Répertoire ( / /29)

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1 Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sousdirection des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau élections, études politiques ( ) Répertoire ( / /29) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /29 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau élections, études politiques Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Introduction Ce versement coté /1-29 a été effectué à la mission des Archives nationales du ministère de l'intérieur, avec bordereau, le 16/06/1998, par la direction générale de l'administration/direction de l'administration territoriale et des affaires politiques/sous-direction des affaires politiques et de la vie associative/bureau des élections et des études politiques. Il concerne des fiches de maires, de conseillers régionaux, de conseillers généraux, des dossiers d'élections, complétant les versements du bureau identiques. La mission a complété l'analyse des dossiers inventoriés en respectant le plan du versement. On trouvera ci-dessous, par catégories de dossiers, les références des versements précédents concernant les mêmes élections : - élections municipales de 1989 (fiches des maires, art. 4-18) : /43, /11, /3 - élections régionales de 1986 (fiches des conseillers, art ) : /17-20, /3 - élections cantonales de 1988 (fiches des conseillers, art ) : /39, / élections législatives de 1973 (études sur les circonscriptions législatives, art. 24) : /29-47, /14, / élections législatives de 1986 (fiches des élus, art ) : /23, /7-8, /3 - élections cantonales de 1982 (préparation, art. 28) : /13-16, /8-9, /33-34, / élections cantonales de 1985 (préparation, résultats statistiques, art ) : /37-38, /26, /9 Sommaire Art 1-3 : Listes des maires, (classement par élections, par département), Art 4-18 : Fiches individuelles des maires, (classement par département), (Ain à Val-d Oise), Art : Fiches individuelles des conseillers régionaux, (classement par région), Art : Fiches des conseils généraux, (classement par département), Art 24 : Notes et études du bureau sur les circonscriptions législatives (redécoupage, nombre, mode de scrutin), prévisions électorales avant les élections législatives de 1973, Art : Elections législatives de 1986 : Fiches des députés élus, (classement par département), Art : Elections cantonales de 1982 et 1985 : Généralités Type de classement Classement par département, par région Nom du producteur Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'intérieur) ( ) Localisation physique 3

4 Pierrefitte Termes d'indexation vie politique; information; élection régionale; élection municipale; élection législative; élection cantonale; circonscription électorale; campagne électorale; fiche nominative; élu local; député 4

5 Répertoire ( / /29) / /3 Listes des maires, classées par départements, par élections : nom de la commune/nombre de population/nom du maire/nuance politique : /1 élections de 1959 à /2 élections de 1971 à /3 élections de 1983 à / /18 Fiches individuelles de renseignements sur les maires, classées par départements : département/circonscritioncanton-commune/population municipale/effectif légal du conseil municipal/nombre de sectionnements électoraux/nombre de conseillers femmes/moyenne d'âge des conseillers/répartition politique/conseil sortant/conseil élu/modifications (recto de la fiche)nom du maire/prénom/sexe/date de naissance/autres mandats ou fonctions/code/profession/nuance politique/voix obtenues comme maire/nombre d'années comme maire/nombre d'années comme conseiller municipal/maire avant 1989/nom-prénom-sexe-professionnuance politique des adjoints (verso de la fiche) : /4 Ain à Ardèche /5 Ardennes à Charente /6 Charente-Maritime à Creuse /7 Dordogne à Finistère /8 Gard à Hérault /9 Ille-et-Vilaine à Landes /10 Loir-et-Cher à Lot-et-Garonne /11 Lozère à Haute-Marne 5

6 /12 Mayenne à Moselle /13 Nièvre à Orne /14 Pas-de-Calais à Bas-Rhin /15 Haut-Rhin à Sarthe /16 Savoie à Yvelines /17 Deux-Sèvres à Vendée /18 Vienne à Val-d'Oise / /20 Fiches individuelles des conseillers régionaux, classées par régions : région/département/nuance politique/nom/prénom/date lieu de naissance/domicile/profession/collectivité par laquelle l'intéressé a été désigné au sein du conseil/fonction au sein du conseil régional/date d'entrée au conseil/mandats électifs/titres et fonctions diverses/observations : /19 Alsace à Provence Alpes Côte d'azur /20 Rhône Alpes à Départements d'outre-mer / /23 Fiches des conseils généraux, classées par départements : liste des effectifs/composition politique du conseil général/membres du bureau du conseil (nom prénom nuance politique code profession)/renseignements par cantons : résultats élections-prédecesseur du conseiller-conseiller général) : /20 Ain à Eure /21 Eure-et-Loir à Haute-Marne /22 Mayenne à Yvelines 6

7 /23 Deux-Sèvres à Val d'oise et D.O.M /24 Circonscriptions législatives : notes et études du bureau des élections sur les résultats d'élections, les projets de redécoupages et le nombre de circonscriptions législatives, classées par ordre chronologique : 1) incidence des résultats du recensement général de la population sur les circonscriptions (15 octobre 1968) ; les circonscriptions législatives au milieu de l'année 1969 ; législatives partielles (octobre 1969, juin et septembre 1970) ; redécoupage éventuel des circonscriptions de l'essonne et de l'isère (1970) ; révision éventuelle de l'effectif du Sénat (1970) ; tableau statistique du rapport voix-sièges au 1er tour des élections législatives de 1958 à 1968 ; situation électorale des députés au lendemain des élections municipales (avril 1971) ; étude direction départementale des renseignements généraux sur l'hypothèse de la création d'une 4ème circonscription à la Réunion (avril 1971) ) effets de l'application aux élections législatives d'un scrutin majoritaire à un seul tour en cas de candidature unique de la gauche (mai 1971) ; refonte éventuelle des circonscriptions législatives pour tenir compte des résultats du recensement général de population de 1968 (avril et mai 1971) ; examen complémentaire des cas de l'ain, du Rhône et de l'isère (juin 1971) ; projet de création d'une 5ème circonscription dans les Pyrénées Atlantiques (septembre 1971) ; révision évenuelle du découpage des circonscriptions législatives par découpage des circonscriptions les plus peuplées (juin 1971) ; situation électorale des députés de Charente-Maritime (juillet 1971) ; évolution politique de la 7ème circonscription de Gironde (juillet 1971) ; notes complémentaires au projet de division des circonscriptions les plus peuplées : prévisions politiques (septembre et octobre 1971) ; situation politique du Pas-de-Calais (octobre 1971) ; résumé synthétique des études faites sur la révision de la carte des circonscriptions législatives (octobre 1971) ; situation électorale des députés : composition politique prévisible de la future Assemblée nationale (novembre 1971) ; prévisions sur la composition politique prévisible de la future Assemblée nationale au vu des résultats des réunions de Matignon (décembre 1971) ) effets prévisibles de l'application du scrutin majotitaire à un seul tour aux prochaines élections législatives (décembre 1971) ; analyse politique des effets de la règle des 10% au 2ème tour (janvier 1972) ; projet de circulaire aux préfets (non diffusée) sur la position des députés sortants de la majorité dans les circonscriptions "marginales" ; révision du découpage des circonscriptions de l'ain, du Rhône et de l'isère (février 1972) ; argumentation contre un redécoupage général des circonscriptions législatives dans l'hypothèse où ce problème serait évoqué au Parlement (février 1972) ; évolution du vote des "rapatriés" depuis 1965 (février 1972) ; fiches par départements des circonscriptions considérées par les préfets comme "marginales" ; situation des députés sortants : actualisation des prévisions (mai 1972) ; conséquences prévisibles de l'adoption éventuelle du scrutin uninominal majoritaire à un seul tour (juin 1972) ; date des élections (juin 1972) ; résultats détaillés du referendum du 23/04/1972 demandés par le cabinet du président E. Faure pour certaines circonscriptions législatives (juillet 1972) ; situation électorale des députés sortants : actualisation des prévisions établies (juillet 1972) ; situation de la 2ème circonscription des Pyrénées Orientales (août 1972) / /27 Elections législatives de 1986, fiches des élus classées par départements : nom du député élu/mandats électifs/faits saillants de la carrière politique/nuance politique/profession/distinctions honorifiques/propagande électorale du candidat) /25 Ain à Loire 7

8 /26 Haute-Loire à Paris /27 Seine-Maritime à Val d'oise /28 Elections cantonales de 1982 : généralités : répartition des nouveaux cantons, remodelage cantonal, listes des ministres sénateurs députés et présidents de conseils généraux candidats Elections cantonales de 1985 (10 et 17 mars) : généralités : états statistiques : nombre de candidats par nuance politique, liste des personnalités candidates, nombre des personnalités candidates par types et nuances, liste des femmes candidates ; 3ème étude sur le renouvellement cantonal (6 mars 1985) ; résultats statistiques du 2ème tour /29 élections cantonales de 1985 : résultats statistiques : résultats 1er et 2ème tours classés par départements ; statistiques des voix au 2ème tour ; statistiques totalisations et listes diverses (femmes élues, personnalités élues, nouveaux élus) ; composition des conseils généraux