CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, en cession ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Patricia LEMOINE, Maire. Etaient présents : Mme Lemoine Maire - Mr Salacroup - Mr Pruvost -Mme Boussu - Mme Aretz Mr Breitburd Mr Cleray Mr Fouillot Mme Jacob Mr Koenig Mr Pastorino Mme Pechoux Mme Taberlet Mr Vaudescal. Absent : Mr Meauzoone pouvoir à Mme Lemoine Madame BOUSSU a été nommée secrétaire de séance à l unanimité. Madame le Maire propose la lecture du registre des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 27 août Aucune question, ni observation n ayant été formulées, le registre a été signé par l ensemble des membres du Conseil présents. I ACTUALISATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE COMMUNES CHANGEMENT D ADRESSE DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS CRECOIS : Vu la délibération du Conseil Communautaire n en date du 2 décembre 2010 annexée à la présente délibération, dont notification a été reçue le 8 décembre 2010 Considérant que la décision de modification est subordonnée à l accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l établissement. Le conseil municipal vote par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 voix ABSTENTION Accepte que la :modification de l article 2 telle que : «La Communauté a son siège en Mairie de Crécy la Chapelle. Elle est constituée pour une durée illimitée», Devienne, à compter du 13 décembre 2010 : «La Communauté de Communes du Pays Créçois a son siège au 3 rue de la Chapelle à Crécy-la- Chapelle. Elle est constituée pour une durée illimitée». 1

2 II AUTORISATION A MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION «PISCINE» ENTRE LA COMMUNE DE CONDE ET LA COMMUNE DE MEAUX POUR LA SAISON 2010/2011 : La Directrice de l école élémentaire de Condé souhaitant renouveler la participation de ses élèves à une activite «piscine» au Complexe nautique Tauziet à Meaux, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer la convention d utilisation des piscines municipales avec la commune de Meaux pour la saison 2010/2011, pour la période du 31/01/2011 au 17/06/2011 représentant 17 séances. Madame le Maire compare les tarifs par rapport à la précédente convention : La séance de 3/4h pour le ½ bassin : pour 2010/2011 au lieu de en 2009/ MNS pour 2010/2011 au lieu de en 2009/2010 Après délibération le conseil municipal vote à l unanimité cette convention. III AUTORISATION A MADAME LE MAIRE DE SIGNER L ENSEMBLE DES DECISIONS CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET ACCORDS-CADRES AINSI QUE TOUTE DECISION CONCERNANT LEURS AVENANTS, LORSQUE LES CREDITS SONT INSCRITS AU BUDGET, ET CE QUELQUE SOIT LEUR MONTANT : Par délibération en date du 20 mai 2008, le conseil municipal a donné délégation à Madame le Maire permettant de prendre toutes les décisions pour les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à un seuil fixé par décret, correspondant dans les faits au seuil des procédures formalisées, ainsi que toutes décisions portant sur leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation supérieure à 5 %. La loi du 17 février 2009 pour l accélération des programmes de construction et d investissement publics et privés modifie l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle permet désormais aux Assemblées délibérantes de déléguer au maire l ensemble des décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget» et ce quelque soit leur montant. Considérant que dès lors le point n 4 de la délibération du 20 MAI 2008 peut être modifié, il convient de l adapter. DELIBERATION Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté 2

3 MODIFIE le point n 4 de la délibération du 20 mai 2008 comme suit : 4/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délibération est adoptée à l unanimité. IV DOSSIER DE CONTRAT RURAL : Vu la délibération n 49/09 du 11 décembre 2009 relative à la signature d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'une école maternelle, d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire sans hébergement avec le Cabinet d'architectes JB Carrère. Considérant que le projet présenté en phase A.P.S. s'élève au total à euros H.T Considérant que pour assurer ce projet, la municipalité assurera un autofinancement du projet à hauteur d'environ euros H.T. et qu'elle aura recours à l'emprunt à hauteur de euros maximum sur une durée de 30 ans. Considérant que pour assurer le reste du financement, il convient de solliciter d'ores et déjà des subventions : Vu la délibération n 49/09 du 11 décembre 2009 relative à la signature d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'une école maternelle, d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire sans hébergement avec le Cabinet d'architectes JB Carrère. Considérant que le projet présenté en phase A.P.S. s'élève au total à euros H.T Considérant que pour assurer ce projet, la municipalité assurera un autofinancement du projet à hauteur d'environ euros H.T. et qu'elle aura recours à l'emprunt à hauteur de euros maximum sur une durée de 30 ans. Considérant que pour assurer le reste du financement, il convient de solliciter d'ores et déjà des subventions : la D.D.R. dont les montants et les modalités d'octroi sont à ce jour non communiqués - Du Fonds Ecole pour le restaurant scolaire à hauteur de euros H.T. - De l'etat au titre de la future Dotation Territoriale Rurale (D.T.R.) résultant de la fusion de la D.G.E. et de la D.D.R. dont les montants et les modalités d'octroi sont à ce jour non communiqués - Du Fonds Ecole pour le restaurant scolaire à hauteur de euros H.T. 3

4 - Du Conseil Général et du Conseil Régional au titre du Contrat Rural pour la construction de l'école, des préaux et cours de récréation ainsi que pour l'alsh. Le montant maximum de la subvention s'élève à euros soit 80 % d'un montant de travaux plafonnés à euros H.T. - Du Conseil Régional au titre du Contrat d'aménagement et de Développement rural au titre du restaurant scolaire. La dépense subventionnable s'élève à 30 % d'un montant de travaux plafonné à euros H.T soit euros H.T. En conséquence, Madame le Maire soumet cette proposition au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : APPROUVE le programme d'opérations présenté pour un montant total H.T. de euros ainsi que son plan de financement. S'ENGAGE à réaliser le projet dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de signature du contrat rural et du contrat d'aménagement et de développement rural selon l'échéancier prévu. DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un contrat rural et d'un contrat d'aménagement et de développement rural, sur les bases du plan de financement exposé. S'ENGAGE à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'entretien liés aux opérations du contrat S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat rural par le Conseil Général et le Conseil Régional. POUR : 15 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix V REMERCIEMENTS : Madame le Maire donne lecture des différents courrier suivants : - Union National des Combattants section d Esbly et environs - Association de la Prévention Routière - Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie remerciant la Municipalité pour la subvention qui leur a été accordée pour l année

5 SEANCE LEVÉE A 20 HEURES Mme LEMOINE Mr SALACROUP Mr PRUVOST Mme BOUSSU Mr MEAUZOONE Mr BREITBURD Pouvoir à Mme Lemoine Mr CLERAY Mme JACOB Mr PASTORINO Mme TABERLET Mr VAUDESCAL Mr KOENIG Mme ARETZ Mr FOUILLOT Mme PECHOUX 5