 1. Pertinence 25 % - Analyse des besoins/aux priorités 2. Qualité 65 % - Qu est ce que le programme apporte en termes d objectifs précis 2.1. Composition du partenariat et mécanismes de coopération 20 % - Expertise/capacité, diversité et implication/capacité à mettre en œuvre le partenariat, à mutualiser les forces 2.2. Organisation et mise en œuvre de la mobilité 25 % - Reconnaissance des études/comité de sélection, sélection des étudiants, promouvoir le site web 2.3. Services offerts et suivi des étudiants/du personnel 20 % - Equité homme/femme, accords avec étudiant, les intégrer à la candidature - Logement/Tutorat pédagogique et administratif/ Cours d accompagnement linguistique/carte d étudiant/sécurité sociale/restauration CROUS 3. Pérennisation 10 % - Comment voit-on l évolution des partenariats et du programme de formation à long terme

15 - Les candidatures au titre de l EMA2-VOLET 2 seront examinées à la lumière des critères d attribution suivants: 1. Pertinence 25 % - Objectifs du projet/besoins émis des partenaires 2. Contribution à l excellence 25 % - Composition du partenariat/mécanisme/expertise 3. Qualité 50 % - Valeur ajoutée 3.1. Composition du partenariat et mécanismes de coopération 15 % - Expertise/capacité, diversité et implication/capacité à mettre en œuvre le partenariat, à mutualiser les forces 3.2. Organisation et mise en œuvre de la mobilité 20 % - Rythme des mobilités au sein des EES/ Aide au logement/ Tutorat administratif et pédagogique 3.3. Services offerts et suivi des étudiants/du personnel 15 % - Equité homme/femme, accords avec étudiant, les intégrer à la candidature - Logement/Tutorat pédagogique et administratif/ Cours d accompagnement linguistique/carte d étudiant/sécurité sociale/restauration CROUS B.4 Budget Le montant global disponible pour cet appel à propositions est d environ 170,640 millions d EUR et vise à atteindre un flux de mobilité minimum de personnes. Le budget disponible pour l EMA2-VOLET 1 est de 169,440 millions d EUR, avec pour objectif la mobilité d au moins personnes. Le budget disponible pour l EMA2-VOLET 2 est de 1,2 millions d EUR, avec pour objectif la mobilité d au moins 25 personnes.

16 B.5 Date limite de soumission La date limite de soumission pour l action 2 Erasmus Mundus- Partenariats est le 30 avril 2012 (date de la poste faisant foi). Le dossier de demande de subvention devra être envoyé par courrier recommandé à l adresse suivante: Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture Appel à propositions EACEA/42/11 Action 2 Attn. M. Joachim FRONIA BOUR 02/029 Avenue du Bourget Bruxelles BELGIQUE Seules les demandes soumises dans le délai imparti et conformes aux exigences spécifiées dans le formulaire de candidature seront acceptées. Les dossiers soumis par fax ou par courrier électronique uniquement ne seront pas acceptés. Si un candidat soumet plusieurs dossiers de candidature, ceux-ci devront être envoyés dans des enveloppes séparées.

17 C. Action 3 - Promotion de l enseignement supérieur européen Cette action a pour but de promouvoir l enseignement supérieur européen par le biais de mesures visant à améliorer l attrait, l image de marque, la visibilité et l accessibilité de l enseignement européen dans le monde et apporte, à cette fin, un soutien aux initiatives, études, projets, événements et autres activités transnationaux liés à la dimension internationale de tous les aspects de l enseignement supérieur, tels que la promotion, l accessibilité, l assurance de la qualité, la reconnaissance des crédits, la reconnaissance des qualifications européennes à l étranger et la reconnaissance mutuelle des qualifications avec les pays tiers, l élaboration des programmes, la mobilité, la qualité des services, etc. Les activités au titre de l action 3 peuvent prendre différentes formes (conférences, séminaires, ateliers, études, analyses, projets pilotes, prix, réseaux internationaux, production de matériel à des fins de publication, développement d outils d information, de communication et de technologie) et se dérouler partout dans le monde. C.1 Participants éligibles et composition du consortium Les conditions applicables aux participants éligibles et à la composition du consortium sont spécifiées dans le guide du programme à la section C.2 Activités éligibles Les activités éligibles sont spécifiées dans le guide du programme à la section Aux fins du présent appel à propositions, les projets devraient répondre à l une des priorités suivantes:

18 - projets visant à promouvoir l enseignement supérieur européen dans certaines zones géographiques (notamment les pays du voisinage oriental et méridional), - projets visant à améliorer les services offerts aux étudiants et doctorants internationaux, - projets portant sur la dimension internationale de l assurance de la qualité, - projets visant à renforcer les relations entre l enseignement supérieur européen et la recherche, - projets visant à promouvoir la possibilité pour les doctorants d étudier en Europe, - projets visant à promouvoir le programme Erasmus Mundus auprès des étudiants européens, - projets promouvant le programme Erasmus Mundus auprès des employeurs. Les projets ciblés sur les activités suivantes ne seront pas financés: - activités mises en oeuvre dans le contexte de l internationalisation des réseaux thématiques ERASMUS. C.3 Critères d attribution - Les candidatures au titre de l action 3 seront examinées à la lumière des critères d attribution suivants: 1. Pertinence du projet pour le programme Erasmus Mundus 25 % - Objectifs du projet/besoins émis des partenaires 2. L'impact attendu du projet en vue de contribuer à l'attrait de l'enseignement supérieur dans le monde 25 % - Impact dur le marché du travail/qualité académique et profesionnelle

19 3. Dispositions en vue de la diffusion des résultats et des expériences en terme d'assurance qualité du projet, et plans pour la pérennisation et l exploitation à long terme des résultats 15 % 4. Composition du Consortium et mécanismes de coopération 15 % 5. Plan de travail et budget 20 % C.4 Budget Le présent appel à propositions a pour but de sélectionner 6 projets environ. Le budget total alloué au cofinancement de projets au titre du présent appel à propositions s élève à 1,5 million d EUR. Les montants des subventions varieront sensiblement en fonction de la taille des projets sélectionnés (généralement entre et EUR). La contribution financière de l Agence ne pourra excéder 75 % des coûts totaux éligibles.

20 C.5 Date limite de soumission La date limite de soumission pour les projets destinés à améliorer l attrait de l enseignement supérieur européen au titre de l action 3 Erasmus Mundus est le 30 avril 2012 (date de la poste faisant foi). Le dossier de demande de subvention devra être envoyé par courrier recommandé à l adresse suivante: Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture Appel à propositions EACEA/42/11 Action 3 Attn. M. Joachim FRONIA BOUR 02/029 Avenue du Bourget Bruxelles BELGIQUE Seules les demandes soumises dans le délai imparti et conformes aux exigences spécifiées dans le formulaire de candidature seront acceptées. Les dossiers soumis par fax ou par courrier électronique uniquement ne seront pas acceptés.