Table de matières : 3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE 4. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L OFFRE 1. IDENTITE DE LA SOCIETE DECORDECO

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1 Conditions générales des ventes /2014

2 Table de matières : 1. IDENTITE DE LA SOCIETE DECORDECO... P2 2. OBJET... P2 3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE... P3 4. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L OFFRE... P3 5. PRIX ET PAIEMENT... P3 6. DISPONIBILITE... P4 7. LIVRAISON ET RECEPTION... P4 8. GARANTIE 5... P5 9. DROIT DE RETRACTATION 7... P6 10. RESERVE DE PROPRIETE... P6 11. INFORMATIQUE ET LIBERTE... P7 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE... P7 13. RESPONSABILITÉ 7... P7 14. REGLEMENT DES LITIGES... P7 3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE L Acheteur dispose de deux moyens pour passer sa commande : Par Internet sur notre site : accessible 24h/24 et 7J/7 Par téléphone au du Lundi au Vendredi de 10h00 à 18h00. Les données communiquées par le client et enregistrées par DecorDeco.com lors de l inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre DecorDeco.com et le client. Après validation de la commande par le client, DecorDeco.com adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. La validation du bon de commande constitue la confirmation de la commande de l Acheteur. Elle vaut acceptation des CGV. DecorDeco.com se réserve le droit de refuser d exécuter une livraison ou d honorer une commande dans les cas où le client n aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait 1. IDENTITE DE LA SOCIETE DECORDECO DecorDeco.com SARL, une enseigne de la société CONTRAST & NUMERIX au capital de SIRET APE 5829C TVA INTRA FR Siège social : avenue Victor Hugo VANVES DecorDeco.com a pour activité principale la vente de mobiliers contemporains et d objets décorations à prix négociés par «vente classique» sur le site internet 2. OBJET Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente et de livraisons des produits commandés entre DecorDeco.com et l Acheteur. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet DecorDeco.com emporte entière acceptation des présentes conditions générales de vente dont l Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l Acheteur. L Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société DecorDeco.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. 4. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L OFFRE Les produits vendus en ligne présentés sur le site DecorDeco.com sont livrés en France Métropolitaine et en Corse. 5. PRIX ET PAIEMENT PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués avant l enregistrement de la commande par l Acheteur. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande PAIEMENT L Acheteur dispose des moyens de paiements suivants : Par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, Eurocard) Par Paypal DecorDeco.com dispose de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site DecorDeco utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer), par conséquent, les règlements par carte bancaire ne s effectuent pas sur nos serveurs, mais directement sur ceux de notre banque (BRED) dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaires ne sont connus que par notre banque. P.2 P.3

3 Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l Acheteur et est payable en Euros. L acheteur s engage à régler le prix des articles commandés et des frais de livraison associés. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme un acompte. Le débit sur la carte de la totalité du montant s effectue au moment de la confirmation de la commande ou lors de sa réception en cas de paiement par chèque. L Acheteur garantit à la société DecorDeco.com qu il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, DecorDeco.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d identité et d un justificatif de domicile, pour tout paiement. 6. DISPONIBILITE L Acheteur prend acte et accepte que DecorDeco.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs. Les produits proposés sur le site sont livrables en 24 à 48 heures. En cas d indisponibilité d un produit après confirmation de la commande concernée, DecorDeco.com informera l Acheteur par ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l annulation de celle-ci. Le cas échéant, DecorDeco.com proposera a l Acheteur, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d un bon d achat, par chèque, et ce dans les meilleurs délais. DecorDeco.com se réserve le droit de modifier l assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 7. LIVRAISON ET RECEPTION GENERAL Les produits achetés sur le site font l objet d une livraison par transporteur. La livraison se fait par le transporteur le mieux approprié au colis. Pour une livraison de qualité, DecorDeco.com a choisi les partenaires suivants : La poste et Chronopost. Les produits sont livrés à l adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination En cas d erreur dans le libellé des coordonnées, DecorDeco.com ne saurait être tenue responsable de l impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l Acheteur. Dans le cas où vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d expéditions sont différents, le délai effectif d expédition est basé sur le délai le plus long. DecorDeco.com se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d un seul envoi. VERIFICATION DE L ETAT DU COLIS LORS DE LA RECEPTION Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu ils sont conformes à sa commande, et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l expéditeur. Sans annotations précises de votre part sur ce document de livraison, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l arrivée du matériel et d exercer, le cas échéant tous recours. En cas de réclamation concernant d éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, etc ), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent à l adresse : DecorDeco.com chez 72I avenue Victor Hugo VANVES Tout retour de marchandises nécessite l accord préalable de la société DecorDeco.com. Dans tous les cas, le retour des marchandises s effectue aux frais, risques et périls de l Acheteur, hormis les cas de vices cachés. Notez que vous devez impérativement nous retourner l article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l article et après constatation du dommage, nous vous ferons l échange ou le remboursement, selon votre choix. En cas d absence, l Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche (délai max. de 15 jours). RETRAIT EN CAS D ABSENCE En cas d absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l adresse de livraison indiquée par l Acheteur. La commande devra être retirée à l adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais indiqués par le transporteur, la commande sera retournée à DecorDeco.com. DELAIS Les délais moyens constatés (à titre indicatif) au départ de DecorDeco.com sont les suivants : Chronopost : 48 heures. Conformément aux dispositions de l article L du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l expiration de ce délai, l Acheteur aura la possibilité d annuler sa commande. Les sommes versées par l Acheteur lui seront alors remboursées sans délai, à l exclusion de toute autre indemnisation. RETARD DE LIVRAISON Bien que la responsabilité de DecorDeco.com ne puisse être engagée, en cas de retard de livraison ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l Acheteur doit en avertir par mail DecorDeco.com, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d assurance prévues par le transporteur concerné. 8. GARANTIE Toutes les produits sont vérifiées par DecorDeco.com avant leur expédition afin d éviter tout désagrément. L Acheteur bénéficie d une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 7 jours à partir de la livraison sous réserve d une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d emploi joints. DecorDeco.com s engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les P.4 P.5

4 produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d emploi et documents joints par les fabricants. Toute garantie ne sera cependant accordée que si toutes les conditions d acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies. Nos spécialistes confirment que le produit est bien conforme au produit qui a été envoyé a l Acheteur, sans dommage, modification, ni intervention d aucune sorte. Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas : d une utilisation anormale ou non conforme. d une usure ou d un vieillissement normal. d un événement accidentel ou, plus généralement, d une cause externe (telle que l intervention de tout tiers non autorisé sur le produit). En outre, les frais d envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge de l Acheteur. Certains produits bénéficient d une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d emploi. Pour la mise en œuvre de la garantie, l Acheteur retourne le produit à DecorDeco.com à ses frais en y joignant l original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé a l Acheteur aux frais de DecorDeco.com, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par DecorDeco.com. Dans cette dernière hypothèse, DecorDeco.com procédera au remboursement du prix du produit al Acheteur. 9. DROIT DE RETRACTATION Conformément à l article L du code de la consommation, l Acheteur dispose d un délai de sept 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l Acheteur. Les produits doivent impérativement être retournés à DecorDeco.com dans un parfait état de revente, dans leur état d origine (emballage, accessoires, notice ), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l Acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l Acheteur. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l emballage d origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation donnera lieu à un remboursement soit par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d impossibilité par chèque postal. 10. RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises restent la propriété de la société DecorDeco.com jusqu au paiement définitif et intégral du prix (loi du 15/05/1980). Le transfert de responsabilité à l Acheteur est effectif dès la remise du colis par DecorDeco au transporteur. 11. INFORMATIQUE ET LIBERTE Les informations demandées par DecorDeco.com sont indispensables à la gestion de la commande. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, l Acheteur dispose ainsi à tout moment d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de DecorDeco.com. En fonction de la sélection faite par l Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de DecorDeco.com et d autres entreprises. Si l Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer DecorDeco par à l adresse : contact@decordeco.com 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site en sont sa propriété. À cet effet et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de DecorDeco.com. 13. RESPONSABILITÉ Les produits proposés sur DecorDeco.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DecorDeco.com ne saurait être engagée en cas de non-respect du contrat suite à une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet, de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d importation ou l utilisation des produits ou services que vous envisager de commander. Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, DecorDeco.com ne pourra être tenue pour responsable d une interruption de service du site, survenance de bugs, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d une intrusion frauduleuse d un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. DecorDeco ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l achat des produits. En cas de liens hypertextes pointant vers d autres sites à partir du site celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. DecorDeco.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l Acheteur d effectuer les sauvegardes nécessaires. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu indicatifs, ne sont pas contractuels et n engagent nullement DecorDeco.com. 14. REGLEMENT DES LITIGES L Acheteur peut saisir à son choix, outre l une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. P.6 P.7

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