Les associations financées par l Acsé au titre de la Politique de la Ville

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1 Les associations financées par l Acsé au titre de la Politique de la Ville Septembre 2013

2 Les associations financées par l Acsé au titre de la Politique de la Ville Département Entreprises et Action Publique - Isabelle Van de Walle Département Évaluation des Politiques Sociales Lara Muller - Sophie Lautié 2

3 SOMMAIRE SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 PARTIE I. DES ASSOCIATIONS SPECIFIQUES 11 1/ DES ASSOCIATIONS INSCRITES DANS LA DUREE ET L ESPACE LOCAL, MAIS EN RESEAU Une relative ancienneté Une intervention à l échelle locale Un rattachement fréquent à une fédération et/ou à un réseau 12 2/ UNE VOCATION AVANT TOUT SOCIALE Favoriser l accès de tous à la culture, à l éducation, aux sports et aux loisirs et aider les personnes ou les groupes en difficulté Une moitié d associations orientées vers l action sociale, l insertion professionnelle, l éducation ou la santé Des publics qui confirment la vocation sociale des associations 18 3/ LA PREDOMINANCE DES ASSOCIATIONS EMPLOYEURS Travail bénévole et emploi salarié Les associations anciennes et intervenant dans les secteurs de l action sociale, de l insertion professionnelle, de l éducation ou de la santé, plus souvent employeurs 22 4/ LES DIRIGEANTS Un accès minoritaire des femmes aux fonctions de président Une faible présence des jeunes à la tête des associations Un président sur cinq est en fonction depuis plus de 10 ans 26 5/ DES RESSOURCES FINANCIERES VARIANT SELON LE SECTEUR D ACTIVITE 27 6/ DES DIFFICULTES AVANT TOUT FINANCIERES 29 PARTIE II. LES LIENS AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LA PROFESSIONNALISATION 34 I. LES LIENS AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE 34 1/ QUELLE VISION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE? Les priorités à privilégier : soutenir la vie associative, mais aussi prévenir et lutter contre les discriminations La discrimination : entre inégalité des chances et inégalité de traitement Les associations et la participation des habitants 40 2/ L IMPLICATION LOCALE DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE 42 3

4 2.1 Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) Créateurs, présidents, salariés et publics habitants des quartiers de la Politique de la Ville 46 3/ LES FINANCEMENTS LIES A LA POLITIQUE DE LA VILLE L obtention des financements La dépendance budgétaire à l égard de la Politique de la Ville : une question qui se pose différemment selon le profil des associations Les liens avec l Acsé 62 II. LA PROFESSIONNALISATION 64 1/ LE PROJET ASSOCIATIF : SPECIALISTES OU GENERALISTES? 64 2/ LES ACTEURS DES ASSOCIATIONS, «PROFESSIONNELS» OU «MILITANTS»? Des bénévoles plus nombreux que les salariés, mais pas en ETP Quels salariés pour quels emplois? Compétences et qualifications Deux tiers des associations financent des formations 68 3/ UN BUDGET ADOSSE AUX POLITIQUES PUBLIQUES : L IMPORTANCE DES SUBVENTIONS D EXPLOITATION 68 4/ DES OUTILS D EVALUATION ENCORE LIMITES 71 5/ L AVENIR Un besoin croissant de professionnalisation En priorité, améliorer la place de l association pour assurer sa pérennité 76 III. TYPOLOGIES DES ASSOCIATIONS 78 1/ LE POSITIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SUR UN AXE «POLITIQUE DE LA VILLE» ET UN AXE «PROFESSIONNALISATION» Un indicateur synthétique de proximité avec la Politique de la Ville Un indicateur synthétique du degré de professionnalisation Articulation entre l axe «Politique de la Ville» et l axe «Professionnalisation» 80 2/ CINQ CAS-TYPES D ASSOCIATIONS FINANCEES PAR L ACSE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE La méthode de classification hiérarchique Les résultats de la typologie : cinq cas-types d associations Un schéma synthétique 86 CONCLUSION 89 4

5 INTRODUCTION La politique de la ville s est historiquement constituée avec les associations. Un nombre important d entre elles y contribuent localement en s inscrivant dans la démarche portée par les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), sur des champs aussi divers que l action sociale, le logement, l éducation, la revitalisation économique et l emploi, la culture, les sports et les loisirs, la prévention de la délinquance et la sécurité, la lutte contre les discriminations... Les associations interviennent donc en tant que porteurs de projets pour mettre en œuvre des actions au bénéficie des habitants des territoires de la géographie prioritaire, mais elles participent également à la Politique de la Ville en tant que créatrices de lien social, en s appuyant sur les valeurs de la cohésion sociale. C est ainsi que la Politique de la Ville soutient l action d associations existantes mais elle favorise aussi l émergence de nouvelles associations, créées notamment par des habitants des quartiers de la géographie prioritaire et/ou des personnes ou associations issues de l immigration. Pour ces différentes raisons, les associations sont devenues des interlocuteurs incontournables des institutions qui ont en charge la Politique de la Ville. Elles bénéficient à ce titre de financements publics, dans le cadre de la programmation des CUCS et/ou d appel à projets ou de contrats de prestations de services. Ce faisant, la Politique de la Ville a joué et joue toujours un rôle essentiel dans la croissance de l emploi et de l économie associative. Dans le même temps, les associations doivent évoluer dans un environnement (social, financier, institutionnel) qui épouse la complexité croissante, des politiques publiques en général et de la politique de la ville en particulier. Soutenues et subventionnées, sollicitées et reconnues comme indispensables, les associations œuvrant dans le champ de la politique de la ville sont paradoxalement peu étudiées. A ce titre, elles ne déparent pas du reste des associations nationales, peu connues et ne bénéficiant que de quelques travaux relativement récents 1. A cela s ajoute, que «il est difficile de proposer une définition précise des associations œuvrant pour la Politique de la Ville» 2. Leurs liens avec la Politique de la Ville n est pas nécessairement inscrit en tant que tel dans leurs statuts et il n existe pas de répertoire spécifique les concernant. A cet égard, il convient de distinguer dans le champ très vaste des associations «concernées par la politique de la ville», celles qui existent de fait dans les quartiers de la géographie prioritaire et celles bénéficiant d un soutien financier au titre du CUCS. Ce sont ces dernières auxquelles l enquête ici s intéresse. Pour ce faire nous sommes partis des associations financées (notamment) par l Acsé et qui représentent l essentiel des associations soutenues dans le cadre des CUCS. 1 Menés notamment par la chercheuse du CNRS Viviane Tchernonog, ils seront la base de comparaison dans la suite du rapport. Il existe par ailleurs des travaux plus qualitatifs. 2 Jean-Claude SANDRIER [2001], Associations et politique de la ville. Rapport remis au Premier Ministre, Paris, La Documentation française. 5

6 Les financements de l Acsé et le soutien à la vie associative En charge de la mise en œuvre de la Politique de la Ville, l Acsé a pour objectifs la cohésion sociale sur les territoires de la géographie prioritaire, la promotion de l égalité des chances, la prévention de la délinquance et des discriminations liées à l origine. En 2012, son budget d intervention de l Acsé au titre de la politique de la ville s est élevé à 267,3 M (hors Adulte-relais 3 ). Ces crédits bénéficient à différents types d organismes comme les associations bien sûr, mais également les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, intercommunalités), des opérateurs locaux 4, des administrations et organismes publics ou mixtes 5, des établissements privés commerciaux. Au total, le nombre d organismes financés par l Acsé au titre de la Politique de la Ville (hors adultes-relais et FIPD) en 2012 s est élevé à dont 6383 associations. Les associations représentent donc en 2012 les deux tiers des organismes subventionnés. Les associations ont mis en œuvre plus de actions en 2012, soit en moyenne de subventions Acsé par action (tableau 2). Les montants de ces subventions sont très variables d une action à l autre : 17% des actions ont un financement de moins de tandis que 20% ont un financement de ou plus. Le montant médian de la subvention Acsé aux associations s élève ainsi à Ces disparités se retrouvent entre les associations financées : en 2012, une sur dix obtient moins de de financement tandis que quatre sur dix ont reçu ou plus, pour une ou plusieurs actions. 3 Le programme Adulte-relais contribue à hauteur de 76 M au développement de la médiation sociale dans les quartiers par la prise en charge direct du financement d environ 4000 postes de médiateurs. Ce programme fait l objet d une gestion particulière (salaires) par l ASP. C est pourquoi, quoique bénéficiant très largement aux associations (destinataires d environ 80 % de ses financements), les adultes-relais ne sont pas compris dans les données relatives aux subventions moyennes de l Acsé. 4 Caisses des écoles, centres communaux d action sociale, centres sociaux ou culturels, écoles de la 2 ème chance, missions locales et maisons de l emploi, offices municipaux ou régionaux Certains de ces opérateurs peuvent avoir un statut associatif, mais l Acsé a souhaité, à des fins de gestion et d animation, les distinguer des «classiques» associations. 5 Adoma, CAF, Chambres de commerce ou des métiers, Établissements scolaires ou universitaires, hôpitaux 6

7 Tableau 1. Montants des financements de l Acsé aux associations au titre de la Politique de la Ville pour l année 2012 (hors adulte-relais) Actions Associations Montants des financements Nombre d actions % Nombre d associations % Moins de euros % 601 9% De euros à moins de euros % % De euros à moins de euros % % De euros à moins de euros % % euros ou plus % % Total % % Montant moyen de financement Source : Données Acsé, avril 2013, exploitation CRÉDOC. Lecture : actions ont été financées en 2012 par l Acsé au titre de la Politique de la Ville, 17% des actions ont eu un financement de moins de euros et 20% ont eu un financement de euros ou plus. Le montant moyen de financement par action est d environ euros. Ces actions étaient portées par associations différentes. Le financement moyen cumulé par association est de euros. Plus d un tiers des actions financées en 2012 ont pour thématique principale le lien social, la citoyenneté et la participation à la vie publique ; près d une sur cinq vise l emploi et le développement économique ; une sur six est axée sur l éducation et l accès aux savoirs de base (tableau 3). A noter que la prise en compte du programme Adultes-relais augmenterait très significativement la part du soutien de l Acsé à la thématique «Lien social». 7

8 Tableau 2. Thématiques des actions et montants des financements de l Acsé aux associations pour l année 2012 (hors adulte-relais) Thématiques Nombre d actions % Montant total Acsé Montant moyen Acsé Montant médian Acsé 1- Éducation et accès aux savoirs de base : % Éducation % Lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue 569 4% Emploi et développement économique : % Emploi % Développement économique 265 2% Logement et habitat 386 3% Santé et accès aux soins 774 6% Culture et expression artistique % Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique : % Lien social et citoyenneté % Médiation sociale, adultes-relais 168 1% Structuration des associations 90 1% Ville-vie-vacances % Accès aux droits et prévention des discriminations : 626 5% Accès aux droits et aux services publics 393 3% Prévention et lutte contre les discriminations et contre le racisme 233 2% Prévention de la délinquance (hors FIPD) 871 7% Pilotage, ressources et évaluation 72 1% Total % Source : Données Acsé, avril 2013, exploitation CRÉDOC. Champ : hors adulte relais Une étude pour mieux connaître les associations qui portent les actions financées par l Acsé L Acsé dispose d une vision détaillée des actions qu elle finance à travers les enquêtes de suivi qu elle réalise et l analyse des données issues de son système d information et de paiement qu elle reçoit et étudie. Néanmoins, dans un contexte d évolution des modes de contractualisation entre les associations et leurs financeurs, l agence a souhaité mieux connaître les associations elles-mêmes. En 2013, dans le cadre d une passation de marché, l Acsé a confié au CRÉDOC la réalisation d une étude auprès de l ensemble de ces associations. Cette étude repose sur une enquête quantitative et vise à : - mieux connaître les associations, leurs compétences, leurs champs d intervention, leurs modes de fonctionnement et leur financement, 8

9 - apprécier leur mode d implication dans la Politique de la Ville et sa dynamique partenariale, - recueillir leurs opinions sur cette politique, ses objectifs et ses modalités de mise en œuvre, - appréhender leurs fragilités et leurs besoins.... reposant sur une interrogation en ligne Les résultats présentés proviennent d une enquête en ligne réalisée par le CRÉDOC entre le 25 mars et le 28 avril 2013 auprès de l ensemble des associations financées par l Acsé en 2012 au titre de la Politique de la Ville (hors adulte-relais et FONJEP). Ces associations ne constituent pas l ensemble des associations susceptibles d intervenir sur les territoires de la géographie prioritaire, mais, à quelques pourcentages près, l ensemble des associations qui ont, tout du moins en 2012, bénéficié d un financement au titre de la Politique de la Ville. Le questionnaire portait sur les thèmes suivants : présentation générale de l association (année de création, nombre d adhérents, secteurs d activité ), liens avec les acteurs de la Politique de la Ville et le CUCS, opinion sur les priorités de la Politique de la Ville, ressources et financements liés à la Politique de la Ville, moyens humains en salariés et bénévoles, difficultés et perspectives pour les années à venir. En amont de l enquête, l Acsé a mené une campagne d information à l aide de flyers envoyés aux associations et également diffusés dans les relais qu elles fréquentent (préfectures, mairies ). Sur la base des contacts transmis par l Acsé, le CRÉDOC a contacté par courrier et par les associations financées par l Acsé en 2012 au titre de la Politique de la Ville afin de leur communiquer un code d accès individuel et le lien vers le questionnaire en ligne. Des relances ont été effectuées par courrier et par afin de garantir un taux de réponse optimal. A l issue de la période de collecte, associations ont répondu au questionnaire en ligne, soit un taux de réponse de 45%, avec peu de disparités territoriales. Le taux de réponse augmente légèrement dans les associations disposant des budgets les plus importants, sans que l écart nécessite un redressement. Comme prévu au départ, les données ont été redressées par calage sur marge de façon à être représentatives de l ensemble des associations financées par l Acsé en 2012 en termes de répartition géographique, à l échelle de la région. Dans les trois-quarts des cas, la personne qui a répondu au questionnaire fait partie de la direction ou est responsable de l association. Dans 15% des cas, c est une personne salariée de l association qui a répondu (hors direction et responsable). Enfin 7% des répondants déclarent avoir répondu à plusieurs. Le rapport se présente en deux grandes parties. La première, intitulée «Des associations spécifiques», propose une présentation générale des associations financées par l Acsé au titre de la Politique de la Ville. Des comparaisons avec l ensemble des associations françaises permettent 9

10 d en pointer les spécificités notamment en termes de secteur d activité, de taille et de publics accueillis. La deuxième partie, intitulée «Implication dans la Politique de la Ville et professionnalisation» propose un approfondissement sur deux questions centrales : la première est liée à l importance et à la nature de l investissement des associations dans la Politique de la Ville ; la deuxième a trait aux modalités de professionnalisation des associations. Le traitement croisé de ces deux questions permet de clore l étude avec une typologie des associations impliquées dans le champ de la Politique de la Ville. Remarques méthodologiques sur la présentation des tableaux En raison des arrondis, il est possible que dans les tableaux la somme des pourcentages d une même colonne soit légèrement différente de 100%. Les tableaux présentent les résultats des tests statistiques déterminant si les différences observées entre les associations sont significatives : un écart positif significatif est représenté en gras souligné, et un écart négatif significatif est représenté en gras italique (test de comparaison de deux proportions significatif à 5%). Quand les effectifs de répondants ne sont pas indiqués dans les tableaux, c est que l ensemble des associations ont répondu. Pour certaines questions auxquelles les associations ont pu avoir des difficultés à répondre et pour les questions qui ne concernent qu une partie des associations, le nombre total de répondants peut être inférieur à et est alors indiqué dans les tableaux et figures. 10

11 PARTIE I. DES ASSOCIATIONS SPECIFIQUES Le champ des associations liées à la Politique de la Ville n est pas défini de façon univoque par le secteur d activité, le statut ou les projets financés. Mais l enquête réalisée par le CRÉDOC en 2013 à la demande de l Acsé permet de décrire cet ensemble d associations, approchées par le biais des financements Politique de la Ville de l Acsé 6. Afin de situer ces associations dans l ensemble du champ associatif français, pour les thèmes qui leur sont communs, nous nous référerons principalement à deux grandes études quantitatives dont la première fait référence sur la question des associations : - l étude dirigée par Viviane TCHERNONOG et intitulée Les associations en France. Poids, profils et évolutions Financements publics et privés, emploi salarié et travail bénévole, gouvernance, basée sur une enquête réalisée en 2005 par le groupement CNRS Matisse Centre d économie de la Sorbonne, auprès d environ associations françaises 7 ; - l étude réalisée en 2012 par Viviane TCHERNONOG et Jean-Pierre VERCAMER, intitulée Les associations entre mutations et crise économique. État des difficultés, pour le Cabinet Deloitte 8. 1/ Des associations inscrites dans la durée et l espace local, mais en réseau 1.1 Une relative ancienneté Trois quarts des associations financées par l Acsé au titre de la Politique de la Ville ont été créées avant 2002, soit une ancienneté proche de l ensemble des associations françaises 9. Tableau 3. Date de création des associations % Avant % En 2003 ou après 25% Total 100% Source : Enquête CRÉDOC-Acsé 2013, Associations Politique de la Ville 6 Afin de faciliter la lecture de ce rapport, les associations financées par l Acsé au titre de la Politique de la Ville sont désignées comme les associations financées au titre de la Politique de la Ville. 7 TCHERNONOG Viviane [2007], Les associations en France. Poids, profils et évolutions Financements publics et privés, emploi salarié et travail bénévole, gouvernance, Enquête CNRS Matisse Centre d économie de la Sorbonne auprès des associations, pour l Association pour le Développement de la Documentation sur l Economie Sociale (ADDES) avec le soutien de la Fondation Crédit Coopératif. Pour cette enquête, toutes les communes de plus de habitants et un échantillon de communes de moins de habitants ont été sollicités afin de distribuer le questionnaire aux associations présentes sur le territoire communal mairies ont participé à l enquête et associations ont retourné le questionnaire rempli. Les questionnaires ont toutefois été inégalement renseignés et seuls ont pu être pris en compte. 8 TCHERNONOG Viviane, VERCAMER Jean-Pierre [2012], Les associations entre mutations et crise économique. État des difficultés, Paris, Deloitte CNRS Université Paris I. 9 TCHERNONOG Viviane [2007], Les associations en France, op.cit. 11

12 1.2 Une intervention à l échelle locale Près de 70% des associations liées à la Politique de la Ville interviennent à l échelle d un quartier (14%), de plusieurs quartiers d une commune (27%) ou d une agglomération (26%). Seul un tiers de ces associations déclare le département comme périmètre d intervention. Les associations qui interviennent dans le champ de la Politique de la Ville se caractérisent ainsi par leur proximité. Tableau 4. Échelle d intervention des associations Vous diriez que votre association intervient principalement % À l'échelle d'un quartier 14% À l'échelle de plusieurs quartiers de la même commune 27% À l'échelle d'une agglomération 26% À l'échelle d'un département 34% Total 100% 1.3 Un rattachement fréquent à une fédération et/ou à un réseau La question du rattachement à un réseau et/ou à une fédération est d importance : une association autonome juridiquement peut bénéficier du soutien technique ou méthodologique d un réseau ou d une fédération, mais aussi être dépendante d une politique définie au niveau national. 62% des associations liées à la Politique de la Ville, soit une large majorité, font partie d une fédération ou d un réseau d associations. Tableau 5. Participation des associations à une fédération ou à un réseau Votre association fait partie... % D'une fédération et d'un réseau d'associations 18% D'une fédération uniquement 19% D'un réseau d'association uniquement 24% Ni d'une fédération ni d'un réseau d'associations 38% Total 100% Source : Enquête CRÉDOC-Acsé 2013, Associations Politique de la Ville Il semble s agir d une spécificité des associations impliquées dans le champ de la Politique de la Ville. En effet, selon l enquête nationale de 2005, seules 21% de l ensemble des associations françaises sont rattachées à un réseau ou à une fédération d associations 10. Ces données doivent bien sûr être observées avec précaution : la propension des associations à s insérer dans un réseau ou une fédération a pu progresser depuis cette date. 10 TCHERNONOG Viviane [2007], Les associations en France, op.cit., p.6. 12

13 2/ Une vocation avant tout sociale 2.1 Favoriser l accès de tous à la culture, à l éducation, aux sports et aux loisirs et aider les personnes ou les groupes en difficulté Interrogées sur leur projet associatif, près des trois quarts des associations liées à la Politique de la Ville (71%) annoncent axer ce projet, soit sur l accès de tous à la culture, à l éducation, aux sports ou aux loisirs (39%), soit sur l aide aux personnes ou aux groupes défavorisés (32%). Les associations œuvrant dans le champ de la Politique de la Ville ont d abord pour mission de compléter «la palette des services qu apportent dans les quartiers, aussi bien les acteurs publics que privés» 11. La polarisation de leur projet associatif autour des deux thématiques précitées (l accès de tous à la culture, à l éducation, aux sports ou aux loisirs - l aide aux personnes ou aux groupes défavorisés) montre qu elles envisagent leur mission sous un angle particulier, en négligeant notamment les aspects de l accès (7%) et de la défense des droits (2%), de la participation des habitants (7%), de la création et/ou du développement d activités et/ou d emplois (6%), mais aussi de l amélioration de la vie quotidienne (1%). Tableau 6. Répartition des associations selon le projet associatif Laquelle de ces propositions vous semble la plus proche du projet de votre association (Une seule réponse possible)? % Favoriser l'accès de tous à la culture, à l'éducation, aux sports ou aux loisirs 39% Aider des personnes ou des groupes défavorisés et / ou en difficulté 32% Permettre à des personnes ou des groupes d'avoir accès à leurs droits 7% Favoriser la participation des habitants d'un ou plusieurs quartiers 7% Créer et/ou développer une activité et/ou des emplois 6% Rassembler des personnes ayant un projet ou des activités en commun 2% Défendre les droits et les intérêts de personnes ou de groupes 2% Gérer un équipement ou un service 1% Faciliter la vie quotidienne 1% Aucune de ces propositions 4% Total 100% 2.2 Une moitié d associations orientées vers l action sociale, l insertion professionnelle, l éducation ou la santé Sur le point du projet associatif, aucune comparaison ne peut être établie entre les associations financées au titre de la Politique de la Ville et l ensemble du champ associatif français. Il en est 11 BREVAN Claude [2000], Guide pratique. La Politique de la Ville et les associations, Paris, Les éditions de la DIV, Repères, p

14 différemment sur le point du secteur d activité grâce aux enquêtes dirigées par Viviane TCHERNONOG. Comme leurs projets associatifs, les secteurs d activité investis par les associations financées au titre de la Politique de la Ville sont en lien direct avec l un des objets premiers de cette politique : la revalorisation, par l action sociale, culturelle et éducative, des quartiers défavorisés. Invitées à préciser leurs trois principaux secteurs d activité, la moitié des associations désignent l action sociale. Quatre associations sur dix citent les loisirs et la vie sociale, ainsi que l éducation ; un tiers, la culture et l insertion professionnelle. La comparaison avec l ensemble du champ associatif français peut être établie pour le premier secteur d activité principal. Elle met en évidence la spécificité des structures liées à la Politique de la Ville. - Alors que les associations sportives représentent un quart de l ensemble des associations françaises (24%), elles sont minoritaires dans les structures financées par l Acsé (8%). De même, la défense des causes ou des droits est un secteur d activité moins investi par les associations liées à la Politique de la Ville (5%) que par l ensemble des associations françaises (15%). - À l inverse, l éducation, la formation et l insertion professionnelle constitue un secteur d activité nettement plus représenté dans les associations de la Politique de la Ville : 29% d entre elles y interviennent contre seulement 4% de l ensemble des structures associatives françaises. Il en est de même pour le secteur de l action sociale et de la santé, revendiqué par 22% des associations liées à la Politique de la Ville contre seulement 11% de l ensemble des associations. - Seule la culture est présente de manière équivalente : 17% pour les associations financées par l Acsé et 19% pour l ensemble des associations françaises TCHERNONOG Viviane [2007], Les associations en France, op.cit. 14

15 Tableau 7. Répartition des associations selon le secteur d activité principal détaillé Secteur d activité principal détaillé Associations Politique de la Ville (CRÉDOC-Acsé 2013) Détail Regroupement pour comparaison Ensemble des associations (CNRS Matisse ) Éducation 12% Insertion professionnelle, aide aux chômeurs 15% Formation professionnelle 2% Action sociale 18% Santé 4% 29% 4% 22% 11% Culture 17% 17% 19% Loisirs et vie sociale 13% 13% 18% Sports 8% 8% 24% Défense des causes ou des droits 3% Défense des consommateurs, d'habitants et 1% du cadre de vie Défense de l'environnement 1% 5% 15% Action humanitaire 1% 1% 4% Défense des intérêts économiques 0% 0% 4% Autres 5% 5% 1% Total 100% 100% Sources : Enquête CRÉDOC-Acsé 2013, Associations Politique de la Ville.et Enquête CNRS Matisse- Centre d économie de la Sorbonne auprès des associations 2005 / 2006 Au final, la moitié des associations financées au titre de la Politique de la Ville sont des associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé et près de 40% d entre elles sont dédiées aux activités culturelles, récréatives ou sportives. Ces résultats semblent en accord avec la vocation sociale des projets des associations liées à la Politique de la Ville qui est d œuvrer à l établissement d une «sociabilité locale» SANDRIER Jean-Claude [2001], Associations et Politique de la Ville, Mission d analyse et de prospection auprès de Claude BARTELONE, à la demande du Premier ministre. 15

16 Tableau 8. Regroupement des associations selon leur secteur d activité principal regroupé et détaillé Secteur d activité principal regroupé Associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé Associations sportives, récréatives et culturelles Associations de défense des droits et des causes Autres associations Secteur d activité principal détaillé Action sociale Insertion professionnelle, aide aux chômeurs Associations Politique de la Ville (CRÉDOC-Acsé 2013) Ensemble des associations (CNRS Matisse ) Éducation 52% Santé 19 % Formation professionnelle Action humanitaire Culture Loisirs et vie sociale 38% 61% Sports Défense des causes ou des droits Défense de l'environnement Défense des consommateurs, d'habitants et du cadre de vie Défense des intérêts économiques Autres Total 100% 100% 5% 5% 15% 5% On notera que les associations sportives, récréatives et culturelles ainsi que les associations de défense des droits et les causes sont plus anciennes que les associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé. Dans une analyse plus fine, les associations ayant pour secteur d activité principal détaillé 14 les sports, la défense des consommateurs, d habitants et du cadre de vie, et l action sociale sont en moyenne plus anciennes que les associations axées sur l insertion professionnelle, la culture ou la défense de l environnement sont les plus récentes. 14 *Il s agit des secteurs d activité principale détaillés qui ont fait l objet de regroupement pour constituer les secteurs d activité principal regroupés. Voir tableau 8. 16

17 Figure 1. Ancienneté moyenne des associations par secteur d activité principale regroupé (en années) Figure 2. Ancienneté moyenne des associations, selon le secteur d activité principale détaillé* (en années) Sports Défense des consommateurs, d'habitants et du Action sociale Éducation Formation professionnelle Loisirs et vie sociale Défense des causes ou des droits Autre Action humanitaire Santé Défense des intérêts économiques Insertion professionnelle, aide aux chômeurs Culture Défense de l'environnement *Il s agit des secteurs d activité principal détaillés. Voir tableau 8. 17

18 2.3 Des publics qui confirment la vocation sociale des associations Adhérents et publics «bénéficiaires» Les trois quarts des associations liées à la Politique de la Ville ont plus de 20 adhérents. Seulement un quart en déclarent au moins 200. Toutefois, le nombre d adhérents ne dit rien du degré de leur engagement sur le terrain. Les adhérents peuvent s investir à des degrés divers : participation quotidienne, régulière ou occasionnelle, pendant des évènements ponctuels ou certaines périodes de l année, ou simple adhésion. Tableau 9. Nombre d adhérents au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2012, quel était le nombre d adhérents de votre association? % Aucun 5% Moins de 20 21% 20 à 54 24% 55 à % 200 et plus 25% Total 100% Les adhérents des associations peuvent être des personnes physiques (des individus) ou des personnes morales (des entités juridiques abstraites dotées de la personnalité juridique). 58% des associations liées à la Politique de la Ville ne comptent aucune personne morale parmi leurs adhérents : les personnes physiques constituent leur vivier principal. Les adhérents ne sont pas les seuls publics destinataires des actions menées par les associations liées à la Politique de la Ville. Près des trois quarts des associations destinent leurs actions à un public large, constitué à la fois d adhérents et de non-adhérents. Tableau 10. Destinataires des actions menées par les associations Les actions de votre association sont destinées % Aux adhérents uniquement 10% Aux non adhérents uniquement 20% Aux deux, adhérents et non adhérents 70% Total 100% Invitées dans le questionnaire à définir les publics auxquels elles s adressent, les associations impliquées dans la Politique de la Ville parlent de manière privilégiée de bénéficiaires (28% des associations), puis d habitants (22%) et, dans une moindre mesure, d adhérents (18%) et d usagers (16%). L ensemble des associations françaises interrogées en 2005 définissent différemment leurs publics : elles utilisent plutôt les termes d «adhérents» (59% des 18

19 associations) et de «pratiquants» (36%) 15. La nature des projets associatifs semble influencer la qualification même des publics. En qualifiant leurs publics par le terme de «bénéficiaires», utilisé dans le champ de l action sociale, - par les services sociaux et médico-sociaux notamment 16, les associations liées à la Politique de la Ville réaffirment l importance des enjeux sociaux au cœur de leurs projets associatifs. Quant à l utilisation du terme «habitants», il rappelle combien la Politique de la Ville s adresse aux résidents d espaces géographiques particuliers qui sont les quartiers de la géographie prioritaire. Tableau 11. La qualification des publics Pour parler des publics auxquels s adressent vos actions (activités et services), quel est le terme que vous employez préférentiellement (1 seule réponse)? % Des bénéficiaires 28% Des habitants 22% Des adhérents 18% Des usagers 16% Des pratiquants 4% Des clients 1% Des professionnels 1% Des militants 0% Autres 11% Total 100% Nombre de répondants Des publics disposant de faibles revenus La part des publics ayant des revenus faibles ou étant bénéficiaires des minima sociaux confirme l orientation des associations intervenant dans le champ de la Politique de la Ville en faveur, d une part, de l action sociale, et d autre part, de la démocratisation des loisirs, de la culture et des sports. Un tiers des associations ont en effet un public composé à plus de 75% de personnes aux faibles revenus ; près de 60%, un public composé à plus de 50% de personnes aux faibles revenus. A contrario, l ensemble des associations françaises se déclarent beaucoup moins souvent actives en faveur des «publics en difficulté» : seulement 8% d entre elles en TCHERNONOG Viviane [2007], Les associations en France,, op.cit., p HUMBERT Chantal [2000], Les usagers de l action sociale : sujets, clients ou bénéficiaires?, Paris, L Harmattan. 17 TCHERNONOG Viviane [2007], Les associations en France,, op.cit. 19

20 Tableau 12. Part des personnes ayant des revenus faibles ou bénéficiaires des minima sociaux parmi les publics Dans quelle proportion les personnes aux revenus faibles ou bénéficiaires des minima sociaux ont bénéficié des actions (activités et services) de votre association : % Aucun 6% Moins de 10% 6% 10 à 25% 13% 26 à 50% 18% 51 à 75% 23% + de 75 % 35% Total 100% Des activités en grande partie gratuites Accueillant en majorité des publics aux revenus modestes, les associations de la Politique de la Ville privilégient la gratuité des activités. 38% des structures ne proposent que des actions gratuites. Près de 60% mêlent des actions gratuites et des actions payantes ou offrent la gratuité à une partie de leurs publics. Au final, moins de 5% des structures ne proposent que des actions payantes. Tableau 13. La gratuité des actions Les actions de votre association sont % Toutes gratuites 38% Certaines sont gratuites et d'autres payantes 47% Gratuites pour certains publics, payantes pour d'autres 11% Toutes payantes 4% Total 100% 3/ La prédominance des associations employeurs 3.1 Travail bénévole et emploi salarié Le bénévolat : une ressource productive pour les associations Le bénévolat peut être défini comme «une action libre sans rémunération pour la communauté» 18. Parmi les associations liées à la Politique de la Ville, seules 11% d entre elles n ont aucun bénévole en La majorité (52%) travaille avec plus de 12 bénévoles. Le nombre moyen de bénévoles par association est de 40 bénévoles, contre 16 dans l ensemble des 18 FERRAND-BECHMANN Dan, [2000], Le métier de bénévole, Anthropos, Paris, p

21 associations françaises en Certaines associations en ont bien plus et bénéficient de l aide de plus de 100 bénévoles, dans quelques cas, de plus de bénévoles. Tableau 14. Répartition des associations selon le nombre de bénévoles actifs En 2012, combien de bénévoles actifs aviez-vous dans votre association? % Aucun 11% 1 à 4 12% 5 à 11 25% 12 à 24 25% 25 bénévoles ou plus 27% Total 100% Moyenne 40 Médiane 15 Les effectifs de bénévoles sont naturellement plus réduits en équivalents temps plein (ETP) 20. Les bénévoles participent rarement à plein temps aux associations. La moyenne se situe autour de 10 ETP bénévoles par association. Tableau 15. Répartition des associations selon le nombre de bénévoles en Équivalents Temps Plein (ETP) Nombre de bénévoles en 2012 en ETP % Aucun ETP* 27% De 0,1 à moins de 2 ETP 23% De 2 à moins de 4 ETP 21% 4 ETP ou plus 29% Total 100% Moyenne 10,3 Médiane 3,0 *Ces associations n ont déclaré aucun ETP. Toutefois, les trois quart d entre elles ont déclaré des bénévoles actifs Près de neuf associations sur dix sont des associations employeurs La distinction entre les associations employeurs et les associations sans salarié est fréquemment établie dans les analyses. Les premières ont recours à l emploi salarié ; les secondes ne s appuient que sur l engagement de leurs bénévoles pour la mise en œuvre de leur projet. La frontière entre ces deux grands profils d associations est toutefois poreuse : le recours à l emploi 19 TCHERNONOG Viviane [2007], Les associations en France, op. cit. 20 L Équivalent Temps Plein ou ETP correspond au nombre total d heures travaillées dans une activité divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps. Se rapportant à la durée légale du travail salarié, l ETP permet d évaluer la ressource productive que constitue le travail bénévole. 21

22 salarié dans les plus petites associations varie selon les années en fonction des actions financées et mises en œuvre. Seules 12% des associations liées à la Politique de la Ville n ont aucun salarié : près de 90% d entre elles sont employeurs. C est l inverse pour l ensemble des associations françaises qui sont en 2005 très majoritairement non employeurs (84% d entre elles) 21. L emploi de salariés apparaît comme une spécificité majeure des associations impliquées dans la Politique de la Ville. Toutefois, une association sur cinq emploie un ou deux salariés seulement ; 40%, tout au plus 5 salariés. Seules 15% des associations liées à la Politique de la Ville ont 50 salariés ou plus. Mais le poids de leurs emplois est conséquent et le nombre moyen de salariés s élève au final à 36 salariés par association employeur. La médiane s établit à 9 salariés par association employeur. Tableau 16. Répartition des associations selon le nombre de salariés selon la date de création de l association Jusqu'à Ensemble Associations sans salarié 9% 23% 12% Associations employeurs dont : 91% 77% 88% 1 à 2 salariés 16% 39% 21% 3 à 5 salariés 18% 21% 18% 6 à 19 salariés 31% 24% 30% 20 à 49 salariés 18% 10% 17% 50 salariés et plus 17% 6% 15% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants Les associations anciennes et intervenant dans les secteurs de l action sociale, de l insertion professionnelle, de l éducation ou de la santé, plus souvent employeurs Les associations créées depuis plus de dix ans, qui sont aussi celles qui comptent le plus d adhérents, sont plus souvent des associations employeurs : 91% d entre elles emploient un ou plusieurs salariés contre 77% des associations plus récentes. Les associations crées avant 2003 emploient en outre plus souvent un nombre important de salariés. Seul un tiers d entre elles ont moins de 6 salariés contre 60% des associations créées depuis TCHERNONOG Viviane [2007], Les associations en France, op. cit. 22

23 Les associations déclarant pour projet associatif un projet économique, tel que la création d une activité ou la gestion d un équipement ou d un service, sont plus souvent employeurs que les autres, respectivement 94% et 100% d entre elles. Le secteur d activité joue également sur la propension à employer des salariés. Les associations qui déclarent pour secteur d activité principale l action sociale, l insertion professionnelle, l éducation ou la santé, qui sont en moyenne plus anciennes, sont plus nombreuses à avoir employé en 2012 des salariés sur leur budget propre (91% d entre elles). Les associations de la formation professionnelle et de l insertion ont notamment quasiment toutes des salariés. En comparaison, 84% des associations sportives, récréatives ou culturelles et 78% des associations de défense des droits et des causes sont des employeurs. Ces dernières proportions restent néanmoins importantes au regard de la part d associations employeurs dans l ensemble des associations françaises (pour rappel, 16% en 2005). Tableau 17. Taux d associations employeurs selon le secteur d activité principal Secteur d'activité principal de l association Taux d associations employeurs Associations d action sociale, d insertion 91% Action sociale 82% professionnelle, Insertion professionnelle, d éducation aide aux ou chômeurs de santé 97% Éducation 82% Santé 92% Formation professionnelle 99% Action humanitaire 92% Associations sportives, récréatives ou culturelles 84% Sports 79% Loisirs et vie sociale 84% Culture 87% Associations de défenses des droits et des causes 78% Défense de l'environnement 74% Défense des causes ou des droits 81% Défense des consommateurs, d'habitants et du cadre de vie 70% Autres associations 85% Défense des intérêts économiques 52% Autre 86% Total 88% Source : Enquête CRÉDOC-Acsé 2013, Associations Politique de la Ville Jouant sur la propension à avoir des salariés, le secteur d activité influence aussi le nombre de ces salariés. Les associations sportives, récréatives et culturelles ainsi que les associations de défense des droits et des causes sont sous-représentées parmi les associations employeurs et également sous-représentées parmi les associations employeurs déclarant plus de cinq salariés. C est l opposé pour les associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé qui sont à la fois surreprésentées parmi les associations employeurs et surreprésentées parmi les associations employeurs déclarant plus de cinq salariés. 23

24 Tableau 18. Répartition des associations employeurs selon le nombre de salariés par secteur d activité principal regroupé Associations sportives, récréatives et culturelles Associations de défense des droits et des causes Associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé Autres associations Ensemble 1 à 5 salariés 42% 71% 34% 45% 39% 6 à 19 salariés 27% 27% 32% 30% 30% 20 à 49 salariés 18% 3% 17% 19% 17% 50 salariés et plus 14% - 17% 7% 15% Total 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants Champ : associations employeurs 4/ Les dirigeants 4.1 Un accès minoritaire des femmes aux fonctions de président Le rôle du président est de représenter l association auprès des tiers, d assurer le management des équipes de salariés, de porter la responsabilité pénale de l association. Au-delà de ces devoirs, le président profite d un certain prestige interne et externe. Dans les associations financées au titre de la Politique de la Ville, les femmes sont minoritaires à la fonction de président : seules 39% déclarent une femme présidente. La présence de présidentes est également minoritaire sur l ensemble des associations françaises. L enquête CNRS Matisse conclut que seulement 31% des fonctions de président sont occupées par des femmes en 2005, sans que l on connaisse la proportion de présidentes huit ans plus tard. Tableau 19. Part d associations présidées par une femme Le président ou la présidente est Associations employeurs Associations sans salarié Ensemble Une femme 38% 46% 39% Un homme 62% 54% 61% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants La proportion de présidentes est équivalente parmi les associations créées depuis plus de dix ans et celles créées depuis En revanche, elle varie selon la taille des associations, appréciée en fonction du nombre de salariés. Parmi les associations employeurs, la part d associations présidées par une femme est faible parmi les associations de 50 salariés ou plus avec seulement un quart de présidences féminines. 24

25 Tableau 20. Part d associations présidées par une femme, selon le nombre de salariés Le président ou la présidente est 1 à 5 salariés 6 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 salariés ou plus Une femme 38% 41% 35% 25% Un homme 62% 59% 65% 75% Total 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants Champ : Associations employeurs Les présidences féminines sont plus fréquentes dans les associations de défense des droits et des causes : elles concernent près d une association sur deux (48%). Tableau 21. Part d associations présidées par une femme, selon le secteur d activité principal Le président ou la présidente est Associations sportives, récréatives et culturelles Associations de défense des droits et des causes Associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé Autres associations Ensemble Une femme 39% 48% 38% 34% 39% Un homme 61% 52% 62% 66% 61% Total 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants Une faible présence des jeunes à la tête des associations Seuls 7% des présidents sont âgés de 35 ans ou moins. Les associations sans salarié sont plus souvent présidées par de tels présidents (12% contre 6% des associations employeurs). Tableau 22. Âge du (de la) président(e) selon le type d association Age Associations employeurs Associations sans salarié Ensemble 35 ans ou moins 6% 12% 7% ans 14% 17% 14% ans 23% 22% 23% ans 33% 29% 32% Plus de 65 ans 24% 20% 24% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants

26 Les présidents de moins de 45 ans sont surreprésentés dans les associations sportives, récréatives et culturelles. Au contraire, les présidents âgés de plus de 65 ans sont nettement surreprésentés dans les associations de défense des droits et des causes et, dans une moindre mesure, dans celles intervenant dans l action sociale, l insertion professionnelle, l éducation ou la santé. Tableau 23. Âge du (de la) président(e) de l association, selon le secteur d activité Age Associations sportives, récréatives et culturelles Associations de défense des droits et des causes Associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé Autres associations Ensemble 35 ans ou moins 10% 5% 5% 4% 7% ans 19% 13% 11% 11% 14% ans 25% 23% 21% 20% 23% ans 30% 26% 34% 35% 32% Plus de 65 ans 15% 33% 28% 29% 24% Total 100% 100% 100% 100% 100% Nombre répondants de Un président sur cinq est en fonction depuis plus de 10 ans Un tiers des présidents sont entrés en fonction depuis deux ans au plus. Un autre tiers occupe leur fonction depuis trois à six ans. Les résultats sont semblables dans les associations employeurs comme dans celles sans salarié. De même, le secteur d activité principal n a pas d effet sur l ancienneté du président à son poste. Tableau 24. Date d entrée en fonction du président selon le type d association Date d entrée en fonction du président de l'association Associations employeurs Associations sans salarié Ensemble En % 11% 12% Depuis 1 ou 2 ans 22% 23% 22% Depuis 3 à 6 ans 30% 31% 30% Depuis 7 à 10 ans 14% 17% 15% Depuis plus de 10 ans 22% 18% 21% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants

27 5/ Des ressources financières variant selon le secteur d activité S intéresser au budget est essentiel pour comprendre le modèle économique des associations œuvrant dans le champ de la Politique de la Ville. La mesure de leurs ressources permet par ailleurs de souligner le poids économique de ces structures. Une large majorité des associations financées au titre de la Politique de la Ville (61%) ont des ressources annuelles au moins égales à Le quart (25%) a un budget égal ou supérieur à Toutefois, un quart (26%) des associations liées à la Politique de la Ville annoncent un budget de moins de Les associations fondées il y a moins de dix ans ont plus souvent des ressources peu importantes : près de la moitié d entre elles déclarent pour 2012 un budget de moins de contre seulement 20% des associations plus anciennes. Tableau 25. Montant total des ressources des associations selon leur date de création Montant total des ressources 2012 Jusqu'à Ensemble Moins de % 44% 26% à % 19% 13% à % 16% 17% à % 11% 19% et + 30% 9% 25% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants Source : Données Acsé, avril 2013, exploitation CRÉDOC. Les associations sans salarié ont un budget en moyenne nettement inférieur aux associations employeurs : 83% des structures non employeurs ont en effet des ressources inférieures à , contre seulement 18% des associations employeurs. 27

28 Tableau 26. Montant total des ressources des associations selon le type d associations Montant total des ressources 2012 Associations employeurs Associations sans salarié Ensemble Moins de % 83% 26% à % 11% 13% à % 4% 17% à % 1% 19% et + 28% 1% 25% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants Commentaire. Les 18% d associations employeurs déclarant un budget inférieur à sont pour l essentiel de très petites associations avec un ou deux salariés en ETP. A contrario, les 2% d associations sans salariés déclarant un budget supérieur à peuvent avoir des salariés qui ne sont pas financés sur leur budget propre. Pour ces cas minoritaires, on ne peut cependant pas exclure des erreurs de remplissage du questionnaire. Sans surprise, le budget moyen des associations de moins de dix ans est inférieur à celui de celles créées avant 2002 : contre De même, le budget moyen des associations sans salarié s élève en 2012 à contre pour les structures employeurs. On observe, parmi les associations employeurs, une corrélation entre le montant des ressources et le nombre de salariés employés : les associations déclarant plus de 20 salariés sont ainsi nettement surreprésentées parmi les budgets de et plus. Les associations œuvrant dans le domaine de l action sociale et de l insertion professionnelle ont les ressources annuelles les plus élevées : respectivement et À l inverse, les associations de défense des consommateurs, des habitants et du cadre de vie, celles de défense de l environnement et celles de défense des intérêts économiques ont les budgets les moins élevés parmi les associations en lien avec la Politique de la Ville comme dans l ensemble des associations françaises TCHERNONOG Viviane [2007], Les associations en France, op. cit. Il s agit ici de secteurs d activité détaillés. Voir tableau p.8. 28

29 Tableau 27. Budget annuel moyen et médian selon le type d association, le secteur d activité principal et l ancienneté Budget moyen en 2012 (en euros) Budget médian en 2012 (en euros) Ensemble Associations sans salarié Associations employeurs dont Secteur d activité principal regroupé 1 à 5 salariés à 19 salariés à 49 salariés salariés ou plus Associations sportives, récréatives et culturelles Associations de défense des droits et des causes Associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé Autres associations Secteur d activité principal détaillé* Sports Loisirs et vie sociale Éducation Culture Formation professionnelle Insertion professionnelle, aide aux chômeurs Santé Action sociale Action humanitaire Défense de l'environnement Défense des causes ou des droits Défense des intérêts économiques Défense des consommateurs, d'habitants et du cadre de vie Autre Date de création de l association Avant En 2003 ou après Champ : 2497 associations qui ont déclaré leur budget * Il s agit du secteur d activité principal détaillé, inclus dans les secteurs d activité regroupé. Voir tableau 8. 6/ Des difficultés avant tout financières Interrogées sur les principales difficultés qu elles rencontrent, les associations liées à la Politique de la Ville pointent en premier lieu des difficultés d ordre financier : 82% d entre elles annoncent des difficultés financières, liées en particulier à une diminution des subventions publiques et/ou une trésorerie ou des fonds de roulement insuffisants pour faire face à d éventuelles difficultés. Les difficultés liées à la maîtrise de gestion sont citées par près de la moitié des associations. Les difficultés liées au degré technique des actions ainsi que celles liées au projet associatif sont citées par un quart des associations. Le poids de leurs difficultés financières ne singularise pas les associations liées à la Politique de la Ville. L ensemble des associations françaises interrogées en 2012 dans le cadre de l enquête CNRS Deloitte sont également confrontées à la raréfaction des ressources. Les difficultés liées 29

30 aux ressources sont relevées par 80% d entre elles et relèvent principalement de la baisse des financements publics de type subventions et, plus généralement, d une baisse des financements publics. Avec la crise, les associations font face à de fortes tensions budgétaires. Elles sont fragilisées par la baisse des financements étatiques et leurs ressources font l objet d une privatisation croissante, à travers notamment la hausse de la participation des usagers 23. Tableau 28. Les principales difficultés rencontrées par les associations Aujourd'hui, quelles sont les principales difficultés que rencontre votre association? (Plusieurs réponses possibles) % Difficultés d ordre financier 82% Diminution des subventions publiques 64% Trésorerie ou fonds de roulement insuffisants pour faire face à d'éventuelles difficultés 34% Coûts croissants des prestations confrontées à une stagnation des ressources 19% Retrait d'un partenaire public ou parapublic important 5% Difficultés de maîtrise de gestion 46% Manque de visibilité sur les perspectives à moyen ou long terme de l'association 28% Poids croissant des contrôles ou contraintes imposés par les pouvoirs publics 23% Difficultés liées au degré technique des actions 26% Technicité croissante nécessaire pour assurer les prestations de l'association 12% Difficultés de recrutement des salariés dans certaines qualifications ou certains métiers 10% Taille insuffisante de l'association (pour offrir une palette d'activités suffisante) 6% Difficultés internes 17% Désaffection ou non renouvellement des bénévoles 14% Disparition ou retrait d'un membre dynamique de l'association 4% Difficultés liées à l environnement institutionnel 16% Modifications législatives ou réglementaires des conditions d'exercice de l'activité de l'association 6% Suppression d'un apport en nature (personnel, locaux, équipement, ) 5% Appui insuffisant de partenaires associatifs ou du réseau d'appartenance 6% Difficultés liées aux phénomènes de concurrence et d évolution 5% Concurrence d'autres associations intervenant dans des domaines voisins 4% Reprise en direct des prestations par un organisme public ou parapublic 1% Difficultés liées au projet associatif 4% Baisse du nombre d'adhérents 4% Autres 9% Les difficultés d ordre financier concernent plus fréquemment les associations employeurs (84%) que celles sans salarié (67%). Il en est de même pour les difficultés de maîtrise de la gestion mentionnées par la moitié des associations employeurs (49%) pour seulement un quart des 23 TCHERNONOG Viviane, VERCAMER Jean-Pierre [2012], op.cit. 30

31 structures sans salarié. En revanche, les difficultés internes et celles liées au projet associatif sont plus souvent pointées par les associations sans salarié. Tableau 29. Les principales difficultés (regroupées) rencontrées selon le type d associations Aujourd'hui, quelles sont les principales difficultés que rencontre votre association? (Plusieurs réponses possibles) Associations employeurs Associations sans salarié Ensemble Difficultés d'ordre financier 84% 67% 82% Difficultés de maitrise de la gestion 49% 25% 46% Difficultés liées au degré technique des actions 26% 27% 26% Difficultés internes 15% 29% 17% Difficultés liées à l'environnement institutionnel 15% 23% 16% Difficultés liées aux phénomènes de concurrence et d'évolution 6% 4% 5% Difficultés liées au projet associatif 3% 8% 4% Autres 8% 16% 9% Nombre de répondants Les difficultés d ordre financier touchent également les associations quel que soit leur secteur d activité. Celles liées à la maîtrise de la gestion apparaissent par contre surreprésentées dans les associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé (citées par 51% d entre elles) ; les difficultés internes, dans les associations de défense des droits et des causes, et les associations sportives, récréatives et culturelles ; les difficultés liées à l environnement institutionnel enfin, dans les associations sportives, récréatives et culturelles. 31

32 Tableau 30. Les principales difficultés (regroupées) rencontrées par les associations selon le secteur d activité principal regroupé Aujourd'hui, quelles sont les principales difficultés que rencontre votre association? (Plusieurs réponses possibles) Associations sportives, récréatives et culturelles Associations de défense des droits et des causes Associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé Autres associations Ensemble Difficultés d'ordre financier 82% 84% 83% 70% 82% Difficultés de maitrise de la gestion Difficultés liées au degré technique des actions 39% 46% 51% 46% 46% 28% 25% 24% 22% 26% Difficultés internes 20% 23% 13% 18% 17% Difficultés liées à l'environnement institutionnel Difficultés liées au projet associatif Difficultés liées aux phénomènes de concurrence et d'évolution 19% 12% 15% 18% 16% 5% 4% 2% 5% 4% 4% 7% 6% 9% 5% Autres 9% 7% 9% 16% 9% L ancienneté de l association influe également : les difficultés liées à la maîtrise de gestion sont ainsi surreprésentées parmi les associations créées depuis plus de dix ans. Tableau 31. Les principales difficultés (regroupées) rencontrées selon de la date de création de l association Aujourd'hui, quelles sont les principales difficultés que rencontre votre association? (Plusieurs réponses possibles) Avant 2002 En 2003 ou après Ensemble Difficultés d'ordre financier 83% 79% 82% Difficultés de maitrise de la gestion 48% 41% 46% Difficultés liées au degré technique des actions 25% 28% 26% Difficultés internes 17% 14% 17% Difficultés liées à l'environnement institutionnel 15% 20% 16% Difficultés liées aux phénomènes de concurrence et d'évolution 5% 5% 5% Difficultés liées au projet associatif 4% 3% 4% Autres 8% 13% 9% 32

33 De prime abord, les associations financées au titre de la Politique de la Ville sont des associations comme les autres. La comparaison avec l ensemble des associations françaises permet toutefois d identifier leurs spécificités. Les associations liées à la Politique de la Ville partagent certaines caractéristiques avec l ensemble des associations françaises : - une relative ancienneté ; - un faible accès des femmes aux fonctions de président ; - des ressources financières plus importantes pour les associations employeurs ; - un poids dominant des difficultés d ordre financier. Mais les associations liées à la Politique de la Ville se singularisent par : - leur investissement dans les secteurs de l action sociale, de l insertion professionnelle, de l éducation ou de la santé ; - leur définition des publics comme «bénéficiaires» et «habitants» ; - le poids parmi ces publics des personnes ayant de faibles revenus. Elles ont, par ailleurs, des logiques organisationnelles particulières liées à : - leur plus fréquent rattachement à une fédération et/ou à un réseau d associations ; - l importance du nombre de leurs bénévoles ; - le poids des associations employeurs. 33

34 PARTIE II. LES LIENS AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LA PROFESSIONNALISATION Cette seconde partie étudie les liens qu entretiennent les associations financées par l Acsé avec la Politique de la Ville. Quelle est leur vision de cette politique? Quelle est leur implication dans sa mise en œuvre locale? Quelle est l importance de ses financements pour leur fonctionnement? Cette partie aborde également la problématique de la professionnalisation qui se généralise au sein des associations confrontées à une augmentation des tâches administratives et des responsabilités dans leurs missions. Une approche typologique vise dans un troisième temps à fournir une vision synthétique des associations qui composent le panorama de la Politique de la Ville. I. LES LIENS AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE L analyse des liens tissés par les associations avec la Politique de la Ville passe d abord par la compréhension des priorités qu elles lui attribuent, en proposant un focus sur deux thématiques centrales de la Politique de la Ville : la question de la discrimination et celle de la participation des habitants. L implication dans la mise en œuvre locale de la Politique de la Ville est approchée sous l angle de la connaissance des objectifs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), des relations nouées avec les relais locaux de cette politique, mais aussi avec les habitants des quartiers de la géographie prioritaires. Enfin, ce point s achève par une interrogation sur une possible dépendance des associations à l égard des financements liés à la Politique de la Ville, et sur les relations nouées avec l Acsé. 1/ Quelle vision de la Politique de la Ville? 1.1 Les priorités à privilégier : soutenir la vie associative, mais aussi prévenir et lutter contre les discriminations Interrogées sur les priorités qui devraient être aujourd hui retenues pour la Politique de la Ville, la moitié des associations privilégient le soutien à la vie associative dans les quartiers de la géographie prioritaire. Un tiers des associations considèrent que la prévention et la lutte contre les discriminations liées à l origine et/ou au lieu de résidence doivent être une priorité. La baisse de l échec scolaire, l augmentation de la participation des habitants à l élaboration et à la mise en œuvre de la Politique de la Ville ainsi que la réduction du chômage sont définies comme prioritaires par un quart des associations. En revanche, un nombre très réduit d associations de la Politique de la Ville considère la représentation politique des habitants ou l apaisement des relations entre les habitants des quartiers et la Police et/ou la Justice comme devant être une priorité de cette politique. 34

35 Tableau 32. Répartition des associations selon leur avis sur les priorités à retenir pour la Politique de la Ville Pour vous, quelles devraient être aujourd'hui les priorités retenues par la Politique de la Ville? (Plusieurs réponses possibles) % Soutenir la vie associative dans les quartiers de la Politique de la Ville 51% Prévenir et lutter contre les discriminations liées à l'origine et/ou au lieu de résidence 33% Réduire l'échec scolaire 27% Accroître la participation des habitants à l'élaboration et la mise en œuvre de la Politique de la Ville 26% Réduire le chômage 24% Augmenter le niveau de formation des jeunes 19% Apaiser les relations entre les habitants des quartiers et la Police et/ou la Justice 5% Favoriser la représentation politique des habitants 4% Autre 6% Total 100% Nombre de répondants L ancienneté de l association n a pas d effet sur les priorités retenues pour la Politique de la Ville : les résultats ne varient pas de manière significative entre les jeunes associations et celles créées depuis plus de dix ans. Les associations employeurs sont plus sensibles à la priorité donnée à la réduction du chômage ; les petites associations sans salarié, au soutien à la vie associative. Les associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation et de santé se positionnement plus souvent que les autres en faveur de la réduction du chômage (35% d entre elles) ; les associations sportives, récréatives ou culturelles en faveur de l augmentation de la participation des habitants (32%) et du soutien à la vie associative (66%) ; les associations de défense des droits et des causes, en faveur de l augmentation de la participation des habitants (32%), de la prévention des discriminations (40%) et de l apaisement des relations avec la Police et/ou la Justice (16%). 1.2 La discrimination : entre inégalité des chances et inégalité de traitement Près des trois-quarts des associations considèrent que la discrimination est un cadre d analyse pertinent La prévention et la lutte contre les discriminations figurent au cœur des objectifs de la Politique de la Ville. Les décisions du Comité Interministériel des Villes du 19 février 2013 sont ainsi articulées autour de cinq engagements, parmi lesquels celui de la lutte contre les discriminations 24. Comment les associations financées au titre de la Politique de la Ville 24 La décision n 25 confie au ministre chargé de la ville une «mission interministérielle pour la lutte contre les discriminations dans les quartiers» Celle-ci doit notamment prévoir l élaboration d un programme d actions interministérielles de lutte contre les discriminations en lien avec la politique d intégration dans les quartiers de la géographie prioritaire. Cf. Comité Interministériel des Villes [2013], Relevé de décisions 19 février

36 appréhendent-elles les questions d une part, des discriminations, d autre part, de la prévention et de la lutte contre les discriminations? Près des trois quarts des associations jugent la discrimination comme une entrée tout à fait (18%) ou plutôt (55%) pertinente pour analyser la situation des habitants des quartiers de la Politique de la Ville. On observe toutefois que plus d une association sur quatre est plutôt contre (23%) ou tout à fait contre (4%) ce point de vue. Une différence significative peut être observée selon la date de création. Les plus jeunes associations se montrent plus réceptives à une analyse en termes de discriminations. Il en est de même pour les petites associations sans salariés et pour les associations de défense des droits et des causes. Tableau 33. La discrimination comme entrée pertinente pour analyser la situation des habitants selon la date de création Sur la base de votre expérience, la discrimination vous paraît-elle une entrée pertinente pour analyser la situation des habitants des quartiers de la Politique de la Ville? Jusqu'à Ensemble Oui, Tout à fait 17% 23% 18% Plutôt oui 56% 51% 55% Plutôt non 23% 21% 23% Non, pas du tout 4% 5% 4% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants Des discriminations analysées comme principalement liées à l origine ethnique et au lieu d habitation Le lieu d habitation tout autant que l origine ethnique sont identifiés par plus de la moitié des associations comme étant à l origine des discriminations dont les habitants des quartiers de la Politique de la Ville sont susceptibles de faire l objet. Le lieu de résidence ne figure pas parmi les 18 critères de discrimination prohibés par la loi 25. Toutefois, les associations qui travaillent au quotidien dans les quartiers de la géographie prioritaire l évoquent au même titre que l origine ethnique. Les critères de la nationalité, de l apparence physique et de la religion renforcent les critères liés à l origine. En comparaison, les critères de l âge et du sexe apparaissent peu fréquemment cités par les associations (respectivement 15 et 19% d entre elles). Moins de 5% des associations soulignent que les habitants des quartiers de la Politique de la Ville ne font l objet d aucune discrimination particulière, alors que la question posée en donnait la possibilité. 25 Pour rappel, les 18 critères de discrimination prohibés par la loi sont : l origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l apparence physique, le patronyme, l état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l orientation sexuelle et l identité sexuelle, les opinions politiques, l âge, les activités syndicales, l appartenance vraie ou supposée à une ethnie, à une nation, à une race ou à une religion déterminée. Voir article du Code pénal. 36

37 Tableau 34. Critères de discrimination à l encontre des habitants des quartiers de la Politique de la Ville identifiés par les associations interrogées À quoi attribuez-vous les discriminations dont les habitants des quartiers de la Politique de % la Ville sont susceptibles de faire l objet? (Plusieurs réponses possibles) À l'origine ethnique 58% À leur lieu d'habitation 57% À leur apparence physique 29% À leur nationalité 27% À leur religion 23% À leur situation de famille 22% À leur sexe 19% À leur âge 15% Autre(s) critère(s) 11% Aucun de ces critères, les habitants des quartiers de la Politique de la Ville ne font pas 4% l'objet de discriminations particulières Total 100% Nombre de répondants Des discriminations repérées avant tout dans l emploi et, dans une moindre mesure, dans l accès au logement Interrogées sur les domaines où les habitants des quartiers de la Politique de la Ville sont susceptibles de faire l objet de discriminations : - plus de 80% des associations pointent l emploi, plus de la moitié, la recherche du logement ; - les relations avec la Police et/ou la Justice retiennent l attention d un tiers des associations, l école et les lieux d enseignement, d un quart ; - les loisirs et la santé sont plus rarement identifiés comme des lieux potentiels de discrimination (respectivement 14 et 7%) ; - moins de 5% des associations notent que les habitants des quartiers de la Politique de la Ville ne font l objet d aucune discrimination particulière, alors que la question posée leur en donnait la possibilité. 37

38 Tableau 35. Pourcentage d associations identifiant les différents lieux de discriminations potentielles à l encontre des habitants des quartiers de la Politique de la Ville Selon vous, dans quelles situations les habitants des quartiers de la Politiques de la Ville sont le plus susceptibles de faire l objet de discriminations (Plusieurs réponses possibles) % La recherche d'emploi et, plus largement, l'emploi 86% La recherche d'un logement 56% Les relations avec la Police et/ou la Justice 33% L'école et les lieux d'enseignement 24% Les loisirs 14% Les structures de santé (hôpital,...) 7% Aucune de ces situations, les habitants des quartiers de la Politique de la Ville ne font pas l'objet de discriminations particulières 3% Une ou d'autres situations 8% Total 100% Nombre de répondants 2876 La médiatisation de certains domaines de discrimination explique sans doute pour partie leur sélection privilégiée par les associations. Ainsi, la question des discriminations sur le marché du travail a été particulièrement étudiée par la littérature scientifique, et également traitée par les médias tandis que des associations d employeurs affichaient leurs engagements en faveur de la prévention des discriminations ou, tout du moins, de la diversité. La question des discriminations dans l accès au logement a également fait progressivement l objet de débats publics. Pour autant, les relations avec la Police et/ou la Justice ont aussi été très médiatisées à la suite des émeutes de novembre 2005 qui ont «ouvertement posé la question des façons de faire de la police dans les «zones urbaines sensibles»» 26. Elles ne sont pourtant pointées que par un tiers des associations. Le secteur d activité de l association joue. Les associations sportives, récréatives et culturelles sont significativement plus sensibilisées à la question des discriminations dans le champ des loisirs (21% d entre elles) ; les associations de défense des droits et des causes, dans le champ des relations avec la Police et/ou la Justice (42% d entre elles) Mais de quoi parle-t-on? Les associations engagées dans le champ de la Politique de la Ville souscrivent majoritairement à l idée de discriminations à l égard des habitants des «quartiers», notamment dans les domaines 26 MARWAN Mohammed et MUCCHIELLI Laurent [2007], «La police dans les «quartiers sensibles» : un profond malaise», in LE GOAZIOU Véronique, MUCCHIELLI Laurent (sous la direction), Quand les banlieues brûlent Retour sur les émeutes de novembre 2005, Paris, La Découverte, p

39 de l emploi et du logement. Elles n envisagent pas pour autant de façon identique la notion de discrimination. Tableau 36. Définition de la notion de discrimination La prévention et la lutte contre les discriminations sont aujourd'hui des priorités de la Politique de la Ville. Pour vous, la notion de discrimination se rapproche le plus de quelle autre notion? (Une seule réponse possible) % Inégalité des chances 42% Inégalité de traitement 29% Exclusion 17% Racisme 6% Ségrégation 3% Autre 2% Total 100% La discrimination n est que très rarement associée aux notions de ségrégation et de racisme (respectivement 3 et 6% des associations). Près de 20% des associations privilégient la notion d exclusion qui est, avec son corollaire la lutte contre l exclusion, très diffusée dans le champ de l action sociale et sanitaire dont se revendiquent nombre d associations intervenant dans le champ de la Politique de la Ville. Discrimination et exclusion sont des notions proches, mais différentes 27. Un peu moins d un tiers des associations (29%) associent la discrimination à une inégalité de traitement. La discrimination est en effet une inégalité de traitement fondée sur un critère ou plusieurs critères prohibé(s) par la loi. Cette inégalité de traitement peut être directe, mais aussi indirecte lorsqu une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre est, dans les faits, défavorable à une personne ou à un groupe protégé par le droit antidiscriminatoire. Au final, c est la notion d inégalité des chances qui est la plus fréquemment associée par les associations à celle de discrimination (42% des associations). Or l inégalité des chances est différente de l inégalité de traitement. Elle n est pas prohibée par la loi. Déclarée «grande cause nationale» par le gouvernement en 2006 et objet de la loi n du 31 mars 2006, l égalité des chances ne recouvre qu en partie le champ de la prévention et de la lutte contre les discriminations. Elle valorise la diversité et l action positive qui peuvent se traduire par l attention portée à certaines candidatures afin d intégrer l emploi, le logement,, des groupes qui, autrement, en seraient écartés. La prévention et la lutte contre les discriminations s intéressent pour leur part aux blocages des institutions et organisations (entreprises, Fonction Publique, offices HLM ) à l égard des groupes protégés par le droit antidiscriminatoire. Retenons donc que les deux tiers des associations n optent pas en faveur du terme d inégalité de traitement. La date de création de l association n a pas d impact significatif sur le choix du terme associé à la notion de discrimination. Le type d association (employeur/sans salarié) et le secteur 27 Voir notamment FRAISSE Geneviève, PERIVIER Hélène [2010], «De l'exclusion à la discrimination» Une généalogie historique, philosophique et politique, Revue de l'ofce, n

40 d activité jouent par contre. Les associations sans salarié et les associations sportives, récréatives et culturelles privilégient plus souvent la notion d inégalité des chances (respectivement 47% et 46% d entre elles) tandis que la notion d inégalité de traitement est plus souvent portée par les associations employeurs (30% d entre elles contre 25% des associations sans salarié) et les associations de défense des droits et des causes (40%), sans doute plus souvent formées à la question des discriminations. 1.3 Les associations et la participation des habitants Depuis ses origines, la Politique de la Ville accorde une grande importance à la question de la participation des habitants. Celle-ci apparaît comme un objectif absolu. Toutefois, les rapports, textes officiels ou encore les programmes nationaux et locaux de la Politique de la Ville ne définissent pas précisément les formes pratiques à lui donner, d où le «paradoxe d une participation leitmotiv dans les discours, mais non incarnée dans des pratiques» 28. Comment les associations de la Politique de la Ville définissent-elles, mais aussi pratiquent-elles la participation des habitants? Un positionnent en faveur de la co-conception des projets Interrogées sur les formes de participation des habitants à privilégier dans la Politique de la Ville, la moitié des associations (53% d entre elles) préconisent la co-conception des projets et de leurs modalités pratiques avec les habitants. Par ailleurs, un tiers des associations associent la participation des habitants à des enquêtes permettant de connaître leurs besoins ; un tiers également, à leur information sur les projets qui concernent leur quartier. Seul un tiers des associations désignent comme prioritaire le soutien, notamment financier, des projets émanant des habitants. Le principe de processus de codécision avec les habitants dans le cadre de budgets participatifs suscitent l adhésion d un quart des associations. Enfin, la promotion du vote et de la participation des habitants à la vie politique n est jugée prioritaire que par une association sur dix. 28 CARREL Marion [2006], «Faire participer les habitants? La Politique de la Ville à l'épreuve du public», Annuaire des collectivités locales, Tome 26, p

41 Tableau 37. Les formes prioritaires à donner à la participation des habitants À votre avis, quelle(s) forme(s) devrait prendre prioritairement la participation des habitants dans la Politique de la Ville? (Plusieurs réponses possibles) Ensemble Réalisation d'enquêtes permettant de connaître les besoins des habitants 32% Information des habitants sur les projets qui concernent leur quartier 35% Co-conception des projets et de leurs modalités pratiques avec les habitants 53% Promotion du vote et de la participation à la vie politique (par la promotion de l'inscription des habitants sur les listes électorales, prévention de l'abstention,..) Mise en place de Budgets Participatifs permettant un processus de codécision avec les habitants dans la mise en œuvre locale de la Politique de la Ville 11% 23% Soutien, notamment financier, de projets émanant des habitants 33% Autre 3% Les associations créées depuis 2003 apparaissent plus favorables au soutien de projets émanant des habitants (37% d entre elles contre 32% pour celles créées avant 2003), de même que les petites associations sans salarié (38%) et les associations sportives, récréatives et culturelles (38%). La mise en place de budgets participatifs est plus souvent soutenue par les associations de défense des droits et des causes (30%) qui se montrent également plus souvent favorables à la promotion du vote et de la participation à la vie politique (17%) La majorité des associations satisfaites de la participation des habitants à l échelle du CUCS de leur ville Si un quart des associations considèrent qu une augmentation de participation des habitants doit être une priorité de la Politique de la Ville (rappel pages précédentes), elles jugent pour moitié (57% d entre elles) satisfaisante la participation des habitants aujourd hui développée à l échelle du CUCS de leur ville. Une part non négligeable des associations (43%) se montrent toutefois critiques sur la portée réelle de cette participation et la jugent plutôt insatisfaisante, si ce n est pour une toute petite minorité, très insatisfaisante. Tableau 38. Appréciation de la participation des habitants comme moyen de rénover la Politique de la Ville à l échelle du CUCS On parle beaucoup de la participation des habitants comme moyen de rénover la Politique de la Ville. À travers l'expérience de votre association, cette participation vous semble-t-elle (à l'échelle du CUCS de votre ville) : % Tout à fait satisfaisante 6% Plutôt satisfaisante 51% Plutôt insatisfaisante 38% Tout à fait insatisfaisante 5% Total 100% 41

42 La date de création de l association n a pas d effet sur le taux de satisfaction à l égard de la participation actuelle des habitants à l échelle du CUCS. Il en est de même pour le secteur d activité et pour l importance du budget de l association Au final, une priorité relative pour les associations Il convient à ce stade de rappeler que la participation des habitants : - n est au centre du projet associatif que de 7% des associations, loin derrière l accès de tous à la culture, à l éducation, aux sports, aux loisirs et l aide aux personnes et aux groupes défavorisés ; - arrive en quatrième position des priorités retenues par les associations pour la Politique de la Ville, derrière le soutien de la vie associative, la prévention et la lutte contre les discriminations et la réduction de l échec scolaire. Le positionnement des associations à l égard de la participation des habitants s inscrit dans un contexte de discussion sur cet enjeu. La distance relationnelle entre les services en charge de la mise en œuvre de la Politique de la Ville et les habitants s est progressivement accrue 29. Le référentiel de la Politique de la Ville a progressivement privilégié une démarche descendante et un traitement urbanistique, par le bâti, des quartiers de la géographie prioritaire. On a assisté à un affaiblissement du développement social urbain et, par extension, de la participation des habitants. Enfin, l organisation collective des habitants a été fragilisée par le départ des classes moyennes des quartiers, mais aussi par la crise de la société salariale 30. Toutefois, dans le même temps, nombre d associations associent les habitants des quartiers de la géographie prioritaire à leur fonctionnement même, à titre de publics de leurs actions, mais aussi de salariés, si ce n est de présidents ou encore de créateurs de la structure associative, comme nous le verrons plus loin. 2/ L implication locale dans la Politique de la Ville 2.1 Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) Une bonne connaissance des objectifs du CUCS Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), qui ont succédé en 2007 aux contrats de ville, sont au cœur des projets de territoire dans les quartiers de la géographie prioritaire. Signés entre l État et les collectivités territoriales, ils engagent des partenaires locaux à la mise en œuvre d actions concertées pour améliorer les conditions de vie des habitants. Les associations financées au titre de la Politique de la Ville sont pleinement concernées par les CUCS. Quel est leur niveau de connaissance de ces contrats? 29 Voir notamment le rapport du cabinet ASDO [2009], Ingénierie locale de la Politique de la Ville, étude réalisée pour l Acsé. 30 CARREL Marion [2006], op. cit. 42

43 Plus de 80% des associations estiment avoir une bonne, voire très bonne, connaissance des objectifs du CUCS de leur agglomération. Près d une sur cinq (17% des associations) indique toutefois ne connaître que très peu ou pas du tout ces objectifs. Les associations créées depuis moins de dix ans et les associations sportives sont surreprésentées parmi celles qui déclarent ne connaitre que très peu ou pas du tout les objectifs du CUCS. Tableau 39. Connaissance des objectifs du CUCS Connaissez-vous les objectifs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de votre agglomération? Ensemble Très bien 20% Plutôt bien 64% Très peu 15% Pas du tout 2% Total 100% Les associations situées dans des agglomérations disposant d un délégué du Préfet ont en moyenne un meilleur niveau de connaissance du CUCS : seules 12% d entre elles déclarent n en connaître que très peu ou pas du tout les objectifs, contre près d un quart des associations en l absence d un délégué du Préfet. La présence d un Préfet délégué à l égalité de chances ou celle d un Sous-Préfet à la Ville n ont, par contre, pas d effet significatif sur le degré de connaissance des objectifs du CUCS Contacts Les contacts avec des partenaires publics constituent la première source d information sur le CUCS et ses objectifs : 44% des associations en ont eu connaissance par cette voie. La lecture d un appel à projet CUCS (39% des associations), la lecture de documents de présentation du CUCS (37%) sont aussi des occasions pour connaître les objectifs du CUCS. Un tiers des structures déclarent par ailleurs qu elles les connaissent grâce à leur participation à la définition du CUCS ou à des réunions du CUCS. Les associations situées dans des agglomérations disposant d un délégué du Préfet ont connu plus souvent que les autres les objectifs du CUCS par la lecture de documents de présentation. 43

44 Tableau 40. Les sources d information des associations sur les objectifs du CUCS Comment avez-vous connu les objectifs du CUCS de votre agglomération? (Plusieurs réponses possibles) Ensemble Au cours de contacts avec des partenaires publics 44% Par la lecture d'un appel à projet CUCS 39% Par la lecture de documents de présentation du CUCS 37% Parce que votre association a été associée à la définition du CUCS et / ou à des réunions du CUCS 34% Autre 3% Des contacts privilégiés avec le chef de projet et/ou l équipe du CUCS Parmi les acteurs en charge des CUCS, le chef de projet et l équipe CUCS sont les interlocuteurs privilégiés des associations. Un tiers d entre elles déclarent les avoir rencontrés plus de 6 fois en 2012 et trois sur dix les ont rencontrés environ 3 à 6 fois dans l année. Seule une association sur dix n a eu aucun contact avec eux au cours de l année passée. C est le cas notamment des associations humanitaires et des associations de défense des intérêts économiques. Le délégué du Préfet, dans les CUCS où il y en a un, a aussi des contacts avec les associations : 40% des associations de ces CUCS l ont rencontré souvent ou très souvent en 2012, mais un quart n ont eu aucun contact avec lui. Parmi ces associations, n ayant jamais eu de contact avec le délégué du Préfet présent sur le CUCS les associations sportives, récréatives et culturelles sont surreprésentées, de même que les associations employeurs et celles ayant un budget supérieures à Les contacts avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ou la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) sont un peu moins fréquents. Notons que les associations situées dans les territoires disposant d un délégué du Préfet est présent ont rencontré plus souvent que les autres associations le chef de projet ou l équipe CUCS : 36% très souvent en 2012, contre 26% des autres associations. En revanche, la fréquence des contacts avec la DDCS et la DRJSCS est la même qu un délégué du Préfet soit ou non présent. 44

45 Tableau 41. Fréquence des contacts des associations avec le délégué du Préfet, le chef de projet ou l équipe CUCS, la DDCS ou la DRJSCS Dans le cadre du CUCS, à quelle fréquence avez-vous eu en 2012 des contacts avec le délégué du Préfet?* le chef de projet et/ou l équipe CUCS? la DDCS ou la DRJSCS**? Très souvent (plus de 6 fois dans l'année) 19% 33% 13% Souvent (3 à 6 fois par an) 21% 29% 22% Parfois (moins de 3 fois par an) 37% 29% 40% Jamais 23% 9% 25% Total 100% 100% 100% Source : Enquête CRÉDOC-Acsé 2013, Associations Politique de la Ville * pour les associations situées dans un CUCS disposant d un délégué du Préfet **DDCS = Direction Départementale de la Cohésion Sociale DRJSCS= Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Des échanges portant le plus souvent sur les questions administratives et financières Les échanges entre les associations et les acteurs du CUCS portent le plus souvent sur les aspects administratifs et financiers (demande de subvention, suivi de l avancement d un projet, bilan, contrôle ) Les échanges avec le délégué du Préfet semblent porter davantage sur les aspects qualitatifs des projets, les thématiques et problématiques de territoire en lien avec le CUCS, ou encore sur la création et l avenir de l association. Dans les territoires disposant d un délégué du Préfet, les échanges entre les associations et la DDCS et la DRJSCS portent un peu plus souvent sur les projets et les problématiques du CUCS que dans les territoires sans délégué du Préfet. La nature des échanges avec le chef de projet ou l équipe CUCS est en revanche similaire. Tableau 42. Nature des échanges avec le délégué du Préfet, le chef de projet et/ou l équipe CUCS et la DDCS et/ou la DRJSCS Sur quoi ont porté principalement vos échanges avec (Plusieurs réponses possibles) : le Délégué du Préfet* le Chef de projet ou équipe CUCS la DDCS ou la DRJSCS** Aspects administratifs et financiers (demande de subvention, suivi de l'avancement d'un projet, bilan, contrôle) Aspects qualitatifs des projets (pertinence, contenu, public ) 45% 53% 58% 39% 31% 24% Thématiques et problématiques de territoire, CUCS 26% 13% 12% Création et/ou avenir de l'association 15% 3% 5% Source : Enquête CRÉDOC-Acsé 2013, Associations Politique de la Ville * pour les associations situées dans un CUCS disposant d un délégué du Préfet **DDCS = Direction Départementale de la Cohésion Sociale DRJSCS= Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale 45

46 2.2 Créateurs, présidents, salariés et publics habitants des quartiers de la Politique de la Ville Des associations créées pour un quart par des habitants des quartiers de la géographie prioritaire Les conditions de création des associations sont difficiles à connaître précisément (44% de réponses «autres»). Retenons qu un quart des associations déclarent avoir été créées par un ou plusieurs habitants des quartiers de la Politique de la Ville. Cette proportion est plus élevée pour les associations créées après 2002 : 34% contre 24% pour les plus anciennes. Tableau 43. Les créateurs des associations selon la date de création Qui est à l'initiative de la création de votre association? Jusqu'à Ensemble Un ou des habitants des quartiers de la Politique de la Ville 24% 34% 26% Une fédération, un groupement ou un réseau d'associations 17% 15% 17% Une commune ou un regroupement de communes 9% 5% 8% L'équipe du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 0% 1% 1% Ne sait pas 6% 1% 4% Autre 44% 43% 44% Total 100% 100% 100% L importance du budget joue également. Les associations disposant d un budget de moins de , plus souvent créées récemment, ont beaucoup plus souvent été créées par des habitants des quartiers (42% d entre elles pour une moyenne de 26%). A l inverse, les associations disposant de budgets d au moins ne sont qu une sur dix à avoir été créées par un ou plusieurs habitants. Tableau 44. Les créateurs des associations selon le montant total des ressources Montant total des ressources 2012 Une fédération, un groupement ou un réseau d'associations Une commune ou un regroupement de communes Un ou des habitants des quartiers de la Politique de la Ville L'équipe du CUCS Ne sait pas Autre Ensemble Moins de % 8% 42% n.s 22% 23% 26% à % 6% 14% n.s 12% 13% 13% à % 12% 18% n.s 19% 18% 17% à % 26% 15% n.s 15% 20% 19% et + 32% 48% 11% n.s 31% 26% 25% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants

47 2.2.2 Près d un président sur trois réside dans un quartier de la Politique de la Ville Les présidents des associations résident pour près d un tiers dans les quartiers concernés par les CUCS. Les associations sans salarié ont des présidents en majorité (54%) habitants des quartiers de la géographie prioritaire. Les structures les plus jeunes, créées depuis moins de dix ans, ont davantage de présidents résidents des quartiers de la Politique de la Ville. De même, les structures sportives, récréatives et culturelles ainsi que les associations de défense des droits et des causes ont plus fréquemment des présidents résidents des quartiers que les associations axées sur l action sociale, l insertion professionnelle, l éducation ou la santé. Tableau 45. Lieu de résidence du/de la président(e) des associations employeurs et sans salarié Habite-t-il ou elle dans un quartier Politique de la Ville (quartier CUCS)? Associations employeurs Associations sans salarié Ensemble Oui 27% 54% 30% Non 73% 46% 70% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants Tableau 46. Lieu de résidence du/de la président(e) selon la date de création Habite-t-il ou elle dans un quartier Politique de la Ville (quartier CUCS)? Jusqu'à Ensemble Oui 28% 39% 30% Non 72% 61% 70% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants Tableau 47. Lieu de résidence du/de la président(e) selon le secteur d activité Habite-t-il ou elle dans un quartier Politique de la Ville (quartier CUCS)? Associations sportives, récréatives et culturelles Associations de défense des droits et des causes Associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé Autres associations Ensemble Oui 36% 42% 26% 23% 30% Non 64% 58% 74% 77% 70% Total 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants

48 2.2.3 Des salariés pour partie résidents des quartiers de géographie prioritaire Les deux tiers des associations déclarent que leurs salariés résident pour au moins 20% dans les quartiers de la Politique de la Ville financées par l Acsé. Près d un quart des associations ont au moins 80% de salariés résidents de ces quartiers. La date de création a un effet significatif : près d un tiers des associations créées depuis 2003 déclarent au moins 80% de salariés habitant dans les quartiers de la géographie prioritaire, contre seulement 20% des associations ayant plus de dix ans. Il n y a en revanche pas de différence selon le secteur d activité principal. Tableau 48. Part des salariés résidant dans les quartiers de la Politique de la Ville Part des salariés résident parmi l ensemble des salariés Jusqu'à Ensemble 0% 17% 22% 18% Moins de 20% 18% 6% 15% 20-40% 21% 14% 19% 40-60% 15% 19% 16% 60-80% 9% 7% 8% 80% et plus 21% 31% 23% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants Les publics : des habitants des quartiers de la Politique de la Ville de façon privilégiée 20% des associations déclarent un public constitué à moins de 25% d habitants des quartiers de la Politique de la Ville. 40% annoncent un public constitué entre 26 et 75% d habitants. Les associations peuvent ainsi contribuer à favoriser la mixité sociale, à condition bien sûr que les actions ressortant de la Politique de la Ville ne soient pas totalement dissociées des actions hors Politique de la Ville. 40% des associations déclarent que leurs publics sont constitués à plus de 75% de résidents des quartiers de la Politique de la Ville. Le phénomène est plus fréquent dans les jeunes associations, créées depuis 2003 (46% d entre elles) et dans celles dépourvues de salariés (51%). La part des associations dont les publics sont constitués à plus de 75% de résidents des quartiers de la Politique de la Ville, décroit au fil de l augmentation des ressources : elle représente la moitié des associations déclarant moins de , contre moins d un tiers des structures annonçant un budget au moins égal à

49 Tableau 49. Proportion des publics habitants des quartiers de la Politique de la Ville selon la date de création de l association En 2012, dans quelle proportion ces différents types de publics ont bénéficié des actions de votre association : habitants des quartiers de la Politique de la Ville Jusqu'à Ensemble Aucun 3% 2% 3% Moins de 10% 5% 4% 5% 10 à 25% 13% 9% 12% 26 à 50% 19% 16% 18% 51 à 75% 22% 22% 22% + de 75 % 38% 46% 40% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants Tableau 50. Proportion des publics habitants des quartiers de la Politique de la Ville selon le type d associations En 2012, dans quelle proportion ces différents types de publics ont bénéficié des actions de votre association : habitants des quartiers de la Politique de la Ville Associations employeurs Associations sans salarié Ensemble Aucun 2% 5% 3% Moins de 10% 5% 4% 5% 10 à 25% 13% 9% 12% 26 à 50% 19% 9% 18% 51 à 75% 23% 21% 22% + de 75 % 38% 51% 40% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants

50 Tableau 51. Proportion des publics habitants des quartiers de la Politique de la Ville dans les associations selon le montant des ressources En 2012, dans quelle proportion ces différents types de publics ont bénéficié des actions de votre association : habitants des quartiers de la Politique de la Ville Moins de à à à et + Ensemble Aucun 4% 2% 3% 3% 2% 3% Moins de 10% 3% 3% 5% 5% 6% 5% 10 à 25% 8% 10% 10% 14% 18% 12% 26 à 50% 12% 17% 16% 18% 24% 18% 51 à 75% 21% 22% 24% 22% 23% 22% + de 75 % 52% 45% 42% 38% 27% 40% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% Au final, les petites associations entretiennent sur plusieurs points des relations privilégiées avec les quartiers de la Politique de la Ville et leurs habitants. Plus souvent que les autres créées depuis moins de dix ans, les associations annonçant des ressources inférieures à sont en effet plus souvent créées à l initiative d habitants des quartiers de la Politique de la Ville (42% d entre contre une moyenne de 26%), interviennent plus souvent à l échelle d un quartier (40% d entre contre une moyenne de 26%) et accueillent plus souvent un public composé à plus des trois d habitants des quartiers de la géographie prioritaire (34% d entre elles contre une moyenne de 26%). Tableau 52. Répartition des montants totaux des ressources selon l échelle d intervention des associations Montant total des ressources 2012 À l'échelle d'un quartier À l'échelle de plusieurs quartiers de la même commune À l'échelle d'une agglomération À l'échelle d'un département Ensemble Moins de % 37% 19% 17% 26% à % 15% 12% 12% 13% à % 15% 18% 16% 17% à % 17% 20% 22% 19% et + 11% 16% 30% 33% 25% Total 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants

51 3/ Les financements liés à la Politique de la Ville 3.1 L obtention des financements Des associations habituées des financements Politique de la Ville Les associations peuvent bénéficier de plusieurs sources de financement. La première, publique, est reçue sous forme de subventions des collectivités locales, de l État et/ou des établissements publics. Une autre source de financement émane du privé à travers le mécénat, les dons,... Enfin, les associations peuvent dégager des ressources propres à travers les cotisations ou le paiement des activités associatives par les usagers. Parmi ces trois sources de financement, les subventions publiques occupent une place primordiale. Les associations déterminent auprès de quel(s) financeur(s) public(s) elles demandent une subvention, notamment en fonction de leur projet associatif et de l objet social de l association. Les associations œuvrant dans le champ de la Politique de la Ville peuvent ainsi être définies comme «celles qui perçoivent des subventions prélevées sur les crédits spécifiques de la Politique de la Ville et s inscrivent dans la stratégie des contrats de ville» 31. Nous appelons donc financements Politique de la Ville, l ensemble des financements attribués au titre de cette politique et des CUCS, qu ils proviennent de l Acsé ou d autres financeurs. 20% des associations ont bénéficié d un financement Politique de la Ville pour la première fois en Ce pourcentage s élève à près d un tiers pour les associations les plus jeunes, créés entre 2003 et 2012, contre seulement 16% pour les associations plus anciennes. La taille de l association n a pas d effet significatif sur l ancienneté des financements Politique de la Ville. Tableau 53. L ancienneté des financements Politique de la Ville pour les associations Pour l'année 2012, votre association a bénéficié d'un financement Politique de la Ville. Était-ce la première fois (tous financements Politique de la Ville confondus, pas seulement le financement 2012 de l'acsé)? Jusqu'à Ensemble Oui 16% 31% 20% Non 84% 69% 80% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants Les sources d information des associations sur les financements Politique de la Ville sont assez diffuses. - Pour un tiers des associations, l équipe CUCS a révélé la possibilité de bénéficier de tels financements. - Pour un quart des associations, les conseils d un service de la commune ou de l intercommunalité ont été déterminants pour le dépôt d un dossier de demande de 31 TÜRK Alex, ANDRÉ Pierre, [2006], Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers, Rapport du Sénat voir : 51

52 subventions «Politique de la Ville». En tant qu acteurs locaux, les structures associatives ont des liens privilégiés avec les collectivités territoriales qui les conseillent fréquemment dans la mise en place de leurs actions. - Pour un quart des associations, l État a joué un rôle essentiel dans la demande de subventions, par l intermédiaire de ses services déconcentrés (préfecture, délégués de la ville ). - Près d une association sur cinq déclare avoir sollicité les financements Politique de la Ville de sa propre initiative. Les structures associatives se révèlent ainsi assez actives dans la recherche de ressources financières, dans un contexte budgétaire de plus en plus difficile. On notera toutefois que les associations semblent peu privilégier l échange de «bonnes pratiques» entre elles à ce sujet : seules 8% des structures associatives ont déposé un dossier de demande de subvention «Politique de la Ville» sur les conseils d une autre association. A certains égards, ce chiffre souligne le relatif cloisonnement du fonctionnement associatif. Tableau 54. Les sources d information sur les financements Politique de la Ville La première fois que votre association a sollicité des financements Politique de la Ville, comment avez-vous eu connaissance de cette possibilité? (Plusieurs réponses possibles) % De votre propre initiative 19% Sur les conseils d'une autre association 8% Sur le conseil d'un relais régional ou national de votre association 2% Sur les conseils de l'équipe CUCS 32% Sur les conseils d'un service de la commune ou de l'intercommunalité 26% Sur les conseils d'un partenaire État (préfecture, délégués de la ville ) 26% Sur les conseils d'un élu 10% Ne sait plus 15% Autre 2% Nombre de répondants Les conditions pour obtenir un financement Pour la moitié des associations, l inscription du projet dans les priorités locales du CUCS est indispensable pour obtenir un financement Politique de la Ville : le rapprochement des projets associatifs avec les objectifs de ce contrat de territoire leur apparaît nécessaire pour être reconnues comme partenaire légitime de la Politique de la Ville au niveau local. On notera que les associations soulignant la nécessité de mettre en avant l inscription du projet dans les priorités locales du CUCS n annoncent pas plus souvent que les autres bien connaître les objectifs de ce contrat. A contrario, l inscription du projet dans les priorités thématiques nationales de la Politique de la Ville n est un élément important que pour 21% des associations. 52

53 Le profil des bénéficiaires est le second élément considéré comme décisif pour l obtention de financements au titre de la Politique de la Ville (39% des associations). La description des publics permet aux associations de montrer combien leurs projets s adressent aux habitants des quartiers de la géographie prioritaire à travers des actions dans l emploi, l éducation, le logement, et par là, visent à «réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires» (article 1 de la loi n du 1 er août 2003 d orientation de programmation pour la ville et la rénovation urbaine). Mais l originalité du projet intervient comme le troisième élément considéré comme décisif (28% des associations) pour l obtention d un financement au titre de la Politique de la Ville : dans un contexte de concurrence accrue, un bon projet doit être adaptée aux priorités locales, mais également se distinguer des autres projets proposés. Tableau 55. Les principaux éléments à mettre en avant pour obtenir un financement Politique de la Ville D'après votre expérience, quels sont les principaux éléments à mettre en avant pour obtenir un financement Politique de la Ville? (Plusieurs réponses possibles) % Originalité du projet 28% Ancienneté de l'action 7% Nombre de bénéficiaires 14% Profil des bénéficiaires 39% Qualité des intervenants 9% Qualité du dossier présenté (dont date de présentation, etc.) 20% Connaissance (ou recommandation) d'un partenaire 2% Inscription du projet dans les priorités locales du CUCS 52% Inscription du projet dans les priorités thématiques nationales de la Politique de la Ville 21% Aucun de ces éléments 0% Ne sait pas 1% Autre 1% Nombre de répondants Source : Enquête CRÉDOC-Acsé 2013, Associations Politique de la Ville Lorsqu elles sont interrogées sur les contacts à nouer dans la perspective d obtenir des financements au titre de la Politique de la Ville, sept associations sur dix mentionnent le chef de projet CUCS. Contrat de territoire, le CUCS sert de plateforme pour l obtention des financements au titre de la Politique de la Ville. Les acteurs en charge du CUCS sont donc considérés comme des passerelles indispensables, non seulement au regard des conseils qu ils formulent, mais aussi à travers les réseaux qu ils entretiennent avec l ensemble des pouvoirs publics. 40% des associations mentionnent le service Politique de la Ville de la DDCS ou de la DRJSCS comme un contact nécessaire pour obtenir un financement. Le contact du délégué du Préfet est mis en avant par 31% de l ensemble des associations ; 36% lorsqu un délégué du Préfet est 53

54 présent sur le territoire. Enfin, 9% des associations considèrent nécessaire l établissement de contacts avec le préfet délégué pour l égalité des chances ou le sous-préfet ville ; 12% lorsqu un préfet délégué pour l égalité des chances ou un sous-préfet ville est présent sur le territoire Tableau 56. Les contacts clefs pour obtenir un financement Politique de la Ville D après votre expérience, quelles sont les personnes avec lesquelles il est nécessaire de nouer des contacts et / ou relations de travail pour obtenir un financement Politique de la Ville (Plusieurs réponses possibles) En présence d un délégué du Préfet En présence d un PDEC ou d un sous-préfet ville Ensemble Le chef de projet CUCS 71% 67% 68% Le service Politique de la Ville de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ou de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) 39% 37% 41% Le délégué du Préfet 36% 32% 31% Un élu 16% 17% 17% Le préfet délégué pour l'égalité des chances (PDEC) ou sous-préfet Ville 8% 12% 9% Une autre personne 2% 3% 2% Aucune de ces personnes 2% 2% 2% Ne sait pas 6% 8% 7% Guide de lecture : Les associations ayant un délégué du Préfet sur leur territoire sont significativement plus nombreuses que l ensemble des associations à déclarer qu il est nécessaire d être en contact avec un délégué du Préfet pour obtenir un financement Politique de la Ville (36% contre 31%). Attention : ce taux significatif n est en rien comparable avec le taux des associations ayant un PDEC ou un sous-préfet ville sur leur territoire. 3.2 La dépendance budgétaire à l égard de la Politique de la Ville : une question qui se pose différemment selon le profil des associations L accès aux ressources liées à la Politique de la Ville La part des financements Politique de la Ville est assez dispersée : pour 39% des structures, moins de 15% du budget provient de subventions de la Politique de la Ville. Mais 34% des associations ont des ressources composées pour au moins 50% de ces subventions. La part des financements Politique de la Ville dans le budget des associations sans salarié est plus élevée. Les associations sans salarié sont plus dépendantes des financements Politique de la Ville : la moitié d entre elles présentent en 2012 des ressources issues à 50% et plus des financements Politique de la Ville (contre 31% pour les associations employeurs) ; un quart d entre elles, à 90% et plus (contre 12% pour les associations employeurs). 54

55 Tableau 57. Part des financements Politique de la Ville dans les ressources des associations employeurs et sans salarié Associations employeurs Associations sans salarié Ensemble Moins de 3% 19% 6% 17% De 3% à 14% 24% 13% 22% De 15% à 24% 10% 12% 10% De 25% à 49% 16% 17% 16% De 50% à 69% 10% 13% 10% De 70% à 89% 9% 14% 10% 90% ou plus 12% 25% 14% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants De même, la part des subventions Politique de la Ville dans le budget des associations créées depuis moins de dix ans est plus élevée que pour les associations plus anciennes. Tableau 58. Part des financements Politique de la Ville dans les ressources selon la date de création Part des financements Politique de la Ville dans les ressources Jusqu à Ensemble Moins de 3% 20% 10% 17% De 3% à 14% 22% 22% 22% De 15% à 24% 10% 12% 10% De 25% à 49% 15% 20% 16% De 50% à 69% 10% 11% 10% De 70% à 89% 10% 9% 10% 90% ou plus 13% 16% 14% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants La part des financements Politique de la Ville dans les ressources apparaît relativement moins importante pour les associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé. 55

56 Tableau 59. Part des financements Politique de la Ville dans les ressources selon le secteur d activité Associations sportives, récréatives et culturelles Associations de défense des droits et des causes Associations d action sociale, d insertion professionnelle, d éducation ou de santé Autres associations Ensemble Moins de 3% 16% 8% 20% 15% 17% De 3% à 14% 23% 17% 22% 22% 22% De 15% à 24% 10% 13% 10% 10% 10% De 25% à 49% 18% 23% 15% 14% 16% De 50% à 69% 13% 11% 9% 8% 10% De 70% à 89% 11% 7% 9% 15% 10% 90% ou plus 11% 21% 15% 15% 14% Total 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants La part des financements Politique de la Ville dans les ressources ne croît pas régulièrement avec la part des publics habitants des quartiers de la géographie prioritaire : les associations les plus dépendantes des financements Politique de la Ville sont celles qui accueillent des publics Politique de la Ville en forte proportion (51% et plus), mais également celles qui n en accueillent pas du tout. 56

57 Tableau 60 Part des financements Politique de la Ville selon la part des publics habitants des quartiers de la Politique de la Ville Part des publics habitants des quartiers de la Politique de la Ville Part des financements Politique de la Ville dans les ressources totales Aucun Moins de 10% 10% à 25% 26% à 50% 51% à 75% Plus de 75% Ensemble Moins de 3% 25% 41% 32% 24% 12% 10% 17% De 3% à 14% 13% 24% 23% 26% 27% 18% 22% De 15% à 24% 7% 8% 11% 10% 11% 11% 10% De 25% à 34% 5% 4% 6% 7% 9% 7% 7% De 35% à 49% 3% 6% 5% 7% 10% 11% 9% De 50% à 69% 12% 8% 7% 7% 9% 13% 10% De 70% à 89% 9% 3% 7% 9% 11% 11% 10% 90% ou plus 27% 7% 10% 11% 11% 18% 14% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants La part des financements de l Acsé Les financements Acsé ne constituent qu un part de l ensemble des subventions Politique de la Ville. Quand on rapporte le montant des financements Acsé aux ressources totales des associations, un même constat contrasté est établi : pour quatre associations sur dix, les financements Acsé constituent moins de 3% de leurs ressources totales tandis que, pour un quart des associations, ces financements représentent plus de 15% des ressources. 57

58 Tableau 61. Part des financements Acsé dans les ressources des associations selon le type d associations Part des financements Acsé dans les ressources totales Associations employeurs Associations sans salarié Ensemble Moins de 1% 21% 13% 20% De 1% à moins de 3% 21% 6% 19% De 3% à moins de 5% 11% 5% 10% De 5% à moins de 10% 18% 13% 17% De 10% à moins de 15% 10% 10% 10% De 15% à moins de 25% 9% 18% 10% 25% ou plus 10% 35% 13% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants La part des financements Acsé dans les ressources totales apparaît aussi plus importante pour les associations sans salariés De même, les associations les plus récentes, qui comptent moins de grandes associations, semblent plus dépendantes de ces financements. Tableau 62. Part des financements Acsé dans les ressources selon la date de création Part des financements Acsé dans les ressources totales Jusqu en 2002 En 2003 ou après Ensemble Moins de 1% 23% 13% 20% De 1% à moins de 3% 21% 12% 19% De 3% à moins de 5% 11% 9% 10% De 5% à moins de 10% 16% 21% 17% De 10% à moins de 15% 9% 11% 10% De 15% à moins de 25% 10% 12% 10% 25% ou plus 10% 23% 13% Total 100% 100% 100% Nombre de répondants Les associations de défense des droits et des causes sont les plus dépendantes des financements Acsé. 58

59 Tableau 63. Part des financements Acsé dans les ressources selon le secteur d activité Part des financements Acsé dans les ressources totales Associations sportives, récréatives et culturelles Associations de défense des droits et des causes Associations d action sociale, d insertion professionnelle, l éducation ou de santé Autres associations Ensemble Moins de 1% 20% 10% 22% 21% 20% De 1% à moins de 3% 19% 14% 19% 15% 19% De 3% à moins de 5% 12% 10% 9% 13% 10% De 5% à moins de 10% 18% 12% 18% 13% 17% De 10% à moins de 15% 8% 16% 10% 10% 10% De 15% à moins de 25% 10% 15% 10% 10% 10% 25% ou plus 12% 25% 12% 18% 13% Total 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants Comme pour l ensemble des financements Politique de la Ville, la part des financements Acsé dans les ressources ne croît pas régulièrement avec la part des publics habitants des quartiers de la géographie prioritaire : les associations les plus dépendantes des financements Acsé (taux de dépendance égal à 15%) sont celles qui accueillent les plus des publics habitants des quartiers de la Politique de la Ville en forte proportion (plus de 75%), mais également celles qui n en accueillent pas du tout. On peut faire l hypothèse que ces dernières travaillent auprès de professionnels qui interviennent auprès d habitants des quartiers Politique de la Ville, sans qu elles-mêmes soient directement en contact avec ces publics. 59

60 Tableau 64 Part des financements Acsé dans les ressources selon la part des publics issus des quartiers Part des publics habitants des quartiers de la Politique de la Ville Part des financements Acsé dans les ressources totales Aucun Moins de 10% 10% à 25% 26% à 50% 51% à 75% Plus de 75% Ensemble Moins de 1% 25% 22% 21% 22% 19% 15% 20% De 1% à moins de 3% 11% 19% 19% 22% 20% 13% 19% De 3% à moins de 5% 11% 8% 11% 11% 10% 11% 10% De 5% à moins de 10% 11% 17% 15% 18% 18% 18% 17% De 10% à moins de 15% 10% 5% 9% 8% 10% 16% 10% De 15% à moins de 25% 13% 13% 9% 9% 12% 9% 10% 25% ou plus 20% 17% 15% 11% 11% 19% 13% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants La part des financements de l Acsé dans les ressources croît avec la part des financements Politique de la Ville dans ces mêmes ressources : les associations les plus dépendantes des financements Politique de la Ville sont également celles qui sont les plus dépendantes des financements de l Acsé. A un extrême, 73% des associations dont moins de 3% des ressources proviennent des financements Politique de la Ville ont une part de financement Acsé de moins de 1%; à l autre extrême, 58% des associations dont au moins 90% des ressources proviennent des financements Politique de la Ville ont une part de financement Acsé de 15% ou plus. Tableau 65 Part des financements Acsé dans les ressources selon la part des financements Politique de la Ville dans les ressources Part des financements Politique de la Ville sur l ensemble des ressources Part des financements Acsé sur l ensemble des ressources Moins de 3% De 3% à 14% 15% à 24% 25% à 34% 35% à 49% 49% à 69% 70% à 90% 90% et plus Ensemble Moins de 1% 73% 14% 11% 9% 8% 7% 7% 6% 20% De 1% à -5% 27% 56% 33% 18% 22% 21% 15% 12% 29% De 5% à -15% 0% 30% 41% 48% 35% 29% 30% 24% 27% 15% ou plus 0% 0% 16% 25% 35% 42% 47% 58% 23% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants

61 Globalement, les associations qui bénéficient des subventions Acsé les plus importantes sont plutôt des grandes associations (46% des associations qui perçoivent une subvention Acsé d un minimum de ont un budget de ou plus, pour une moyenne de 25% des associations). Celles qui reçoivent les plus petites subventions de l Acsé sont plutôt des petites associations (45% des associations qui perçoivent une subvention Acsé de moins de ont un budget de moins de ou plus, pour une moyenne de 26% des associations). Pour autant, le montant de la subvention Acsé n apparaît pas strictement proportionnel au montant total des ressources (dans le cas contraire, les chiffres en gras soulignés constitueraient alors une ligne proche de la diagonale). Tableau 66. Montant total des ressources 2012 des associations selon le montant de la subvention Acsé Montant de la subvention Acsé 2012 Montant total des ressources 2012 Moins de De à - de De à - de De à - de ou plus Ensemble Moins de % 45% 32% 15% 4% 26% à % 13% 17% 16% 5% 13% à % 16% 17% 20% 18% 17% à % 15% 17% 22% 27% 19% ou plus 16% 12% 16% 27% 46% 25% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% Les Conventions Pluriannuelles d Objectifs Dans un contexte d argent public rare, les associations sont fragilisées au niveau budgétaire. Les Conventions Pluriannuelles d Objectifs (CPO) sont un des outils pour faire face à de telles difficultés. La convention soutient et sécurise l association dans la durée ; elle prévoit notamment son accompagnement financier en fonction de son projet associatif et de ses actions. 62% des associations interrogées ne sont liées par aucune CPO. Près de quatre associations sur dix ont signé une CPO : 7% uniquement avec l Acsé, 12% avec l Acsé et d autres partenaires, 19% avec une ou plusieurs autres collectivités publiques que l Acsé. 61

62 Tableau 67. Les Conventions Pluriannuelles d Objectifs avec l Acsé Votre association bénéficie-t-elle d'une ou plusieurs Conventions Pluriannuelles d'objectifs (CPO)? Jusqu à Ensemble Oui, uniquement avec l'acsé 7% 6% 7% Oui, avec l'acsé et d'autres partenaires 13% 10% 12% Oui, mais pas avec l'acsé 22% 11% 19% Non 58% 73% 62% Total 100% 100% 100% Rien ne distingue de façon significative les associations qui ont une ou des CPO avec l Acsé. On peut juste préciser que les associations qui n ont aucune convention d objectifs sont plus que les autres récentes, sans salarié et avec des petits budgets. A l inverse, les associations qui ont une ou des conventions d objectifs, mais pas avec l Acsé, sont plus que les autres anciennes, employeurs et avec des gros budgets. 3.1 Les liens avec l Acsé Les trois-quarts des associations ont eu des contacts par mail ou par téléphone avec les personnels de l Acsé en En outre, 72% des associations ont navigué sur le site internet de l Acsé. L extranet a été utilisé par un peu plus de la moitié des associations pour faire remonter les documents demandés par l Acsé. De son côté, l Acsé est active auprès des structures associatives : un tiers ont participé à une réunion ou une formation organisées par l Acsé ; 68% des associations indiquent avoir été destinataires d une partie de la documentation émise par l Acsé. L envoi de cette documentation ne favorise pas la mise en avant de l inscription du projet dans les priorités thématiques nationales de la Politique de Ville lors de la recherche d un financement Politique de la Ville 32. Tableau 68. Nature des relations des associations avec l Acsé En 2012, quels liens votre association a eus avec l'acsé? % oui Vous avez eu des contacts par mail ou par téléphone 75% Vous êtes allés sur le site internet de l'acsé 72% Vous avez été destinataires d'une partie de la documentation émise par l'acsé 68% Vous avez participé à des réunions et / ou des formations organisées par l'acsé 35% Vous avez utilisé l'extranet pour faire remonter les documents demandés (fiches indicateurs, bilan d'activité, etc.) 55% 32 Question : D après votre expérience personnelle, quels sont les principaux éléments à mettre en avant pour obtenir un financement Politique de la Ville? 62

63 Retenons de ce point sur les financements liés à la Politique de la Ville que les associations qui ont la dépendance budgétaire la plus forte à l égard de la cette politique sont : - les associations sans salarié ; - les associations créées depuis moins de dix ans ; - les associations relevant du secteur de défense des droits et des causes et du secteur de l action sociale, de l insertion professionnelle, de l éducation ou de la santé, Le profil des associations qui présentent un taux de dépendance élevé vis-à-vis des subventions de l Acsé est proche : ce sont de façon privilégiée les associations sans salarié, les associations créées depuis moins de dix ans et les associations relevant du secteur de la défense des droits et des causes, à l exclusion toutefois des associations du secteur de l action sociale, de l insertion professionnelle, de l éducation ou de la santé qui paraissent bénéficier davantage de l aide des autres financeurs de la Politique de la Ville. 63

64 II. LA PROFESSIONNALISATION Dans ce second chapitre, nous nous intéressons aux modalités de professionnalisation des associations œuvrant dans le champ de la Politique de la Ville et, notamment, aux moyens qu elles déploient. L analyse est centrée sur les moyens humains et donc les compétences mobilisées par les associations, mais elle revient sur leurs ressources financières, leurs outils de fonctionnement de façon plus générale, et également leurs perspectives. 1/ Le projet associatif : spécialistes ou généralistes? Certaines associations liées à la Politique de la Ville ont un projet relativement ciblé. C est en particulier le cas des associations de formation et d insertion professionnelle. Elles mentionnent plus souvent que les autres ces seuls secteurs d activité 33. Elles représentent cependant une minorité d associations (7%). De même, des projets tels que «gérer un équipement ou un service» ou encore «créer ou développer une activité ou des emplois» sont peu fréquemment au cœur du projet associatif. Tableau 69. Le projet associatif selon le secteur d activité principal Laquelle de ces propositions vous semble la plus proche du projet de votre association Associations sportives, récréatives et culturelles Associations de défense des droits et des causes Associations d action sociale, d insertion professionnelle, l éducation ou de santé Autres associations Ensemble Aider des personnes ou des groupes défavorisés et / ou en difficulté Permettre à des personnes ou des groupes d'avoir accès à leurs droits Favoriser l'accès de tous à la culture, à l'éducation, aux sports ou aux loisirs Défendre les droits et les intérêts de personnes ou de groupes Favoriser la participation des habitants d'un ou plusieurs quartiers Créer et/ou développer une activité et/ou des emplois 7% 13% 52% 30% 32% 1% 33% 7% 18% 7% 75% 4% 18% 5% 39% 0% 25% 1% 1% 2% 10% 15% 4% 8% 7% 2% 1% 9% 12% 6% Gérer un équipement ou un service 1% 1% 0% 1% 1% Faciliter la vie quotidienne 0% 3% 1% 3% 1% Rassembler des personnes ayant un projet ou des activités en commun 3% 4% 2% 4% 2% Aucune de ces propositions 1% 2% 4% 17% 4% Total 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants Parmi la liste proposée dans le questionnaire. 64

65 La plupart des associations définissent de façon plus large leur domaine d action. Plus de huit associations sur dix citent trois secteurs d activité différents. Ainsi, celles qui inscrivent leur projet dans le champ de l action sociale peuvent œuvrer aussi bien dans la santé que dans l éducation. Cela ne signifie pas pour autant que ces associations ont une vocation généraliste. Cela illustre à la fois la transversalité des problématiques que recouvre la Politique de la Ville et le fait que l objet d une association est généralement défini avec une portée universelle, même lorsque ces actions visent un public précis. 2/ Les acteurs des associations, «professionnels» ou «militants»? 2.1 Des bénévoles plus nombreux que les salariés, mais pas en ETP Plus de la moitié des associations (57%) travaillent avec des bénévoles qui, en nombre, dépassent les salariés. En équivalent temps plein (ETP), la part des bénévoles est moindre. En effet, dans 28% des associations seulement, la contribution bénévole en volume d heures travaillées dépasse celle des salariés. Naturellement, bénévoles et salariés n accomplissent généralement pas les mêmes fonctions et ne participent pas toujours aux mêmes activités. Tableau 70. Répartition des associations selon la part des salariés dans l ensemble des salariés et bénévoles (en %) Part des salariés dans l ensemble des salariés et bénévoles En effectif En équivalent temps plein (ETP) Plus de bénévoles que de salariés 57% 28% Moins de 25% 36% 12% De 25% à 50% 21% 16% Plus de salariés que de bénévoles 43% 78% De 50% à 75% 16% 15% Plus de 75% 27% 57% Total 100% 100% Champ : 1714 associations employeurs ayant déclaré un effectif de salariés. 2.2 Quels salariés pour quels emplois? Une majorité de temps partiels et de contrats précaires, sauf dans le sport, l action sociale et la santé L emploi dans les associations liées à la Politique de la Ville est caractérisé par une importante proportion de temps partiel (60%) et de contrats précaires ou non permanents 34 (57%). À l instar de l ensemble de l emploi associatif, les salariés des associations de la Politique de la Ville occupent majoritairement des CDD, des contrats aidés ou sont en service civique. À titre de comparaison, en France, tous emplois confondus, le taux de temps partiel est de 18% (31% parmi les femmes), la part de salariés en CDI est de 77% 35. Certains types d associations 34 CDD de moins de 2 ans, intérim, service civique, stage 35 Source : Insee, enquête Emploi

66 reposent néanmoins sur une majorité de contrats longs (CDI ou CDD de plus de 2 ans) : le sport, la santé et l action sociale notamment et des secteurs plus petits comme la défense des causes et des droits ou la défense des intérêts économiques Une majorité de femmes et peu de jeunes de moins de 25 ans La majorité des salariés sont des femmes (61% contre 48% en France tous emplois confondus 36 ). C est dans les secteurs d activité détaillés du sport, de la culture, de la défense de l environnement et de l insertion professionnelle qu elles sont relativement les moins présentes : elles y représentent entre 38% et 53% des effectifs salariés alors qu elles occupent plus des deux tiers des emplois dans les autres associations. La proportion de femmes n est cependant systématiquement liée, ni à la part du temps partiel, ni à la part d emplois précaires. Dans l ensemble, les moins de 25 ans représentent un salarié sur six (16%), soit une proportion proche de celle dans l emploi total. Ils sont présents principalement dans les associations sportives, de loisirs, l éducation et l action humanitaire. 36 Source : Insee, enquête Emploi

67 Tableau 71. Caractéristiques des emplois, selon le secteur d activité principal détaillé* Q7. Secteur d'activité principal détaillé* Part de femmes Taux de temps partiel Taux de CDI ou de CDD de plus de 2 ans* Taux de salarié de moins de 25 ans Part de salariés diplômés du supérieur Part de salariés diplômés de bac+3 ou plus Associations sportives, récréatives et culturelles Sports 38% 66% 69% 20% 45% 24% Loisirs et vie sociale 66% 71% 47% 31% 24% 12% Culture 48% 65% 4% 10% 50% 34% Associations de défense des droits et des causes Défense de l'environnement 50% 31% 43% 10% 79% 58% Défense des causes ou des droits 81% 44% 69% 5% 78% 59% Associations d action sociale, d insertion professionnelle, l éducation ou de santé Éducation 68% 55% 40% 24% 47% 32% Formation professionnelle 70% 46% 55% 7% 72% 47% Insertion professionnelle, aide aux chômeurs 53% 73% 25% 16% 18% 11% Santé 70% 61% 79% 3% 52% 41% Action sociale 69% 40% 69% 11% 49% 25% Action humanitaire 70% 78% 1% 34% 28% 16% Défense des consommateurs, d'habitants et du cadre de vie 79% 55% 36% 17% 52% 21% Autres associations Défense des intérêts économiques 67% 41% 92% 0% 83% 67% Autre 72% 58% 69% 12% 56% 50% Total 61% 60% 43% 16% 38% 23% *Il s agit des secteurs d activité principal détaillés, inclus dans les quatre secteurs d activité regroupé. Voir tableau 8. * Hors contrats aidés Lecture : les femmes représentent 38% des salariés des associations sportives. Dans ces associations, 66% des salariés sont à temps partiel et 69% sont en CDI ou en CDD de plus de 2 ans. 2.3 Compétences et qualifications L activité des associations repose sur les compétences et les qualifications de ses salariés et de ses bénévoles. Dans l ensemble, les associations liées à la Politique de la Ville emploient 38% de salariés qui ont un diplôme supérieur au baccalauréat. Cette proportion est nettement plus élevée dans la plupart des associations (allant d environ 50% à près de 80% des emplois), à l exception des associations intervenant dans les loisirs et la vie sociale, l action humanitaire et l insertion professionnelle/aide aux chômeurs 37. En moyenne, un peu plus d un salarié sur cinq a un diplôme de niveau Bac+3, avec des qualifications importantes dans les associations de défense des droits et des causes, mais aussi dans la formation professionnelle et la santé. C est pourquoi ces associations comptent 37 Pour rappel, il s agit ici de secteurs d activité détaillés. 67

68 relativement peu de jeunes parmi leurs salariés. À l inverse, la proportion de salariés diplômés du troisième cycle est liée à la proportion d emplois en contrats longs (CDI ou CDD de plus de 2 ans). 2.4 Deux tiers des associations financent des formations La montée en compétences des salariés et des bénévoles est une préoccupation partagée et 66% des associations ont financé en 2012 des formations à leur attention. Cette part augmente avec le montant total des ressources : 86% des plus grosses associations ont financé des formations contre 39% des plus petites. En revanche, la part du budget consacré à la formation varie peu. Le budget alloué était en moyenne de 4% des ressources totales. Figure 2. Part des associations qui ont financé des formations en direction des salariés, dirigeants ou bénévoles en 2012 et part du budget formation, % d'associations qui ont financé des actions de formation en % selon le budget total (en %) 5% 5% Part du budget consacré à la formation en 2012 < à à à > % 3% Ces résultats ne présument cependant pas de l ensemble des actions de formation puisque salariés et bénévoles peuvent également bénéficier de formations qui ne sont pas financées directement par l association, mais aussi de transferts de compétences en interne et de la traditionnelle formation «sur le tas». 3/ Un budget adossé aux politiques publiques : l importance des subventions d exploitation Près des deux tiers des ressources des associations liées à la Politique de la Ville proviennent de subventions d exploitation : État, régions, département, intercommunalité, communes, 68

69 organismes sociaux Fonds européen Cette part est sensiblement la même quel que soit le montant total des ressources des associations. Les grandes associations, celles dont le budget annuel était supérieur à euros en 2012, se financent en revanche plus souvent que les autres grâce aux prestations de service qu elles proposent ou à la vente de produits finis. Les associations employeurs interrogées en 2007 dans le cadre de l enquête CNRS MATISSE Deloitte sur les facteurs de fragilité des associations montrent que pour celles-ci, les subventions d exploitation représentent 38% de leurs ressources 38. Tableau 72. Répartition des montants des ressources financières des associations en 2012, selon le montant total des ressources de l association Nature des ressources Subventions d'exploitation (État, région, département, intercommunalité, commune, organismes sociaux, Fonds européen ) Prestations de service et vente de produits finis Moins de Montant total des ressources de l association à à à ou plus Ensemble 65% 62% 64% 64% 62% 63% 11% 14% 17% 19% 27% 26% Cotisations, dons manuels ou legs 7% 6% 5% 4% 2% 2% Autres ressources (produits financiers, produits exceptionnels ) Contributions volontaires en nature (bénévolat, prestation en nature, dons en nature) 3% 4% 3% 4% 5% 5% 14% 13% 11% 9% 3% 4% Montant total des ressources 100% 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants Dans l ensemble, les subventions proviennent principalement des communes et agglomérations (25%) et des Conseils Généraux (24%). Les subventions de l Acsé représentant 19% du total des subventions perçues en La part des subventions locales est la même quelle que soit la taille de l association. Mais, comme précisé antérieurement, les subventions de l Acsé représentent une part beaucoup plus importante des ressources des petites associations : pour les associations ayant un budget inférieur à euros en 2012, les subventions Acsé représentent 32% de l ensemble des subventions et 18% du budget total (contre respectivement 17% et 3% pour les associations dont le budget dépasse euros en 2012). 38 TCHERNONOG Viviane, VERCAMER Jean-Pierre [2006], op.cit. 69

70 Tableau 73. Répartition des montants des différentes subventions reçues par les associations en 2012 dans l ensemble des subventions perçues, selon le montant total des ressources de l association Nature des subventions Moins de Montant total des ressources de l association à à à ou plus Subventions reçues de l'acsé 38% 26% 28% 19% 10% Subventions reçues de la commune ou de l agglomération 26% 23% 26% 27% 27% Subventions reçues du Conseil général 10% 11% 12% 20% 29% Subventions reçues du Conseil régional 7% 9% 7% 7% 6% Ensemble Subventions reçues de la CAF 6% 6% 7% 6% 5% 5% Autres subventions 14% 25% 20% 21% 23% 21% Montant total des subventions 100% 100% 100% 100% 100% 100% Nombre de répondants % 25% 24% 6% Subventions reçues de l'acsé dans l ensemble des ressources 22% 11% 10% 6% 2%% 4% 70

71 Tableau 74. Part des subventions d exploitation, des subventions Politique de la Ville et des subventions Acsé dans l ensemble des ressources, selon le montant total des ressources des associations Montant total des ressources de l association Moins de à à Part des subventions d exploitation dans l ensemble des ressources à ou plus Ensemble Moins de 30% 13% 16% 11% 15% 18% 15% De 30% à 49% 15% 20% 19% 14% 13% 16% De 50% à 69% 20% 20% 25% 23% 20% 21% De 70% à 84% 18% 17% 18% 21% 19% 19% De 85% à 95% 13% 12% 17% 15% 15% 15% 96% et plus 21% 16% 9% 13% 15% 15% Part des subventions Politique de la Ville dans l ensemble des ressources Moins de 3% 3% 6% 11% 20% 40% 17% De 3% à 14% 10% 22% 25% 31% 27% 22% De 15% à 24% 10% 14% 14% 11% 7% 10% De 25% à 34% 8% 12% 9% 7% 4% 7% De 35% à 49% 11% 10% 15% 7% 5% 9% De 50% à 69% 16% 12% 10% 7% 6% 10% De 70% à 89% 15% 10% 7% 11% 6% 10% 90% ou plus 28% 14% 9% 8% 6% 14% Part des subventions Acsé dans l ensemble des ressources Moins de 1% 9% 8% 10% 22% 44% 20% De 1% à moins de 3% 3% 19% 22% 25% 30% 19% De 3% à moins de 5% 6% 13% 14% 13% 10% 10% De 5% à moins de 10% 14% 24% 23% 23% 10% 17% De 10% à moins de 15% 13% 16% 10% 9% 3% 10% De 15% à moins de 25% 19% 9% 13% 6% 3% 10% 25% ou plus 36% 11% 8% 3% 1% 13% 4/ Des outils d évaluation encore limités La plupart des associations disposent aujourd hui d outils de suivi informatique de leurs bénéficiaires, les plus grandes étant sans surprise nettement plus équipées (83%) que les plus petites (38%). Il s agit au minima du calcul et du suivi du nombre de bénéficiaires. 71

72 Figure 3. Part des associations disposant d un outil de suivi informatique de leurs bénéficiaires 5/ L avenir 5.1 Un besoin croissant de professionnalisation Si les difficultés qu évoquent en majorité les associations sont d ordre financier, la gestion des moyens humains et des compétences fait aussi partie de leurs préoccupations actuelles, qu il s agisse du recrutement des salariés et bénévoles ou de la technicité croissante pour la réalisation des prestations de l association ou des tâches administratives. Une association sur six (14%) souffre de la désaffection ou du non-renouvellement du nombre de bénévoles, plus particulièrement les associations dont l activité repose uniquement sur des bénévoles (24% contre 12% des associations employeurs) et les associations sportives. 72

73 Tableau 75. Difficultés actuelles des associations Aujourd'hui, quelles sont les principales difficultés que rencontre votre association? (Plusieurs réponses possibles) Associations employeurs Associations sans salarié Ensemble Modifications législatives ou réglementaires des conditions d'exercice de l'activité de l'association 6% 4% 6% Suppression d'un apport en nature (personnel, locaux, équipement ) 5% 9% 5% Appui insuffisant de partenaires associatifs ou du réseau d'appartenance 5% 10% 6% Désaffection ou non renouvellement des bénévoles 12% 24% 14% Disparition ou retrait d'un membre dynamique de l'association 3% 8% 4% Manque de visibilité sur les perspectives à moyen ou long terme de l'association Poids croissant des contrôles ou contraintes imposés par les pouvoirs publics 31% 13% 28% 25% 13% 23% Baisse du nombre d'adhérents 3% 8% 4% Technicité croissante nécessaire pour assurer les prestations de l'association Taille insuffisante de l'association (pour offrir une palette d'activités suffisante) Concurrence d'autres associations intervenant dans des domaines voisins Reprise en direct des prestations par un organisme public ou parapublic 11% 14% 12% 6% 9% 6% 4% 3% 4% 1% 1% 1% Diminution des subventions publiques 67% 49% 64% Retrait d'un partenaire public ou parapublic important 5% 3% 5% Trésorerie ou fonds de roulement insuffisants pour faire face à d'éventuelles difficultés Coûts croissants des prestations confrontées à une stagnation des ressources Difficultés de recrutement des salariés dans certaines qualifications ou certains métiers 35% 26% 34% 20% 16% 19% 10% 5% 10% Autres 8% 16% 9% Nombre de répondants Une association sur dix relève également des difficultés de recrutement des salariés dans certaines qualifications ou certains métiers, difficultés qui touchent globalement tous les secteurs. Plus généralement, les associations s inquiètent de la technicité croissante nécessaire pour accomplir leurs missions (12%) à l exception des associations de santé - et relèvent aussi les modifications législatives et réglementaires de leurs conditions d exercice (6%) ainsi que le poids croissant des contrôles ou contraintes imposées par les pouvoirs publics (23%), autant de sources potentielles de complexification des tâches à divers niveaux. 73

74 Tableau 76. Difficultés actuelles des associations par montant total des ressources Aujourd'hui, quelles sont les principales difficultés que rencontre votre association? (Plusieurs réponses possibles) Moins de à à à ou plus Ensemble Modifications législatives ou réglementaires des conditions d'exercice de l'activité de l'association Suppression d'un apport en nature (personnel, locaux, équipement ) Appui insuffisant de partenaires associatifs ou du réseau d'appartenance Désaffection ou non renouvellement des bénévoles Disparition ou retrait d'un membre dynamique de l'association Manque de visibilité sur les perspectives à moyen ou long terme de l'association Poids croissant des contrôles ou contraintes imposés par les pouvoirs publics 3% 3% 5% 7% 9% 6% 9% 7% 5% 4% 3% 6% 10% 7% 4% 3% 1% 5% 23% 15% 12% 10% 8% 14% 6% 7% 3% 2% 1% 4% 18% 26% 37% 33% 31% 28% 12% 19% 19% 23% 37% 23% Baisse du nombre d'adhérents 7% 4% 2% 3% 3% 4% Technicité croissante nécessaire pour assurer les prestations de l'association Taille insuffisante de l'association (pour offrir une palette d'activités suffisante) Concurrence d'autres associations intervenant dans des domaines voisins Reprise en direct des prestations par un organisme public ou parapublic 13% 14% 14% 9% 11% 12% 9% 9% 7% 8% 3% 7% 4% 4% 3% 3% 6% 4% 1% 1% 1% 1% 1% 1% Diminution des subventions publiques 53% 61% 68% 71% 69% 64% Retrait d'un partenaire public ou parapublic important Trésorerie ou fonds de roulement insuffisants pour faire face à d'éventuelles difficultés Coûts croissants des prestations confrontées à une stagnation des ressources Difficultés de recrutement des salariés dans certaines qualifications ou certains métiers 4% 5% 6% 7% 4% 5% 29% 39% 41% 31% 34% 34% 16% 15% 17% 21% 23% 19% 8% 9% 7% 10% 13% 10% Autres 13% 12% 8% 6% 7% 9% Nombre de répondants

75 Tableau 77. Difficultés actuelles des associations par montant total des ressources Aujourd'hui, quelles sont les principales difficultés que rencontre votre association? (Plusieurs réponses possibles) Moins de 3% De 3% à 14% De 15% à 24% De 25% à 34% De 35% à 49% De 50% à 69% De 70% à 89% 90% et plus Ensemble Modifications législatives ou réglementaires des conditions d'exercice de l'activité de l'association Suppression d'un apport en nature (personnel, locaux, équipement ) Appui insuffisant de partenaires associatifs ou du réseau d'appartenance Désaffection ou non renouvellement des bénévoles Disparition ou retrait d'un membre dynamique de l'association Manque de visibilité sur les perspectives à moyen ou long terme de l'association Poids croissant des contrôles ou contraintes imposés par les pouvoirs publics 10% 6% 5% 5% 5% 4% 4% 4% 6% 4% 5% 6% 7% 8% 7% 6% 7% 6% 2% 3% 7% 5% 7% 9% 8% 6% 5% 13% 12% 14% 12% 14% 19% 12% 15% 14% 3% 3% 6% 7% 3% 5% 4% 4% 4% 26% 32% 33% 27% 27% 30% 27% 26% 29% 29% 26% 25% 15% 19% 18% 23% 16% 23% Baisse du nombre d'adhérents 5% 3% 4% 5% 3% 4% 3% 3% 4% Technicité croissante nécessaire pour assurer les prestations de l'association Taille insuffisante de l'association (pour offrir une palette d'activités suffisante) Concurrence d'autres associations intervenant dans des domaines voisins Reprise en direct des prestations par un organisme public ou parapublic Diminution des subventions publiques Retrait d'un partenaire public ou parapublic important Trésorerie ou fonds de roulement insuffisants pour faire face à d'éventuelles difficultés Coûts croissants des prestations confrontées à une stagnation des ressources Difficultés de recrutement des salariés dans certaines qualifications ou certains métiers 14% 12% 12% 14% 11% 8% 11% 11% 12% 4% 8% 9% 8% 7% 6% 6% 7% 7% 5% 3% 4% 3% 4% 5% 5% 5% 4% <1% 1% 1% 0% 2% 2% 1% 1% 1% 64% 69% 62% 65% 68% 60% 62% 59% 64% 4% 5% 7% 5% 6% 6% 5% 5% 5% 31% 36% 28% 34% 38% 38% 30% 36% 34% 23% 20% 17% 21% 18% 21% 20% 10% 19% 10% 9% 9% 14% 10% 8% 8% 10% 10% Autres 9% 7% 8% 11% 7% 11% 12% 12% 9% Nombre de répondants

76 5.2 En priorité, améliorer la place de l association pour assurer sa pérennité Dans un contexte budgétaire tendu et face à des contraintes administratives croissantes, les associations envisagent des axes de développement variés pour les années à venir. Leurs priorités à moyen terme s articulent autour de la visibilité et du développement de l activité de l association (75%), de l amélioration de leur action (55%) et des améliorations à réaliser en interne (47%). Seuls 6% des associations déclarent bien fonctionner. Ces visions de l avenir sont exprimées de façon similaire par les associations récentes comme par les plus anciennes. L axe de développement principal passe par la diversification de l activité de l association (32%), le développement de partenariat et la coopération au sein du tissu associatif (30%). Il s agit de mieux faire connaître l association (29%) et d augmenter le nombre d adhérents et de bénévoles (23%) en vue d assurer la pérennité de ses actions. En deuxième lieu, c est la mise en œuvre même des actions qui est à améliorer ainsi que le lien avec les habitants et le public que 31% des associations souhaitent renforcer. Le troisième axe porte sur la gestion interne de l association, d un point de vue administratif et financier. Plus d une association sur cinq souhaite développer la formation des salariés et des bénévoles, ce qui répond sans doute à l augmentation de la technicité des missions perçue par les associations. 76

77 Tableau 78. Axes de développement prioritaires des associations Pour vous, quels sont les axes de développement prioritaires pour votre association pour les 3 années à venir? (Plusieurs réponses possibles) Associations sportives, récréatives et culturelles Associations de défense des droits et des causes Associations d action sociale, d insertion professionnelle, l éducation ou de santé Autres associations Ensemble Amélioration de la place de l association 75% 81% 77% 76% 77% Diversifier l'activité de l'association 23% 23% 39% 23% 32% Développer le partenariat et la coopération au sein du tissu associatif local Mieux faire connaître votre association Augmenter le nombre d'adhérents et de bénévoles 30% 24% 31% 29% 30% 28% 30% 29% 27% 29% 27% 35% 19% 28% 23% Intégrer un réseau d'associations 3% 1% 4% 4% 4% Amélioration de l action et du lien avec le public Améliorer la mise en œuvre des actions Renforcer le lien avec les habitants et le public 58% 56% 50% 44% 53% 29% 32% 33% 29% 31% 40% 37% 24% 22% 31% Améliorations internes 50% 43% 46% 48% 47% Améliorer la gestion administrative et financière Développer la formation des bénévoles et/ou des salariés L'association fonctionne bien et il n'y a pas d'axe de développement prioritaire 34% 26% 29% 31% 31% 25% 23% 22% 24% 23% 6% 6% 6% 9% 6% Autre 9% 11% 9% 13% 9% 77

78 III. TYPOLOGIES DES ASSOCIATIONS Le profil des associations est extrêmement hétérogène : - selon leur taille ; - selon qu elles sont isolées ou affiliées à un réseau, qu elles aient été initiées par des acteurs privés ou par des acteurs publics ; - selon leur rapport au quartier ; - selon leur activité et leur champ d intervention ; - selon également leur fragilité financière et leur dépendance à l égard des aides versées au titre de la politique de la ville. Des typologies des associations subventionnées dans le cadre des CUCS ont déjà été proposées. Dans son rapport de 2001, Jean-Claude Sandrier les distingue en fonction de leur relation au quartier 39. Le rapport d information de la commission des finances du Sénat de 2007 propose quant à lui de les différencier en fonction de leur activité et de ses finalités 40. Mais ces typologies ne croisent que peu de dimensions. Leur construction n est en outre pas fondée sur des enquêtes quantitatives permettant d apprécier la diversité des structures associatives au niveau national. Des études récentes proposent des typologies plus élaborées, mais elles restent limitées à un échantillon réduit d associations et à une échelle locale 41. Ce dernier chapitre vise à rendre compte de façon plus synthétique du panorama des associations financées par l Acsé en 2012 au titre de la Politique de la Ville, et à comprendre notamment le lien entre la proximité de chaque association avec la Politique de la Ville et son fonctionnement plus ou moins professionnalisé. 39 Jean-Claude SANDRIER [2001], Associations et politique de la ville. Rapport remis au Premier Ministre, Paris, La Documentation française, distingue : - les associations issues d initiatives privées extérieures au quartier : associations caritatives ou humanitaires (soutien aux publics en difficulté sociale), associations laïques d éducation populaire (orientées vers les publics jeunes et l éducation), ; - les associations issues d initiatives publiques extérieures au quartier pour assumer des missions d intérêt général, dont notamment les missions locales ; - les associations plus modestes pour la plupart créées à l initiative de résidents des quartiers et plus ou spécialisées dans leurs publics et leurs champs d intervention. 40 Philippe DALLIER [2007], Politique de la ville : une efficacité entravée. Rapport d information au nom de la commission des finances du Sénat, distingue : - les associations se situant dans une logique de prestation de services : régies de quartiers, centres sociaux ou maisons des jeunes et de la culture ; - les associations dont les activités visent à renforcer l accès à la citoyenneté des habitants (intermédiation, permanences juridiques, alphabétisation ) ; - et les associations se situant dans une logique d entraide et de solidarité en faveur d un groupe plus ou étendu. 41 Voir notamment Pluricité [2010], Le rôle et la place des associations dans la politique de la ville de l agglomération grenobloise, un enjeu de gouvernance locale, à la demande de Grenoble-Alpes Métropole. Cette typologie identifie trois variables principales : l influence exercée par l association (capacité d entraînement des acteurs de la politique de la ville, force de représentation auprès des habitants), le niveau d intégration dans le dispositif (motivation de l inscription de l association dans la logique de la politique de la ville, présence et activité au sein des instances) et le niveau de satisfaction vis-à-vis de la politique de la ville. 78

79 Afin d analyser l articulation entre ces deux problématiques proximité avec la Politique de la Ville d une part, professionnalisation d autre part, deux indicateurs synthétiques ont été construits. Ils permettent d observer le positionnement relatif des associations (voir III.1). Une méthode de classification statistique a également a été mise en œuvre afin de construire des classes regroupant des associations ayant des caractéristiques proches sur ces thématiques. Elle aboutit à cinq grand cas-types qui illustrent la diversité des associations intervenant dans le champ de la Politique de la Ville (voir III.2). 1/ Le positionnement des associations sur un axe «Politique de la Ville» et un axe «Professionnalisation» L approche consiste à construire des indicateurs synthétiques à la façon d un score afin de résumer, d une part, la proximité des associations avec la Politique de la Ville et, d autre part, leur degré de professionnalisation. Ces indicateurs sont élaborés de façon «raisonnée», c est-à-dire que leur contenu est décidé par le statisticien qui sélectionne a priori les variables qui constitueront chaque axe et définit les poids respectifs attribués à chacune d entre elles. Leur construction repose sur le principe suivant : à chaque variable (ou dimension) sont affectés des poids ou points (0, 1, 2 ou 3 points). Les caractéristiques qui indiquent une proximité plutôt grande avec la Politique de la Ville (respectivement un degré de professionnalisation plutôt élevé) reçoivent un poids plus important que les autres caractéristiques. Le cumul de ces poids ou points donne un score calculé pour chaque association. Cela permet de classer les associations sur un axe ordonné du score le moins fort au score le plus fort. Notons qu un tel type de classement n est pas absolu, mais relatif, c est-à-dire qu il vise à comparer les associations entre elles et est à interpréter uniquement au regard des composantes qui le définissent. Dans le cas présent, l intérêt de cette méthode est de croiser les deux indicateurs et de positionner les associations dans un plan constitué des deux axes «Politique de la Ville» et «Professionnalisation». Ce type d analyse se prête bien à une représentation graphique (voir ci-dessous). 1.1 Un indicateur synthétique de proximité avec la Politique de la Ville Le premier indicateur illustre l ancrage des associations dans la Politique de la Ville : leur proximité avec ses acteurs, ses objectifs et ses ressources. Les variables qui ont été retenues pour construire cet indicateur sont les suivantes : - la fréquence des contacts dans le cadre du CUCS avec respectivement le délégué du Préfet, le chef de projet ou l équipe CUCS, et le DDCS ou la DRJSCS, - la connaissance des objectifs du CUCS de l agglomération, - le fait d avoir été créée à l initiative d un ou plusieurs habitants des quartiers de la Politique de la Ville, - le lieu de résidence du président de l association (quartier Politique de la Ville ou non), 79

80 - la part des habitants des quartiers de la Politique de la Ville parmi les publics des actions de l association, - le fait que l association ait bénéficié ou non du financement Politique de la Ville pour la première fois en 2012, - la part de la subvention de l Acsé dans le budget total de l association en Pour chaque association, on calcule un score. Les associations s ordonnent ainsi sur un axe qui oppose celles qui sont fortement ancrées dans la Politique de la Ville et celles qui le sont peu. Rappelons que cet indicateur est relatif et vise à comparer les associations entre elles, étant donné qu en l occurrence toutes ont un lien avec la Politique de la Ville. À partir du score individuel de chaque association, on peut également calculer le score moyen de groupes d associations - par exemple selon leur secteur d activité principal ou le budget annuel ce qui permet également de positionner ces groupes sur l axe «Politique de la Ville». 1.2 Un indicateur synthétique du degré de professionnalisation Le deuxième indicateur vise à mesurer le degré de professionnalisation des associations. Les variables retenues pour construire cet indicateur sont les suivantes : - la part des salariés dans l ensemble des salariés et des bénévoles, - le fait d être une association employeur ou non, - la part du budget consacré à la formation, - la proportion de salariés en contrats longs (CDI ou CDD de plus de 2 ans), - la proportion de salariés titulaires d un diplôme de niveau bac+3 ou supérieur, - l existence d un outil de suivi des bénéficiaires. Comme pour le précédent indicateur, un score est obtenu pour chaque association et il est possible de situer les associations sur un axe opposant celles dont le fonctionnement est peu formalisé et celles qui correspondent à une organisation très professionnalisée. De même, il est possible de calculer un score moyen pour des groupes d associations et les positionner sur l axe «Professionnalisation». 1.3 Articulation entre l axe «Politique de la Ville» et l axe «Professionnalisation» Positionner les quelque associations répondantes sur les axes ainsi définis ou sur le plan qui croise les deux indicateurs ne permet pas de visualiser l information : le nombre de points est trop important. En revanche, il est intéressant de positionner, sur chaque axe et dans le plan qui les croise, les groupes d associations. La figure 4 ci-après croise les deux axes précédemment définis. On y a positionné diverses catégories d associations (en fonction de leur secteur d activité principal, de leur budget total en 80

81 2012 ou encore de leur année de création) en calculant pour chaque catégorie la valeur moyenne de chaque indicateur parmi les associations appartenant à la catégorie considérée. Rappelons que ces points sont des moyennes, c est-à-dire que toutes les associations de chaque groupe ne se situent pas exactement au même endroit : pour certaines, les indicateurs peuvent prendre des valeurs éloignées, mais le point représenté sur le graphique reflète la tendance moyenne. Pour faciliter la lecture du graphique, les deux indicateurs ont été «centrés», c est-à-dire qu après les avoir construits, on a retranché à chacun la valeur moyenne obtenue sur l ensemble des associations de façon à ce que la nouvelle valeur moyenne vale 0. Les deux axes se croisent donc aux points moyens des deux indicateurs. Les associations se positionnent de part et d autre de l origine selon qu elles ont un score plus important que la moyenne ou moins important que la moyenne des associations. A droite de l axe vertical se situent les associations relativement les plus ancrées dans la Politique de la Ville, et au-dessus de l axe horizontal, celles qui comparativement sont les plus professionnalisées. Cette représentation graphique permet de distinguer quatre cadrans. Dans le cadran supérieur droit, se situent les associations qui sont à la fois plus ancrées dans la Politique de la Ville que la moyenne et plus professionnalisées que la moyenne. On y trouve les associations de l action sociale et de défense des causes ou des droits 42. Y sont également présentes des associations, ni très récentes, ni très anciennes, créées dans les années 90, et celles qui ont un budget annuel de à euros. Dans le cadran inférieur droit, se localisent des associations en moyenne plus investies dans la Politique de la Ville que les autres, mais plutôt moins professionnalisées au sens de l indicateur construit. Y apparaissent les associations de défense des droits et des causes, les associations agissant principalement dans l éducation 43 et les associations de loisirs et vie sociale 44. Dans le cadran en haut à gauche, se situent les associations de la formation et de l insertion professionnelle 45 qui apparaissent en moyenne relativement moins spécifiquement investies dans la Politique de la Ville et dans le même temps plus professionnalisées que la moyenne. Ce cadran accueille aussi la moyenne des associations aux budgets les plus importants. 42 Il s agit ici des secteurs d activités principales détaillées. Voir tableau Idem. 44 Idem. 45 Idem. 81

82 Figure 4. Cartographie des associations dans le plan «Politique de la Ville» «Professionnalisation» Note : la proximité entre deux points ne signifie pas nécessairement que les associations des deux catégories sont les mêmes, mais que la valeur moyenne des deux indicateurs est proche dans les deux catégories d associations. Lecture : les associations de l action sociale situées au milieu du cadran en haut à droite sont en moyenne plutôt ancrées dans la Politique de la Ville et plutôt professionnalisées. Les associtations de défense des consommateurs, des habitants ou du cadre de vie sont en moyenne les plus impliquées dans la Politique de la Ville mais sont en revanche parmi les moins professionnalisées.

83 Enfin, le cadran en bas à gauche accueille les situations moyennes d associations à la fois peu ancrées dans la Politique de la Ville et peu professionnalisées. C est le cas (en moyenne) des associations sportives 46 et des associations culturelles 47 qui ont été financées par l Acsé au titre de la Politique de la Ville. C est aussi le cas des associations humanitaires 48 financées par l Acsé. Cette figure met aussi en évidence le fait que, sans surprise, le degré de professionnalisation des associations est en moyenne d autant plus élevé que leur budget est important. Les associations dont le budget annuel dépasse euros sont en moyenne les plus structurées tandis que les associations au budget plus modeste sont dans le bas de l axe vertical. On y voit aussi que les associations les plus petites en termes de budget sont en moyenne plus ancrées dans la Politique de la Ville, tandis que les associations financées par l Acsé au titre de la Politique de la Ville et qui ont les plus gros budgets (plus de euros annuels), sont en moyenne nettement moins spécifiquement ancrées dans la Politique de la Ville. 2/ Cinq cas-types d associations financées par l Acsé au titre de la Politique de la Ville 2.1 La méthode de classification hiérarchique Les indicateurs qui viennent d être présentés ont été construits de façon «raisonnée» par le statisticien. Une approche alternative est l élaboration d une typologie des associations à l aide d une méthode de classification hiérarchique 49. Cette méthode d analyse des données permet de constituer des classes d associations à partir d une liste de variables : elle autorise de traiter simultanément un grand nombre de variables 50. La constitution des classes repose sur des méthodes de traitements statistiques qui utilisent des concepts de proximité et de distance. Le nombre pertinent de classes à retenir n est pas défini a priori, mais donné par la méthode. Par rapport à l approche précédente qui définissait deux axes a priori, la méthode de classification hiérarchique autorise plus de combinaisons de variables. Les variables introduites ici reprennent pour partie celles qui ont servi à construire les indicateurs présentés précédemment, mais elles sont plus nombreuses. Cette méthode permet ainsi d analyser de façon plus fine encore comment s articulent les caractéristiques organisationnelles des associations et leurs liens avec la Politique de la Ville. Les variables de la typologie sont les suivantes : - la fréquence des contacts dans le cadre du CUCS avec respectivement le délégué du Préfet, le chef de projet ou l équipe CUCS, et le DDCS ou la DRJSCS, 46 Idem. 47 Idem. 48 Idem. 49 La classification hiérarchique ascendante (CAH) porte ici sur les axes d une analyse préalable en composantes multiples (ACM). 50 Sans les regrouper préalablement sous forme d indicateurs par exemple.

84 - le niveau de connaissance des objectifs du CUCS de l agglomération, - l échelle d intervention principale de l association (quartier, agglomération ou département), - le fait que l association ait bénéficié du financement Politique de la Ville pour la première fois en 2012 ou non, - le fait d avoir été créée à l initiative d un ou plusieurs habitants des quartiers de la Politique de la Ville, - le lieu de résidence du président de l association (quartier Politique de la Ville ou non), - la part de la subvention de l Acsé dans le budget total de l association en 2012, - la part des habitants des quartiers de la Politique de la Ville parmi les bénéficiaires des actions de l association, - le caractère employeur de l association, - la part des salariés sur l ensemble des bénévoles et des salariés, - la part de salariés en contrats longs (CDI ou CDD de plus de 2 ans), - la part de salariés diplômés du supérieur, - la part du budget de l association consacrée à la formation en 2012, - l existence d un outil de suivi des bénéficiaires, - l appartenance à une fédération, - l appartenance à un réseau. 2.2 Les résultats de la typologie : cinq cas-types d associations L analyse multidimensionnelle conduit à délimiter cinq groupes d associations. Il faut noter que si les associations sont les plus proches possibles dans chaque classe, toutes n'en possèdent pas toutes les caractéristiques. Les noms donnés aux classes relèvent de notre propre analyse et sont choisis pour résumer au mieux les caractéristiques rapprochant les associations qui les constituent. A. Les petites associations sans salarié créées à l initiative des habitants, intervenant auprès des habitants, mais connaissant peu les objectifs et les acteurs du CUCS (14%) Les associations non employeurs se détachent du reste des associations et constituent la quasitotalité de cette classe composée de petites associations locales qui n appartiennent généralement, ni à un réseau, ni à une fédération d associations. Ce sont plutôt des associations récentes : près de la moitié ont été créées dans les dix dernières années, le plus souvent à l initiative d habitants. Huit sur dix ont un budget inférieur à euros et très peu dépassent euros en Ces associations interviennent le plus souvent à l échelle du quartier et les publics de leurs actions sont majoritairement des habitants des quartiers de la Politique de la Ville. Elles ont néanmoins très peu de contacts avec les partenaires publics dans le cadre du CUCS dont elles connaissent peu les objectifs. Elles dépendent toutefois plus fortement que les autres des 84

85 subventions de l Acsé : la part de ces subventions sur l ensemble de leurs ressources est plus élevée que la moyenne. Les associations de défense des droits et des causes et les associations sportives, récréatives et culturelles sont en proportion plus nombreuses dans cette classe. Leur action repose uniquement sur des bénévoles, ce qui explique probablement que leurs principales préoccupations soient de se développer en augmentant le nombre de bénévoles et d adhérents, et d améliorer à la fois la mise en œuvre de leurs actions et leur organisation interne. B. Les grandes associations très professionnalisées qui connaissent bien les acteurs et les objectifs du CUCS, mais ne s inscrivent pas exclusivement dans la Politique de la Ville (39%) La classe la plus importante en taille est constituée de grandes associations (leurs budgets dépassent souvent euros), relativement anciennes et qui appartiennent plus souvent que les autres à un réseau ou une fédération. Toutes ont des salariés, en nombre plus important que bénévoles, dont une grande proportion est en contrats longs et une majorité, diplômés du supérieur long (bac+3 ou plus). Les grandes associations de l action sociale et de l insertion professionnelle font partie de cette classe. Ces associations apparaissent bien ancrées localement, connaissent plutôt bien les objectifs du CUCS de leur agglomération et ont généralement des contacts réguliers avec les acteurs du CUCS à tous les niveaux : délégué du Préfet, chef de projet CUCS, DDCS ou DRJSCS. Elles interviennent surtout à l échelle de l agglomération ou du département et touchent un public plus large que les habitants des quartiers Politique de la Ville. La subvention de l Acsé perçue au titre de la Politique de la Ville en 2012 représente une faible part de leur budget total. C. Les associations de taille moyenne en lien fort avec la Politique de la Ville (16%) Cette classe regroupe les associations qui s inscrivent le plus fortement dans la Politique de la Ville. A l instar des associations de la classe précédente, elles entretiennent des contacts réguliers avec les acteurs publics du CUCS à tous les niveaux et connaissent très bien les objectifs du CUCS. Leur projet semble plus fortement ancré dans la Politique de la Ville dans la mesure où elles agissent plutôt à l échelle des quartiers Politique de la Ville dont les habitants composent la majeure partie de leurs publics. Ce sont, comme les précédentes, des associations qui travaillent notamment dans l action sociale et l insertion professionnelle. Toutefois, beaucoup œuvrent dans les loisirs et la vie sociale. Toutes ces associations ont des salariés, moins nombreux en contrats longs ou diplômés du supérieur que dans les associations de la classe précédente. Elles apparaissent ainsi un peu moins professionnalisées que les précédentes. En termes de budget, elles sont un peu au-dessus de la moyenne des associations du champ de l étude, mais consacrent une part un peu plus importante que la moyenne à la formation qui fait partie de leurs axes principaux de développement avec le 85

86 renforcement du lien avec le public. En 2012, la subvention de l Acsé représente également une part plus importante du budget que la moyenne. D. Les petites associations relativement investies dans la Politique de la Ville, mais peu professionnalisées (14%) Cette classe regroupe des associations qui ont une grande proximité avec la Politique de la Ville. Elles connaissent plutôt bien les objectifs du CUCS de leur agglomération et interviennent à l échelle d un quartier, d où un public composé majoritairement d habitants de quartiers de la Politique de la Ville. Elles ont d ailleurs souvent été créées à l initiative d habitants de ces quartiers. Le financement de l Acsé représente en 2012 une part importante de leur budget total en comparaison avec les autres associations (entre 5% et 15%, voire plus de 15%). En revanche, leur lien avec la Politique de la Ville est distendu sur le plan administratif : elles ont en effet peu de contacts avec les partenaires publics du CUCS. Ces associations, majoritairement culturelles et récréatives, ont des salariés, mais leurs actions semblent reposer davantage sur leurs bénévoles. Elles apparaissent ainsi peu professionnalisées, avec des salariés minoritairement en contrats longs ou diplômés du supérieur. Elles n ont pas consacré de budget à la formation en Ce sont des associations plus récentes que la moyenne. E. Les grandes associations peu ancrées dans la Politique de la Ville (17%) Cette classe regroupe des grosses associations (en termes de budget), relativement structurées : elles font souvent partie d un réseau ou d une fédération, interviennent souvent à l échelle d un département et travaillent avec plus de salariés que de bénévoles. Elles ont connaissance des objectifs du CUCS et ont quelques contacts avec le chef de projet CUCS, mais pas avec les autres acteurs de la Politique de la Ville, à la différence des associations de la seconde classe. Les publics auxquels elles s adressent sont moins souvent que les autres associations, des habitants des quartiers de la Politique de la Ville. La part de la subvention Acsé dans le budget est en moyenne parmi les plus faibles. Elles ne se distinguent peu de la moyenne en ce qui concerne leur secteur d activité principal, mais sont un peu moins dirigées vers l éducation, les loisirs et la vie sociale. 2.3 Un schéma synthétique Ces cinq classes d associations peuvent être représentées dans le plan défini par les axes construits précédemment. La figure 5 montre ainsi la localisation moyenne des classes sur le plan «Politique de la Ville» «Professionnalisation», en cohérence avec les caractéristiques des cinq classes décrites ci-dessus. Les bulles sont proportionnelles à la taille des classes indiquée à côté de chaque bulle (en %). La figure indique la part des financements Acsé dont bénéficient les associations de chaque classe 86

87 par rapport au montant total de financement perçus en 2012 par les associations du champ de l enquête. Ainsi les 14% d associations peu ancrées dans la Politique de la Ville reçoivent environ 3% de l ensemble de ces financements. Une faible part des financements va également aux petites associations sans salarié connaissant peu la Politique de la Ville. Une grande partie (43%) va en revanche aux associations très professionnalisées connaissant bien la Politique de la Ville mais pas investies exclusivement dans cet objectif et qui représentent 39% des associations. Les associations de taille moyenne qui ont un lien fort avec la Politique de la Ville touchent 16% des financements soit une proportion équivalant à leur poids dans les associations (16%). Enfin, on constate que les 17 % de petites associations relativement impliquées dans la Politique de la Ville mais disposant de peu de moyens touchent seulement 9% des fonds. 87

88 Figure 5. Localisation des cinq classes dans le plan, taille des classes et répartition des financements Acsé Politique de la Ville (en %) «Politique de la Ville» «Professionnalisation» Lecture : les bulles sont proportionnelles à la taille des classes indiquée à côté de chaque bulle (en %).

89 CONCLUSION Il existe peu d études quantitatives sur les associations en dehors des travaux récents dirigés par la chercheuse Viviane TCHERNONOG. A fortiori, les associations qui travaillent dans le champ de la Politique de la Ville sont mal connues au niveau national. L enquête réalisée par le CRÉDOC en avril 2013 à la demande de l Acsé auprès des associations financées par l Agence en 2012 au titre de la Politique de la Ville permet de dresser un panorama de ces acteurs centraux dans la mise en œuvre de la politique en faveur des «quartiers». Les associations liées à la Politique de la Ville se singularisent par leur forte présence dans les secteurs de l insertion professionnelle, de l action sociale, de la formation et de l éducation. Leur projet social transparaît dans la dénomination de leurs publics qu elles définissent d abord comme «bénéficiaires» et «habitants». Elles se distinguent de l ensemble des associations en termes d organisation également. Ces associations sont plus fréquemment rattachées à des fédérations ou des réseaux d associations et reposent généralement sur un nombre de bénévoles important. Une large majorité a des salariés et, pour certaines, sont fortement professionnalisées : elles emploient majoritairement des salariés en contrats longs (CDI ou CDD de plus de 2 ans), des salariés diplômés ; elles disposent aussi d outils de suivi de leurs bénéficiaires et consacrent une part de leur budget à la formation de leurs bénévoles et salariés. Au sein de cet ensemble, toutes les associations n ont cependant pas le même ancrage dans la Politique de la Ville. À un extrême, des petites associations sportives, récréatives, culturelles ou de défense des droits et des causes agissent à l échelle du quartier. Si elles manquent probablement de moyens pour développer leurs actions, elles reposent sur l implication de leurs bénévoles et incarnent par là le militantisme local. Elles représentent néanmoins une petite part des associations liées à la Politique de la Ville. À l autre extrême se trouvent des grandes associations, au budget important, qui connaissent bien la Politique de la Ville, et sont en contact régulier avec les partenaires publics dans le cadre du CUCS. Toutefois, la Politique de la Ville ne constitue qu un des volets de leurs actions généralement déployées sur l ensemble d une agglomération ou d une commune. C est le cas notamment des associations d insertion professionnelle et d action sociale. Entre les deux, des associations avec une implication marquée dans la Politique de la Ville étant des structures moins professionnalisées et des associations récentes créées par des habitants de ces quartiers, mais connaissant peu la Politique de la Ville et ses rouages. Toutes ces associations ont néanmoins un point commun : dans un contexte de réduction des dépenses publiques, leur fragilité financière est au premier rang de leurs préoccupations.

90 Contacts Acsé Direction du suivi des interventions et des études DIRECTEUR : Emmanuel Dupont emmanuel.dupont@lacse.fr CHARGÉ DE MISSION : David Mongy david.mongy@lacse.fr ASSISTANTE : Marie-Marion Lafitte marie-marion.lafitte@lacse.fr