RESIDENCE DES ELEVES DE L ECOLE CENTRALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RESIDENCE DES ELEVES DE L ECOLE CENTRALE"

Transcription

1 Châtenay-Malabry, Juillet 2015, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez d être admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine et nous vous en félicitons. Si vous le souhaitez, vous pourrez bénéficier d une chambre sur le campus de l Ecole. Pour la réserver, vous devrez impérativement nous faire parvenir votre dossier d inscription complet avant le Lundi 10 Aout 2015 : Résidence des Elèves de l Ecole Centrale 5 avenue Sully Prudhomme Chatenay-Malabry Votre dossier d inscription devra contenir les documents suivants dûment complétés : o la fiche d identification remplie avec 1 photo d identité récente et non scannée (page 7) o 1 photocopie d une pièce d identité en cours de validité (recto-verso) o le paiement du dépôt de garantie de 395,00 (voir p 2) o Le paiement des frais de gestion (15, voir p 2). o le paiement : du 1er mois ou trimestre de votre chambre (voir p 2). Les élèves sans caution doivent payer un trimestre. o l imprimé «justificatifs de paiement» (voir p 9) complété et signé o le cas échéant, l imprimé «Acte de caution solidaire» (p 11) complété et signé par la personne se portant caution, accompagné d un justificatif de domicile de moins de trois mois et d une photocopie de sa pièce d identité recto-verso. o La déclaration de connaissance du règlement intérieur datée et signée (p 14). Veuillez agréer, Mademoiselle, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. LA DIRECTION REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

2 NOTE D INFORMATION DEPOT DE GARANTIE : 395 Un dépôt de garantie de 395 euros est demandé à tous les résidents, y compris les élèves boursiers. Ce dépôt de garantie sera remboursé sur demande de l élève dans le mois qui suit son départ définitif de la Résidence, sauf dans les cas suivants : - retard dans le paiement de la redevance, - dégradations constatées dans la chambre occupée par l étudiant. Le dépôt de garantie pourra alors être utilisé par la Résidence pour couvrir les frais. Paiement du dépôt de garantie : - Par virement bancaire en précisant le nom de l élève dans l ordre de virement à la banque. Joindre le justificatif du virement au dossier d inscription (voir RIB p 12). - Par chèque bancaire à l ordre de la RECP (préciser le nom de l élève au dos du chèque et le joindre au dossier d inscription). Le dépôt est encaissé dans le mois qui suit sa réception. - Par carte bleue (le jour de la rentrée auprès du service comptabilité). - En espèces (élèves étrangers le jour de la rentrée auprès du service comptabilité). FRAIS DE GESTION : 15, à régler par chèque à l ordre de la RECP (joint au dossier d inscription) ou virement bancaire (justificatif de virement joint au dossier d inscription) ou le jour de la rentrée par carte bleue ou espèces. REGLEMENT DE LA REDEVANCE Montant : - Chambre double (élèves de Première année, sauf cas particulier) : - mensuel : 270,30 - Chambre simple (élèves de deuxième année, sauf demande particulière) - mensuel : 407 La redevance inclut l eau, l électricité et le chauffage. Le règlement de la redevance se fait auprès du Service Comptabilité de la Résidence. Le paiement s effectue dans les conditions suivantes : - par mois ou par trimestre (pour les Résidents avec caution solidaire). - exclusivement, par trimestre complet (pour les Résidents sans caution solidaire). Le paiement intégral de la redevance se fait obligatoirement avant la fin du premier mois du trimestre à échoir. Plusieurs moyens de paiements sont possibles : - par virement bancaire, à l initiative du Résident ou de son représentant. Les coordonnées (RIB) de la Résidence figurent en page 12 du présent dossier. Préciser impérativement le nom et le prénom de l élève bénéficiaire, lors de l opération de virement bancaire. - par chèque bancaire établi à l ordre de la «RECP» (Résidence de l Ecole Centrale Paris). REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

3 Pour la collecte des règlements par chèques, une boîte à lettres est à votre disposition dans le hall principal, à l entrée du couloir administration. (Préciser au dos de chaque chèque, le nom de l élève et le n de chambre). - en espèces, à titre exceptionnel, (jour d arrivée par exemple). - par carte bancaire, auprès du service comptabilité de la Résidence. ASSURANCE Les élèves doivent souscrire une assurance habitation «risques locatifs» dès leur entrée dans les lieux. BLANCHISSERIE Le linge de maison (draps, enveloppes de traversins et serviettes) n est pas fourni par la Résidence. Deux couvertures, une alèze et un traversin sont prêtés par la Résidence. Les draps apportés par les résidents devront être conformes au décret n du 23 février 2000, de non-allumabilité à la cigarette, ISO et 2, ou à la petite flamme, ISO et 4. Il est à noter que les résidents sont autonomes pour le nettoyage de leur linge de maison personnel et de leurs vêtements. ETAT DES LIEUX Les états des lieux entrant des chambres devront être remis à l accueil de la Résidence au plus tard dans les 48h suivant votre arrivée. A défaut, aucune attestation d hébergement ne sera délivrée. AIDE AU LOGEMENT Les élèves habitant la Résidence peuvent bénéficier de l Aide personnalisée au Logement (APL) versée par la Caisse d Allocations Familiales (CAF) sous certaines conditions. Ils doivent faire la demande sur le site de la Caisse d Allocations Familiales : REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

4 Dear Student, Congratulations! You are admitted in the Ecole Centrale Paris for the next semester. If you wish, we offer you an on-campus accommodation. To make a reservation you must send us your registration before MONDAY AUGUST 10 at the following address: RESIDENCE DES ELEVES DE L ECOLE CENTRALE Secrétariat Inscriptions 5 avenue Sully Prudhomme Châtenay-Malabry France Registration form: you have to fill and send following documents, dated and signed: o The completed student identification document (p 8) with 1 photography (3.5 x 4.5). o 1 photocopy of a valid identity document (r /v ) o The payment of the Security deposit of 395 (see p 5). o The payment of an addition processing fees of 15 (see p 5). o The payment of rent per month or per quarter (compulsory for Residents without a joint Guarantor) see p 5. o The form Proofs of payment filled. (p 10). o If you are a student living inside the European Community with a joint Guarantor : -The Deed of joint Guarantee (p 12), filled and signed by the person standing surety, with: - A proof of residence (less than 3 months) - A copy of a valid identity document of the person standing surety o The Declaration of reception of the Residence internal regulations, duly signed (p 15). Best regards, THE DIRECTION REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

5 INFORMATION SECURITY DEPOSIT A Security deposit of 395 is requested from any student, including students with guarantors. This amount will be cashed at the beginning of February and paid off on request one month after the final departure. It will be given back after control of rent balances. In case degradation were noticed in your room, the security deposit may be used by the Résidence in order to pay for the repairs. The payment of the Security deposit of the amount of 395 can be made either by - Bank transfer with proof of bank transfer (see page 12). Name of student must be specified on the bank transfer operation. - Check in euros, payable to the RECP. - Cash or credit Card, only on day of arrival. PAYMENT OF AN ADDITIONAL PROCESSING FEES OF 15 It can be made by check in euros, payable to the RECP, Bank transfer with proof of it, or Cash or Credit Card on day of arrival. PAYMENT OF RENT Payment of rent is made at Accounting Office of the Résidence des Elèves : 1 Payment can be done: * Monthly for an amount corresponding to 1 st month of rent: 270,30 (double bedroom) 407 (single room) * Quarterly in particular by non-european residents or European residents without a joint guarantor for an amount of 3first months of rent: XXXX corresponding to double bedroom (270,30 ) XXXX corresponding to single room (407 ) 2 - Differents payment methods: * Bank transfer: Résidence s bank details (page 12). Name of student must be specified in the bank transfer operation * Check drawn on «RECP» (Résidence des Elèves de l Ecole Centrale Paris). All checks for the payment of quarter rent must be sent to the Accounting office by the end of first month of quarter. * Cash or Bank card, only on day of arrival REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

6 LAUNDRY Two blankets, one bolster and a drawsheet are provided by the Résidence. Household items as sheets, bolster cases and towels are not provided. Students will have to bring them. Those must be made with flame and fire-retardant fabric. Residents are responsible for the cleaning of their own household linen and clothes. CHECK IN - Room check in document will be given to the Residence reception at the latest 48 hours after your day of arrival, otherwise a housing certificate will not be issued. INSURANCE You have to sign a house insurance upon your arrival. AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT The students living in the Residence can benefit from a Housing Subsidy (Aide au Logement) paid by the Caisse d Allocations familiales (CAF) under certain conditions. They have to make the request on the site of the Caisse d Allocations familiales: REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

7 F I C H E D I D E N T I F I C A T I O N (à remplir en majuscule) PROMOTION : INTERNATIONAUX / AST AST SCOLARITE : Double Diplôme programme d échange (Semestre ) 3 e Année COORDONNEES ELEVE NOM PRENOM PHOTO (obligatoire) SEXE F M RUE DOMICILE CP / VILLE / PAYS N TEL DOMICILE N MOBILE N SECURITE SOCIALE POLICE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE NOM & N PERSONNE A CONTACTER EN CAS D URGENCE NOM / PRENOM NATIONALITE DATE ET LIEU DE NAISSANCE LIEN DE PARENTE né(e) le../.../... à.. Pays... N TELEPHONE N DE MOBILE ADRESSE COMPLETE PERSONNE URGENCE PERSONNE SE PORTANT CAUTION SOLIDAIRE (habitant impérativement dans l Union Européenne) NOM / PRENOM LIEN DE PARENTE N TELEPHONE N DE MOBILE ADRESSE PERSONNE PROFESSION REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

8 S T U D E N T I D E N T I F I C A T I O N (Write in capital letter) PROMOTION : INTERNATIONAUX GRADUATE : Double Degree Student Exchange Program (Semester ) Third Year PHOTO (Compulsory) STUDENT S DATA SURNAME FIRST NAME GENDER M F ADDRESS ZIP CODE / CITY / COUNTRY PHONE NUMBER CELL PHONE NATIONALITY EUROPEAN HEALTH INSURANCE N (only for European students) DATE & PLACE OF BIRTH born.../.../... at... Country PERSON TO CONTACT IN CASE OF EMERGENCY SURNAME/FIRST NAME RELATIONSHIP PHONE NUMBER CELL PHONE ADDRESS ZIP CODE / CITY / COUNTRY JOINT GUARANTEE (European community) - To be completed by the person granting surety SURNAME/FIRST NAME RELATIONSHIP PHONE NUMBER CELL PHONE ADDRESS ZIP CODE / CITY / COUNTRY PROFESSION REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

9 J U S T I F I C A T I F S D E P A I E M E N T A NOUS RETOURNER AVEC LE DOSSIER D INSCRIPTION (cochez les rubriques) Nom :... Prénom : Moyen de paiement utilisé (cocher la mention choisie) : virement OU chèque Transmettre obligatoirement les justificatifs de virements bancaires ou joindre impérativement les chèques au dossier. carte bancaire OU espèces à payer nécessairement le jour de votre arrivée au service comptabilité. Règlements effectués AVEC Caution Solidaire Dépôt de garantie soit 395 euros (le chèque sera encaissé) Frais de gestion soit 15 euros > Pour une chambre individuelle Redevance mensuelle soit 407 (correspondant au mois septembre) Redevance trimestrielle soit 1641,40 (du 31/08/2015 au 31/12/2015). > Pour une chambre double Redevance mensuelle soit 270,30 (correspondant au mois septembre) Redevance trimestrielle soit 1090,10 du 31/08/2015 au 31/12/2015). SANS Caution Solidaire Dépôt de garantie soit 395 euros (le chèque sera encaissé) Frais de gestion soit 15 euros > Pour une chambre individuelle Redevance trimestrielle intégrale soit 1641,40 (élèves étrangers du 31/08/2015 au 31/12/2015). > Pour une chambre double Redevance trimestrielle intégrale soit 1090,10 (élèves étrangers du 31/08/2015 au 31/12/2015). ATTENTION : Les élèves ingénieurs internationaux peuvent être accueillis : - en chambre individuelle / simple - en chambre double (sous réserve de place disponible). Le passage en chambre simple aura lieu obligatoirement en avril 2016, pour tous les élèves logeant au bâtiment F. REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

10 P R O O F S O F P A Y M E N T To be returned with the registration form (Check the appropriate boxes) Surname:... First name: Means of payment (check the appropriate box): Bank transfer OR check Proof of bank transfer or check must be sent with the registration form. Credit card OU cash To be paid only on day of arrival. PAYMENT with a Joint Guarantor Security deposit: 395 euros (cashed) Processing fees: 15 euros >Single room Monthly Rent: 407 (September 2015) Quarterly Rent: 1641, 40 (31/08/2015 to 31/12/2015). >Double room Monthly Rent: 270,30 (September 2015) Quarterly Rent: 1090, 10 ((31/08/2015 to 31/12/2015). Without a Joint Guarantor Security deposit: 395 euros (cashed) Processing fees: 15 euros >Single room Quarterly Rent 1641, 41 (foreign students from 31/08/2015 to 31/12/2015). >Double room Quarterly Rent 1090,10 (foreign students from 31/08/2015 to 31/12/2015) ATTENTION The international students can be welcomed: - in single room - in double room, subject to availability in building F. Moving to a single room will take place necessarily the latest in April 2016, for all students living in double rooms. REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

11 Je soussigné(e), RESIDENCE DES ELEVES DE L ECOLE CENTRALE ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE (à compléter par la personne se portant caution DANS l Union Européenne) Mlle, Mme, M. (NOM + Prénom) 1 :..... né(e) le (date) :. à (lieu de naissance) : Adresse :..... CP / Ville / Pays : Téléphone fixe :.... portable :... mail :..@ Profession de la personne se portant caution :... agissant en qualité de... 2, après avoir pris connaissance des conditions d hébergement à la Résidence de Châtenay-Malabry précisées dans le règlement intérieur et notamment du montant des redevances d occupation et des charges, déclare se constituer caution solidaire de : Mlle, Mme, M. (NOM + Prénom) 3 Élève de : 1 ère année 2 ème année 3 ème année :.... né(e) le (date) :... à (lieu de naissance) : Adresse de l élève ingénieur : CP / Ville / Pays :..... Téléphone fixe :.... portable :... mail :..@ envers la Société - Maison des Elèves de l Ecole Centrale des Arts et Manufactures - pour toutes les sommes dues au titre de son hébergement à la Résidence de l Ecole Centrale -à savoir notamment les redevances et charges d hébergement ainsi que l indemnisation des éventuelles dégradations occasionnées et mises à sa charge. Le cautionnement est limité à un montant maximal de (onze mille euros). La caution déclare renoncer au bénéfice de discussion et de division. FAIT LE :.... A :. Signature précédée de la mention manuscrite : «Bon pour caution solidaire pour un montant maximal de onze mille euros» (en chiffre et en lettres) Toute personne se portant caution doit fournir la photocopie recto-verso de sa pièce d identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou quittance EDF). 1 Rayez la mention inutile et Indiquez le Nom + Prénom de la personne membre de l Union Européen et se portant caution. 2 Indiquez le lien entre le payeur et l élève : exemple > père, mère, tuteur, autres, 3 Rayez la mention inutile. REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

12 I undersigned, RESIDENCE DES ELEVES DE L ECOLE CENTRALE DEED OF JOINT GUARANTEE (to be completed by the person granting surety IN the European Community) Miss., Mrs., Mr. (SURNAME + FIRST NAME) 4 :... born (date of birth) :... at (place of birth) : Address :..... City / COUNTRY : Phone number :.. cell phone : @ Profession of the person standing surety : acting as... 5, having considered the conditions of accommodation at the Résidence de Chatenay-Malabry as specified in its internal rules of procedure and in particular the amount of occupancy fees and expenses conditions, declare myself guarantor for : Miss., Mrs., Mr. (Name + Surname) 6 :.... Student : Double-Degree Student Exchange Program (S7 S7+ S8 S8) 3 rd year born (date of birth) :... at (place of birth) : Address : Zip Code / City / COUNTRY : Phone number :.. cell phone :. ...@ to the company "Maison des Elèves de l Ecole Centrale des Arts et Manufactures " for all amounts due under an accommodation at the Résidence de l Ecole Centrale, ie including, fees and accommodation as well as compensation for any damage caused and expenses chargeable to him/her. The bond is limited a maximum amount of 11,000 (eleven thousand euros). The person standing surety declares to give up to the advantage of discussion and division. DATE :.... PLACE :. Signature preceded by the handwritten words: "Good for surety to a maximum of eleven thousand euros (11000 )" (in figures and words) Every person standing guarantee must provide two-sided photocopies of a valid identity document and a proof of residence of less than 3 months (rent receipt or electricity bill). The accommodation not being a contract under the french law n of 6 July 1989 as amended by Act No of 21 July 1994, the formality and the particulars required by this text are not applicable to this guarantee bond. 4 Cross off the useless mention and indicate the name and surname of the person (citizen of the European Union) standing guarantee 5 Specify the relationship between the payer and the student: eg> parent, guardian, other... 6 Cross off the useless mention and indicate the full name of the student being receiving the guarantee. 6 Rayez la mention inutile et Indiquez le Nom + Prénom de la personne membre de l Union Européen et se portant caution. REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

13 RELEVE D IDENTITE BANCAIRE RESIDENCE DES ELEVES DE L ECOLE CENTRALE Pour les virements bancaires, il vous suffit de donner les coordonnées bancaires de la Maison des Elèves de l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à votre banque personnelle. Les redevances seront directement versées au service comptable de votre lieu d hébergement. REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

14 Je soussigné(e), DECLARATION DE RECEPTION DU REGLEMENT INTERIEUR (page 15 à 24) NOM :... Prénom : Né(e) le (date) :... À (lieu de naissance) :... Adresse :..... Pays :..... Téléphone : Portable :. Déclare avoir pris et connaissance du règlement intérieur de la Maison des Elèves de l Ecole Centrale des Arts et Manufactures et en avoir accepté les clauses. DATE : SIGNATURE IMPORTANT Ce document doit être retourné avec le reste du dossier d inscription dont il fait partie intégrante. Il est vivement conseillé d en avoir pris connaissance avant de le signer car il engage votre responsabilité personnelle sur la Résidence. REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

15 DECLARATION OF RECEPTION OF THE RESIDENCE INTERNAL REGULATIONS (See pp. 15 to 24) I undersigned, Family name: Surname:.... Date of birth: Place of birth (city & country):..... Address: Zip code / City / Country:... Phone number:. Cell phone:.. Declare that I received a copy of the Réglement Intérieur de la Maison des Elèves de l Ecole Centrale des Arts et Manufactures ( The Résidence s internal regulations ), that I read it and that I hereby undertake to accept its content. DATE SIGNATURE IMPORTANT This document must be returned with the registration form. Il is deeply advised to read it carefully, as signing makes you personally liable for your behavior on the Residence premises. REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

16 REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

17 REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

18 REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

19 REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

20 REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

21 REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

22 REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

23 REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

24 REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

25 REZ / INTERNATIONAUX Dossier d inscription

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM

DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM BACHELOR EN MANAGEMENT INTERNATIONAL EM NORMANDIE N D INSCRIPTION (Réservé à l EM NORMANDIE) (to be filled by EM NORMMANDIE) CHOISISSEZ UNE SEULE OPTION / CHOOSE

Plus en détail

Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form

Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form M / Mr Mme / Mrs Nom Last name... Nom de jeune fille Birth

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING PROFIL CLIENT Customer Profile Identité* Identity M.* / M Mme / Mrs Mlle / Miss Nom* / Name: Nom de jeune fille* / Maiden name Prénom* / First name

Plus en détail

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

INSCRIPTION MASTER / MASTER S APPLICATION

INSCRIPTION MASTER / MASTER S APPLICATION Section : Section Française English Section INSCRIPTION MASTER / MASTER S APPLICATION Choix du programme de Master à l Université La SAGESSE / Choice of Master s program at SAGESSE UNIVERSITY Programme

Plus en détail

Fiche d inscription. Nom / Surname. Prénom /First Name: Nationalité/Nationality:

Fiche d inscription. Nom / Surname. Prénom /First Name: Nationalité/Nationality: Fiche d inscription Nom / Surname Prénom /First Name: Nationalité/Nationality: Date de naissance / Date of birth : (jj/mm/aa) (dd/mm/yy) Sexe / Sex : M F Adresse / address : Code postal / Zip code : Ville

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE Note: If there is insufficient space to answer a question, please attach additional

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data

PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data 1 ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce et Coopération au développement Federal Public Service Foreign Affairs, External Trade and

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE AU DIPLOME UNIVERSITAIRE D ETUDES FRANÇAISES INITIAL» (DUEFI 2) (SEPTEMBER -DECEMBER 2014)

DOSSIER DE CANDIDATURE AU DIPLOME UNIVERSITAIRE D ETUDES FRANÇAISES INITIAL» (DUEFI 2) (SEPTEMBER -DECEMBER 2014) DOSSIER DE CANDIDATURE AU DIPLOME UNIVERSITAIRE D ETUDES FRANÇAISES INITIAL» (DUEFI 2) (SEPTEMBRE - DECEMBRE 2014) ENROLLMENT FM F «DIPLOME UNIVERSITAIRE D ETUDES FRANÇAISES INITIAL» (DUEFI2) (SEPTEMBER

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La

Plus en détail

Cours de didactique du français langue étrangère (*) French as a foreign language (*)

Cours de didactique du français langue étrangère (*) French as a foreign language (*) FORMULAIRE DESTINE AUX DEMANDES DE BOURSE DURANT L ETE FORM TO BE USED FOR APPLICATIONS FOR A SUMMER SCHOLARSHIP Wallonie-Bruxelles International Service des Bourses d études 2, Place Sainctelette 1080

Plus en détail

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

UNIVERSITE DE YAOUNDE II UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)

Plus en détail

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

I. COORDONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA

I. COORDONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA DOSSIER DE CANDIDATUREAPPLICATION FORM 2012 Please tick the admission session of your choice FévrierFebruary SeptembreSeptember MASTER OF ART (Mention the subject) MASTER OF SCIENCE (Mention the subject)

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION REGULATIONS R-085-95 In force September 30, 1995 LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES

Plus en détail

F-7a-v3 1 / 5. 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form

F-7a-v3 1 / 5. 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form F-7a-v3 1 / 5 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français Family name of participant

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

ŒNOVIDEO. Demande d inscription. Festival International des Films documentaires sur la vigne et le vin. Madame, Monsieur,

ŒNOVIDEO. Demande d inscription. Festival International des Films documentaires sur la vigne et le vin. Madame, Monsieur, Demande d inscription Madame, Monsieur, Vous envisagez de participer au 22 e Festival International des films documentaires sur la Vigne et le vin en présentant vos œuvres et nous nous en réjouissons.

Plus en détail

has brought a motion to change the order of Justice, dated. the agreement between you and (name of party bringing this motion), dated.

has brought a motion to change the order of Justice, dated. the agreement between you and (name of party bringing this motion), dated. ONTARIO Court File Number SEAL at (Name of court) Court office address Form 15: Motion to Change the order of Justice dated the agreement for support between the parties dated filed with the court on Applicant(s)

Plus en détail

Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION

Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Air Transportation Tax Order, 1995 Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien SOR/95-206 DORS/95-206 Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 Published by

Plus en détail

Pour toute information complémentaire, Appeler le 79 82 88 00, le 99 87 09 79 ou écrire à l adresse e mail : ensai_recherche@yahoo.

Pour toute information complémentaire, Appeler le 79 82 88 00, le 99 87 09 79 ou écrire à l adresse e mail : ensai_recherche@yahoo. REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie UNIVERSITE DE NGAOUNDERE REPUBLIC OF CAMEROON Peace Work Fatherland THE UNIVERSITY OF NGAOUNDERE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRO INDUSTRIELLES NATIONAL

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

Demande d inscription

Demande d inscription Demande d inscription Section Viti-Vini "Films Techniques & d'entreprise" du Festival international de films sur la vigne et le vin Oenovidéo Madame, Monsieur, Vous envisagez de participer à la Section

Plus en détail

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION vice Direction des Partenariats Internationaux Pôle Mobilités Prrogrramme de bourrses Intterrnattiionalles en Mastterr (MIEM) Intterrnattiionall Mastterr Schollarrshiip Prrogrramme Sorrbonne Parriis Ciitté

Plus en détail

Innovation in Home Insurance: What Services are to be Developed and for what Trade Network?

Innovation in Home Insurance: What Services are to be Developed and for what Trade Network? Brochure More information from http://www.researchandmarkets.com/reports/40137/ Innovation in Home Insurance: What Services are to be Developed and for what Trade Network? Description: Consumer needs in

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM MS - MSC - 3 ÈME CYCLE

DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM MS - MSC - 3 ÈME CYCLE DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM MS - MSC - 3 ÈME CYCLE Photo obligatoire Photo mandatory N D INSCRIPTION (Réservé à l EM NORMANDIE)... (To be filled by EM NORMANDIE) Choisissez une seule formation

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte

Plus en détail

6 e GRAND PRIX INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE DE VEVEY

6 e GRAND PRIX INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE DE VEVEY 1/6 6 e GRAND PRIX INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE DE VEVEY Pour réaliser un projet photographique en moins d une année Délai de dépôt du descriptif d un projet inédit au 30 septembre 2007 Délibération du

Plus en détail

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.

Plus en détail

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs

Plus en détail

La création et la mise à jour de votre profil de fournisseur d Accenture

La création et la mise à jour de votre profil de fournisseur d Accenture ACCENTURE FRANCE GUIDE DU FOURNISSEUR POUR LA FACTURATION A ACCENTURE (french) Cher fournisseur, Nous vous remercions de l intérêt que vous portez à Accenture. Afin de vous aider, vous trouverez dans ce

Plus en détail

INTERNSHIP Application Form Fiche d Inscription Stage en Entreprise

INTERNSHIP Application Form Fiche d Inscription Stage en Entreprise INTERNSHIP Application Form Fiche d Inscription Stage en Entreprise Please complete all sections of this form in ENGLISH & BLOCK CAPITAL LETTERS. Should you require any help completing this form, please

Plus en détail

ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM / KONINKRIJK BELGIE

ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM / KONINKRIJK BELGIE 1 ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM / KONINKRIJK BELGIE Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Federal Public Service Foreign Affairs, External

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE Entre le propriétaire : Adresse du siège : 13 rue Pastourelle RCS Paris 451 235 444 75003 PARIS - France Isabelle Dumont Tel. 01 42 72 13 33 Et le locataire : Nom... Prénom...

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

Association. Services proposés Provided services:

Association. Services proposés Provided services: Association La Maison Universitaire Internationale de Montpellier se situe en face de la gare de Tramway «Occitanie» dans le quartier Hôpitaux Facultés. L immeuble sécurisé de 86 appartements, du studio

Plus en détail

PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM

PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM DEVENEZ UN RINOXPERT DÈS AUJOURD HUI! BECOME A RINOXPERT NOW OPTIMISER VOS VENTES INCREASE YOUR SALES VISIBILITÉ & AVANTAGES VISIBILITY

Plus en détail

Association. Services proposés Provided services:

Association. Services proposés Provided services: Association La Maison Universitaire Internationale de Montpellier se situe en face de la gare de Tramway «Occitanie» dans le quartier Hôpitaux Facultés. L immeuble sécurisé de 86 appartements, du studio

Plus en détail

CHANGE GUIDE France- Monaco- Guyana- Martinique- Guadeloupe- Reunion- Mayotte

CHANGE GUIDE France- Monaco- Guyana- Martinique- Guadeloupe- Reunion- Mayotte IATA TRAVEL AGENT CHANGE GUIDE France- Monaco- Guyana- Martinique- Guadeloupe- Reunion- Mayotte CHECKLIST - IATA TRAVEL AGENT CHECK LIST Change of Ownership/Shareholding Instructions and special requirements

Plus en détail

Please kindly find below a synoptic table showing the various ways of transport from Mahe to La Digue, with a stop over on Praslin:

Please kindly find below a synoptic table showing the various ways of transport from Mahe to La Digue, with a stop over on Praslin: Travel information: Island? Please kindly find below a synoptic table showing the various ways of transport from Mahe to La Digue, with a stop over on Praslin: From Mahé to Praslin From Praslin to La Digue

Plus en détail

Remplir ce formulaire de façon lisible en lettres majuscules. Please complete this form legibly in capital letters.

Remplir ce formulaire de façon lisible en lettres majuscules. Please complete this form legibly in capital letters. Pointe-de-l Église (Nouvelle-Écosse) B0W 1M0 CANADA Télécopieur/facsimile : (902) 769-2930 Courriel/Email : admission@usainteanne.ca Site web/website : www.usainteanne.ca DEMANDE D ADMISSION (ÉTUDIANTS

Plus en détail

Stakeholder Feedback Form January 2013 Recirculation

Stakeholder Feedback Form January 2013 Recirculation 071 Stakeholder Feedback Fm January 2013 Recirculation A. How to Submit Your Comments 1. 2. 3. EMAIL: submissions@collegeofpsychotherapists.on.ca OR FAX: (416) 874-4079 OR MAIL: Consultations Transitional

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 INTITULE

Plus en détail

FĖDĖRATION CROATE D'ESCRIME Trg sportova 11, 10000 Zagreb Phone: +385 1 3099200 Fax: +385 1 3099201 E-mail: crofencing@hi.htnet.hr

FĖDĖRATION CROATE D'ESCRIME Trg sportova 11, 10000 Zagreb Phone: +385 1 3099200 Fax: +385 1 3099201 E-mail: crofencing@hi.htnet.hr FĖDĖRATION CROATE D'ESCRIME Trg sportova 11, 10000 Zagreb Phone: +385 1 3099200 Fax: +385 1 3099201 E-mail: crofencing@hi.htnet.hr A TOUTES LES FĖDĖRATIONS D'ESCRIME AFFILIES A LA F.I.E. Mesdames, Monsieurs,

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTE FRANCAIS

CONDITION GENERALES DE VENTE FRANCAIS CONDITION GENERALES DE VENTE FRANCAIS Confirmation par acompte A la réservation, il est demandé un acompte de 25% du montant global de votre location afin de confirmer celle-ci. Le paiement des suppléments

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION ET FICHE D INFORMATION MEDICALE POUR ELEVES LYCEE FRANÇAIS INTERNATIONAL

FICHE D INSCRIPTION ET FICHE D INFORMATION MEDICALE POUR ELEVES LYCEE FRANÇAIS INTERNATIONAL FICHE D INSCRIPTION ET FICHE D INFORMATION MEDICALE POUR ELEVES LYCEE FRANÇAIS INTERNATIONAL Information sur participant Nom de l élève Prénom Age Sexe Date de naissance J M A ID/ Numéro de passeport Nom

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 A REMPLIR

Plus en détail

8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form

8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form F-8a-v1 1 / 7 8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

(télécopieur / fax) (adresse électronique / e-mail address)

(télécopieur / fax) (adresse électronique / e-mail address) Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec DEMANDE DE PERMIS DE TECHNICIEN(NE) DENTAIRE Application for Dental Technician permit 500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 900 Montréal (Québec)

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

Dates and deadlines 2013 2014

Dates and deadlines 2013 2014 (Version française à la page 3) Dates and deadlines 2013 2014 The following are proposed dates and deadlines for the annual renewal cycle. Clubs in BC and Alberta, please note: you may have deadlines preceding

Plus en détail

Notice Technique / Technical Manual

Notice Technique / Technical Manual Contrôle d accès Access control Encodeur USB Mifare ENCOD-USB-AI Notice Technique / Technical Manual SOMMAIRE p.2/10 Sommaire Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques...

Plus en détail

AUTORISATION PARENTALE SAISON 2012-2013

AUTORISATION PARENTALE SAISON 2012-2013 AUTORISATION PARENTALE SAISON 2012-2013 Je soussigné(e)., père, mère, tuteur légal, de... Autorise les membres responsables de l encadrement à appeler tout médecin responsable, le cas échéant, à faire

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20

DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20 DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20 Voir information au verso avant de compléter le formulaire (See yellow copy for English version) 1 NOM DE FAMILLE IDENTIFICATION DU SALARIÉ

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

Afin de valider votre inscription merci de bien veiller à :

Afin de valider votre inscription merci de bien veiller à : b Afin de valider votre inscription merci de bien veiller à : 1. Prendre connaissance du règlement, des critères de sélection et des dates limites d inscription de la manifestation. 2. Dater et signer

Plus en détail

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires

Plus en détail

TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014

TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014 NORTHWEST TERRITORIES LANDS ACT FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014 LOI SUR LES TERRES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This

Plus en détail

Vendredi 8 IESEIEIURIOUEIOSU avril 2PHOTO005

Vendredi 8 IESEIEIURIOUEIOSU avril 2PHOTO005 Vendredi 8 IESEIEIURIOUEIOSU avril 2PHOTO005 e-mail : artus@artus-encheres.com photos et descriptifs : http://www.artus-encheres.com VISITES (Viewing) Lieux des visites (Place of viewing) : Date et horaires

Plus en détail

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/ TVH) SOR/91-45 DORS/91-45

Plus en détail

Etre inscrit à l Université de Strasbourg pour l année universitaire 2014/2015 au minimum en L3 (ou en

Etre inscrit à l Université de Strasbourg pour l année universitaire 2014/2015 au minimum en L3 (ou en Direction des Relations internationales BOURSE UNISTRA DISPOSITIF 2014/2015 DESTINATIONS ELIGIBLES: L AUSTRALIE, LE BRESIL, LE CANADA, LE CHILI, LA CHINE, LA COREE, LES ETATS-UNIS, L INDE, LE JAPON ET

Plus en détail

Demande d inscription aux cours IB pour septembre 2012

Demande d inscription aux cours IB pour septembre 2012 École Gabrielle-Roy 6887, 132 e Rue, Surrey, C.-B. V3W 4L9 Téléphone / Phone : (604) 599-6688 Télécopieur / Fax : (604) 599-6628 Courriel : ecole_gabrielle-roy @csf.bc.ca Site hypertoile : www.csf.bc.ca

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION

Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Infant or Person of Unsound Mind Payment Order Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit C.R.C., c. 1600 C.R.C., ch. 1600 Current

Plus en détail

Contrôle d'accès Access control. Notice technique / Technical Manual

Contrôle d'accès Access control. Notice technique / Technical Manual p.1/18 Contrôle d'accès Access control INFX V2-AI Notice technique / Technical Manual p.2/18 Sommaire / Contents Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques... 5

Plus en détail

Institut Supérieur Africain d Enseignement Managérial et Technologique

Institut Supérieur Africain d Enseignement Managérial et Technologique Institut Supérieur Africain d Enseignement Managérial et Technologique (ISA - EMT) UNIVERSITE DE L ENTREPRENARIAT BP. 1215 Douala FORMULAIRE D INSCRIPTION REGISTRATION FORMULA Le/the N Signature/Signature

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

Bill 204 Projet de loi 204

Bill 204 Projet de loi 204 3RD SESSION, 37TH LEGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 3 e SESSION, 37 e LÉGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 Bill 204 Projet de loi 204 An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 to

Plus en détail

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance

Plus en détail

2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP

2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP 2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP Name Mailing address Phone Girl s Hockey Association 2011/ 12 Team Name Email TICKET PACKAGE Price/ Seat 100 Level (12 games, Lower Bowl) $ 289 200 Level (12

Plus en détail

MASSEY COLLEGE & UNIVERSITY OF TORONTO

MASSEY COLLEGE & UNIVERSITY OF TORONTO MASSEY COLLEGE & UNIVERSITY OF TORONTO The William Southam Journalism Fellowships Les Bourses d études de Journalisme William Southam Application Form Formule de demande Application deadline March 2 limite

Plus en détail