RENOVATION ET RESTRUCTURATION

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCÉE JEAN MOULIN AU BLANC MESNIL (93) RENOVATION ET RESTRUCTURATION AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0557 CONCLU AVEC L ENTREPRISE URBAINE DE TRAVAUX <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION... 8 FICHE DE SYNTHESE... 12

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 27 novembre 2003, CP du 24 janvier 2008, CP du 12 mars 2009, CP du 14/10/2010 et CP du 7 juillet 2011, la Région Ile de France a décidé de procéder à la rénovation et à la restructuration du lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil (93) et a affecté à cette opération un montant total d autorisations de programme de Cette opération a été confiée à la SAERP par convention de mandat n 351 MAN DAS 04 notifiée le 5 mai 2004, et son avenant n 1 notifié le 17 juin Par délibération n CP du 2 mars 2006, le Président du Conseil Régional d Ile de France a été habilité à signer un marché de maîtrise d œuvre avec l équipe LABBE Monique/QUADRI PLUS pour cette opération. Par délibération n CP du 24 janvier 2008, le Président du Conseil Régional d Ile de France a été autorisé à lancer la procédure de consultation et à signer les marchés de travaux afférents. Le marché de travaux n 08S0557 a été notifié à l entreprise Urbaine de travaux le 31 mars 2009 pour un montant total de ,00 HT. Un avenant n 1 à ce marché de travaux a été notifié le 8 novembre 2010 pour un montant de ,54 HT, soit ,27 TTC. Il avait pour objet la prise en compte pour la phase 1 (restructuration du bâtiment A existant) : de travaux, en plus et moins value, qui sont apparus nécessaires en cours d exécution ; d une modification de méthodologie et de phasage rendue nécessaire à la suite de retard du à la découverte d amiante lors de diagnostics avants travaux ; d un nouveau planning recalé (indice E) à l intérieur du délai global non modifié. Le présent avenant n 2 au marché n 08S0557 a pour objet de prendre en compte pour la phase 2 (démolition des bâtiments B et C existants), les travaux liés à la recherche et à l enlèvement de matériaux amiantés. En effet, les diagnostics amiante par sondages destructifs réalisés obligatoirement après évacuation des locaux par les occupants ont révélés la présence d amiante supplémentaire non repérée dans les diagnostics initiaux en divers endroit des bâtiments. Travaux supplémentaires : Enlèvement de matériaux amiantés découverts lors de la réalisation des travaux dans le Rez de Chaussée du bâtiment A existant. Ces zones amiantées n avaient pas pu être repérées dans le diagnostic initial, car occupées ,19 HT Mise a disposition de moyens matériels et humain pour assistance à la réalisation de prélèvements permettant de déterminer les matériaux pouvant contenir de l amiante dans les bâtiments B et C existants. Avant la démolition des bâtiments B et C, un diagnostic approfondi a été réalisé dans des zones auparavant inaccessibles ou non examinées. (réseaux enterrés sous le bâtiment, ou joints de façade accessible seulement âpres carottage) 2 873,90 HT

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Retrait de matériaux amianté dans le bâtiment C existant avant démolition. Le bâtiment C (logements de fonction) n avait pas pu être diagnostiqué puisqu il était occupé jusqu'à la phase démolition (interdiction légale de diagnostic en présence des occupants ,99 HT Le montant du présent avenant n 2 est donc de ,08 HT, soit ,77 TTC, portant le montant total du marché de , 00 HT à , 62 HT soit ,42 TTC soit une augmentation tous avenants confondus de 7,10%. Le délai d exécution des travaux est inchangé. L incidence financière de ces deux avenants cumulés étant supérieure à 5 %, l avis de la Commission d Appel d Offres du 20 juin 2011 a été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser : - à signer l avenant n 2 au marché de travaux n 08S0557 conclu avec l entreprise URBAINE DE TRAVAUX ; Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCÉE JEAN MOULIN AU BLANC MESNIL (93) RENOVATION ET RESTRUCTURATION AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0557 CONCLU AVEC L ENTREPRISE URBAINE DE TRAVAUX LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations CP du 27 novembre 2003, CP du 24 janvier 2008, CP du 12 mars 2009, CP du 14/10/2010 et CP du 7 juillet 2011 affectant un montant d autorisation de programme pour la rénovation - restructuration du lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil (93); VU Le contrat de mandat n 351 MAN DAS 04 notifié le 5 mai 2004 à la SAERP VU La délibération n CP du 24 janvier 2008 autorisant le lancement de la procédure de consultation et la signature des marchés de travaux afférents VU Le marché n 08S notifié à l entreprise Urbaine de Travaux le 31 mars 2009 VU Le budget 2011 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la Commission d Appel d Offres du 20 juin 2011 ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Article unique : Approuve l avenant n 2, ci-annexé, au marché de travaux n 08S0557 passé avec l entreprise URBAINE DE TRAVAUX pour la rénovation, restructuration du lycée Jean Moulin au Blanc Mesnil (93) et autorise le Président à le signer. JEAN-PAUL HUCHON

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION

9 9 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement LYCEE JEAN MOULIN Blanc Mesnil (93) Opération 2737 Objet du marché MARCHE DE TRAVAUX lot unique Titulaire URBAINE DE TRAVAUX N du marché Date notification 08 S mars 2009 Procédure de passation du marché initial Document AVENANT N 2 APPEL D OFFRES OUVERT passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL , , ,38 Avenant 1 notifié le 8 novembre 2010 avenant./. marché initial AVENANT N , , ,27 6,91% nouveau montant./. marché initial NOUVEAU MONTANT , , ,65 6,91% Avenant 1 notifié le AVENANT N , , ,77 0,19% NOUVEAU MONTANT , , ,42 7,10%

10 LYCEE 10JEAN MOULIN A BLANC MESNIL(93150) Avenant n 2 au marché de travaux 08 S 0557 PREAMBULE Par contrat notifié le 31 mars 2009, le Maître d ouvrage a confié à la société URBAINE DE TRAVAUX un marché de travaux portant sur la rénovation et la restructuration du lycée Jean Moulin à BLANC MESNIL (93). Le montant initial du marché est de ,00 HT (option retenue avec volets roulants motorisés). Rappel avenant 1 L avenant N 1, notifié le 8 novembre 2010, d un montant de ,54 ht avait pour objet la prise en compte pour la phase 1 (restructuration du bâtiment A existant) : de travaux, en plus et en moins value, qui sont apparus nécessaires en cours d exécution d une modification de méthodologie et de phasage rendue nécessaire à la suite de retard du à la découverte d amiante lors de diagnostics avant travaux, d un nouveau planning recalé (indice E) à l intérieur du délai global non modifié IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 2 au marché de travaux n 08 s 0557 a pour objet la prise en compte, pour la phase 2 (démolition des bâtiments B et C existants), de travaux liés à la recherche et a l enlèvement de matériaux amiantés. Poste de dépense et qualification Motivation des travaux supplémentaires DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX INDISPENSABLES Enlèvement de matériaux amiantés Ces zones amiantées n avait pas pu être découverts lors de la réalisation des travaux repérées dans le diagnostic initial, car dans le Rez de Chaussée du bâtiment A existant. (fin de phase 1) occupées (interdiction légale de diagnostic en présence des occupants). Mise a disposition de moyens matériels et humain pour assistance à la réalisation de prélèvements permettant de déterminer les matériaux pouvant contenir de l amiante dans les bâtiments B et C existants Avant la démolition des bâtiments B et C, un diagnostic approfondi a été réalisé dans des zones auparavant inaccessibles ou non examinables. (réseaux enterrés sous le bâtiment, ou joints de façade accessible seulement après carottage) N du devis Article de pièce contractuelle modifié (CCAP CCTP ) Montant en euro HT 21 Néant 3 619,19 31 Néant 2 873,90 Retrait de matériaux amianté dans le bâtiment C existant avant démolition Le bâtiment C (logements de fonction) n avait pas pu être diagnostiqué puisqu il était occupé jusqu'à la phase démolition (interdiction légale de diagnostic en présence des occupants) 63 Néant ,99 TOTAL ,08 Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 2 est arrêté à : Montant en euro HT ,08 TVA à 19.6% 6 826,69 Montant en euro TTC ,77

11 LYCEE 11JEAN MOULIN A BLANC MESNIL(93150) Avenant n 2 au marché de travaux 08 S 0557 Mois économique de la valeur des prestations : Octobre 2008 Le montant du marché augmenté de l avenant n 2 est arrêté à ,62 HT Le pourcentage d augmentation de l avenant n 2 par rapport au montant initial du marché est de 0,19% Le pourcentage d augmentation des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché est de 7,10% ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Sans incidence sur le planning ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : ,77 TTC ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 2 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché