Statuts de l association «Esprit de famille»

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1 Statuts de l assciatin «Esprit de famille» Dénminatin et siège Article 1 «L Esprit de Famille» est une assciatin sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Cde civil suisse. Elle est plitiquement neutre et cnfessinnellement indépendante. Article 2 Le siège de l'assciatin est situé à Pierre-Grise La Chaux-de-Fnds, adresse de l accueil de jur, «L Esprit de Famille». Sa durée est indéterminée. Buts L'assciatin pursuit le/les but(s) suivants(s): Article 3 Sutenir une actin en faveur des persnnes tuchées par des trubles cgnitifs et favriser leur maintien à dmicile à travers l accueil de jur L Esprit de Famille. La missin de l accueil est: Cnseiller, sutenir et accmpagner les persnnes cncernées directement u indirectement par la maladie d Alzheimer u par une autre frme de démence. Accueillir des persnnes atteintes de déficits cgnitifs de type maladie d Alzheimer et d affectins apparentées. Différer par cet accueil l entrée en EMS Cntribuer à la frmatin et au perfectinnement prfessinnel du persnnel travaillant dans l accueil de jur. Ressurces Les ressurces de l'assciatin prviennent : Article 4 D une participatin des persnnes prises en charge ; De dns et legs ; Du parrainage ; De subventins publiques et privées ; Des ctisatins versées par les membres ; De tute autre ressurce autrisée par la li. Les ctisatins snt fixées chaque année par l assemblée générale. En cas de besin, la perceptin d une ctisatin extrardinaire peut être décidée par l assemblée générale 1

2 Les fnds snt utilisés cnfrmément au but scial. Membres Article 5 Peut être membre de l'assciatin tute persnne physique âgée de 18 ans révlus ainsi que tute persnne mrale qui en fnt la demande et qui s acquittent de leur ctisatin. Tute nuvelle admissin est ratifiée par le cmité. Tute démissin dit être adressée par écrit au cmité. Quelle que sit la date à laquelle cette cmmunicatin est faite, la ctisatin de l année curante est exigible. Le cmité a la faculté d exclure un membre qui n bserve pas ses bligatins à l égard de l assciatin u qui lui prte préjudicie. L intéressé peut recurir cntre cette décisin devant l Assemblée Générale. S il ne répnd pas aux sllicitatins, il peut être radié de la liste des membres. Les membres démissinnaires u exclus n'nt aucun drit à l'avir scial. Le patrimine de l'assciatin répnd seul aux engagements cntractés en sn nm. Tute respnsabilité persnnelle de ses membres est exclue. En résumé, la fin du sciétariat prend fin par : La démissin L exclusin Le décès du membre cncerné Organes Article 6 Les rganes de l'assciatin snt : L'Assemblée générale, Le Cmité, L'rgane de cntrôle des cmptes. Article 7 L'Assemblée générale est le puvir suprême de l'assciatin. Elle est cmpsée de tus les membres. Elle se réunit une fis par an en sessin rdinaire. Elle peut, en utre, se réunir en sessin extrardinaire chaque fis que nécessaire à la demande du Cmité u de 1/5ème des membres. L'Assemblée générale est valablement cnstituée quel que sit le nmbre des membres présents. L rdre du jur et la cnvcatin de l Assemblée Générale snt cmmuniqués aux membres par le Cmité au mins 6 semaines à l avance par curriel u currier. Il est affiché sur le site internet. 2

3 L'Assemblée générale: Article 8 Se prnnce sur l'admissin u l'exclusin des membres ; Elit les membres du Cmité et désigne au mins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésrier-ère ; Prend cnnaissance des rapprts et des cmptes de l'exercice et vte leur apprbatin ; Appruve le budget annuel ; Nmme l rgane de cntrôle des cmptes; Fixe le mntant des ctisatins annuelles ; Décide de tute mdificatin des statuts ; Décide de la disslutin de l'assciatin. Article 9 L'assemblée générale désigne sn président. Celui-ci fait dit faire partie du Cmité. Le secrétaire établit le prcès-verbal de l assemblée générale. Il le sumet au président de l assemblée aux fins de signature. Article 10 Les décisins de l'assemblée générale snt prises à la majrité simple des vix des membres présents. En cas d'égalité des vix, celle du président cmpte duble. Les décisins relatives à la mdificatin des statuts et à la disslutin de l'assciatin ne peuvent être prises qu'à la majrité des 2/3 des membres présents. Les vtatins nt lieu à main levée. Article 11 Article 12 L'rdre du jur de l'assemblée générale annuelle, dite rdinaire, cmprend nécessairement: l'apprbatin du prcès-verbal de la dernière Assemblée générale le rapprt du Cmité sur l'activité de l'assciatin pendant la péride éculée les rapprts de trésrerie et de l'rgane de cntrôle des cmptes la fixatin des ctisatins l'adptin du budget l'apprbatin des rapprts et cmptes l'électin des membres du Cmité et de l'rgane de cntrôle des cmptes les prpsitins individuelles 3

4 Article 13 Le Cmité est autrisé à faire tus les actes qui se rapprtent au but de l'assciatin. Il a les puvirs les plus étendus pur la gestin des affaires curantes. Article 14 Le Cmité se cmpse au minimum de 3 membres élus par l'assemblée générale. La durée du mandat est indéterminée. Il se réunit autant de fis que les affaires de l'assciatin l'exigent. Le Cmité est chargé : Article 15 De prendre les mesures utiles pur atteindre le but fixé ; De cnvquer les assemblées générales rdinaires et extrardinaires ; De prendre les décisins relatives à l'admissin et à la démissin des membres, ainsi que de leur exclusin éventuelle, sus réserve de recurs à l assemblée générale ; De veiller à l'applicatin des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'assciatin. De représenter l assciatin vis-à-vis des tiers ; De recruter le persnnel de l établissement et d arrêter sn statut ; De tenir à jur la liste des membres de l assciatin et de leurs délégués. Article 16 Le cmité prend ses décisins à la majrité simple des membres présents Article 17 L'assciatin est valablement engagée par la signature individuelle pur le/la président/e, le/ la vice-présidente et le/la trésrier/e et cllective à deux pur le reste du cmité. Dispsitins diverses Article 18 L'exercice scial cmmence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestin des cmptes est cnfiée au trésrier de l'assciatin et cntrôlée chaque année par l rgane de révisin nmmé par l'assemblée Générale. Article 19 En cas de disslutin de l'assciatin, l'actif dispnible sera entièrement attribué à une institutin pursuivant un but d'intérêt public analgue à celui de l'assciatin et bénéficiant 4

5 de l exnératin de l impôt. En aucun cas, les biens ne purrnt returner aux fndateurs physiques u aux membres, ni être utilisés à leur prfit en tut u partie et de quelque manière que ce sit. Les présents statuts nt été adptés par l'assemblée générale cnstitutive du , à la Chaux-de-Fnds, pur entrer en vigueur le même jur». Au nm de l'assciatin: La Président/e : La Secrétaire : Catherine Jact Isabelle Vaucher 5