Ville de Montpellier Département de l Hérault
|
|
- Marie-Claire St-Jean
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Ville de Montpellier Département de l Hérault Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA CLEMENCEAU FIGUEROLLES RAPPORT DE PRESENTATION N. d Artigues et P. Donjerkovic. Architectes
2
3 Ville de Montpellier Département de l Hérault Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA - CLEMENCEAU - FIGUEROLLES Mise à l'étude par délibération du Conseil municipal le 31 mars 2004 Approbation du projet de ZPPAUP par délibération du Conseil municipal le 31 janvier 2006 Enquête publique du 13 mars au 29 mars 2006 Approbation par délibération du Conseil municipal le 10 mai 2006 Approbation de la Commission régionale du patrimoine et des sites le 20 juin 2006 Arrêté de création du Préfet de Région Languedoc Roussillon le 28 septembre 2006 SUIVI DES ETUDES Ministère de la Culture Ministère de la Culture Ville de Montpellier Direction régionale des affaires culturelles Robert JOURDAN Conservateur régional des monuments historiques Service départemental de l architecture et du patrimoine de l Hérault Alain VERNET, chef de service Architecte des Bâtiments de France Mission Grand Coeur Patrice BONNIN, directeur Isabelle HIRSCHY, architecte. 5, Rue Salle l Evêque MONTPELLIER 5 Enclos Tissié Sarrus Montpellier 17, boulevard du Jeu de Paume MONTPELLIER Tél. : Fax : Tél. : Fax : Tél. : Fax : CHARGES D'ETUDE Nathalie D'ARTIGUES Architecte DPLG. DCESHCMA Philippe DONJERKOVIC Architecte DPLG. DCESHCMA 16, rue cardinal de Cabrières Nîmes 9 Cours Jean Ballard Marseille Tél. : Fax : Tél. : ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 1
4
5 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA - CLEMENCEAU - FIGUEROLLES SOMMAIRE 1 - PRESENTATION 1-1 Zone d étude de la ZPPAUP p Objectifs de la ZPPAUP p Textes réglementaires p Effets de la ZPPAUP p Les Protections actuelles p HISTORIQUE 2-1 A travers la lecture des plans anciens p Les grands ensembles religieux p a Eglise Saint Denis p b Les Carmes p ANALYSE URBAINE 3-1 Le réseau viaire p a Axes structurants p b Réseau secondaire p Axes verts et Jardins p a Axes verts p b Jardins privés p c Les grandes parcelles de jardins p ANALYSE MORPHOLOGIQUE 4-1 La structure parcellaire p.39 1 Le quartier des Saints p.40 2 Lotissement des Arceaux p.41 3 Parcelles du XIXème et XXème siècle p.41 4 Parcelles étroites du faubourg Courreau p.43 5 Les faubourgs Clemenceau p.44 6 Ilot haussmannien p Une zone hétérogène d une grande richesse p a Zone des Arceaux p b Zone des Saints p c Zone Place Salengro p d Zone Courreau p e Zone Gare / Saint Denis p f Zone des Casernes et des Carmes p g Zone Renouvier p h Zone Clemenceau / Saint Denis p Une zone hétérogène d une grande richesse p a Densité bâtie p b Hauteur du bâti p.72 ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 3
6 5 - CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN 5-1 Volume bâti p Façades p a Composition de façades p b Traitement des angles : angles arrondis p c Traitement des angles : pans coupés p d Les portes p e Garde corps et balcons en ferronnerie p f Modénatures et décors p g Débords de toits et couronnement p h Patrimoine du XXème siècle p i Clôtures p j Ecritures de quartier p.87 6 PERIMETRE ET OBJECTIFS DE LA ZPPAUP 6-1 Délimitation du périmètre de la ZPPAUP p Objectifs de la ZPPAUP p.95 ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 4
7 PRESENTATION ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 5
8 PRESENTATION Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA - CLEMENCEAU - FIGUEROLLES 1 - PRESENTATION Par délibération du conseil municipal du 31 mars 2004, la Ville de Montpellier, a décidé la mise à l étude d une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager pour le secteur Gambetta Clemenceau Figuerolles situé au sud du secteur sauvegardé. Cette procédure de sauvegarde du patrimoine est complétée ou a été précédée par d autres outils juridiques et opérationnels : L OPAH, opération programmée d amélioration de l habitat (mise en place sur le secteur entre 1998 à 2001) dont l objectif était la réhabilitation du parc locatif à travers la mise en place d un programme de subvention et d incitation aux travaux d amélioration de l habitat. Le PRI, périmètre de restauration immobilière, procédure d'aménagement dont l'objectif est de favoriser la réhabilitation complète d'immeubles vétustes. C'est un outil de revalorisation d'un secteur qui peut s'inscrire dans une stratégie plus globale de revitalisation du quartier. Une campagne de ravalement obligatoire avec phase incitative de 3 ans subventionnables a été lancée mi Elle est accompagnée par des actions antitags à la fois sur les murs et sur les portes. La ZPPAUP est un outil juridique qui permet la protection du patrimoine, qu'il soit architectural, urbain ou paysager. En remplaçant la servitude de protection des Monuments Historiques (rayon des 500m) elle permet d étendre la protection sur l ensemble du périmètre, en associant un règlement à un plan de délimitation. Au travers de la ZPPAUP, la municipalité a pour objectif de : réaliser un véritable projet urbain par la revitalisation du bâti, par sa mise en valeur architecturale, en confirmant les enjeux patrimoniaux. garantir la qualité des réalisations en proposant un projet raisonné de mise en valeur. faciliter l élaboration des projets et le contrôle des dossiers fournir aux propriétaires et aux professionnels du bâtiment des règles claires de restauration et construction. ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 6
9 PRESENTATION ZONE D ETUDES DE LA ZPPAUP La zone d études est délimitée par : - Au Nord-Est : le quartier Gambetta-Clemenceau-Figuerolles vient butter contre le secteur sauvegardé, (frange bâtie le long du Bd Ledru-Rollin et du Bd du Jeu de Paume). - Au Sud-Est : les gares de voyageurs et de marchandises constituent une limite physique importante dans le tissu urbain. Une ZPPAUP sur le secteur de la gare est également céée. - Au Sud et à l Ouest : l avenue de la Liberté (voie de desserte urbaine surélevée) ceinture la zone d études. - Au Nord : le jardin du Peyrou et le quartier des Arceaux qui fait l objet d une ZPPAUP. Périmètre de zone d étude préalable à la définition du périmètre de la ZPPAUP ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 7
10 PRESENTATION OBJECTIFS DE LA ZPPAUP Définir un nouveau partage des rôles entre l Etat, la Commune et le privé: La ZPPAUP est l'affirmation d'une mise en valeur du patrimoine négociée entre la Commune et l Etat. Elle repose sur la définition, prise en commun entre l Etat et la Commune, d'un périmètre et de règles adaptées qui serviront de guide à l'action quotidienne, à la fois pour l'architecte des Bâtiments de France et pour l'autorité compétente en matière d'occupation du sol. Définir une nouvelle approche de la notion de patrimoine à protéger: L'intérêt intrinsèque du patrimoine et des éléments paysagers est pris en compte, que l'on soit en présence de Monuments Historiques ou non. La ZPPAUP définit un périmètre de protection délimitant le patrimoine intéressant par ses valeurs historiques, esthétiques et paysagères. Ce périmètre, qui se substitue à celui appliqué aux abords des Monuments Historiques protégés, n'est plus déterminé de façon arbitraire (rayon de 500m autour des Monuments Historiques correspondant à la loi de 1913). Définir une nouvelle volonté de faire connaître à la population, de protéger et de gérer ce patrimoine : L'étude de la zone donne une meilleure connaissance du patrimoine de la Commune. Elle permet une meilleure information et éducation de la population en vue de la protection de ce patrimoine et propose une meilleure gestion de sa mise en valeur TEXTES REGLEMENTAIRES La zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager est établie conformément aux textes législatifs et réglementaires suivants: Loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l Etat, notamment ses articles 69 à 72. Décret du 30 décembre 1983 modifiant le code de l urbanisme et relatif aux permis de construire. Décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain. Décret du 25 avril 1984 relatif au Collège Régional du Patrimoine et des Sites, (CRPS). Circulaire du 1er juillet 1985 du Ministère de l Urbanisme, du Logement et des Transports et du Ministère de la Culture, relative aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain. Loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages. ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 8
11 PRESENTATION EFFETS DE LA ZPPAUP Effets sur les autres servitudes de protection: Les Monuments Historiques: sans incidence sur les immeubles inscrits ou classés parmi les monuments historiques, dont le régime propre n'est pas affecté par la création de la ZPPAUP. Les abords des monuments historiques: suspension de la protection autonome de leurs abords, que le périmètre de cinq cent mètres soit totalement inclus ou partiellement exclu. Effets sur le POS ou PLU: Le POS ou PLU doit respecter les dispositions d'utilité publique et donc celles des ZPPAUP, qu'il soit en cours d'élaboration ou approuvé. Effets sur le régime d'autorisation L'article 71 de la loi du 7 janvier 1983 indique que les travaux (construction, démolition, transformation et modification de l'aspect des immeubles) situés dans le périmètre de la ZPPAUP sont soumis à autorisation spéciale, accordée par l'autorité compétente en matière de permis de construire, après avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France. L'instruction de la demande consiste à vérifier la conformité des travaux projetés aux dispositions de la zone de protections. Pour les travaux soumis à autorisation dans le cadre du code de l'urbanisme: permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, autorisation de défrichement, installations et travaux divers, etc... l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est obligatoire. Cet avis devra être conforme, s'imposant à l'autorité délivrant l'autorisation spéciale de travaux. Pour les travaux non soumis à autorisation dans le cadre du Code de l'urbanisme: travaux hors du champ d'application du permis de construire, y compris les travaux de voirie, installations et travaux divers, démolitions hors du champs d'application du permis de démolir (art L430-3 du code de l'urbanisme), déboisement non soumis à l'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres, transformation ou modification de l'aspect des immeubles non bâtis, la consultation de l'architecte des Bâtiments de France est obligatoire. Cet avis devra être conforme, s'imposant à l'autorité délivrant l'autorisation spéciale de travaux. Effets sur le régime de la publicité extérieure et des enseignes: L'article 7 de la loi N du 29 Décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes a interdit toute publicité dans les sites classés, inscrits et dans les abords des monuments historiques. La loi relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d'aménagements a étendu cette interdiction aux ZPPAUP. Toute publicité est interdite dans la ZPPAUP. Toutefois une zone de publicité restreinte a été instituée par le règlement local de publicité de la ville de Montpellier. Les enseignes sont, dans la ZPPAUP, soumises à l'autorisation du Maire après avis de l'architecte des Bâtiments de France, conformément à l'article 17 de la loi du 1979 et aux articles 8,9,10,11,12 et 13 du décret N du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes. Autres effets Les autres effets de la zone de protection du patrimoine architectural et urbain sont notamment: L'extension du champ d'application du permis de démolir: l'autorisation de démolir est exigée dans la zone de protection, conformément à l'article L430-1, à l'exception des cas prévus à l'article L430-3 du code de l'urbanisme. L'interdiction de camping et de stationnement pour les caravanes dans les zones de protection, sous réserve de possibilités de dérogation qui peuvent être accordées par l'autorité compétente à statuer après l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, conformément à l'article R du code de l'urbanisme. ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 9
12 PRESENTATION LES PROTECTIONS ACTUELLES Actuellement, l ensemble de la zone est placée sous le contrôle de l Architecte des Bâtiments de France, par l action du champ de protection des monuments historiques (loi du 31 janvier 1913). IMMEUBLES INSCRITS A L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES INCLUS DANS LA ZPPAUP Eglise Saint Denis : Place Saint Denis, façade inscrite par arrêté du 31 octobre 1944 Portail : N 3 rue du Général Maureilhan inscrit par arrêté du 16 juin 1965 Portail Rue du Général Maureilhan Le Peyrou (Hors périmètre d étude) Église Saint Denis Les protections actuelles : Repérage des rayons des 500m. ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 10
CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION
ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailFICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES
LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE
Plus en détailRéférences : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailVilla dite Saint-Cloud
Villa dite Saint-Cloud 54 boulevard Frédéric-Garnier Royan Dossier IA17046390 réalisé en 2014 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel Enquêteur : Suire
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailRéforme des autorisations d Urbanisme
Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable
Plus en détaildirection départementale de l Équipement Seine-et-Marne
AVANT-PROPOS L ordonnance du 8 décembre 2005 relative au et aux autorisations d urbanisme -et le décret d application n 2007- du 6 janvier 2007- simplifie substantiellement le droit des sols. Cette réforme
Plus en détailAménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse
Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailRÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME
INFORMATIONS JURIDIQUES J 14 Mutuelle des architectes français assurances OCTOBRE 2007 ANNULE ET REMPLACE LA FICHE J 14 DE FÉVRIER 1998 RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME La réforme des autorisations
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailImmeuble, Le Square Duvernay
Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du
Plus en détailDRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Plus en détailTITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.
1 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ce Règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (C.U) et notamment de ses articles R. 123-4 et R. 123-9. ARTICLE 1 - Champ d'application territorial
Plus en détailJe construis Quelles sont les formalités?
Fiche formalites.qxd 17/09/2007 10:21 Page 1 Je construis Quelles sont les formalités? Je construis une maison Je construis une maison de 100 m² Permis de construire J agrandis ma maison Plus de 20 m²
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailPLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème
PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à
Plus en détailMaison, actuellement bureaux
Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailOctobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?
Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les
Plus en détailDans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA?
Guide pratique Etablissements recevant du public Intégrer les règles d accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire Tous travaux dans un Etablissement Recevant du Public
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Ordonnance n o 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations
Plus en détailS O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4
S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret
Plus en détailCHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
Plus en détailProjet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux
1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles
Plus en détailDébroussailler autour de sa maison : «une obligation»
Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,
Plus en détailcentre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria
Poste, centre courrier et bureau d'aix-les- Bains Victoria 15 avenue Victoria avenue Marie-de-Solms rue Jean-Louis-Victor-Bias Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002123 réalisé en 2012 Copyrights
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailRéunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme
Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des
Plus en détailDemande de permis d'urbanisme
Demande de permis d'urbanisme Dans quel cas dois-je introduire une demande de permis d urbanisme? 1. pour construire, utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes, en ce
Plus en détailVENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER
Commune d'echichens PREAVIS N 11/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE
Plus en détail- de mettre à la charge de la commune de Nîmes une somme de 2 000 euros au titre de l article L. 761-1 du code de justice administrative ;
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES N 1103272 Comité de quartier Avenue Feuchères - Esplanade et rues adjacentes et autres M. Chabert Rapporteur M. Raynaud Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailVILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire
VILLE DE COLMAR PLAN D OCCUPATION DES SOLS n 9 Règlement Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales page 3 TITRE II : Dispositions applicables
Plus en détailOPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE
OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
1 La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme Présentation générale de la réforme Information aux Maires Introduction Une réforme à la fois technique et politique Une réforme, fruit
Plus en détailUsine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage
Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage 50 rue Jeanne-d'arc avenue de Saint-Martin rue des Rânes Sallanches Dossier IA74000771 réalisé en 2005 Copyrights Copyrights
Plus en détailFnasat-Gens du voyage
Fnasat-Gens du voyage Fédération nationale des associations solidaires d action avec les Tsiganes et Gens du voyage Paris, le 11 mai 2015 59, rue de l Ourcq 75019 Paris Tél. 01 40 35 00 04 Fax 01 40 35
Plus en détailDirection du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat
Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement
Plus en détailTITRE II... 8 TITRE III - REGIME EXCEPTIONNEL DES PRÉENSEIGNES... 28
1 SOMMAIRE AVERTISSEMENT... 3 I Fondement juridique du règlement... 3 II Champ d application territorial... 3 III Effets du règlement... 3 IV Structure du présent règlement... 3 V- Textes réglementaires
Plus en détailLES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES
LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES juin 2003 Ce document a été réalisé par : Anne DIRAISON, juriste Il a été piloté par : Irène JUILLIARD, chargée de mission au Ministère de l Ecologie
Plus en détailPRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailCHAPITRE I... 4 DISPOSITIONS RELATIVES A L URBANISME... 4 Section I... 4 Règlement national d urbanisme... 4 Section IV... 4 Dispositions applicables
CHAPITRE I... 4 DISPOSITIONS RELATIVES A L URBANISME... 4 Section I... 4 Règlement national d urbanisme... 4 Section IV... 4 Dispositions applicables à l implantation des habitations légères de loisirs,...
Plus en détailECOLE NATIONALE SUPERIEURE d ARCHITECTURE PARIS VAL DE SEINE. droit de l urbanisme / des sols. autorisations. administratives
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE d ARCHITECTURE PARIS VAL DE SEINE droit de l urbanisme / des sols autorisations administratives septembre 2012 DOMINIQUE BRARD architecte d.p.l.g., architecte urbaniste conseil
Plus en détailVénissy, Un nouveau quartier se dessine
Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.
Plus en détailMAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.
MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment
Plus en détailNos références. Mise à jour : Mars 2015
Nos références. Mise à jour : Mars 2015 Oriane Rebillard - Bureau d études 43 rue Saint-Pierre de Vaise 69009 LYON 06 24 48 13 34 contact@bureau-rebillard.fr SIRET : 538 641 630 00024 Patrimoine & Architecture
Plus en détailSommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...
Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur
Plus en détailFasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme
Formulaire des Maires Fasc. 653-20 SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE I. CERTIFICAT D'URBANISME : 1. 1. Certificat d'urbanisme 2. Certificat d'urbanisme d'information 3. Certificat d'urbanisme détaillé 4.
Plus en détailANNEXE 6.5 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
ANNEXE 6.5 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Conformément à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme, la présente annexe indique les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes
Plus en détailLES FEUX D HABITATION À PARIS
BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS LES FEUX D HABITATION À PARIS I GÉNÉRALITÉS En France, les feux tuent environ 800 personnes chaque année, soit 1 décédé pour 77 500 habitants. Sur le secteur de la
Plus en détailMarin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente
Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Plus en détailV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations
Plus en détailL accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l
Plus en détailLES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme Information des secrétaires de mairie et des agents en charge de l urbanisme ou de l accueil 1 Sommaire détaillé de la présentation CHAMP
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005
AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis
Plus en détailLa mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1
La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations
Plus en détailREFERENCES 2015. Un toit d immeuble est un foncier qui s ignore.
REFERENCES 2015 Un toit d immeuble est un foncier qui s ignore. www.rehausseparisenne.com 01 42 06 05 21 27 rue David d Angers 75019 PARIS Maitrise d Œuvre PRINVAULT architectes 10 logements + 2 commerces
Plus en détailFerme dite la Vieille Cour, actuellement maison
Ferme dite la Vieille Cour, actuellement maison 11 route côtière Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet Dossier IA17045091 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine
Plus en détailCONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS
PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS NOVEMBRE 2012 LES TERRASES ST-SULPICE PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice Plan d actions du Quartier Latin CONSOLIDATION
Plus en détailConcertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE
Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux
Plus en détailcommunes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager
Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailCOMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la
Plus en détailRÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Avril 2008 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE C O M M U N E D E L A R E O L E ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER RÉGLEMENT Délibération du Conseil Municipal Enquête publique Avis
Plus en détailImmeuble, résidence de tourisme Les Loges du Park et immeuble de bureaux, cabinet de radiologie
Immeuble, résidence de tourisme Les Loges du Park et immeuble de bureaux, cabinet de radiologie 105 avenue Marie-de-Solms rue Jean-Louis-Victor-Bias Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002126
Plus en détailéglise paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)
Ancienne église paroissiale et cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) place de l' Eglise Poulainville Dossier IA80003711 réalisé en 2002 Copyrights Copyrights Auteurs
Plus en détailLe ministre de l'écologie, du développement durable et de l énergie à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Plus en détailEst soumis à permis de construire :
L'ensemble des autorisations et prescriptions relatives aux constructions, installations, aménagement et travaux ainsi qu'aux démolitions sont définies par les articles R. 421-1 à R.422-29 Est soumis à
Plus en détailCONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme
CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme Réunion Publique du 20 Décembre 2013 Intervenants: Gildas ROBIC, Directeur Général Adjoint Habitat David Ponchel, Responsable Développement
Plus en détailde formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
Plus en détailLA LOI «ENL» L URBANISME
LA LOI «ENL» ET L URBANISME Dans le prolongement des travaux de la commission Pelletier, la loi n 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement dite «ENL» se veut dans le champ
Plus en détailRestaurant les Covagnes
Restaurant les Covagnes Flaine Front de neige Magland Dossier IA74000962 réalisé en 2006 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ; Ecole d'architecture
Plus en détailEglise paroissiale Saint-Martin
Eglise paroissiale Saint-Martin place de la Mairie Armbouts-Cappel Dossier IA59002570 réalisé en 2005 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Nord - Pas de Calais - Inventaire général Frémaux Céline Rédacteur
Plus en détailTITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat
DECRET N 63-192 DU 27 MARS 1963 FIXANT LE CODE DE L URBANISME ET DE L HABITAT (J.O. n 291 du 31.05.63, p. 1265), modifié par décret n 69-335 du 29 juillet 1969 (J.O. n 658 du 09.08.69, p. 1744) TITRE PREMIER
Plus en détailAutorisations d urbanisme et patrimoine bâti intérieur Francis POLIZZI
Autorisations d urbanisme et patrimoine bâti intérieur Francis POLIZZI 1-Noter au préalable que, si le code de l urbanisme pose désormais le principe que les travaux sur construction existante -notion
Plus en détailSalon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES
Salon de Provence CÔTÉ LES VIOUGUES Votre partenaire immobilier côté confiance Né de l expertise conjointe de professionnels de l immobilier et de la construction, Côté Sud Promotion maîtrise parfaitement
Plus en détailRéhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc
Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc CONTACT PRESSE Nadège Moreira nadege.moreira@ville-issy.fr 01 41 23 82 58 Site : www.issy.com
Plus en détailP.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S
PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S Approuvé par DCM le 26 septembre 2013 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 3 TITRE II -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Plus en détail3-5 rue Jean-Quitout Montchat Lyon 3e Dossier IA69001272 réalisé en 2009
Usine métallurgique (fabricant de cuivrerie) Rome et étalage pour magasins Ulmo et Wergrove puis Buyret frères et Cie tissage mécanique puis Buyret frères et Lévy plombier puis Electro- Ceres puis S.A.B.
Plus en détailCOMMUNE DE SASSENAGE
COMMUNE DE SASSENAGE PLAN LOCAL D URBANISME 3. RÈGLEMENT ------------------------- ------------------------- Direction de l aménagement urbain. Modification n 2 SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Plus en détailRécépissé de depôt d une déclaration préalable
Récépissé de depôt d une déclaration préalable MINISTÈRE CHARGÉ Madame, Monsieur, Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d instruction de
Plus en détailAtelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement
Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des
Plus en détailNOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet
NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier
Plus en détailPROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS
PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes
Plus en détailMémorandum juridique mai 2006
Mémorandum juridique mai 2006 v 0605101044 Le contentieux du permis de construire Bâtiments agricoles et ruines Urbanisme et construction Habitations légères de loisirs Camping et stationnement de caravanes
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H
Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE
Plus en détailRèglement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.
Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Titre VI PUBLICITES ET ENSEIGNES INTRODUCTION GÉNÉRALE CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET
Plus en détailENTREPRENDRE UN PROJET
ENTREPRENDRE UN PROJET Vous souhaitez faire construire ou agrandir une habitation, un bâtiment, ravaler ou percer les façades, installer une piscine, une parabole, des velux, édifier une clôture, etc L
Plus en détailALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat
ALLONNES 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie Architecte : SELARL Laze & Petolat Pose de première pierre Lundi 19 octobre 2009 à 16 h 1 Sommaire Qui est Sarthe Habitat?
Plus en détailTITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation
Plus en détailPROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession
Plus en détailusine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA
Usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA 16 au 28 rue des Tuileries Lyon 9e Dossier IA69000024 réalisé en 2000 Copyrights Copyrights Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ;
Plus en détail