ÉCONOMIE CIRCULAIRE TABLE RONDE H2020 EMERGENCES

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1 ÉCONOMIE CIRCULAIRE TABLE RONDE H2020 EMERGENCES Photo Frédéric Bisson / flickr.com Alain GELDRON Expert National Matières Premières Direction Économie Circulaire et Déchets PCN H2020 Environnement 9 Décembre 2016 Tour Séquoia La Défense 9/12/2016 ADEME 1

2 PRINCIPES DE L ÉCONOMIE CIRCULAIRE Sobriété Réduction de la consommation de ressources naturelles vierges Limitation des flux linéaires Diminution des pertes de matières Découplage absolu Hiérarchie des ressources Matières premières Recyclées, puis renouvelables, puis recyclables Valeur d usage Bouclage des boucles Maintien des matériaux dans l économie Préservation de la valeur des produits et des composants 9/12/2016 ADEME 2

3 L ÉCONOMIE CIRCULAIRE : 3 DOMAINES D ACTION 7 PILIERS Approvisionnement durable Matières recyclées/renouvelables Extraction/Exploitation durables Achats durables Recyclage (matière et organique) Allongement de la durée d usage Réemploi, Réparation, GESTION DES DÉCHETS PRÉVENTION et GESTION EFFICACE DES RESSOURCES DEMANDE ET COMPORTEMENT DES CONSOMMATEURS OFFRE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES Éco-conception (produits et procédés) Écologie industrielle et territoriale Économie de la fonctionnalité Consommation responsable Achat Consommation collaborative Réutilisation Utilisation 9/12/2016 ADEME Schéma ADEME 3

4 LE CADRE DU PLAN D ACTION EC de l UE PROGRAMME DU DÉVELOPPEMENT DURABLE À L HORIZON 2030 DES NATIONS UNIES FEUILLE DE ROUTE POUR UNE EUROPE EFFICACE EN RESSOURCES ALLIANCE DU G7 POUR L UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DU 2 DÉCEMBRE 2015 Boucler la boucle Un plan d action de l Union Européenne en faveur de l économie circulaire Maintenir la valeur des produits, des matières et des ressources la plus longtemps possible pour développer une économie durable, à faible intensité en carbone, efficace dans l utilisation des ressources et compétitive. PLUS DE 50 MESURES Des propositions législatives modifiant des directives sur les déchets Des travaux pour préparer des normes Des mises en œuvres de plateformes et de réseaux de partage de connaissances Des travaux d analyse pour des mesures ultérieures 9/12/2016 ADEME 4

5 STRUCTURATION DES MESURES UE PRODUCTION CONSOMMATION GESTION DES DECHETS MARCHÉ DES MATIÈRES PREMIÈRES SECONDAIRES et RÉUTILISATION DE L EAU MESURES SECTORIELLES MATIÈRES PLASTIQUES DÉCHETS ALIMENTAIRES MATIÈRES PREMIÈRES CRITIQUES CONSTRUCTION ET DÉMOLITION BIOMASSE ET BIOMATÉRIAUX INNOVATION ET INVESTISSEMENT SUIVI 9/12/2016 ADEME 5

6 LES ACTIONS SUR LA PRODUCTION Prise en compte de la réparabilité, de la possibilité de valorisation, de la durabilité et de recyclabilité dans la directive «Écoconception» Exigences d écoconception sur les TV et écrans Examen des options et mesures sur les politiques concernant les produits Inclure des orientations économie circulaires dans les documents de référence sur les meilleures technologies disponibles Réseau européen de PME pour intégrer les technologies avancées Création d un centre d excellence pour l utilisation efficace des ressources Soutien à la recherche sur la réutilisation d effluents gazeux et sur la refabrication 9/12/2016 ADEME 6

7 LES ACTIONS SUR LA CONSOMMATION Une meilleure application des garanties sur les biens Analyse des possibilités d exigences d informations concernant la réparabilité à favoriser ainsi que la réutilisation Évaluation des possibilités d un programme d essais indépendants sur l obsolescence programmée Étudier les utilisations de l empreinte environnementale des produits pour l affichage Meilleure intégration des exigences de l économie circulaire dans les marchés publics (dont la demande en matières recyclées) Encouragement des États membres à avoir recours à des instruments économiques Élaboration d un programme européen sur l économie collaborative Soutien au nouveaux modèles de commerciaux et de consommation 9/12/2016 ADEME 7

8 THÉMATIQUES ÉMERGEANT DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES SYSTÈMES SYSTÈMES DE PRODUCTION et de DISTRIBUTION EFFICIENTS EN RESSOURCES CHAINES DE LA VALEUR / NOUVEAUX USAGES DÉCHETS SCIENCES ÉCO. HUM. & SOC. TRANSFORMATION SYSTÉMIQUE MOTIVATION,ACCEPTATIO N SOCIALE SOLUTIONS CENTRÉES UTILISATEURS CONSÉQUENCES DE LA TRANSITION PRODUITS DESIGN PRODUITS DURABILITÉ OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE SECTEURS-MATIÈRES PLASTIQUES CONTRUCTION DÉMOLITION BIOMATÉRIAUX MATÉRIAUX CRITIQUES/HIGH-TECH RECYCLAGE RECYCLAGE DURABLE CERTIFICATION POLITIQUE DÉCHETS COOPÉRATION DÉCHETS AFRIQUE, AMÉRIQUE DU SUD 9/12/2016 ADEME 8