VOTRE PLAN DE FINANCEMENT

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1 PLAN DE FINANCEMENT VOTRE PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (exprimés HT) RESSOURCES DROIT DE PRÉSENTATION (ou achat) CLIENTÈLE K APPORT K PARTS DE SOCIÉTÉ K PRÊTS FAMILIAUX K DROIT D ENREGISTREMENT* K AUTRES RESSOURCES K ACHAT LOCAL PROFESSIONNEL K DROIT D ENREGISTREMENT ET TAXES (5,09 %**) K SOUS-TOTAL K TRAVAUX D AMÉNAGEMENT K FINANCEMENT K à court terme MATÉRIEL ET MOBILIER (dont informatique) K BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT K FINANCEMENT K (si création, prévoir environ 20 k ) à moyen/long terme RESTRUCTURATION D ENDETTEMENT K (le cas échéant) FRAIS D ACTE, HONORAIRES DE CONSEIL K VÉHICULE K DIVERS K TVA*** K TOTAL BESOIN K = TOTAL GÉNÉRAL K COMMENTAIRES * 0 % jusqu à euros, 3 % de euros à euros, 5 % au-delà de euros pour les acquisitions de fonds de commerce ou de clientèle (taux réduit à 1 % sur une tranche de euros à euros dans les zones de redynamisation urbaine, les zones franches urbaines, les territoires ruraux de développement prioritaire, lorsque la population est inférieure à habitants). Pour les parts de société, les droits d enregistrement sont de 3 % du prix d achat des parts. Les acquéreurs bénéficient d un abattement par part, égal au rapport entre euros et le nombre total de parts de la société. Ces chiffres sont communiqués à titre indicatif, en fonction de la fiscalité en vigueur en ** Ces chiffres sont communiqués à titre indicatif, en fonction de la fiscalité en vigueur en *** Les professions de santé ne récupérant pas la TVA, il conviendra d appréhender les besoins TTC et d adapter le montant des financements en conséquence. Conformément à la loi n Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données à caractères personnel recueillies dans le présent document sont obligatoires et destinées à la Banque Populaire, responsable du traitement. Elles ont pour finalité la gestion de la demande de financement et de ses suites. Vous disposez d un droit d accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par écrit à la Banque Populaire, 50 avenue Pierre Mendès France Paris Cedex 13.

2 ÉLÉMENTS À FOURNIR LES ÉLÉMENTS DONT NOUS AURONS BESOIN Nécessaire à L ÉTUDE Nécessaire à LA MISE EN PLACE A) Plan de financement avec : justificatifs de la dépense (contrat de cession de clientèle, factures pro forma ) B) Prévisionnel (approche du revenu disponible) avec : dernière déclaration fiscale du cédant (2035) bail professionnel si financement de parts sociales, dernier bilan de l entreprise concernée C) Fiche de situation personnelle avec : dernier avis d imposition dernier relevé de compte photocopie de votre diplôme pièce d identité D) Demande de financement E) Demande d adhésion à une assurance : contrat groupe ou original de la police déléguée F) Lettre d information relative à la loi Madelin (dans le cas où l emprunteur n est pas une société) G) Si l emprunteur est une société : statuts (ou projets) signés extraits Kbis (dès disponibilité) H) Convention d ouverture de compte La Banque Populaire se réserve le droit de demander tout autre document qu elle jugerait nécessaire à l analyse ou à la mise en place du financement.

3 APPROCHE DU REVENU DISPONIBLE APPROCHE DU REVENU DISPONIBLE En complétant ce document, vous contribuerez, avec votre conseiller Banque Populaire, à déterminer une solution de financement adaptée à vos besoins. Vous pourrez, si vous le souhaitez, prendre connaissance des chiffres moyens de votre profession à l aide de la fiche jointe. BUDGET PERSONNEL ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ANNÉE N ANNÉE N+1 ANNÉE N NOMBRE D ACTES AG HONORAIRES K K K BA ACHATS K K K BB+BC FRAIS DE PERSONNEL K K K BD+JY+BS IMPÔTS ET TAXES K K K BF LOYERS K K K BG LOCATIONS dont CONTRAT DE COLLABORATION K K K BH SERVICES EXTÉRIEURS K K K BJ FRAIS DE DÉPLACEMENT K K K BK CHARGES SOCIALES PERSONNELLES K K K BM DIVERS K K K BN FRAIS FINANCIERS K K K CH AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS K K K CD/CM +/- RÉSULTAT SCM K K K CP = BNC = REVENU NET PROFESSIONNEL K K K APPROCHE DU REVENU PROFESSIONNEL DISPONIBLE CP BNC K K K CH + AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS K K K BN + FRAIS FINANCIERS sur emprunts existants K K K CHARGES DE FINANCEMENT existantes K K K CHARGES à prévoir selon le plan de financement K K K PRÊT CLASSIQUE K K K PRÊT IN FINE K K K CRÉDIT-BAIL K K K REVENU PROFESSIONNEL DISPONIBLE K K K + SALAIRES K K K + RÉMUNÉRATION CONJOINT K K K + FONCIERS (montant des loyers encaissés) K K K + AUTRES (ex. : dividendes récurrents ) K K K TOTAL DES REVENUS ENCAISSÉ T1 K K K charges de prêts personnels K K K charges de prêts immobiliers K K K charges d autres prêts (études ) K K K TOTAL DES CHARGES DE CRÉDITS PRIVÉS T2 K K K soit un taux d endettement de : T2/T1 % % % AUTRES CHARGES (loyers ) K K K IMPÔTS (voir avis d imposition N-1) K K K SOLDE = REVENU DISPONIBLE : K K K Le conseil de votre Banque Populaire : vos charges financières (ligne 30 BN de votre déclaration 2035) ne sont constituées que des intérêts (et assurances liées) de vos prêts et ne prennent pas en compte la partie capital de vos mensualités. Les intérêts d un crédit se réduisant au fur et à mesure des remboursements, le niveau de vos charges financières se réduit d année en année, entraînant toutes choses égales par ailleurs, une augmentation de votre BNC et donc de votre impôt. Ceci, cumulé avec l augmentation de vos charges sociales, peut entraîner une diminution de votre revenu disponible, qu il convient d anticiper.

4 APPROCHE DU REVENU DISPONIBLE Dans le cadre d un exercice en SEL ou SARL En complétant ce document, vous contribuerez, avec votre conseiller Banque Populaire, à déterminer une solution de financement adaptée à vos besoins. Vous pourrez, si vous le souhaitez, prendre connaissance des chiffres moyens de votre profession à l aide de la fiche jointe. ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE BUDGET PERSONNEL APPROCHE DU REVENU DISPONIBLE ANNÉE N ANNÉE N+1 ANNÉE N NOMBRE D ACTES FR TOTAL DES PRODUITS K K K FS ACHATS DE MARCHANDISES K K K FT VARIATION DE STOCK K K K FU ACHAT DE MATIÈRES PREMIÈRES K K K FW AUTRE ACHATS ET CHARGES EXTERNES K K K dont crédit-bail K K K FX IMPÔTS ET TAXES K K K FY SALAIRES ET TRAITEMENTS K K K dont dirigeant (1) K K K FZ CHARGES SOCIALES K K K dont cotisations du dirigeant (2) K K K GA+GB+GC+GD AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS K K K GG = RÉSULTAT D EXPLOITATION K K K GV RÉSULTAT FINANCIER K K K GU RÉSULTAT EXCEPTIONNEL K K K HK IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES K K K HN = BÉNÉFICE après impôts K K K APPROCHE DE LA CAPACITÉ DE REMBOURSEMENT DE LA SOCIÉTÉ HN = BÉNÉFICE après impôts K K K GA+GB+GC+GD + AMORTISSEMENT ET PROVISIONS K K K = CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT (T1) * K K K CAPITAL REMBOURSÉ sur les financements existants K K K CHARGES à prévoir selon le plan de financement : K K K PRÊT ATOUT LIBÉRAL K K K PRÊT CLASSIQUE K K K PRÊT IN FINE K K K CRÉDIT-BAIL K K K TOTAL DES CHARGES DE FINANCEMENT (T2) K K K Soit en proportion de la CAF (= T2/T1) % % % APPROCHE DU REVENU DU DIRIGEANT + SALAIRES OU RÉMUNÉRATION DE GÉRANT MAJORITAIRE NET DE CHARGES SOCIALES K K K (1) (2) + RÉMUNÉRATION CONJOINT K K K + FONCIERS (montant des loyers encaissés) K K K + AUTRES (ex : dividendes récurrents ) K K K TOTAL DES REVENUS ENCAISSÉS T3 K K K charges de prêts personnels K K K charges de prêts immobiliers K K K charges d autres prêts (études ) K K K TOTAL DES CHARGES DE CRÉDITS PRIVÉS T4 K K K soit un taux d endettement de : T4/T3 % % % AUTRES CHARGES (loyers ) K K K IMPÔTS (voir avis d imposition N-1) K K K SOLDE = REVENU DISPONIBLE : K K K * Ce solde doit couvrir la totalité des charges de remboursement, mais aussi rémunérer les actionnaires et couvrir les charges de gestion.

5 INFORMATION INFORMATION AU CLIENT (Article L du Code monétaire et financier) Nom du client * : Adresse * : Agence : Nº de compte : CONCOURS FINANCIER SOLLICITÉ Facilité de caisse Mobilisation de créance Dailly Prêt matériel Escompte Crédit par caution Prêt véhicule Crédit de trésorerie Crédit-bail Prêt immobilier Autres crédits CT Achat de clientèle Prêt travaux Autres prêts MT INFORMATION AU CLIENT À l occasion du concours financier, ci-dessus précisé, que vous avez sollicité auprès de notre établissement pour les besoins de votre activité professionnelle, nous vous informons de notre intention de vous demander en garantie de ce concours, outre la garantie suivante sur votre bien professionnel : Une sûreté sur un bien non nécessaire à l exploitation de votre entreprise. Cette garantie consiste en : Hypothèque sur un bien personnel Caution personnelle et solidaire de M Gage de compte d instruments financiers Caution personnelle et solidaire de M Caution hypothécaire Autre Nantissement de compte-titres En application de l article L susvisé, nous vous informons de la possibilité qui vous est offerte de nous proposer DATE ET SIGNATURE DU CLIENT : une garantie sur les biens nécessaires à l exploitation de votre entreprise ou de solliciter une garantie auprès d un autre établissement de crédit, d une entreprise d assurance habilitée à pratiquer des opérations de caution ou encore d une société de garantie mutuelle. Compte tenu du montant du concours financier sollicité, nous vous indiquons que le montant de cette garantie devrait être de (montant et devise). Nous vous précisons que vous disposez d un délai de quinze (15) jours pour nous faire connaître la garantie proposée. RÉPONSE DU CLIENT Après avoir été informé de la possibilité de consentir, en sûreté du concours financier sollicité le, une garantie sur les biens non nécessaires à l exploitation de mon entreprise, et de solliciter une garantie auprès d un autre établissement de crédit, d une entreprise d assurance habilitée à pratiquer des opérations de caution, ou encore d une société de garantie mutuelle, je vous indique : que je ne souhaite pas consentir une garantie sur les biens nécessaires à l exploitation de mon entreprise, ni solliciter une garantie auprès d un autre établissement de crédit, d une entreprise d assurance habilitée à pratiquer des opérations de caution ou encore d une société de garantie mutuelle. que je vous propose la garantie suivante sur les biens nécessaires à l exploitation de mon entreprise : que je souhaite vous proposer la garantie suivante sur les biens non nécessaires à l exploitation de mon entreprise : que je souhaite vous proposer la sûreté personnelle suivante : DATE ET SIGNATURE DU CLIENT : RÉPONSE DE LA BANQUE POPULAIRE Après avoir pris note de votre réponse, nous vous faisons connaître : que nous souhaitons prendre la garantie suivante en raison de l absence de garantie que vous nous proposez sur les biens nécessaires à l exploitation de votre entreprise : que nous refusons la garantie que vous nous proposez et souhaiterions prendre les garanties suivantes : que nous acceptons la garantie que vous nous proposez. que nous acceptons la garantie que vous nous proposez, mais souhaitons prendre en plus la garantie suivante : que nous refusons la garantie proposée et ne donnons pas suite à votre demande de concours financier. DATE ET SIGNATURE DE LA BANQUE ET DU CLIENT * Ces données sont indispensables pour l étude de votre dossier. Conformément à la loi n Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données à caractères personnel recueillies dans le présent document sont obligatoires et destinées à la Banque Populaire, responsable du traitement. Elles ont pour finalité l octroi et la gestion de la garantie ainsi que le suivi du risque de la Banque Populaire. Vous disposez d un droit d accès, de rectification et d opposition. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par écrit à la Banque Populaire, 50 avenue Pierre Mendès France Paris Cedex 13.

6 CHIFFRES MOYENS SELON LA PROFESSION CHIFFRES MOYENS SELON LA PROFESSION N.B. : il ne s agit que de données statistiques qui ne sauraient en aucun cas prévaloir des résultats à venir. En tout état de cause, la responsabilité de la Banque Populaire ne saurait être engagée MÉDECIN GÉNÉRALISTE ORTHO- PHONISTE CHIRURGIEN DENTISTE MASSEUR- KINÉ VÉTÉRINAIRE INFIRMIER LIBÉRAL AG HONORAIRES BA ACHATS 0,59 % 0,37 % 20,08 % 0,70 % 32,27 % 0,48 % BB+BC FRAIS DE PERSONNEL 4,90 % 0,55 % 9,31 % 1,63 % 16,89 % 0,36 % BE IMPÔTS ET TAXES 4,32 % 4,59 % 3,31 % 4,07 % 1,59 % 4,33 % BF LOYERS 4,32 % 7,52 % 4,02 % 6,17 % 4,66 % 1,80 % BH SERVICES EXTÉRIEURS 4,1 % 5,3 % 7,6 % 7,0 % 4,2 % 2,8 % BJ BK FRAIS DE DÉPLACEMENT CHARGES SOCIALES PERSONNELLES 4,84 % 5,87 % 2 % 6,75 % 2,12 % 10,34 % 13,77 % 14,86 % 11,27 % 12 % 5,80 % 13,46 % BM DIVERS 3,66 % 5,68 % 2,98 % 4,66 % 2,84 % 4 % BN FRAIS FINANCIERS 0,37 % 0,55 % 0,50 % 0,58 % 0,53 % 0,36 % CH AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1,32 % 1,65 % 2 % 1,98 % 1,63 % 0,84 % CP = BNC 57,80 % 53,03 % 37,32 % 54,02 % 27,46 % 61,30 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 2035 EXPERT COMPTABLE AVOCAT NOTAIRE ARCHITECTE CONSEIL/ CONSULTANT EXPERT IMMOBILIER AG HONORAIRES BA ACHATS 0,94 % 0,22 % 0,06 % 0,95 % 1,23 % 1,67 % BB+BC FRAIS DE PERSONNEL 34,12 % 13,92 % 40,15 % 22,64 % 3,70 % 12 % BE IMPÔTS ET TAXES 2,83 % 3,35 % 2 % 3,13 % 4,07 % 3,66 % BF LOYERS 4,6 % 6,20 % 3,57 % 3,94 % 2,5 % 4,18 % BH SERVICES EXTÉRIEURS 4,47 % 3,93 % 2,16 % 10,74 % 2,71 % 7,22 % BJ BK FRAIS DE DÉPLACEMENT CHARGES SOCIALES PERSONNELLES 4,03 % 4,88 % 1,30 % 5,98 % 12,22 % 9,72 % 9,96 % 10,20 % 6,65 % 10,13 % 13,95 % 11,08 % BM DIVERS 7,08 % 8,68 % 8,86 % 5,78 % 6,29 % 10,34 % BN FRAIS FINANCIERS 0,43 % 0,44 % 0,44 % 0,54 % 0,37 % 0,52 % CH AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1,6 % 1,46 % 1,30 % 1,70 % 1,11 % 2 % CP = BNC 30,00 % 46,72 % 33,15 % 34,47 % 51,85 % 37,51 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Autres professions : consultez votre conseiller Banque Populaire. Source : statistiques ARA-PL 2010.