DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 05/2013 SEANCE du 30 MAI 2013 Date de convocation : 22 mai 2013 Date d affichage : 23 mai 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 17 Présents: 13 Votants: 15 L an deux mille treize, le trente mai, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier QUESNOT, Maire. Présents : Olivier QUESNOT, Daniel LESERVOISIER, Pierre RAVERA, Patrick MESLIER, Thierry BERTIN, Jean-Claude BROCHARD, Christiane FAUDAIS, Daniel FESSARD, François GUIBERT, Stéphane JACQUET, Philippe LECOQ, Pascal POISSON, Grégory YVETOT. Absents excusés : Didier COUILLARD donne pouvoir à Daniel LESERVOISIER, Arnaud GIL donne pouvoir à Olivier QUESNOT. Absents : Jennifer LANDRON, Gaël VEILLOT. Secrétaire de séance : Grégory YVETOT. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 25 avril 2013 Adoption de la convention d indemnisation relative à l utilisation d équipements sportifs par le département Demande de tarif réduit pour la location de la salle cadence Choix du devis pour l achat d un nettoyeur haute pression Choix du devis pour la réfection de la piste du stade Demandes d annulation de titres concernant la taxe de raccordement au réseau Budget Annexe Lotissement Communal : Acceptation des devis pour le raccordement du lotissement au réseau télécom QUESTIONS DIVERSES 30 Mai 2013 Page 1

2 Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Mise en vente du presbytère situé 8, Rue d Audrieu Acceptation des conditions de renouvellement d un prêt Caisse d Epargne Personnel communal : Modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire des agents territoriaux Adoption du compte rendu du du 25 avril 2013 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 25 avril Celui-ci est adopté et signé. Adoption de la convention d indemnisation relative à l utilisation d équipements sportifs par le département Monsieur le Maire indique que le Conseil Général du Calvados a approuvé le dispositif d indemnisation des collectivités territoriales, propriétaires d installations sportives mises à disposition des collèges dans le cadre de l éducation physique et sportive. Il précise qu au terme de dix années de mise en œuvre, il est nécessaire d actualiser les termes de la convention financière qui permet au Département de se libérer chaque année des sommes dues. Cette convention conclue pour une année scolaire est renouvelable, par tacite reconduction, dans la limite de cinq reconductions. Le montant de l indemnisation annuelle est calculé en fonction du nombre de classes du Collège du Bois d Orceau et est actualisé chaque année selon le taux d évolution de la dotation globale de décentralisation. L indemnisation de l année 2013 s élèvera à Monsieur LESERVOISIER, Adjoint, dans un souci de préservation de crénaux d utilisation pour les écoles primaires, vote contre cette convention qui donne un accés illimité au collége. Le, après avoir eu lecture de la convention et en avoir délibéré : - Adopte la présente convention d indemnisation relative à l utilisation d équipements sportifs par le département ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention ; - Dit qu un règlement intérieur de la salle omnisport sera rédigé et mis en application Demande de tarif réduit pour la location de la Salle Cadence Monsieur le Maire donne lecture d une demande de tarif réduit pour la location de la Salle Cadence. - Décide de donner un avis défavorable à cette demande ; - Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au demandeur. 30 Mai 2013 Page 2

3 Choix du devis pour l achat d un nettoyeur haute pression Monsieur le Maire présente les devis reçus pour l achat d un nettoyeur haute pression ainsi que les caractéristiques de chaque modèle. Il précise que ce matériel sert au débouchage du tout à l égout et au nettoyage de la commune. - Accepte le devis de la société AGRI BESSIN d un montant de 2 350,00 HT ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus en investissement à l article Choix du devis pour la réfection de la piste du stade Monsieur le Maire présente les devis reçus pour la réfection de la piste du stade : Entreprise Montant TTC JONES TRAVAUX PUBLICS MARTRAGNY TP Accepte le devis de l entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS, moins disante, d un montant de ,05 TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Sollicite l aide financière du Conseil Général au titre des équipements sportifs scolaire prêtés dans le cadre de la convention d indemnisation relative à l utilisation d équipements sportifs par le département. Demandes d annulation de titres concernant la taxe de raccordement au réseau Considérant la délibération du 03 août 1995, concernant la redevance de raccordement au tout à l égout fixée à 228,67 (1 500 fr) et suite à la facturation de la dite redevance, il est nécessaire de procéder à l annulation des titres suivants : - Titre n 17 : Titre n 20 : Titre n 26 : Décide d annuler les titres n 17, 20 et 26 de l exercice 2012 pour un montant total de 686,01 ; - Charge Monsieur le Maire de notifier la présente décision aux demandeurs ainsi qu a Madame la Trésorière Municipale. 30 Mai 2013 Page 3

4 Budget Annexe Lotissement Communal : Acceptation des devis pour le raccordement du lotissement au réseau télécom Monsieur le Maire présente les devis reçus de la société ORANGE pour les prestations liées au raccordement du lotissement au réseau télécom : Prestation Montant TTC Réalisation d une pré-étude technique 118,40 Conseil en ingénierie, suivi des travaux et recette de conformité 999,82 - Accepte les devis de la société ORANGE d un montant total de TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les présents devis ; - Dit que la dépense a été prévue au budget de l année 2013 à l article Mise en vente du presbytère situé 8, Rue d Audrieu Monsieur le maire informe que dans le cadre du financement du futur groupe scolaire il est nécessaire de mettre en vente le presbytère situé 8, Rue d Audrieu, cadastré section AE40 et AE41. Il est envisagé de réaliser cette vente à l amiable. Considérant l estimation faite par Maître BOSCHER, notaire, en date du 28 novembre 2012, Considérant l avis du service france domaine du 14 mars 2013, - Autorise la mise en vente du presbytère situé 8, Rue d Audrieu, cadastré section AE40 et AE41 ; - Dit que la cession se fera par le biais d une procédure amiable ; - Fixe le prix de vente net vendeur à ; - Autorise Monsieur le Maire à signer l acte de vente et tout document utile dans cette affaire ; - Charge Monsieur le Maire de donner congé à l actuel locataire selon les règles en vigueur. Acceptation des conditions de renouvellement d un prêt Caisse d Epargne Monsieur le Maire indique que le prêt PERIODE PLUS référence A , contracté auprès de la Caisse d Epargne, arrive à échéance le 15 juillet La Caisse d Epargne propose pour les 5 années restantes de fixer le taux annuel à 2.31 % contre 4.76% lors du dernier renouvellement. - Accepte les conditions de renouvellement du prêt PERIODE PLUS référence A au taux annuel de 2.31 % pour la durée résiduelle du prêt ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles dans cette affaire. 30 Mai 2013 Page 4

5 Personnel Communal : Modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire des agents territoriaux A compter du 1 er juin 2013 Annule et remplace la délibération n du 23 février 2011 Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de modifier les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire des agents territoriaux fixées par délibération du 23 février 2011 et précisant la délibération du 21 avril Décide que le versement des primes et indemnités sera maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d absence, congés de maternité ou de paternité, états pathologiques ou congés d adoption, accidents du travail, maladies professionnelles reconnues ; - Décide que le versement des primes et indemnités cessera pendant les périodes de congé de longue maladie, grave maladie ou longue durée ; - Décide que le versement des primes et indemnités sera supprimé dès lors que le nombre de jours de congés maladie ordinaire sera supérieur à 90 jours consécutifs ou non, calculés en jours cumulés glissants sur l année médicale (calcul sur la période des douze derniers mois, de date à date) ; - Dit que ces dispositions ne sauraient faire obstacle à l application de la journée de carence qui impacte de plein droit le régime indemnitaire jusqu'à ce qu une nouvelle disposition réglementaire remette en cause l application de cette journée. QUESTIONS DIVERSES Acceptation d un devis pour l achat de jardinières Monsieur le Maire indique que suite à des vols il est nécessaire d acheter 3 jardinières pour un montant de 240,14 TTC. Le, à l unanimité, donne un avis favorable à cette acquisition. INFORMATIONS DIVERSES Visite du musée de la bataille de Tilly-sur-Seulles en dehors des horaires d ouverture au public Monsieur JACQUET, Conseiller et responsable du Musée de la bataille de Tilly-sur-Seulles, rappelle que toute visite du Musée, en dehors des horaires d ouverture au public, doit faire l objet d une demande préalable auprès de la Mairie ou de l Association «Tilly 1944», au moins 15 jours avant la date de la visite, afin de mettre en place l accueil nécessaire et suffisant par du personnel communal ou de l Association «Tilly 1944» et cela afin de garantir que la visite se déroule dans de bonnes conditions de sécurité pour le public, les objets et les produits de la boutique du Musée. En tout état de cause, le responsable du Musée sera informé de toute demande de visite du Musée en dehors des horaires d ouverture au public. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. Clos les jours, mois et an que susdits. Affichage le 05 juin 2013 Le Maire Olivier QUESNOT 30 Mai 2013 Page 5