Cycle de formation. Régulation de l AMO. ANAM Mercredi 2 décembre 2015

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1 Cycle de formation Régulation de l AMO ANAM Mercredi 2 décembre 2015

2 Plan Etat des lieux ; Régulation de l AMO ; Gouvernance. 1

3 «La santé n a pas de prix mais a un coût» 2

4 Etat des lieux Qui finance le système de santé au Maroc? Source CNS 2012 La dépense totale des ménages (y compris la contribution à l assurance maladie) déterminant majeur des dépenses catastrophiques pour les familles 3

5 Etat des lieux Le volume de financement du système de santé au Maroc? ,0 6,8 % 18,9 10,1 % 11,8 % 30,6 47,8 1997/ La dépense globale de santé a atteint environ 47,8 milliards de Dirhams en 2010 soit 6,2% du PIB; Une augmentation annuelle moyenne de 11,8%; Le Maroc a gagné en classement par rapport à d autres pays ; Il n est pas le dernier mais la taille du financement reste faible. 4

6 Etat des lieux Evolution du budget du MS et sa part par rapport au budget général de l'etat Entre 2003 et 2013 plus de 138%, soit 24% d accroissement par an en moyenne. 5

7 6 Etat des lieux Evolution du budget du MS par rapport au PIB De 5,3 % à 6,3%; Proportion relativement faible : objectif à atteindre 10 %

8 Etat des lieux Sous-financement du secteur de la sante au Maroc Source : OPM (2014), Rapport final, Etude sur le financement de la santé 7

9 Etat des lieux Contraintes : Sauvegarde des équilibres macro-économique dorénavant constitutionnelles ; Fragmentation historiquement installée des régimes de La CMB (AMO); Fragmentation de la population des indépendants avec des disparités rendant le chantier de la couverture difficile (secteur informel) ; Disparités de l offre de soins et pénurie des ressources humaines ; Faible attractivité des hôpitaux publics (10% des dépenses AMO) ; 8

10 Etat des lieux Défis : Diminuer la part des dépenses directes des ménages ; Couverture médicale censée financer une part importante de la santé. Extension de la couverture médicale (36%) ; Faire face à l'évolution des profils pathologiques (ALD 50% des dépenses) ; Égalité d'accès aux soins ; Maîtrise des dépenses en garantissant la qualité des soins médicaux ; Rôle de L ANAM en tant que régulateur de l AMO 9

11 Organisation de La CMB Couverture médicale de base Régimes AMO RAMED Bénéficiaires Actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs Ayants droit (Première étape) Personnes démunies non couvertes par un régime d assurance maladie Financement Cotisations salariales et patronales -Etat et Collectivités locales -participation des bénéficiaires Organismes gestionnaires Encadrement technique Gestion financière du RAMED

12 Régulation La régulation du système de santé est l ensemble des actions qui permettent dans le cadre d un budget donné d assurer l accès de tous aux soins de qualité et au meilleur coût. Les politiques de santé cherchent à respecter un équilibre délicat entre trois objectifs : Couvrir les dépenses par les recettes à long terme ; L efficience : exige un niveau satisfaisant de soins, un système performant, la productivité des structures de soins et l élimination des gaspillages ; L équité sociale, qui doit se traduire dans l accès aux soins avec une répartition géographique équitable des moyens. Contrôle de la croissance et non pas la réduction des dépenses 11

13 Périmètres de la régulation Les niveaux d action pour la régulation de l AMO dépendent de plusieurs préalables notamment : La connaissance précise de la consommation et des prestations fournies aux bénéficiaires ; L évaluation des tarifs réels des prestations ; SNIGI... Agir sur la demande de soins Réguler les mécanismes de financement d extension de la CMB Agir sur et avec les professionnels de santé Encadrer les produits de santé Encadrer les établissements de santé 12

14 Professionnels de santé Rendre l AMO attrayante par le biais d un certain nombre de mesures : Des conventions nationales spécifiques par secteur : Aménagements tarifaires (Révision à la baisse, revalorisation, nouvelles introductions) ; Formation continue relative aux outils de régulation et de normalisation de l AMO de base ; Normalisation (imprimés, procédures de PEC et d affichage...) L élaboration et le contrôle de l application des protocoles thérapeutiques (10 protocoles / an) ; Nomenclature des actes exhaustive et structurée (CCAM, NABM). 13

15 Etablissements de soins Amélioration de l attractivité du secteur public : Simplification des procédures ; Système de forfaitisation par pathologie (Cancer...) ; En 2016 passage des dépenses globales de l AMO de 10 % à 20%. Séparation des conventions et des honoraires du secteur privé ; Mise en place d un système d information intégré (suivi et récolte 10% d information) ; Ministère de la Santé : classification et 90% accréditation des établissements, Carte sanitaire, SROS Répartition des dépenses par secteur Secteur public Secteur privé

16 Agir sur les produits de santé Ministère de la santé : la délivrance des AMM, la fixation de prix ; Liste des médicaments remboursables (CT et CEFPS) ; Liste des dispositifs médicaux remboursables ; Remboursement avec enveloppe fermée ; Promotion du générique (57%) ; Prescription par DCI ; Ordonnance bizone % 8% 7% 16% 16% 32% 6% 4% Biologie Cs & visites Dentaire Accouchement Médicaments Hospitalisation Autres Dialyse

17 Agir sur la demande de soins Agir sur les mesures qui portent sur l ensemble des facteurs qui influencent le comportement et la demande en soins et services de la part de l assuré : La prévention ; 2,74% Le ticket modérateur (3000Dhs/an) ; Le parcours coordonné de soins (80% des consultations concernent des médecins spécialistes) ; 97,26% 49,30% 50,70% Population AMO non ALD Population AMO en ALD Gestion intégrée des ALD. Population AMO Dépenses AMO 16

18 Gouvernance L ANAM ne joue pas pleinement son rôle de régulateur : Positionnement de démarrage ; Les premières années : phase de mise en œuvre de l AMO (textes juridiques, conventions, outils ) ; Champ d action relativement vaste avec des acteurs qui interviennent dans le cadre de leurs attributions ; L ANAM doit encrer son positionnement par le biais de la loi et par le renforcement de son rôle d expertise 17

19 Merci de votre aimable attention