IATA TRAVEL AGENT APPLICATION GUIDE. Senegal, Mali, Burkina Faso, Niger, Togo, Benin, Mauritania and Cote D Ivoire. (West Africa)

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1 IATA TRAVEL AGENT APPLICATION GUIDE Senegal, Mali, Burkina Faso, Niger, Togo, Benin, Mauritania and Cote D Ivoire (West Africa)

2 CHECK LIST Head Office Instructions and special requirements in order to become an IATA Accredited Agent: Branch Application Form duly completed and signed by the managing director Copy of Certificate of incorporation / trade licence and government licences Photos of the interior and exterior of the Travel Agency location Copy of your current audited financial statements Bank Guarantee XOF (Or the equivalent for Mauritania) CV s and certificates of the Travel Manager and qualified staff Sample of Travel Agency s letterhead Submit proof of payment (see section on Fees) Instructions and special requirements in order to become a Branch of an IATA Accredited Agent: Application Form duly completed and signed by the managing director Copy of Certificate of incorporation / trade licence and government licences Photos of the interior and exterior of the Travel Agency location Copy of audited financial statements CV s and certificates of the Travel Manager and qualified staff Sample of Travel Agency s letterhead Submit proof of payment (see section on Fees) Specific Sales Activity Location Instructions and special requirements in order to obtain a Special Activity location: Application Form duly completed and signed by the managing director Copy of Certificate of incorporation / trade licence and government licences Photos of the interior and exterior of the Travel Agency location Copy of audited financial statements CV s and certificates of the Travel Manager and qualified staff Sample of Travel Agency s letterhead Submit proof of payment (see section on Fees) 2

3 FEES HEAD OFFICE JOINING FEES APPLICATION FEE & REGISTRATION FEES XOF537, ANNUAL FEES (CHF ) PASSENGER COMMISSIONER FEE (CHF 8.00 ) CHF CHF8.00 BRANCH OFFICE JOINING FEES APPLICATION FEE & REGISTRATION FEES XOF402, ANNUAL FEES (CHF ) PASSENGER COMMISSIONER FEE (CHF 8.00 ) CHF CHF8.00 SPECIFIC SALES ACTIVITY JOINING FEES APPLICATION FEE & REGISTRATION FEES XOF201, ANNUAL FEES (CHF ) PASSENGER COMMISSIONER FEE (CHF 8.00 ) CHF CHF8.00 3

4 Bank Transfer BENEFICIARY NAME BANK BRANCH CODE INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION CITIBANK- DAKAR ACCOUNT NO SWIFT CODE Please note proof of payment must be submitted together with your Application Form. Annual Fees for existing agents will be collected via an Agency Debit Memo through the BSP billing prior to December each year. 4

5 Contact details For any BSP/CASS related queries please contact our Customer Service Team at Dakar - Senegal PHYSICAL ADDRESS: INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION RUE DE THANN X DJILY MBAYE 3 EME ETAGE DAKAR SENEGAL TEL: FAX: WEBSITE: 5

6 LETTRE DE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE Nous soussignés,. (indiquer la Raison Sociale de la Banque), SA au capital de. dont le siège social est à.. (préciser l'adresse géographique et postale), immatriculée au.. sous le N..., représentée par Messieurs (ou Monsieur) :.. (Nom, prénoms et fonction au sein de la Banque), dûment habilité (s) à signer des actes, prendre des engagements en son nom et l'y obliger, en vertu de (préciser l'acte autorisant la garantie). D'ordre de :.(Agence de Voyages) CODE IATA :. C/POSTAL PAYS Ci-après dénommé "LE GARANT" Ci-après dénommée "LE DONNEUR D'ORDRE" Suivant... (préciser l'acte du donneur d'ordre), Nous engageons par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement à payer à : IATA (INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION ) Sandown Mews, East Block, Ground Floor, 88 Stella Street PostNet Suite 167, Pvt Bag X9916, Sandton SOUTH AFRICA Ci-après dénommée "LE BENEFICIAIRE" agissant pour le compte des Compagnies Aériennes représentées au. (indiquer le pays), membres de IATA et du BSP CWA, à première requête, toutes sommes que le Bénéficiaire, ou tout organisme de l'iata expressément mandaté ou subrogé aux droits de IATA à cet effet, réclamera au Donneur d'ordre, jusqu'à concurrence de (indiquer le montant en lettres et en chiffres). 6

7 Cette garantie est donnée pour sûreté de paiement, aux dites Compagnies, des titres de transport délivrés pour leur compte par..(agence de Voyages) Le Garant effectuera tout paiement réclamé par le Bénéficiaire ou son subrogé, dans la limite de la garantie, sans délai, à première demande de celui-ci sans autre justification que la lettre du Bénéficiaire attestant que le versement des sommes réclamés est dû en conséquence du présent engagement et de la défaillance du Donneur d'ordre. 7

8 Le Garant s'interdit : - de soulever aucune contestation ou objection de quelque nature que ce soit sur le bien fondé de la demande de règlement du Bénéficiaire. - d'opposer au Bénéficiaire quelque exception que ce soit, notamment tirée des rapports nés entre le Bénéficiaire et le Donneur d'ordre, y compris les empêchements ou événements politiques, difficultés économiques, moratoires ou autres retardant ou faisant obstacle à l'exécution des obligations du Donneur d'ordre à l'égard du Bénéficiaire La présente garantie entre en vigueur à sa date d'émission, pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction. Il reste entendu que les créances ayant leur origine antérieurement à la fin de la période de validité ci-dessus indiquée pourront être présentées, à tout moment, pour paiement par le Garant ce, dans la limite de la prescription légale. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente garantie sera porté devant les Tribunaux d'abidjan compétents, étant précisé que le Bénéficiaire et lui seul, en faveur de qui cette attribution de compétence est consentie, aura la faculté de porter le litige devant tous autres Tribunaux compétents. Fait à le,. Pour le Garant NB : Signature du Représentant du garant précédée : - de la qualité du signataire - du cachet du garant - de la mention «Bon pour caution individuelle et solidaire à concurrence de..fcfa» 8