CONDITIONS DE BANQUE

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1 CONDITIONS DE BANQUE I. TAUX D INTERETS A.TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS I. FINANCEMENT A COURT TERME Escompte d's de transaction inférieur ou égal à 90 jours Avalisés par une banque Autres Escompte d's de transaction à 180 jours maximum Avalisés par une banque Autres Crédit mobilisés par des s Avance sur marché administratif Autres avances sur marché nanti ASM avec dessaisissement ASM sans dessaisissement Crédit de campagne Financement de stock Préfinancement de marché Autres Découvert(2) Factoring II. FINANCEMENT A MOYEN TERME Prêts fonciers et crédits à la construction Leasing mobilier Autres crédits à moyen terme. III. FINANCEMENT A LONG TERME Leasing immobilier Autres financements à long terme IV. FINANCEMENT EN DEVISES Crédits de mobilisation de créances nées sur l étranger Autres financements en devises TAUX TMM (1) + 1,50 TMM + 3,50 TMM + 1,75 TMM + 4,00 TMM + 4,00 TMM + 5,00 TMM + 4,00 TMM + 4,00 TMM + 4,00 LIBOR +2,50 LIBOR +2,50 DEPLIANT STB Page 1 21/11/2007

2 B.TAUX DES COMPTES CREDITEURS CATEGORIES DE DEPOTS 1 Dépôts à vue a. en Dinars b. en Devises Comptes de résidents (pour les montants dont la contre valeur est supérieure à dinars) Comptes de non résidents 2 Comptes étrangers en dinars convertibles et comptes spéciaux en dinars convertibles a. à vue Des personnes physiques tunisiennes résidentes à l étranger Autres b. comptes à terme et bons de caisse des personnes physiques tunisiennes résidentes à l étranger ou titulaires de comptes spéciaux en dinars convertibles De 3 mois à moins de 6 mois De 6 mois à moins de 9 mois De 9 mois à moins de 12 mois De 12 mois à moins de 24 mois Plus de 24 mois Taux Taux BCT0,50 TMM2 TMM0,8125 TMM0,75 TMM0,625 TMM0,5625 TMM0,50 3 Comptes à terme et bons de caisse en dinars De 3 mois à moins de 6 mois De 6 mois à moins de 9 mois De 9 mois à moins de 12 mois De 12 mois à moins de 24 mois Plus de 24 mois 4 Placement en devises TMM0,8125 TMM0,75 TMM0,625 TMM0,5625 TMM0,50 Négociable DEPLIANT STB Page 2 21/11/2007

3 II. COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES(3) NATURE DE L'OPERATION COMMISSION Assiette TARIF I.OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1. Effets à l'encaissement 2. Effets escomptés 3. Autres opérations sur s 3.1 Récupération des frais sur s impayés a remis au cédant au guichet de la banque b retournés au cédant par courrier 3.2 Demande d avis de sort a sur la Tunisie b sur l étranger 3.3 Prorogation, changement de domiciliation aen dinars ben devises avant envoi après envoi 3.4 Présentation à l'acceptation 3.5 Domiciliation d's (mobilisation de crédit) 3.6 Mise en opposition 3.7 Règlements d's 3.8 Remise d's au protêt 4. OPERATIONS PAR CHEQUES 4.1 Frais de tenue de compte a Compte chèque bcompte courant ccompte d'épargne dautres comptes 4.2 Encaissement de chèques atirés sur la STB même agence autres agence btirés sur autres banques en dinars en devises Bordereau Compte Compte Compte Compte Chèque Chèque Chèque 3,000 3,000 2,000 3,000 2,000 12,000 1,800 4,000 6,000 2,500 7,000 1,500 1 /Trim. 1/Trim. 1,250/Trim. 7,000/Trim. Gratuit 0,300 0,500 DEPLIANT STB Page 3 21/11/2007

4 ctirés sur l étranger 4.3 Avis de sort sur l étranger 4.4 Chèques certifiés 4.5 Récupération des frais sur chèques sans provision a. Préavis b. Rejet chèque 4.6 Mise en opposition 4.7 Mise à disposition aen dinars ben devises(4) 5. OPERATIONS PAR CARTES ELECTRONIQUES 5.1 Cotisation annuelle, renouvellement, remplacement a CIB b de retrait STB Multiservices c de paiement Visa Classic Nationale d de paiement Visa Classic Internationale e de paiement Visa Electron Nationale f de paiement Visa Electron Internationale g MasrterCard Gold Nationale h MasrterCard Gold Internationale i allocation touristique 5.2 Commission d affiliation acceptation s nationales : activités prioritaires Commerçants de détail et alimentation Superettes (en dehors des supermarchés et des hypermarchés) Boucher et poissonnier Quincaillerie Merceries Vendeurs de pièces de rechange Restaurants Restaurations rapides (pizzeria, sandwich etc) Restaurants d'entreprises Services santés Médecins Hôpitaux Laboratoires Chèque chèque chèque Préavis chèque Opposition 12,000 2, % , , ,000 1 DEPLIANT STB Page 4 21/11/2007

5 Radiologies Radiologies complexes Pharmacies Parapharmacies Kinésithérapeutes Services éducations Ecoles Universités Jardins d'enfants/ crèches Librairies Autres commerces : Stations de services Kiosques Administrations publiques Opérateurs (STEG, SONEDE) Offices acceptation s nationales : autres activités Commerces et Artisanat Boutiques de luxe Bijoutiers Restaurants Hôtels Compagnies Aériennes Agences de Voyage Grands Magasins Drugstores Agences de Location de Voiture Services Santé Autres Commerces et Services acceptation s internationales Commerces et Artisanat Boutiques de luxe Bijoutiers Restaurants Hôtels Compagnies Aériennes Agences de Voyage Grands Magasins Drugstores Agences de Location de Voiture Stations de services Kiosques DEPLIANT STB Page 5 21/11/2007

6 Services Santé Autres Commerces et Services 5.3 Commission d interchange aretrait effectué auprès d une banque de la place bretrait effectué à l étranger 5.4 Mise en opposition pour perte ou vol a. CIB b. de retrait STB Multiservices c. de paiement Visa Classic Nationale d. de paiement Visa Electron Nationale e. de paiement Visa Internationale (classic et Electron) f MASRTERCARD GOLD Nationale g MASRTERCARD GOLD Internationale h allocation touristique 5.5 Recalcule du code confidentiel 5.6 Frais de capture de internationale 6. OPERATIONS DE VIREMENTS 6.1 s émis a. sur la Tunisie en faveur d un client STB en faveur d un client autre banque, libellé en dinars en faveur d un client autre banque, libellé en devises b. sur l étranger 6.2 s reçus a. de la Tunisie Provenant d un autre client de la STB Provenant d une banque de la place, libellé en dinars Provenant d une banque de la place, libellé en devises b. de l étranger 6.3 Prélèvement 7. OPERATIONS SUR TITRES 7.1 Placement de titres 7.2 Courtage 7.3 Frais de tenue de compte min 1,000, max 300,000 (valeur STB Exonérées) 7.4 Encaissement de coupons des valeurs non domiciliées (min 0,250 DT, max 1 DT) Prélèvement placé Nominal Dividende 1,000+0, 2,500 30,000 20, ,000 30, ,000 20,000 1, $ 0,800 1,500 20,000 1,500 1,500 0,600 2% 0,8 % 0,2% DEPLIANT STB Page 6 21/11/2007

7 7.5 Domiciliation de valeurs mobilières a. Paiement dividendes (max 2 500,000DT) b. Tenue des registres des actionnaires et des transferts c. Formalités relatives aux augmentations de capital d.gestion valeurs domiciliées 7.7 Autres opérations sur titres a. clôture de compte titres b. Transfert de portefeuille entre adhérents c. Dépôt ou retrait titre physique d. Constitution de sociétés e. Préparation AGO et AGE f. Gestion OPCVM et FCC g. Vente de registre des actionnaires ou registre de transfert h. Vente de registre de certificat i.gestion des échéances de l emprunt obligataire(max 1/échéance) 8. AVALS, CAUTIONS, ACCEPTATIONS BANCAIRES ET AUTRES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE 8.1 Avals et cautions a. Avec blocage de la provision (5) frais d émission b. Sans blocage de la provision frais d émission (6) Commission (minimum par opération et par mois) 8.2 Commissions sur billets de Trésorerie a. Commission d engagement ou d aval b. Commission de placement ou d intermédiation c. Commission de domiciliation (au remboursement) 9. OPERATIONS DIVERSES 9.1 Location de coffre fort a. Type 1 (11 cm) avec majoration annuelle de 5 % b. Type 2 (16 cm) avec majoration annuelle de 5 % c. Type 3 (22 cm) avec majoration annuelle de 5 % d. Type 4 (33 cm) avec majoration annuelle de 5 % e. Type 5 (66 cm) avec majoration annuelle de 5 % 9.2 Commission sur règlement de succession a Par héritier résident et capable Dividende Forfait Forfait Valeur certificat Forfait Forfait Forfait Forfait Intérêts Coffre fort Coffre fort Coffre fort Coffre fort Coffre fort forfait 2% 5000, ,000 selon convention 30,000 2, , ,000 Selon convention 100,000 2 % 2 3 % / mois 1,7 1,2 0,7 100, , , ,000 2 DEPLIANT STB Page 7 21/11/2007

8 b Par héritier non résident ou incapable 9.3 Délivrance de bons à payer pour s à représenter 9.4 Commission de mouvement 9.5 Commission de découvert 9.6 Commission d étude a Commission d étude des s de crédit crédit direct crédit achat de voiture crédit logement crédit FONAPRA crédit Epargne Confort crédit Epargne Etude crédit Epargne Logement prêt ordinateur familial prêt universitaire crédit FNE crédit à court terme (nouveau /renouvellement) crédit à moyen terme b Frais de constitution des s de crédit jusqu à 5000 dinars supérieur à 5000 dinars 9.7 Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés a.ancienneté comprise entre 6 mois et un an b. ancienneté comprise entre un an et 3 ans c. ancienneté supérieur à 3 ans 9.8 Commission d engagement 9.9 Recherche, mise en place et montage de financement 9.10Demande de renseignement commerciaux conseil, assistance, etc ademande de renseignements commerciaux bautres demandes de renseignements émanant des commissaires aux comptes diverses requêtes conseils et assistance 9.11 Adhesion STB ON LINE forfait Effet Cumul débit Plus fort déc. montant montant montant montant Feuillet Feuillet Feuillet restant à débloquer Dossier Dossier Dossier Dossier 5 1/4 % 1/8 % 30,000 20,000 20,000 20,000 30,000 2,000 30,000 /an DEPLIANT STB Page 8 21/11/2007

9 9.12 Adhesion STB NET a. Particuliers b. Professionnels 9.13 Adhesion STB SMS 9.14 Mise en Opposition b. livret d épargne c. prélèvement 10 s de factoring 10.1 Commission de factoring B. OPERATION DE TRANSFERT ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1. DOMICILIATION DES TITRES DE COMMERCE EXTERIEUR ET DE CHANGE 1.1 Titres d importation et titres d exportation 1.2 Demande F1 & F2 & fiches d information 1.3 Modification du titre d importation et d exportation 2.ACCREDITIFS DOCUMENTAIRES 2.1 A l importation a commission d ouverture avec blocage de la provision sans blocage de la provision (min 18,000) b Commission de modification pour prorogation ou modification de montant avec blocage de la provision sans blocage de la provision (min 18,000) pour autres motifs c Commission de réalisation et ou de transfert (min, max 3) 2.2 A l exportation a. Commission de transmission b. Commission de confirmation (min ) client STB client autres banques c. Commission de modification Opposition Opposition titre Demande Titre opération /trim 20,000/trim. 5,000/an 1,500 7,000 2,7 /mois indivisible 2,7 /mois indivisible 12,000 /trim indivisible 3 % /trim indivisible DEPLIANT STB Page 9 21/11/2007

10 pour prorogation ou modification de montant (min ) pour autres motifs d. Commission de réalisation et ou de transfert (min 1, max 3) e. Commission de notification f.commission de paiement ou de levée de document (min ) f. Commission de paiement différé (min 100,000) 3. REMISES DOCUMENTAIRES 3.1 A l importation a. Commission d acceptation et d encaissement. b. Commission d endos des documents d expédition c. Commission de réalisation et ou de transfert (min 18,000, max. 3) 3.2 A l exportation a. Commission d acceptation et d encaissement b. Commission de réalisation et ou de transfert (min 1, max 3) Dossier /trim 1 1 2,7 /trim indivisible 4. VIREMENTS ET CHEQUES EN DEVISES 4.1 s de change a. Achat de devises (min,max 2) c. Vente de devises (min,max 2) 5. LETTRES DE GARANTIE 5.1 avec blocage de la provision 5.2 sans blocage de la provision 6 Commission de modification d Achat ou Vente de devises à terme 7 Recherche, mise en place et montage de financement non couvert 2 (1) TMM : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire (2) Assujettis aux commissions de garantie et de péréquation de change conformément à la réglementation en vigueur (3) Le montant des commissions est exprimé en dinars tunisien DEPLIANT STB Page 10 21/11/2007

11 toutes les opérations contenues dans cette brochure peuvent donner lieu à une récupération de frais, toutes les commissions et les récupérations de frais à l'exception des frais d'affranchissement sont assujetties à la TVA au taux en vigueur. Toute opération se traduisant par un achat/ vente de devises donnera lieu à perception en sus de la commission de change (4) = en devises x cours d achat billets de banque (5) marge de garantie totale logée dans un compte indisponible (6) pour les engagements dont le montant est supérieur ou égal à 1000,000 dinars NB :Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées dans cette brochure, n hésitez pas à vous renseigner auprès de nos agences DEPLIANT STB Page 11 21/11/2007

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