Prendre en compte les risques routiers. Journée technique du 07/10/2016 Foire Internationale de Metz

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Arsène Briand
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1 Prendre en compte les risques routiers Journée technique du Foire Internationale de Metz

2 Conduite routière dans le cadre professionnel De la prévention du risque à la maîtrise de la mobilité Metz 07 octobre 2016 Thierry FASSENOT Ingénieur Conseil National Direction des Risques Professionnels CNAMTS Coordination CTN CAT C MP 14/04/ /05/2015

3 DES CHIFFRES INQUIÉTANTS

4 116 3,3 % ,2 % ,5 %

5 La conduite routière dans le cadre professionnel Sur l espace public, ambiguïté de l activité de conduite ambiguïté du statut du véhicule un risque transversal, souvent mal appréhendé

6 Le risque routier encouru par les salariés... Faible fréquence Forte gravité un risque souvent méconnu, ou mal connu

7 Qui est exposé? En mission : 23 activités correspondent à 50% des accidents 86 activités correspondent à 80% des accidents 154 activités correspondent à 90% des accidents 610 activités correspondent à 100% des accidents

8 QUELLE PREVENTION?

9 Un accident mortel

10 Mieux qu un long discours...

11 Mortalité routière commune associée à la mortalité routière professionnelle 116 3,3 % Au total nombre de tués dans ces accidents estimé à 600 ( x 5,1) ,2 % Au total nombre de tués dans ces accidents estimé à 500 ( x 1,5 ) ,5 %

12 Base 100 en 2002 De la sécurité routière au risque routier professionnel Création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel en 2001 : Etablir un code de bonnes pratiques pour fonder l action de prévention Ce qui a changé en 15 ans : Du visible (comportement) à l invisible (déterminants, injonction paradoxale) Sinistralité :Tués Sécurité Routière / sinistralité mortels mission / sinistralité mortels trajet RISQUE ROUTIER : Evolution mortels sur 10 ans 137,5% 110,0% 82,5% 55,0% 27,5% 0,0% SR 51% ATM 41% ATj 60% mission trajet Nombre de salariés cor mission cor trajet tués sécurité routière

13 Risque routier Trajet Industrie Commerce Risque Routier Mission Service Transport Logistique

14 Clarifier les responsabilités Conducteur / Salarié / Chef d Entreprise Pénal Code de la route Code des assurances Code mais aussi Code du Travail Code de la Sécurité Sociale Un partage des responsabilités

15 De la sécurité routière au risque routier professionnel Comment en est on arrivé là? Lutte contre l insécurité routière : grande cause nationale Prise de conscience et action dans le cadre professionnel. L accent est mis sur la prévention du risque en mission Le code de bonnes pratiques «Mission» a été adopté par les partenaires sociaux de la CATMP en novembre 2003 puis reconnu par tous les acteurs. Le risque routier professionnel est inscrit dans le débat public.

16 Evaluer le risque (document unique) Eviter le risque (limiter déplacement) Réduire l exposition (priorité au mode le + sûr) Véhicules appropriés Préparation des déplacements (organisation ) Se déplacer en sécurité : protocole pour communiquer La question des compétences Salarié conducteur, Entreprise

17 4 axes d action pour un engagement de l entreprise Décliner les bonnes pratiques dans le contexte de l entreprise : Le management des déplacements Le management des véhicules Le management des communications Le management des compétences

18 LE TRAJET : DEPLACEMENT PROFESSIONNEL?

19 Le contexte du déplacement dans le cadre professionnel : Kms parcourus, heures passées dans les transports, Le monde professionnel bouge de plus en plus : - pour se rendre à son travail, - pendant sa journée de travail, - pour revenir à son domicile, On entend par mobilité l ensemble des déplacements liés à l activité de l entreprise : C est-à-dire les déplacements en mission et en trajet domicile travail des salariés, intérimaires, apprentis, stagiaires mais également les déplacements des prestataires et fournisseurs de l entreprise,

20 Comment est elle perçue par l entreprise? Positivement sous différentes formes : Pour le pro de la route, une nécessité, un gagne pain Pour le pro sur la route, le déplacement en mission n est pas vu par l entreprise : c est le chainon manquant nécessaire entre deux activités,une parenthèse permettant de réguler l activité. Négativement sous différentes formes : Une sinistralité de flotte véhicules Un cout déplacement Une sinistralité corporelle routière Et le trajet domicile travail???

21 Constats Les enquêtes de l INSEE montrent que les distances et les temps de trajet entre habitat et lieu de travail ont tendance à croître. La mobilité domicile/travail revêt de nouvelles formes liées : À l étalement urbain et péri urbain, À la dispersion des activités économiques (coût du foncier), aux évolutions de l organisation du travail et à la faible mobilité résidentielle. Pour les salariés, des distances domicile/travail plus grandes et une prise de risque accrue sur la route. Les contraintes liées au travail peuvent accroître le risque d accident de trajet pour les salariés : changements fréquents de lieux de travail, nécessité de se déplacer en voiture ou en deux roues motorisées lorsqu on a des horaires décalés, un travail de nuit, un emploi dans une zone d activité mal desservie par les transports collectifs etc.. Certaines professions sont ainsi plus accidentées que d autres lors de leurs déplacements domicile/travail

22 Accentuer l effort sur le risque routier trajet Code de bonnes pratiques Mission et Trajet élaboré en 2002 adopté par la CATMP en janvier 2004 pour le trajet - s inspirer des principes généraux de prévention, - résulter d un accord local entre partenaires sociaux La prévention du risque trajet Mise en œuvre des bonnes pratiques, expérimentations menées en région Constat public lors d une table ronde Trajet en octobre 2009, Approfondissement des propositions, consultation et concertation Publication en février 2012 d un livre blanc «12 propositions pour prévenir le risque trajet»

23 Livre blanc : 12 propositions d actions sur trois axes Axe 1 : Agir pour la prévention du risque trajet dans le champ de la concertation et de la responsabilité sociétale Axe 2 Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre d une politique de mobilité sûre et durable Axe 3 Développer des actions de prévention vers les salariés des PME dans les zones d activité économique et les salariés plus exposés du fait de leur statut ou de leur activité

24 La problématique de la mobilité Rendre les véhicules + propres et +sûrs Agir en amont Réfléchir à sa mobilité Agir sur la technologie = x x km Limiter le nombre de véhicules Agir sur les comportements

25 LA MAITRISE DE LA MOBILITE AU CŒUR DES ENJEUX DU PST 3

26 Poursuivre l action menée sur le risque en mission Ne pas relâcher : sur un plan global, au niveau national, les partenaires sociaux de la branche AT et l Etat n ont pas retenu le risque routier professionnel dans les trois grandes priorités nationales de l action La prévention du risque routier professionnel a été réaffirmée comme priorité majeure dans le troisième plan santé au travail. la CNAMTS a été nommée pilote de l action 1.22 visant la prévention de ce risque par les entreprises Action 1.22 : "Sensibiliser et former les chefs d'entreprise à l'évaluation du risque routier et à sa prise en compte dans le DUER"

27 Contribuer à une meilleure qualité de vie au travail Souvent, on ne mesure que les conséquences économiques directes de la mobilité dans le cadre professionnel. Eventuellement les conséquences environnementales (CO2) du trajet en y incluant parfois la mission On trace d autre part quelques indicateurs : coût flotte (TCO) sinistralité matérielle, sinistralité corporelle Rarement des indicateurs RH : absentéisme, baromètre social, Quand il n y a pas de sinistralité mission ou trajet, mesure-t-on les conséquences de ce déplacement? immédiates sur les conditions de réalisations du travail fatigue, stress dus aux retards, aux urgences, aux temps d intervention réduits par des déplacements différées sur la santé du salarié : lombalgies, troubles musculo-squelettiques,stress répétés

Contribuer à une meilleure qualité de vie au travail Maitriser la mobilité des salariés c est : L identifier dans les activités de l entreprise Mesurer toutes ses conséquences

28 Contribuer à une meilleure qualité de vie au travail Maitriser la mobilité des salariés c est : L identifier dans les activités de l entreprise Mesurer toutes ses conséquences Comprendre les habitudes et les besoins de chacun Pour initier un processus de changement : du comportement des salariés de l organisation de l entreprise de la structuration du territoire

29 Repenser les déplacements pour une entreprise plus performante préservant l équilibre vie professionnelle vie privée

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