OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES

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1 INTERREG OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Dépôt début Mars 2013 Validatin Sept 2013 DECEMBRE

2 LE CONTEXTE GENERAL Les entreprises de l Ecnmie Sciale et Slidaire, en France cmme en Angleterre, cnnaissent des difficultés de financement. En France, les difficultés snt en grande partie liées à la baisse des financements publics 1. Cette baisse de financement peut amener les rganisatins de l'écnmie sciale et slidaire à repenser leur mdèle écnmique. Des deux côtés de la Manche, les enjeux majeurs pur l écnmie sciale et slidaire se situent dans les questins liées au mdèle écnmique de ses rganisatins. Baisse des financements publics, dévelppement de partenariats avec le mnde écnmique «classique», dévelppement d activités cmmerciales, participatin des cityens aux financements de prjets, mutualisatin, cmment permettre l hybridatin des ressurces tut en maintenant des prjets favrisant la slidarité, l éducatin, le dévelppement lcal u la préservatin envirnnementale? Tut en gardant leur part de financements publics indispensables à la cnduite de leurs activités à frte utilité sciale, ces entreprises suhaitent dévelpper un mdèle écnmique innvant ù le prjet est au cœur des échanges financiers. Ce mdèle se basera sur celui du "financement cmmunautaire" u "crwdfunding" dans sa versin anglaise et innvera dans sa capacité à répndre aux besins lcaux des territires cncernés et dans les pssibilité d'implicatin dans le prjet ffertes aux financeurs. L'innvatin sciale réside aussi dans la vlnté du cllectif de dévelpper la ntin de dn cntre dn dans l'échange entre l'entreprise et ses financeurs, tute cntributin sera l'ccasin de créer du lien entre le financé et le financeur. Au travers de ce mdèle, chaque acteur du territire (cityen, entreprise, cllectivité) peut agir et prendre part à un prjet cmmun vecteur de dévelppement territrial et de cityenneté. Il s'agit de dévelpper la qualité de vie et le vivre ensemble au travers du dévelppement d'un prjet cmmun aux habitants d'un même territire. INTER CONNAISSANCE Des échanges ayant pur bjectifs l'intercnnaissance et la veille sectrielle nt eu lieu entre les pôles de Saint Mal, Rennes et Redn prtant sur les prjets prtés par chacun. Il s'agissait au travers de ces temps d'échanges de truver une définitin cmmune de l'ess. L'axe central dégagé prtait sur les mdes de financements des rganisatins relevant de l'écnmie sciale et slidaire. C'est au travers de l'analyse crisée des territires et de la situatin de leurs rganisatins réalisée par les pôles qu'est né le prjet INTERREG, fruit de l'expérience des pôles et de leurs territires d'interventin et d'échanges avec Smerset C-perative SCIC. INTERREG Le cntexte eurpéen du marché unique dit être le supprt pur l'émergence d'un mdèle écnmique cityen partagé. INTERREG est dnc perçu cmme une pprtunité de dévelpper une méthdlgie de travail cmmune pur le financement cityen du tiers secteur ainsi qu'un myen de créer une frme innvante de sutien à la créatin et de 1 Spécial Frum natinal des assciatins et fndatins 2009; 2

3 services aux entreprises de l'ess. Au delà de l'impact territrial le prgramme INTERREG permettra aux partenaires de dévelpper leurs pratiques et d'apprfndir leur démarche de dévelppement au lcal. LES PARTENAIRES TROIS EXPERIENCES CROISEES : Le BRAS et la Cades nt chisis de travailler en partenariat à l'axe financements cityens en cpératin avec l'entreprise anglaise Smerset C-perative SCIC : CRES CADES - Pays de Redn-Bretagne Sud Pur la CADES ( pôle de dévelppement de l'écnmie sciale et slidaire du pays de Redn - Bretagne Sud) la vlnté de dévelpper un util de finances cityennes sur sn territire est lié à une actin antérieure de mbilisatin de l'épargne cityenne via les cigales et l'actin d'eliennes en Pays de Vilaine. En , la CADES, en tant que prestataire de l assciatin Eliennes en Pays de Vilaine a en effet cntribué à la créatin de 45 clubs d investisseurs slidaires, regrupant plus de 700 persnnes et apprtant envirn afin de dévelpper un parc élien à Béganne. 2 A partir de cette expérience, la CADES suhaite expérimenter de façn cpérative la cnstructin d'utils durables d'échelle pays : un prjet cpératif nuveau à l'échelle des 55 cmmunes rurales du pays et à destinatin de l ensemble des entreprises de l Ecnmie Sciale et Slidaire du territire Ce prjet représente un supprt au dévelppement écnmique durable du territire par et pur les cityens et les entreprises lcales et intègre une dimensin eurpéenne facteur d'innvatin sciale et de mise en chérence entre écnmie lcale et marché eurpéen. SOMERSET CO -OPERATIVE SCIC Smerset C-perative Services de SCIC est un rganisme de dévelppement cpératif au service des entreprises sciales lcales dans le Smerset furnissant des services spécialisés aux cpératives dans le sud-uest de l'angleterre. La missin de Smerset C-perative Services de SCIC est de prmuvir l'applicatin des nrmes internatinales cncernant les principes cpératifs. Ainsi, l'rganisatin entend favriser la créatin d'entreprises sciales et slidaires et de dévelpper la cpératin inter entreprises afin d'assurer un mdèle écnmique, éclgique et scial durable. L'rganisatin prte une attentin particulière aux entreprises cpératives dévelppant des inter-relatins., ainsi qu'aux rganisatins sucieuses de réduire leur empreinte carbne. Smerset C-perative SCIC suhaite dévelpper la recherche de mde de financements innvants pur le trisième secteur en cmparant les expériences françaises et anglaises. Elle suhaite ainsi furnir aux entreprises des utils pratiques leurs permettant d'accéder à de nuvelles frmes d'investissements

4 RESEAU des PÔLES Vallns Slidaires : Des assciatins et individus du pays des Vallns de Vilaine, réunis au sein de l'assciatin Vallns slidaires se snt rejints sur l'idée et même l'urgence de travailler sur le rapprt des structures de l'ess, ntamment assciatives, à l'argent. Un GRAP (grupe de réflexin, d'appui et de prjets) intitulé structures de l'ess et rapprt à l'argent a été cnstitué en janvier 2011, dnt les bjectifs nt rapidement été partagés et dessinés. Objectifs qui nécessitent pur être atteints de passer à une phase d'expérimentatin. Le cllectif travaille à la créatin d'une platefrme-pays de cllecte et de redistributin de l'épargne cityenne et de fnds d'entreprises lcales BRAS - Pays de Brcéliande Plusieurs prjets sur le Pays de Brcéliande nt échué faute de cadre et de méthde efficace pur dévelpper une autnmie financière au lancement et pur faire valir la mbilisatin cityenne qu'ils suscitaient. Les cityens suhaitent de plus en plus s'impliquer dans le dévelppement de leur territire : sauvegarde d'activité, de cmmerce, sutient aux activités agricles et culturelles... Ce snt des cityens exigeant qui nt un regard pintu sur les activités et leur cnséquence sur les plans envirnnemental et scial. Le BRAS suhaite s'enrichir des pratiques très dévelppées en Angleterre pur expérimenter une méthde permettant d'impliquer lcalement et sus différentes frmes les cityens et les entreprises du territire. LES ACTEURS LOCAUX EN LIEN: Au delà de cette relatin partenariale, le cllectif suhaite encrer sa démarche en cllabratin avec les acteurs lcaux, ainsi il purra mutualiser les dnnées et recherches avec les acteurs suivants : Les Articulteurs - ASOSC : En partenariat avec le CIAPHS de l Universite Rennes 1, les membres du cluster les Articulteurs et les acteurs territriaux suhaitent dnc initier Un labratire territrial de sutien au dévelppement d'une nuvelle écnmie cntributive culturelle et sciale Au travers du dispsitif ASOSC, il s agira de frmaliser des méthdlgies de travail en cmmun pur répndre a ces enjeux en vue de les pérenniser et de les transférer pur : - Structurer les prcessus sus-tendant ces nuvelles frmes d entreprendre en termes de savir, de cpératin et de guvernance par de nuvelles méthdlgies mdélisables et transférables et la préfiguratin d utils ; L accmpagnement de cette démarche par des experts et des labratires cntribuera a accélérer et pérenniser la dynamique créée et bénéficiera a d autres territires et d autres acteurs en Bretagne et ailleurs. 4

5 Eliennes en Pays de Vilaine : Réflexin sur le financement cityen des études de faisabilité des prjets éliens. 5

6 LE PROJET OBJECTIFS DU PROJET DECOULANT DU TRAVAIL COLLECTIF : Au travers de l'échange France - Angleterre, définir des slutins de financements privés alternatives et chérentes entre elles lcalement pur répndre aux besins de structures nn lucratives u à gestin désintéressée. Inscrire le dévelppement écnmique dans une perspective de dévelppement lcal durable en encurageant les prjets à frte plus-value envirnnementale et sciale et prteurs d'innvatins Respnsabiliser/sensibiliser les acteurs lcaux (habitants, assciatins, entreprises..) dans l'attributin de crédits nécessaires à l'émergence de prjets et à la créatin d'activités sur leur territire; ACTIONS ENVISAGEES Analyse cmparée des systèmes existants en France et en Angleterre pur mbiliser du financement cityen. Recherche actin pur le dévelppement d'une stratégie de créatin d'une platefrme de financement lcal en partenariat avec les entreprises ( de l'ess y cmprises ) et les habitants du territire 6

7 1. Analyse cmparée Analyse cmparée des systèmes existants en France et en Angleterre pur mbiliser du financement cityen. Livrables : recensement des expériences à analyser, rédactin de 10 mngraphies d'expérience de financement cityen A. Séminaire(s) de travail Visites et travail d'analyse sur la base des mngraphies, avec l'appui méthdlgique d'un chercheur/cnsultant en sciences écnmiques et sciales. 1. Séminaire en Angleterre 20, 21 et 22 Nvembre Séminaire en France 22, 23 et 24 Janvier 2014 B. Brchure Capitalisatin de l ensemble du travail menée dans la phase d analyse cmparée C. Restitutin 27 et 28 Février Jurnée de séminaire en France : temps de travail sur le financement cityen uvert à tus Pssibilité de c-rganisatin avec Vallns Slidaires Livrables : Rédactin d'une brchure de recensement et d'analyses des expériences (mngraphie+mise en perspective) 7

8 2. Recherche-actin pur le dévelppement d'une stratégie de créatin d'une platefrme de financement lcal Mise en place d'une recherche actin accmpagnée par un cnsultant pur créer une méthdlgie cmmune 1. Définitin d'une stratégie méthdlgique pur créer un util de financement lcal : Rencntre (tus physiquement), en France, avec l'appui d'un chercheur/cnsultant lrs du séminaire de restitutin Livrable : méthde 2. Expérimentatin par territire avec échanges de pratique, avec l'appui d'un chercheur/cnsultant a. Echanges de pratiques 3 par an en visicnférence b. Rédactin du guide pratique Livrable : guide pratique 3. Séminaire de restitutin en Angleterre 8