Le service. officiel. de vérification. des chèques. Quand vous décidez de refuser un chèque, vous savez pourquoi.

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Eugénie Simoneau
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1 Le service officiel de vérification Quand vous décidez de refuser un chèque, vous savez pourquoi des chèques

2 La France est le seul pays européen à bénéficier d un Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). En effet, en application de l article L et R131-5 et suivants du Code Monétaire et Financier, la Banque de France assure l information sur la régularité de l émission des chèques remis en paiement. Pour consulter le FNCI, les bénéficiaires de chèques doivent souscrire un abonnement au service Vérifiance. 2

Banque de France assure l information sur la régularité de l émission des chèques remis en paiement.

3 VÉRIFIANCE-FNCI-BANQUE DE FRANCE Les paiements par chèque représentent en France une part importante du chiffres d affaires du commerce, les impayés demeurent élevés. Vérifiance vous permet de sécuriser l encaissement de vos chèques en vous donnant accès au Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France. Le fichier comporte les coordonnées des comptes clos, des comptes des personnes interdites d émettre des chèques, les oppositions pour perte ou vol et les caractéristiques des faux chèques. Le fichier est actualisé en temps réel 24/24 et 7 jours sur 7. Il est alimenté par tous les établissements bancaires et financiers ainsi que par le Centre National d Appel des Chèques Perdus Volés (CNACPV). ALIMENTATION DU F.N.C.I. 3

Le fichier comporte les coordonnées des comptes clos, des comptes des personnes interdites d émettre des chèques, les oppositions pour perte ou vol et les caractéristiques des faux

4 LES INFORMATIONS DÉLIVRÉES PAR VÉRIFIANCE Vous décidez de vérifier un chèque, le service Vérifiance-FNCI-Banque de France vous permet de prendre votre décision. LA RÉPONSE VÉRIFIANCE INDIQUE Compte ou chèque recensé dans le FNCI Compte déclaré au titre d une opposition pour perte ou vol sans numéro de formule associé Problème technique (code d accès erroné, mauvaise devise, lecture du chèque impossible...) Nous vous conseillons de refuser le chèque Le FNCI est alimenté, ou la lecture du chèque n est pas possible. LA CLÉ RLMC EST DIFFÉRENTE DE CELLE INSCRITE SUR LE CHÈQUE La Clé de Recomposition de la Ligne Magnétique du Chèque, dite clé RLMC, transmise par Vérifiance, doit être identique à celle qui apparaît entre ( ) ou <> en bas à droite sur le chèque. Nous vous conseillons de refuser le chèque Il s agit vraisemblablement d un chèque contrefait. 4

mauvaise devise, lecture du chèque impossible...) Nous vous conseillons de refuser le chèque Le FNCI est alimenté, ou la lecture du chèque n est pas possible.

5 LA RÉPONSE VÉRIFIANCE INDIQUE Chèque ou compte non recensé dans le FNCI au moment de l interrogation Vérifiance complète la couleur Vert par l Information Multi-Chèques. En effet, un abus ou une fraude est peut-être en cours et le FNCI n a pas encore été alimenté. Cette information peut vous alerter sur l existence d un nombre élevé de consultations du FNCI sur un même compte sur une courte période. Nous vous conseillons de vérifier avec soin la valeur des compteurs Elle se présente sous la forme de deux compteurs repris dans l exemple ci-dessous : 01 (compteur 1) : nombre de chèques émis sur un même compte consultés dans la journée*. 05 (compteur 2) : nombre de chèques émis sur un même compte consultés sur les derniers jours*. *Ces nombres comprennent le chèque objet de la consultation Un fort volume de consultations peut être le signe de l utilisation frauduleuse ou abusive d un chéquier : poursuivez vos vérifications (pièces d identité), entamez un dialogue avec votre client, et décidez... 5

Cette information peut vous alerter sur l existence d un nombre élevé de consultations du FNCI sur un même compte sur une courte période.

6 COMMENT ACCÉDER À VÉRIFIANCE-FNCI-BANQUE DE FRANCE SOUSCRIVEZ VOTRE CONTRAT VÉRIFIANCE Dès que vous avez signé le contrat Vérifiance, vous recevez : Un code d accès au service (à garder confidentiel) Un guide d utilisation du service, des autocollants, des vitrophanies Après quelques semaines d utilisation, nous vous appellerons pour répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le service. CHOISISSEZ L ACCÈS TECHNIQUE ADAPTÉ À VOTRE BESOIN Nous vous conseillons sur tous les accès techniques qui vous sont ouverts : À NOTER Via un lecteur de chèque Par internet sur Par téléphone (0,34 euros TTC/mn) Un seul abonnement vous permet d utiliser ces trois accès indifféremment. Vous voulez vous abonner, vous désirez avoir de plus amples informations sur le service, la tarification... Vous pouvez nous contacter. Retrouvez toutes nos coordonnées en page 8. 6

CHOISISSEZ L ACCÈS TECHNIQUE ADAPTÉ À VOTRE BESOIN Nous vous conseillons sur tous les accès techniques qui vous sont ouverts : À NOTER Via un lecteur de chèque Par internet sur www.verifiance-fnci.

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