Ville de Montpellier Département de l Hérault

Transcription

1 Ville de Montpellier Département de l Hérault Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA CLEMENCEAU FIGUEROLLES RAPPORT DE PRESENTATION N. d Artigues et P. Donjerkovic. Architectes

2

3 Ville de Montpellier Département de l Hérault Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA - CLEMENCEAU - FIGUEROLLES Mise à l'étude par délibération du Conseil municipal le 31 mars 2004 Approbation du projet de ZPPAUP par délibération du Conseil municipal le 31 janvier 2006 Enquête publique du 13 mars au 29 mars 2006 Approbation par délibération du Conseil municipal le 10 mai 2006 Approbation de la Commission régionale du patrimoine et des sites le 20 juin 2006 Arrêté de création du Préfet de Région Languedoc Roussillon le 28 septembre 2006 SUIVI DES ETUDES Ministère de la Culture Ministère de la Culture Ville de Montpellier Direction régionale des affaires culturelles Robert JOURDAN Conservateur régional des monuments historiques Service départemental de l architecture et du patrimoine de l Hérault Alain VERNET, chef de service Architecte des Bâtiments de France Mission Grand Coeur Patrice BONNIN, directeur Isabelle HIRSCHY, architecte. 5, Rue Salle l Evêque MONTPELLIER 5 Enclos Tissié Sarrus Montpellier 17, boulevard du Jeu de Paume MONTPELLIER Tél. : Fax : Tél. : Fax : Tél. : Fax : CHARGES D'ETUDE Nathalie D'ARTIGUES Architecte DPLG. DCESHCMA Philippe DONJERKOVIC Architecte DPLG. DCESHCMA 16, rue cardinal de Cabrières Nîmes 9 Cours Jean Ballard Marseille Tél. : Fax : Tél. : ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 1

4

5 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA - CLEMENCEAU - FIGUEROLLES SOMMAIRE 1 - PRESENTATION 1-1 Zone d étude de la ZPPAUP p Objectifs de la ZPPAUP p Textes réglementaires p Effets de la ZPPAUP p Les Protections actuelles p HISTORIQUE 2-1 A travers la lecture des plans anciens p Les grands ensembles religieux p a Eglise Saint Denis p b Les Carmes p ANALYSE URBAINE 3-1 Le réseau viaire p a Axes structurants p b Réseau secondaire p Axes verts et Jardins p a Axes verts p b Jardins privés p c Les grandes parcelles de jardins p ANALYSE MORPHOLOGIQUE 4-1 La structure parcellaire p.39 1 Le quartier des Saints p.40 2 Lotissement des Arceaux p.41 3 Parcelles du XIXème et XXème siècle p.41 4 Parcelles étroites du faubourg Courreau p.43 5 Les faubourgs Clemenceau p.44 6 Ilot haussmannien p Une zone hétérogène d une grande richesse p a Zone des Arceaux p b Zone des Saints p c Zone Place Salengro p d Zone Courreau p e Zone Gare / Saint Denis p f Zone des Casernes et des Carmes p g Zone Renouvier p h Zone Clemenceau / Saint Denis p Une zone hétérogène d une grande richesse p a Densité bâtie p b Hauteur du bâti p.72 ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 3

6 5 - CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN 5-1 Volume bâti p Façades p a Composition de façades p b Traitement des angles : angles arrondis p c Traitement des angles : pans coupés p d Les portes p e Garde corps et balcons en ferronnerie p f Modénatures et décors p g Débords de toits et couronnement p h Patrimoine du XXème siècle p i Clôtures p j Ecritures de quartier p.87 6 PERIMETRE ET OBJECTIFS DE LA ZPPAUP 6-1 Délimitation du périmètre de la ZPPAUP p Objectifs de la ZPPAUP p.95 ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 4

7 PRESENTATION ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 5

8 PRESENTATION Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA - CLEMENCEAU - FIGUEROLLES 1 - PRESENTATION Par délibération du conseil municipal du 31 mars 2004, la Ville de Montpellier, a décidé la mise à l étude d une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager pour le secteur Gambetta Clemenceau Figuerolles situé au sud du secteur sauvegardé. Cette procédure de sauvegarde du patrimoine est complétée ou a été précédée par d autres outils juridiques et opérationnels : L OPAH, opération programmée d amélioration de l habitat (mise en place sur le secteur entre 1998 à 2001) dont l objectif était la réhabilitation du parc locatif à travers la mise en place d un programme de subvention et d incitation aux travaux d amélioration de l habitat. Le PRI, périmètre de restauration immobilière, procédure d'aménagement dont l'objectif est de favoriser la réhabilitation complète d'immeubles vétustes. C'est un outil de revalorisation d'un secteur qui peut s'inscrire dans une stratégie plus globale de revitalisation du quartier. Une campagne de ravalement obligatoire avec phase incitative de 3 ans subventionnables a été lancée mi Elle est accompagnée par des actions antitags à la fois sur les murs et sur les portes. La ZPPAUP est un outil juridique qui permet la protection du patrimoine, qu'il soit architectural, urbain ou paysager. En remplaçant la servitude de protection des Monuments Historiques (rayon des 500m) elle permet d étendre la protection sur l ensemble du périmètre, en associant un règlement à un plan de délimitation. Au travers de la ZPPAUP, la municipalité a pour objectif de : réaliser un véritable projet urbain par la revitalisation du bâti, par sa mise en valeur architecturale, en confirmant les enjeux patrimoniaux. garantir la qualité des réalisations en proposant un projet raisonné de mise en valeur. faciliter l élaboration des projets et le contrôle des dossiers fournir aux propriétaires et aux professionnels du bâtiment des règles claires de restauration et construction. ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 6

9 PRESENTATION ZONE D ETUDES DE LA ZPPAUP La zone d études est délimitée par : - Au Nord-Est : le quartier Gambetta-Clemenceau-Figuerolles vient butter contre le secteur sauvegardé, (frange bâtie le long du Bd Ledru-Rollin et du Bd du Jeu de Paume). - Au Sud-Est : les gares de voyageurs et de marchandises constituent une limite physique importante dans le tissu urbain. Une ZPPAUP sur le secteur de la gare est également céée. - Au Sud et à l Ouest : l avenue de la Liberté (voie de desserte urbaine surélevée) ceinture la zone d études. - Au Nord : le jardin du Peyrou et le quartier des Arceaux qui fait l objet d une ZPPAUP. Périmètre de zone d étude préalable à la définition du périmètre de la ZPPAUP ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 7

10 PRESENTATION OBJECTIFS DE LA ZPPAUP Définir un nouveau partage des rôles entre l Etat, la Commune et le privé: La ZPPAUP est l'affirmation d'une mise en valeur du patrimoine négociée entre la Commune et l Etat. Elle repose sur la définition, prise en commun entre l Etat et la Commune, d'un périmètre et de règles adaptées qui serviront de guide à l'action quotidienne, à la fois pour l'architecte des Bâtiments de France et pour l'autorité compétente en matière d'occupation du sol. Définir une nouvelle approche de la notion de patrimoine à protéger: L'intérêt intrinsèque du patrimoine et des éléments paysagers est pris en compte, que l'on soit en présence de Monuments Historiques ou non. La ZPPAUP définit un périmètre de protection délimitant le patrimoine intéressant par ses valeurs historiques, esthétiques et paysagères. Ce périmètre, qui se substitue à celui appliqué aux abords des Monuments Historiques protégés, n'est plus déterminé de façon arbitraire (rayon de 500m autour des Monuments Historiques correspondant à la loi de 1913). Définir une nouvelle volonté de faire connaître à la population, de protéger et de gérer ce patrimoine : L'étude de la zone donne une meilleure connaissance du patrimoine de la Commune. Elle permet une meilleure information et éducation de la population en vue de la protection de ce patrimoine et propose une meilleure gestion de sa mise en valeur TEXTES REGLEMENTAIRES La zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager est établie conformément aux textes législatifs et réglementaires suivants: Loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l Etat, notamment ses articles 69 à 72. Décret du 30 décembre 1983 modifiant le code de l urbanisme et relatif aux permis de construire. Décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain. Décret du 25 avril 1984 relatif au Collège Régional du Patrimoine et des Sites, (CRPS). Circulaire du 1er juillet 1985 du Ministère de l Urbanisme, du Logement et des Transports et du Ministère de la Culture, relative aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain. Loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages. ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 8

11 PRESENTATION EFFETS DE LA ZPPAUP Effets sur les autres servitudes de protection: Les Monuments Historiques: sans incidence sur les immeubles inscrits ou classés parmi les monuments historiques, dont le régime propre n'est pas affecté par la création de la ZPPAUP. Les abords des monuments historiques: suspension de la protection autonome de leurs abords, que le périmètre de cinq cent mètres soit totalement inclus ou partiellement exclu. Effets sur le POS ou PLU: Le POS ou PLU doit respecter les dispositions d'utilité publique et donc celles des ZPPAUP, qu'il soit en cours d'élaboration ou approuvé. Effets sur le régime d'autorisation L'article 71 de la loi du 7 janvier 1983 indique que les travaux (construction, démolition, transformation et modification de l'aspect des immeubles) situés dans le périmètre de la ZPPAUP sont soumis à autorisation spéciale, accordée par l'autorité compétente en matière de permis de construire, après avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France. L'instruction de la demande consiste à vérifier la conformité des travaux projetés aux dispositions de la zone de protections. Pour les travaux soumis à autorisation dans le cadre du code de l'urbanisme: permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, autorisation de défrichement, installations et travaux divers, etc... l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est obligatoire. Cet avis devra être conforme, s'imposant à l'autorité délivrant l'autorisation spéciale de travaux. Pour les travaux non soumis à autorisation dans le cadre du Code de l'urbanisme: travaux hors du champ d'application du permis de construire, y compris les travaux de voirie, installations et travaux divers, démolitions hors du champs d'application du permis de démolir (art L430-3 du code de l'urbanisme), déboisement non soumis à l'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres, transformation ou modification de l'aspect des immeubles non bâtis, la consultation de l'architecte des Bâtiments de France est obligatoire. Cet avis devra être conforme, s'imposant à l'autorité délivrant l'autorisation spéciale de travaux. Effets sur le régime de la publicité extérieure et des enseignes: L'article 7 de la loi N du 29 Décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes a interdit toute publicité dans les sites classés, inscrits et dans les abords des monuments historiques. La loi relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d'aménagements a étendu cette interdiction aux ZPPAUP. Toute publicité est interdite dans la ZPPAUP. Toutefois une zone de publicité restreinte a été instituée par le règlement local de publicité de la ville de Montpellier. Les enseignes sont, dans la ZPPAUP, soumises à l'autorisation du Maire après avis de l'architecte des Bâtiments de France, conformément à l'article 17 de la loi du 1979 et aux articles 8,9,10,11,12 et 13 du décret N du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes. Autres effets Les autres effets de la zone de protection du patrimoine architectural et urbain sont notamment: L'extension du champ d'application du permis de démolir: l'autorisation de démolir est exigée dans la zone de protection, conformément à l'article L430-1, à l'exception des cas prévus à l'article L430-3 du code de l'urbanisme. L'interdiction de camping et de stationnement pour les caravanes dans les zones de protection, sous réserve de possibilités de dérogation qui peuvent être accordées par l'autorité compétente à statuer après l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, conformément à l'article R du code de l'urbanisme. ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 9

12 PRESENTATION LES PROTECTIONS ACTUELLES Actuellement, l ensemble de la zone est placée sous le contrôle de l Architecte des Bâtiments de France, par l action du champ de protection des monuments historiques (loi du 31 janvier 1913). IMMEUBLES INSCRITS A L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES INCLUS DANS LA ZPPAUP Eglise Saint Denis : Place Saint Denis, façade inscrite par arrêté du 31 octobre 1944 Portail : N 3 rue du Général Maureilhan inscrit par arrêté du 16 juin 1965 Portail Rue du Général Maureilhan Le Peyrou (Hors périmètre d étude) Église Saint Denis Les protections actuelles : Repérage des rayons des 500m. ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 10