Le Conseil Municipal,
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- Carole Bibeau
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1 MF/MM SEANCE DU 21 JUIN / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 31 mai 2010 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Les associations d Anciens Combattants ont toutes, en commun, la volonté de : - maintenir et développer l esprit de défense, des liens de camaraderie, d amitié et de solidarité entre ceux qui ont participé à la défense de la patrie ; - transmettre, aux jeunes générations, le devoir de mémoire et l amitié existante entre les camarades de combat ; - soutenir et aider, moralement et matériellement, les compagnons en difficulté, et les représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils. Pour permettre à ces diverses associations de poursuivre leurs activités, je vous propose d allouer respectivement, les subventions suivantes : Maison du Combattant de la Libération Objet de l Association, qui fédère 22 associations et regroupe au total 800 membres : - maintenir l amitié existante entre les camarades de combat et les représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils ; - transmettre un devoir de mémoire auprès des jeunes ; - apporter une aide morale et matérielle qui n est pas exclusivement limitée aux membres de l Association. participation au fonctionnement général de l association et aux diverses manifestations qui ponctuent l année et qui permettent aux membres de se retrouver. Montant proposé : euros.
2 2010/ Fédération Nationale des Combattants de Moins de Vingt Ans Section du Rhône Objet de l Association, qui compte 126 adhérents : - regrouper les anciens combattants de tous les conflits qui n avaient pas 20 ans lors de leur premier combat ; - respecter la Patrie, le drapeau de la France et participer aux différentes cérémonies patriotiques, du souvenir ou aux obsèques. participer au fonctionnement courant de l Association. Montant proposé : 305 euros. Entraide Résistance et Déportation Objet de l Association, dont tous les adhérents sont bénévoles, et est membre de la Maison du Combattant de la libération : - unifier les actions sociales et morales des 17 associations adhérentes et plus de membres ; - entretenir le souvenir des martyrs de la résistance et de la déportation ; - perpétuer l esprit de patriotisme et défendre les droits moraux et matériels des anciens résistants, déportés ou de leurs ayants droits. - participation au fonctionnement général de l Association ; - aide morale et financière aux malades par un comité d entraide, envoi de colis à Noël et à Pâques aux veufs, veuves et malades. Montant proposé : 250 euros. Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie (FNACA) 178 rue Garibaldi Lyon Objet de l Association qui compte 450 adhérents à Lyon : - aider juridiquement et matériellement tout adhérent ou veuve en difficulté ; - participer au devoir de mémoire auprès des jeunes générations en organisant des expositions sur la guerre d Algérie en direction des jeunes publics et en assistant à toutes les commémorations nationales. fonctionnement général de l Association. Montant proposé : 400 euros.
3 2010/ Association départementale des Familles de Fusillés, de Disparus, de Déportés (ADFFDD) 10, rue Mazenod Lyon (relevant de la Fédération Nationale des Déportés Internés Résistants et Patriotes du Rhône FNDIRP) Objet de l Association qui compte plus de 276 adhérents et 42 bénévoles : - défense des intérêts moraux et matériels des adhérents et d une manière générale des intérêts moraux de la résistance, de la déportation et de l internement ; - actions contre toutes formes de racisme, de renaissance du nazisme et du fascisme. - maintien de distribution gracieuse de documents, littérature, cassettes et CD- Rom sur la résistance et la déportation, dans les manifestations ; - dépôt de gerbes aux cérémonies et aux enterrements. Montant proposé : euros. Groupement National des Réfractaires et Maquisards du Rhône - GNMR 20, rue François Garcin Lyon Objet de l Association : - rassembler les anciens Réfractaires et les anciens Maquisards de 1940 à 1944, ainsi que les familles (conjoints, veuves, enfants, petits enfants) ; - participer aux manifestations commémoratives et représenter les camarades anciens résistants et combattants. - participer au fonctionnement général de l Association ; - participer aux manifestations patriotiques nationales ou régionales. Montant proposé : 300 euros. Association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l Intérieur sise 40 rue Marius Berliet Lyon Objet de l Association qui compte 285 adhérents, dont 97 veuves : réunir les fonctionnaires anciens combattants, résistants, titulaires du titre de reconnaissance de la Nation et victimes du devoir relevant du Ministère de l Intérieur et leurs ayants cause (ascendants, veuves, orphelins), afin de maintenir et développer les liens d amitié créés dans les combats ou la captivité.
4 2010/ participation au fonctionnement général de l Association, allocations et aides diverses. Montant proposé : 457 euros. Amicale des Anciens du 15 e Régiment de Dragons Portés 15 e RDP Lyon 56 rue Maryse Bastié Lyon Objet de l Association créée en décembre 1940 : - venir en aide aux blessés, prisonniers de guerre et aux veuves ; - conserver la mémoire de ceux qui sont morts pour la France entre 1939 et 1945, participer à l entretien de leurs tombes, parfois oubliées et être présents aux cérémonies à Lyon à la gloire de ces combattants. maintien des liens de ceux du 15 e RDP et participation aux dépenses de fonctionnement général de l Amicale. Montant proposé : 200 euros. Le Souvenir Français sis 48 avenue Jean Mermoz Lyon Objet de l Association qui compte 1120 adhérents et bénéficie d une salle mise à disposition par la Mairie du 8 e arrondissement : mise en œuvre en partenariat avec l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des actions dans le domaine de la mémoire. aide à la réalisation d activités au CHRD, achats de livres, organisation des cérémonies du 8 mai et du 11 novembre en collaboration avec les HCL, visites historiques. Montant proposé : 500 euros. Union Départementale des Anciens Combattants Français Musulmans- UDACFM 234 cours Emile Zola Villeurbanne Objet de l Association : - suivre la résolution des problèmes nés des différentes guerres ou opérations de police en Afrique du Nord ; - aider les familles d'anciens Combattants morts pour la France ; - maintenir les liens entre les Anciens Combattants de toutes origines et regroupement de tous les Anciens Combattants Français Musulmans ; - représenter les adhérents auprès des pouvoirs publics, des autorités nationales, régionales, départementales et municipales.
5 2010/ participation au fonctionnement général de l'association, aides par des secours donnés aux adhérents nécessiteux et mise en place et suivi du plan Emploi Harkis. Montant proposé : 900 euros. Vu l avis émis par les Conseils des 1 er, 3 e et 8 e arrondissements ; Ouï l avis de sa Commission Culture et Evénements ; DELIBERE 1. Les subventions mentionnées ci-dessus sont allouées aux associations d Anciens Combattants. 2. La dépense correspondante, soit euros, sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l exercice 2010, sur la ligne de crédit n nature 6574 fonction 33. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjointe déléguée, E. HAGUENAUER
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