Stratégie nationale de télémédecine et Prise en charge de l AVC : Où en sommes nous? Direction générale de l offre de soin

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1 Stratégie nationale de télémédecine et Prise en charge de l AVC : Où en sommes nous?

2 La télémédecine constitue un facteur d amélioration de la performance de notre système de santé : Pour les patients, la télémédecine permet une optimisation de la prise en charge : Équité dans l accès à des soins de qualité grâce notamment à une intervention plus rapide : décisif pour la prise en charge des AVC en phase aiguë Maintien de l accès à une offre de soins de premier recours notamment aux consultations de spécialistes dans les territoires fragiles Amélioration de la prévention et de la qualité de vie des patients, notamment ceux atteints d une pathologie chronique (diabète, insuffisances cardiaque, respiratoire, rénale..) en permettant une prise en charge et un suivi sur leur lieu de vie Pour les professionnels de santé, un enrichissement et une sécurisation des pratiques Pour les pouvoirs publics, une diminution du recours à l hospitalisation ainsi qu aux transports, notamment pour les personnes âgées en EHPAD, les personnes atteintes de maladies chroniques, les personnes détenues

3 La Stratégie nationale de déploiement de la télémédecine Priorisation de l action des pouvoirs publics sur les applications pour lesquelles la télémédecine revêt un bénéfice tangible pour le patient et dont le développement rapide est possible. Choix d une approche locale et pragmatique s appuyant sur des initiatives de terrain (plutôt qu une approche verticale). Capitalisation des expériences réussies de télémédecine à travers l identification, la synthèse et la diffusion des bonnes pratiques aux autres projets. Création d un environnement juridique favorable pour que les acteurs industriels aient de la visibilité et puissent investir dans des solutions de télémédecine. Réflexion sur l évolution des modes de rémunération avec l ensemble des acteurs.

4 Des outils pratiques à la disposition des acteurs : Les travaux sont consultables à l adresse suivante: Pour aider les acteurs (ARS et porteurs de projets) dans leur démarche de contractualisation Guide contrats et conventions en télémédecine Pour guider les choix techniques en termes de systèmes d information Guide pour le déploiement technique : Urbanisation et infrastructure Pour éclaircir les problématiques relatives à la responsabilité Télémédecine et responsabilités juridiques engagées Pour aider à consolider les organisations Monographies ANAP : «La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe»

5 Priorités de déploiement 5 priorités nationales sélectionnées pour concentrer l effort public sur des activités médicales pour lesquelles la télémédecine crée une réelle plus-value. Prise en charge de l AVC Permanence des soins en imagerie Santé des personnes détenues Prise en charge des maladies chroniques Soins en structure médico-sociale ou en hospitalisation à domicile

6 Les projets pilotes de télémédecine Un comité de pilotage national, animé par la DGOS, a souhaité initier en 2012 un accompagnement national de «projets pilotes» sur les trois priorités nationales de déploiement de la télémédecine qu il a jugées les plus matures. Projets sélectionnés fin mars 2012 : Prise en charge de l AVC : Bourgogne, Franche-Comté, Nord-Pas de Calais Permanence des soins en imagerie : Lorraine, Pays de Loire, Picardie Soins aux personnes détenues : IDF et Midi-Pyrénées Objectifs : Développer les usages Capitaliser les bonnes pratiques médicales, organisationnelles et de SI afin d élaborer des recommandations et outils pour faciliter le déploiement Nourrir la réflexion sur éventuelle évolution des modes de financement / tarification de la TLM Organisation : échanges, mutualisation d expériences et expertise Avec Equipe projet nationale : DGOS / DSS / DSSIS / ASIP Santé / ANAP / HAS / DATAR / représentants ARS Et référents ARS et référents «terrain» Accompagnement individualisé : Appui méthodologique + Soutien financier FIR Accompagnement transversal : Détermination et engagement de modules d accompagnement

7 Prise en charge de l AVC Objectif : Améliorer l organisation et la performance des filières AVC régionales : Garantir l accès à des soins d experts, en tout point du territoire et dans les conditions médicales requises Organiser des téléconsultations, téléexpertises et, en cas de besoins, téléassistances médicales à réalisation de thrombolyse 2 cas d usage : Garde mutualisée entre plusieurs établissements de santé disposant d UNV Prise en charge des AVC en service d urgences en lien avec un établissement de référence disposant d une UNV 3 projets avec une ancienneté différente et des logiques propres, mais tous engagés dans une dynamique de déploiement Type d organisation Etape 1 Etape 2 Légende Nord Pas de Calais Plusieurs pôles de références pour chaque territoire (démarrage avec garde entre 3 CH de Lens, Valenciennes et Maubeuge) Bourgogne 2 centres de références (CHU de Dijon et CH de Chalon sur Saône) Franche Comté 1 seul territoire de santé => organisation «en étoile» autour de l UNV du CHU Besançon Juin 2011 Avril CHU ES référence Lien TLM

8 Exemples de modules d accompagnement L Etude de coûts qui vise à: Identifier et de mesurer les charges et ressources afférentes à l activité de télémédecine. Comparer les coûts avec et sans télémédecine Décrire et d analyser la mobilisation des outils de financement/facturation par les différents acteurs Emettre des recommandations pour une meilleure prise en compte de l activité de télémédecine dans la tarification et les modes de financement. L étude devrait être lancée à l automne 2013 à l issue d un appel d offre dont un des critères est le caractère universitaire et scientifique de la méthode et des ressources mobilisées. Les Référentiels métiers qui seront intégrés dans les systèmes d information pour permettre une circulation sécurisée entre tous les acteurs concernés de toutes les informations nécessaires à une prise en charge optimisée du patient. Pour cela, l ASIP Santé en étroite collaboration avec la Société Française Neuro-Vasculaire, va produire un ensemble de spécifications techniques qui constitueront le volet de contenu du cadre d interopérabilité des systèmes d information de santé, qui s imposeront aux industriels éditeurs de solutions de santé. Les Indicateurs de pratique clinique, élaborés sous l égide de la HAS par un groupe de travail pluriprofessionnel et pluridisciplinaire, visent, à partir d une analyse des points-clés de la prise en charge, à déterminer les risques et les outils à mettre en œuvre.

9 Prise en charge de l AVC Des projets qui présentent un important potentiel de capitalisation : -En termes de protocoles de prise en charge, de formation des urgentistes, d évaluation médico-économique (étude université de Dijon + registre dijonnais des AVC), d évaluation du service médical rendu à 3 mois (Nord Pas de Calais) Absence de blocage au niveau financier : - Possibilité de recourir à des prestations inter-établissements même si nécessité : -de modélisation de celles-ci -et de prise en compte des effets revenus entre établissements de santé (selon durée de séjour du patient < ou > à 48h, tarification du GHS «AVC» par l un ou l autre des établissements) Eléments du recensement des projets de télémédecine au 31/12/2012: 331 projets de télémédecine recensés sur l ensemble du territoire. 30 projets de prise en charge de l AVC ont été recensés (11% d augmentation par rapport à 2012). 23 régions sur 26 ont déclaré au moins un projet de prise en charge de l AVC 50% des projets de prise en charge de l AVC prennent effectivement en charge des patients.

10 Comité de Pilotage national Télémédecine du 23 mai 2013 Décision du Comité de pilotage : Faire porter la priorité sur le déploiement de la prise en charge de l AVC par télémédecine Début 2014, possibilité de déployer sur ce thème dans d autres régions

11 Pour l avenir : les priorités stratégiques du Ministère convergent sur un déploiement de la Télémédecine hors les murs de l hôpital La Stratégie Nationale de Santé Objectif : recentrer l organisation de système de santé autour du parcours de la personne. => Les applications de télémédecine permettent de faire le lien entre les différents acteurs, de l hôpital et de la ville, pour une meilleure prise en charge du patient. Le Pacte «territoire santé» Objectif: lutter contre les déserts médicaux en offrant des soins de qualité à tous les Français. Engagement n 7 : Le développement de la télémédecine au service de la transformation des conditions d exercice des professionnels de santé Les priorités 2011 de la stratégie nationale de Télémédecine Maladies chroniques Soins en structures médico-sociales (EHPAD) et HAD Points de convergence : déploiement de la télémédecine au plus près du patient, selon une approche décloisonnée ville-hôpital-structures d aval Page 11

12 Les perspectives pour ) Consolidation sur les 8 projets-pilotes Déploiement de projets de prise en charge de l AVC dans les régions 2) Mise en œuvre d une expérimentation dans le cadre du Pacte Territoire-Santé Les objectifs de l expérimentation: 1 2 Identifier des modèles organisationnels pertinents en mode pérenne, au-delà des murs de l hôpital Identifier les modalités de financement adéquates des différentes composantes des projets (professionnels de santé, organisation, tiers technologiques) Page 12

13 Merci pour votre attention