MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ANNEE 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
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1 LYCEE JAY DE BEAUFORT 9 Rue Turenne PERIGUEUX MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ANNEE 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 OBJET DUREE PROCEDURE La présente consultation concerne la fourniture de produits alimentaires pour la confection des repas servis au Lycée Jay de Beaufort de Périgueux, pour la période du 01/02/2016 au 31/01/2017, dans le cadre de Marchés à Procédure Adaptée tels que définis à l article 28 du Code des Marchés Publics. Les quantités sont transmises à titre indicatif et sont susceptibles de varier, pour chaque lot, dans la limite de 15 % en plus ou en moins. Pour chaque marché sont définis un certain nombre de lots et articles. Les articles et produits complémentaires non listés ne seront pris qu aux seuls fournisseurs dont une proposition a été retenue sur les produits listés. L établissement s est engagé dans la démarche «agenda 21» c'est-à-dire le respect de l environnement, la réduction des déchets et le développement durable. Ainsi, des lots alimentaires traditionnels coexistent avec des lots alimentaires issus de l agriculture biologique ou d une agriculture raisonnée. Les produits définis comme «issus de l agriculture raisonnée» doivent avoir été produits dans des conditions respectueuses de l environnement et du produit lui-même. Le cahier des charges découlant de cette mise en œuvre sera obligatoirement joint à l offre. MARCHE N 1 - Produits d épicerie Ce marché se décompose en 7 lots : Conserves de poissons Conserves de légumes Produits pour petits déjeuners Conserves de fruits Produits secs Epicerie diverse Produits secs issus de l agriculture biologique 1
2 MARCHE N 2 - Produits surgelés Ce marché se décompose en 9 lots : o Produits issus de bovins o Volailles et préparation volailles o Poisson o Légumes o Entrées et feuilletés o Nems o Desserts o Légumes issus de l agriculture biologique o Produits issus de bovins agriculture biologique MARCHE N 3 - Produits laitiers, ovoproduits, frites précuites Ce marché se décompose en 7 lots : o Yaourts et fromages blancs o Fromages à la coupe o Fromages en portions o Lait et beurres o Œufs et ovoproduits o Desserts lactés o Frites fraîches précuites MARCHE N 4 - Viande fraîche Ce marché se décompose en 5 lots : o Viande d agneau o Viande de bœuf o Viande de veau o Porc du périgord o Volaille 2
3 MARCHE N 5 - Fruits et légumes frais Ce marché se décompose en 2 lots. Une indication des quantités sur les divers types de produits est jointe en annexe : o Légumes frais et légumes frais issus de l agriculture biologique ou de l agriculture raisonnée o Fruits frais et fruits frais issus de l agriculture biologique ou de l agriculture raisonnée MARCHE N 6 - Charcuteries Ce marché se décompose en 7 lots : o Epaule o Saucisse type Toulouse o Saucisson cuit o Saucisson sec o Pâté de campagne o Rillettes o Saucisse type Toulouse issus de l agriculture biologique Sauf spécifications contraires mentionnées dans le présent Cahier, les clauses administratives applicables aux présents marchés sont celles du C.C.A.G. fournitures et services courants. 3
4 ARTICLE II DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué des documents suivants, énumérés par ordre de priorité décroissante : o Offre du candidat, mentionnée sur les tableaux joints complétés par les quantités, prix (ou coefficients), et marques o Le présent Cahier des Clauses administratives, dont l exemplaire conservé au Lycée Jay de Beaufort fait seul foi o Le Cahier des Clauses Techniques, dont l exemplaire conservé au Lycée Jay de Beaufort fait seul foi o Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures et de services o Spécifications techniques et normes applicables aux produits considérés élaborées par l AFNOR, le GEM/DA, le CITPPM, le CTCPA, les règlements CEE ; label AB ou cahier des charges des produits certifiés précisant l organisme certificateur (pour les produits bio), cahier des charges pour les produits issus de l agriculture raisonnée o Barème général de vente du fournisseur (pour produits hors cotations) o Tout document que le candidat considère nécessaire à la valorisation de son offre ARTICLE III PRESENTATION DES OFFRES Les offres peuvent être faites en utilisant les documents Excel fournis et transmises par courrier électronique. Mais dans tous les cas, elles ne seront acceptées que si elles sont doublées d un envoi papier qui devra parvenir à l adresse suivante : Lycée Jay de Beaufort Service Intendance BP PERIGUEUX Cedex pour le 22 JANVIER 2016 à midi L enveloppe portera obligatoirement mention du marché auquel elle répond. Le Candidat peut souscrire à 1 ou plusieurs lots à condition (sous peine d exclusion du lot considéré) de présenter une offre pour l ensemble des articles qui le composent. Il peut présenter des variantes. Il produira avec l offre : - le document DC2 - éventuellement, la copie du jugement autorisant la poursuite d activité jusqu au terme du marché (entreprises en redressement judiciaire) - une attestation concernant l absence totale d O.G.M. dans les produits demandés - le barème de vente en vigueur au jour de la remise de l offre 4
5 Les produits objets des marchés devront répondre à l ensemble des normes et règlements en vigueur sans qu il soit nécessaire de les rappeler. Concernant les lots de denrées biologiques ou issus d une agriculture raisonnée, les fiches techniques des produits seront impérativement jointes ainsi que le cahier des charges. Il en est de même de leur conditionnement, des modalités de leur transport, des règles relatives à la traçabilité. Toute évolution de la réglementation sera automatiquement répercutée sans qu il soit nécessaire d établir un avenant. Tout changement de marque en cours de marché est soumis à l accord préalable du Lycée Jay de Beaufort. Seules seront examinées les offres fournissant la totalité des documents demandés au point III : ARTICLE IV MODALITES DE SELECTION La sélection se fera ensuite selon les critères hiérarchisés suivants. Des barèmes différents seront attribués sur chaque critère. - Qualité produit : Barème maximum : 10 points Elle sera basée sur le test des échantillons et les fiches techniques - Prix : Barème maximum : 6 points Il sera basé sur la somme totale du lot - Service : Barème maximum : 4 points Il sera basé sur la qualité de la logistique (livraison, facturation, conditions de franco) L attribution se fera par lot ; l absence de réponse à l un des articles du lot entraînera l élimination du candidat. Des échantillons seront fournis obligatoirement pour le 25 janvier avant midi. - Marché n 1 : Produits d épicerie : échantillons à fournir Lot 1 : - haricots beurre - haricots verts - macédoine - salsifis Lot 3 : - café moulu - Marché n 2 : Produits surgelés : échantillons à fournir Lot 6 : - nems Lot 5 : - crêpes - friands - chaussons aux pommes Lot 4 : - choux fleurs - brocolis 5
6 - Marché n 3 : Produits laitiers : échantillons à fournir Lot 7 : - frites - Marché n 6 : Produits charcuterie : échantillons à fournir Lot 1 : - épaule DD 1 er choix Lot 5 : - pâté de campagne Lot 6 : - rillettes ARTICLE V COMMANDES Elles se feront au moyen de bons écrits ou de commandes téléphoniques émis au fur et à mesure des besoins, dans le cadre des quantités portées sur les états joints en annexe. Ils (elles) mentionneront la désignation du produit, la quantité commandée, les lieux et dates de livraison (éventuellement l heure limite d acceptation des produits). ARTICLE VI CONDITIONS DE LIVRAISON Les fournitures seront accompagnées d un bulletin de livraison en 2 exemplaires, dont l un, signé par le gestionnaire ou son représentant, vaudra procès-verbal de réception si la vérification de la livraison est satisfaisante. Les marchandises ne pourront être déchargées hors de la présence d un agent du Lycée Jay de Beaufort, qui en assurera le contrôle en présence du fournisseur ; ce dernier ne pourra se prévaloir d aucune réserve au cas ou lui ou son représentant n assisterait pas à l intégralité du contrôle. Des contrôles de conformité par sondage ou mesure de température sont faits au gré de l agent chargé de la réception des marchandises. En cas de refus de livraison, de retard, ou de non remplacement dans les délais accordés d une fourniture ayant fait l objet d un rejet, le Lycée se fournira là où il le jugera utile. L éventuelle différence de prix au détriment du Lycée sera assumée par le Titulaire et déduite de la prochaine facture (ou remboursée au Lycée si n intervient aucune autre facturation). Au bout de 3 infractions de cette nature, le marché sera résilié sans indemnité. ARTICLE VII DETERMINATION DU PRIX Principes généraux Les prix s entendent marchandises rendues franco de port dans les magasins du Lycée, à l exclusion de tout frais de facturation, conditionnement ou emballages (ou appellations comparables). Les conditions de franco seront clairement indiquées et constitueront un critère de sélection du candidat. Les taxes spécifiques, fiscales ou parafiscales, ne seront pas comprises dans la proposition et s appliqueront ipso facto aux produits concernés. En cas d utilisation d emballages, ceux-ci seront prêtés et leur mouvement fera l objet d une simple comptabilisation en nombre, sans facturation. Les prix seront fermes sur la durée du marché soit du 1 février 2016 au 31 janvier
7 ARTICLE VIII FACTURATION - PAIEMENT Le Comptable assignataire est l Agent Comptable du Lycée Jay de Beaufort. Les règlements sont effectués par mandat administratif sur présentation de facture en double exemplaire, dans les conditions et délais fixés par la réglementation. ARTICLE IX AVANCES ACOMPTES Sans objet Périgueux, le 21 Décembre
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