Corruption: définition, causes et conséquences

Transcription

1 Formation multidisciplinaire à l attention des avocats et auxiliaires de justice en matière de détection de la corruption et des conflits d intérêt Corruption: définition, causes et conséquences Tunis (Tunisie), septembre 2014 Valts Kalniņš, expert du Conseil de l Europe

2 Définitions de la corruption Banque mondiale : la corruption est le fait d utiliser sa position de responsable d un service public à son bénéfice personnel. Banque asiatique de développement : Tout comportement par lequel les agents du secteur public et privé obtiennent un enrichissement impropre et illicite qu il soit personnel ou à l avantage de relations, ou qu ils le provoquent en profitant de leur position. Les fautes causées par une mauvaise interprétation ou une incompétence ne relèvent pas de la corruption à moins qu elles ne soient motivées par un gain personnel.

3 Le Palais du précédent Président ukraininen Source:

4 Les formes de la corruption Les Conventions des Nations unies, du Conseil de l Europe et de l OCDE ne définissent pas la corruption. A la place, elles établissent les offenses : Corruption d agents publics nationaux et étrangers, Corruption dans le secteur privé, Trafic d influence, Extorsion, appropriation et autre diversion de la propriété, Abus de fonctions, Obstruction à la justice. Autres formes : Extorsion, Favoritisme, Népotisme.

5 Les causes de la corruption Pauvreté, faible développemment social.

6 La corruption selon l Education Source: Mungiu-Pippidi, A. (2014) Quantitative report on causes of performance and stagnation in the global fight against corruption. ANTICORRP project deliverable.

7 Causes de la corruption Pauvreté, faible développemment social. Les opportunités créée par la cupidité (règles, procédures, contrôles faibles). Corruption = Monopole + Discrétion Responsabilité (R.Klitgaard).

8 Contrôle de la corruption (FOIA) Source: Mungiu-Pippidi, A. (2014) Quantitative report on causes of performance and stagnation in the global fight against corruption. ANTICORRP project deliverable.

9 Pauvreté, faible développemment social. Les opportunités de la cupidité (règles, procédures, contrôles faibles). Corruption = Monopole + Discrétion Responsabilité (R.Klitgaard). Culture? Les cadeaux, Fidélité de groupe, Patrimonialisme. Causes of Corruption

10 Conséquences de la corruption Pour la démocratie et la règle de droit : Dévalorise la confiance et la legitimité, Démotive et bouleverse la participation politique, Déforme le résultat des élections, Complique la mise en oeuvre des politiques.

11 Manifestation en Bulgarie Source:

12 Conséquences of Corruption Pour la démocratie et la règle de droit : Dévalorise la confiance et la legitimité, Démotive et bouleverse la participation politique, Déforme le résultat des élections, Complique la mise en oeuvre des politiques. Pour les services sociaux : Moins de résultats pour plus d argent, Les dépenses publiques pour les projets à potentiel de corruption, Marginalise le pauvre et le faible.

13 Moins de résultat pour plus d argent : le cas de la Roumanie La Roumanie a rejoint l UE en Les sociétés nationales dans les secteurs des infrastructures de transport et de l énergie ont vu leurs profits augmenter de 30-40%. Les grandes sociétés européennes ont connu une récession. Les Roumains payaient plus pour entretenir leurs routes que la moyenne des européens, alors que le pays était un des plus pauvres du continent. Après plusieurs années de financements européens, presqu aucun kilomètre d autoroute n a été construit en Source: Mungiu-Pippidi, A. et.al. (2011) Contextual Choices in Fighting Corruption: Lessons Learned. NORAD, Report 4/2011.

14 Consequences of Corruption Pour la démocratie et la règle de droit : Dévalorise la confiance et la légitimité, Démotive et bouleverse la participation politique, Déforme le résultat des élections, Complique la mise en œuvre des politiques. Pour les services sociaux : Moins de résultats pour plus d argent, Les dépenses publiques pour les projets à potentiel de corruption, Marginalise le pauvre et le faible. Pour le développement économique : Distorsion de la concurrence et réduction de l investissement, Environnement des affaires dégradé, Les pots-de-vin sont perçus comme un impôt.

15 Source: Kushwaha, S. (2012)

16 Le cercle vicieux de la corruption Causes Conséquences Conséquences Causes