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1 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP 2015 DU Page 1 sur 14 Avant toute chose, rappelez ici : 1 - Le titre principal (anciennement titre long) de votre projet [90 caractères] Cabinet médical : gestion comptable, fiscale, financière et sociale 2- Titre secondaire (anciennement titre court) de votre projet [ 35 caractères] "Ma petite entreprise" 3 - Son numéro (9 chiffres) s il a déjà été attribué (c'est le cas si vous apportez une nième correction a posteriori au projet avant la clôture de l'appel à projet) 16 Le présent document (PDF) va vous permettre de décrire en détails les caractéristiques pédagogiques et techniques de votre projet de formation. Une fois complété, vous devrez le sauvegarder parmi vos propres fichiers. Il vous faudra ensuite l associer à l action de formation correspondante en retournant dans votre espace extranet ( => Enregistrer le document ). N oubliez pas de sauvegarder après avoir intégré ce fichier dans votre espace extranet! Si besoin, vous pourrez à tout moment le modifier ce document en enregistrant une nouvelle version. Des fenêtres d information contextuelles vous rappelleront les modalités d utilisation de votre accès extranet. CIBLE = profil sommaire des stagiaires [220 caractères maxi] Médecins généralistes ou spécialistes en phase d'installation, de regroupement ou de cession. Toutes les longueurs de champs relatives à ce document sont exprimées en nombre de caractères, intervalles compris.

2 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP 2015 DU Page 2 sur 14 JUSTIFICATION [3 000 caractères maxi] Les médecins libéraux ne reçoivent pas de formation particulière en gestion au cours de leur formation médicale initiale. Ultérieurement, les actions de formation sur le marché sont rarement à l'initiative des médecins eux-mêmes et ne répondent pas forcément à leurs attentes, besoins et questionnement spécifiques. Ce sont le plus souvent leurs associations de gestion agréées qui offrent, comme elles en sont d'ailleurs tenues, des soirées d'information plus spécifiquement axées sur les techniques comptables et les dispositions réglementaires au regard de la législation fiscale. On le sait, les médecins libéraux sont très inquiets des évolutions permanentes législatives et réglementaires. Ils montrent en général peu d'appétence pour tout ce qui concerne (1) la gestion comptable et fiscale de leur cabinet, particulièrement lorsqu'ils exercent en groupe, la gestion de leur personnel, la problématique financière en matière d'investissement ou d'assurance et de prévoyance.. Les contrôles et la réglementation s'alourdissent : fiscaux, Urssaf, accès et aménagement des locaux pour les handicapés obligatoire depuis 2007 et pour tout le monde en 2015 (2), Hygiène (3) Trop souvent les médecins ne font appel à des conseillers que lorsque les problèmes sont posés alors que, mieux avisés, ils auraient pu les éviter. Les conditions d'exercice et de démographie médicale se modifient très rapidement. L'exercice isolé de la médecine se fait de plus en plus rare ; les médecins se regroupent, travaillent en réseaux, certains ont des exercices multiples. Qu'ils soient jeunes à la recherche d'installation, plus mûrs en phase de regroupement ou plus âgés se préparant à céder leur clientèle, les médecins ont régulièrement besoin de formations actualisées sur les réglementations. C'est pourquoi notre association reprends cette année ce type de programme en deux modules distincts et non obligatoirement complémentaires, pour dédramatiser l'installation en ville des jeunes médecins et aider les plus âgés à préparer dans les meilleurs conditions leur passage à la retraite. Le module I aborde les conditions juridiques d'exercice en groupe Le module II traite de la gestion comptable, fiscale, financière et sociale. Attention! Si votre texte dépasse le cadre, interrogez-vous sur la pertinence rédactionnelle de la totalité de son contenu. 3 à 5 REFERENCES ARGUMENTANT LA JUSTIFICATION [1 000 caractères maxi] 1- Projet Loi de santé. Avril Loi n du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, article 109 et Code général des impôts, article 151 ter 3- Loi ANI "Accord National Interprofessionnel" sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi Mars 2013 Applicable à toutes les entreprises au 1er Janvier 2016.

3 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP 2015 DU Page 3 sur 14 OBJECTIFS : au plus 3 pour une soirée, 6 pour une journée ou 12 pour 2 journées [220 caractères maxi par objectif] Objectif n 1 Définir une stratégie d investissement Objectif n 2 Organiser son plan de prévoyance Objectif n 3 Gérer leur personnel AJOUTER

4 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU PROGRAMME Page 4 sur 14 1ère DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) Objectifs 1,2 et 3 PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] 20 min Accueil présentation du programme et des intervenants Recueil des attentes des participants noté au paperboard, Emargement Pré-test 60 min Gestion financière Objectifs 1 relations banques-médecins les emprunts professionnels, crédit simple, crédit-bail, location taux : linéaires, variables, TEG Questions/discussion 60 min Assurance et prévoyance Objectifs 2 assurance professionnelle multirisques RCP perte d exploitation risques informatique problèmes spécifiques au cabinet de groupe et MSP Prévoyance : épargne, maladie, retraite, loi Madelin 60 min Gestion du personnel Objectifs 3 L'ANI ce qui change en convention des cabinets médicaux contrat de travail : embauche et ensemble des modalités de rupture feuille de paie charges sociales dérogation Assurance Maladie Complémentaire 10 min Conclusion, recueil des besoins complémentaire, et des indices de satisfaction. Post test MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il y a lieu) [400 maxi] Une salle plénière équipée d un vidéo-projecteur et/ou d un dispositif de projection de diaporamas, d une sonorisation.

5 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU PROGRAMME Page 5 sur 14 2ème DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il y a lieu) [400 maxi]

6 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU Page 6 sur 14 3ème DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il y a lieu) [400 maxi]

7 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU PROGRAMME Page 7 sur 14 4ème DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il ya lieu) [400 maxi]

8 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU Page 8 sur 14 5ème DEMI-JOURNEE pour ANGLAiS IMMERSION (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il ya lieu) [400 maxi]

9 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU Page 9 sur 14 6ème DEMI-JOURNEE pour ANGLAiS IMMERSION (OU SOIREE ) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il ya lieu) [400 maxi]

10 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU Page 10 sur 14 PREREQUIS POUR TOUTES LES FORMATIONS L'INFORMATIQUE En cochant les cases ci-dessous l'auteur de ce pojet de formation en informatique certifie qu'il sera tenu compte de tous les prérequis nécessaires lors des sessions le mettant en oeuvre. 1. NOMBRE DE POSTES ET CONNEXIONS Chaque stagiaire devra bénéficier d un poste (portable ou poste fixe), sans compter celui ou ceux de(s) l intervenant(s). Les postes devront être équipés d'un processeur et d'une mémoire vive adaptés à la formation. Un poste maître est nécessaire en sus des postes des stagiaires et ce poste doit être couplé à un système de projection ou de transmission directe offrant une parfaite lisibilité à tous les stagiaires. Les postes des stagiaires devront être reliés au réseau. 2. SYSTEME D'EXPLOITATION ET LOGICIELS Les systèmes d exploitation et les logiciels requis pour une formation donnée doivent être présents dans chaque machine et dans une même version récente. Les logiciels spécifiques disponibles sur les ordinateurs peuvent être ceux de l organisme formateur ou ceux des stagiaires (licences propres ou versions de démonstration). CONNEXIONS INTERNET 3. Pour toutes les formations nécessitant une connexion à Internet (Internet et messageries), cette connexion doit se faire par l intermédiaire du réseau et à haut débit. 4. PERIPHERIQUES Les périphériques (imprimante, autres ) doivent être adaptés à la formation et permettre à chaque stagiaire de faire les exercices prévus. 5. NOMBRE ET PROFIL DES INTERVENANTS Les intervenants doivent être au minimum 2 pendant toute la durée de la formation. Ils comprennent le(s) formateur(s) en informatique et l animateur. Les formateurs en informatique doivent être choisis sur leurs compétences en informatique et en pédagogie. 6. DUREE La durée des actions de formation à l informatique peut désormais correspondre à des journées, demi-journées ou soirées mais pas à des formats de plus longue durée.

11 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 11 sur 14 PROFIL(S) EXPERT(S) [2 000 caractères maxi] L expert est la personne ressource de par sa compétence dans le domaine traité. Il apporte, au cours d'un ou plusieurs exposés, ainsi que lors des débats qui les suivent, son expertise sur l'état actuel des connaissances validées. Ses qualifications et domaines de compétences doivent être clairement identifiables notamment dans les documents remis aux stagiaires avant la formation (cf. Article L du Code de Travail). Le(s) expert(s) peuvent pas être identifié(s) nominativement au moment du dépôt des projets mais un «mini-cv» sera systématiquement exigé avec la demande de prise en charge des sessions. 1 expert juridique / fiscaliste Une déclaration de conflits d intérêt selon le modèle en vigueur en 2013 sera demandée à tous les intervenants avant la formation et mis à disposition des participants. PROFILS SUCCINCT AUTRES INTERVENANTS organisateur / animateur(s) Organisateur/animateur Responsable local du recrutement des participants - de leur accueil - de la réservation des locaux et du matériel - de l'animation des plénières, du bon déroulement de la circulation en atelier et de la coordination des intervenants. - Responsable du dossier administratif.

12 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 12 sur 14 MODALITES D'EVALUATION IMMEDIATE [4 400 caractères maxi] Ces modalités doivent être décrites en citant notamment le (ou les) indicateur(s) utilisés. Il doit y avoir au moins un indicateur par objectif. Ces indicateurs, évaluables en début et en fin de formation, doivent être décrits avec précision NB : Les questionnaires de recueils d opinion sur l ensemble de la formation ne constituent pas un outil de contrôle des acquis des stagiaires. Recueil des attentes des participants en début de séminaire qui sont listées au paper board. L animateur s assure à la fin du séminaire que les attentes ont été satisfaites et procède à un éventuel recueil des attentes complémentaires. Un recueil des indices de satisfaction. Pré et Post test. - Pour le matériel médical, les intérêts des emprunts ne sont pas déductibles V/F - Pour tout achat de matériel médical, l'amortissement est de 10 ans V/F - Pour l'informatique, les achats sont immédiatement déductibles V/F - Quelque soit la société d exercice, les associés font leur propre déclaration fiscale V/F - Quelque soit la société d'exercice, le gérant doit faire une déclaration fiscale pour la société V/F - L'assurance REP (Responsabilité Civile Professionnelle) est obligatoire V/F - L'emploi d'un salarié en CDD peut être renouvellé 3 fois V/F

13 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 13 sur 14 BIBLIOGRAPHIE AYANT SERVI A BATIR LE PROJET (Hors justification) [2 500 caractères maxi] - Mémento Francis Lefebvre Social - Mémento Francis Lefebvre Fiscal - Mémento Francis Lefebvre Professions Libérales - Convention collective du personnel des cabinets médicaux et ses avenants, - Site : - Site : - Site : - Site : - PRS SROS ambulatoire - Loi no du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO 22 juillet 2009), article 51 - Loi n du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la Loi Hôpital, Patients Santé et Territoires (JO 11 août 2011.) - Décret n du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (JO 25 mars 2012) - Décret n du 7 mai 2012 actualise les dispositions du Code de déontologie médicale (JO 08 mai 2012) - Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et Décret n du 17 mai 2006 (accessibilité des locaux - Loi n du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, article 109 et Code général des impôts, article 151 ter - Convention médicale du 26 juillet 2011 et ses avenants - Projet Loi de santé. Avril "Accord National Interprofessionnel" sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi Mars Applicable à toutes les entreprises au 1er Janvier Tous les sites référencés ont été consultés en Juin BIBLIOGRAPHIE RECOMMANDEE AUX STAGIAIRES [1 200 caractères maxi] - Projet de loi relatif à la Santé - Avril "Accord National Interprofessionnel" sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi Mars Applicable à toutes les entreprises au 1er Janvier Règlement arbitrale applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité - Arrêté du 27 Février 2015.

14 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 14 sur 14 DECLINAISON DES FORMATIONS SPECIFIQUES auxquelles ce projet pourra servir de base s'il s'agit d'un projet de type GENERIQUE. Rappel : Pour certaines formations, les projets pourront revêtir un caractère non-spécifique (formations de type générique). C'est en particulier le cas (mais pas seulement) pour les formations informatiques aux logiciels de gestion de cabinet. Certaines formations scientifiques peuvent aussi bénéficier de cette facilité lorsqu'un schéma pédagogique identique se prête par exemple à une déclinaison pour différents organes ou différentes localisations. Une liste des formations spécifiques auxquelles cette formation générique est susceptible de correspondre d'être doit être dressée ici.