PLAN LOCAL D'URBANISME

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1 Département de la Gironde Commune de Cadaujac PLAN LOCAL D'URBANISME RÉUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 49 rue Cazenave BORDEAUX Le Maire Francis GAZEAU

2 ORDRE DU JOUR L ORGANISATION ET LE DÉROULEMENT DES ÉTUDES DÉCLINAISON DU PADD DANS LES PIÈCES DU PLU RECCUEIL DES AVIS ET OBSERVATIONS

3 ORDRE DU JOUR L ORGANISATION ET LE DÉROULEMENT DES ÉTUDES DÉCLINAISON DU PADD DANS LES PIÈCES DU PLU RECCUEIL DES AVIS ET OBSERVATIONS

4 DÉROULEMENT ET ORGANISATION DE LA MISSION Conduite et pilotage des études PLU - SDGEP id. de ville (mandataire) Sébastien BOIME - Urbaniste qualifié opqu Elaboration du SGEP Etudes paysagères et patrimoniales Evaluation environnementale du PLU Artelia Benoît LOIZEAU - Directeur de Projet Yann VAUCELLE - Ingénieur Chef de Projet Pierre DABILLY Architecte et Paysagiste dplg RIVIERE ENVIRONNEMENT Françoise Gross - Hydrobiologiste Anthony Contou - Ingénieur écologue David BRIENT - Ecologue

5 DÉROULEMENT ET ORGANISATION DE LA MISSION Janvier 2011 Démarrage de la mission Décembre 2011 Mise au point et débat sur le PADD / Réunion PPA n 1 Février 2012/Octobre 2013 Concertation (agriculteurs, habitants) Démarche Bimby // Intégration du SGEP Traduction réglementaire du PADD Septembre 2014 Reprise des études et évolution réglementaires SCoT // Grenelle de l Environnement // Loi ALUR Septembre 2015 Engagement de l évaluation environnementale Avril 2016 Présentation du PADD actualisé au conseil municipal

6 Enfin, le Plan Local d Urbanisme doit protéger les espaces agricoles, les forêts, les paysages naturels ou urbains, les ressources naturelles, prévenir les risques, Le PLU : finalités - procédure - cadre règlementaire DÉVELOPPEMENT Le Plan Local d Urbanisme doit prévoir l espace nécessaire et suffisant pour les besoins actuels et futurs en matière d habitat, d activités, d emplois, de services et de transports. TOUS CES OBJECTIFS PEUVENT SE RESUMER EN UNE PHRASE : LE PLAN LOCAL D URBANISME DOIT. EQUIPEMENTS PUBLICS Il doit préparer la réalisation des équipements publics nécessaires à la population : voirie, réseaux, bâtiments publics, installations d intérêt général (sports, loisirs, espaces verts,...). PROTECTION LE PLU(i) DOIT ORGANISER ET MAITRISER LE DEVELOPPEMENT SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE.

7 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du Le Maire Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du Le Maire Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du Le Maire LE RAPPORT DE PRÉSENTATION Commune de PLAN LOCAL PLU D URBANISME PIECE N 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION LA COMPOSITION DU DOSSIER DE PLU(i) Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du Le Maire PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES Commune de PLAN LOCAL PLU D URBANISME PIECE N 2 PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du Le Maire LE RÈGLEMENT LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Commune de PLAN LOCAL PLU D URBANISME PIECE N 3 REGLEMENT Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du Le Maire LES PIÈCES ANNEXES Commune de PLAN LOCAL PLU D URBANISME PIECE N X ANNEXES Commune de PLAN LOCAL PLU D URBANISME PIECE N X ANNEXES Commune de PLAN LOCAL PLU D URBANISME PIECE N X ANNEXES

8 DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION ÉLABORATION OU REVISION DU PLU(i) 1. LE DIAGNOSTIC PHASE ÉTUDES Analyse du fonctionnement et du contexte de la commune - Préciser les enjeux d aménagement et de développement à prendre en compte (habitat, environnement, patrimoine paysager ou bâti, etc.) qui permettront de définir en association avec l Etat, les Personnes Publiques concernées, les associations, LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Mise en forme progressive des différentes pièces du dossier de PLU ensuite (règlement écrit et graphique, annexes, etc.) en collaboration avec les Personnes Publiques Associées 3. LE DOSSIER DE PLU COMPLET LA CONCERTATION AVEC LA POPULATION Les observations et remarques formulées dans le cadre de la concertation font l objet d un examen détaillé durant la phase "Etudes". Un bilan de la concertation est proposé par le Maire/Président avant l arrêt des études. DÉLIBÉRATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION & ARRÊTANT LE PROJET DE PLU(i) PHASE ADMINISTRATIVE CONSULTATION DES SERVICES DURANT TROIS MOIS Le projet de Plan Local d Urbanisme est transmis aux différents services de l Etat, ainsi qu aux Chambres Consulaires et aux collectivités territoriales (communes limitrophes, Région, Conseil Général) qui en ont fait la demande. Ils formulent un avis sur le projet de PLU qui sera joint au dossier soumis à enquête publique. ENQUÊTE PUBLIQUE Un commissaire enquêteur reçoit les observations et les demandes de la population durant UN MOIS au minimum. Le commissaire établit ensuite son rapport qui est fait l objet d un examen par le conseil municipal : chaque demande fait l objet d un avis motivé. Réalisation graphique 2008 DÉLIBÉRATION D APPROBATION DU PLU(i) LE PLU(i) EST APPLICABLE

9 ORDRE DU JOUR L ORGANISATION ET LE DÉROULEMENT DES ÉTUDES DÉCLINAISON DU PADD DANS LES PIÈCES DU PLU RECCUEIL DES AVIS ET OBSERVATIONS

10 LES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PRESERVER les milieux et continuités écologiques PROTEGER le terroir viticole et agricole RENFORCER la prise en compte de la thématique de l eau (SGEP) VALORISER paysages et patrimoine MAITRISER le développement urbain AMELIORER le fonctionnement urbain

11 LES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PRESERVER les milieux et continuités écologiques PROTEGER le terroir viticole et agricole RENFORCER la prise en compte de la thématique de l eau (SGEP) Cours d eau, ripisylve, zones humides Biodiversité VALORISER paysages et patrimoine MAITRISER le développement urbain AMELIORER le fonctionnement urbain Qualité des eaux Trame verte et bleue / Continuités écologiques Prévention des risques Préservation des boisements Gestion des Espaces Naturels Sensibles

12 LES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PRESERVER les milieux et continuités écologiques PROTEGER le terroir viticole et agricole RENFORCER la prise en compte de la thématique de l eau (SGEP) VALORISER paysages et patrimoine Viticulture et espaces sanctuarisés par le SCoT La Pièce de Devant et le secteur Pourrit MAITRISER le développement urbain AMELIORER le fonctionnement urbain Activités agricoles et entretien de l espace rural, des paysages et de la biodiversité (bocage, prairies, fossés,...)

13 LES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PRESERVER RD108 (Rocade 4 km) les milieux et continuités écologiques Voie ferrée - LGV (Gare St Jean 5 km) A62 (Rocade 2 km) PROTEGER RD1113 (Tram C 3 km) le terroir viticole et agricole RENFORCER la prise en compte de la thématique de l eau (SGEP) Bouscaut VALORISER paysages et patrimoine MAITRISER le développement urbain Bourg RD 111 (Léognan) AMELIORER le fonctionnement urbain Plombart Corridors écologiques à préserver / restaurer Terroirs viticole et agricole à protéger de l urbanisation Préserver les milieux naturels sensibles / le réseau bocager Soutenir l agriculture extensive Lamourou ou Principaux boisements à conserver Paté id. de ville Sébastien BOIME urbaniste OPQU Ville de CADAUJAC Revision du PLU Mai 2016

14 PRESERVER les milieux et continuités écologiques DÉCLINAISON DU PADD DANS LES PIÈCES DU PLU PROTEGER le terroir viticole et agricole RENFORCER la prise en compte de la thématique de l eau (SGEP) VALORISER paysages et patrimoine MAITRISER le développement urbain AMELIORER le fonctionnement urbain

15 DÉCLINAISON DU PADD DANS LES PIÈCES DU PLU PRESERVER les milieux et continuités écologiques PROTEGER le terroir viticole et agricole RENFORCER la prise en compte de la thématique de l eau (SGEP) VALORISER paysages et patrimoine MAITRISER le développement urbain AMELIORER le fonctionnement urbain id. de ville Sébastien BOIME urbaniste OPQU Ville de CADAUJAC Revision du PLU Mai 2016