Agir pour le travail? L Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail (Anact) et la promotion de la santé au travail

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1 Agir pour le travail? L Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail (Anact) et la promotion de la santé au travail Anne-Sophie Bruno historienne, Université Paris 13 Sylvie Célérier sociologue, Centre d études de l emploi Nicolas Hatzfeld historien, Université d Evry-val-d Essonne juin 2013

2 Réformer le travail : Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. «l Anacta pour mission de contribuer au développement et à l encouragement de recherches et d expériences ou réalisations en matière d amélioration des conditions de travail.» Fonctionnement tripartite Rupture années 1980 (P.-L. Rémy) Élargissement thématique : «modernisation négociée» Régionalisation =>Fonctionnement (complexe) en réseau 26 ARACT Nouveaux modes d action : intervention en entreprise, expertise FACT, etc. Une revue bimensuelle, SQVT juin 2013

3 Des intentions initiales de recherche. Trois «questions» Troubles musculosquelettiques(hatzfeld, 2006) Dimensions mentales de la santé au travail Approche par catégories de travailleurs en examinant, pour chacune, Modalités d émergence (sollicitations externes, décision interne, résultats de travaux antérieurs ou de recherches extérieures, lanceurs d alerte, etc.) etéventuelle évolution Interprétation et participation de l agence Sa traduction en termes d outils et de modes d intervention ou d action et les formes de leur diffusion au fil du temps. Question : l Anactest-elle opératrice de la conceptualisation et de la diffusions des transformations à apporter sur ces trois thèmes juin 2013

4 Intentions révisées : Accorder une place à la façon dont l institution décline concrètement les missions qui lui ont été confiées Mission «floue et globalisante» (R. Chilin, A. Moutet, M. Muller, Histoire de l Anact, 1994) Impératif de concertation et de respect scrupuleux d une équidistance Réponse aux attentes des entreprises tout en se distinguant du conseil Fragmentation des «interventions» => Perméabilité aux variations du contexte institutionnel (France & Europe), des attentes des partenaires, des demandes des entreprises, des orientations du ministère du travail, etc. L identité, les buts et les modes d action de l institution sont, pour elle, problématiques et constamment remaniés. Les thèmes (leur choix et les pratiques afférentes) participent de ce remaniement constant et ne peuvent en être extraits. La façon dont l Agence les décline est liée au rôle qu ils peuvent jouer dans ce travail institutionnel constant.

5 Les TMS : un moment fort de l Anact Identification précoce d un phénomène nouveau , émergence de l attention interne Mise en œuvre d une organisation ad hoc d intervention Pilote thématique, Animation interne de la réflexion et d actions spécifiques Participation aux débats nationaux Controverses scientifiques (Anact/Inrs), séminaires Rôle moteur dans l affirmation du problème sur la scène publique 1991:enquête épidémiologique Anact-Inserm-Inrs-Médecins du travail Confirme l existence d un phénomène Tms Diffusion de démarches d intervention Diagnostics, interventions-audits

6 TMS : matrice d un mode d action? Mode d action Alerte sur l apparition de phénomènes Prise de position dans les débats devenant référence Sensibilisation Repris pour RPS ou gestion des populations? Récit mythique au sein de l Anact

7 Troubles psychiques Alerte à propos du stress dès le début des années 2000 et plutôt à propos des cadres Adapté à la «doctrine» : stress ressenti au niveau individuel, mais d origine organisationnelle RPS associés (glissement) sans formalisation spécifique Kit d autodiagnostic, Opérations de formation Forte sollicitation jusqu en 2011 et ouverture de nouveaux terrains (administration, hôpital, les collectivités territoriales)

8 Gestion des populations Injonctions ministérielles (DRT ) sur l égalité professionnelle et la gestion des âges (GDA) Contours incertains, définition floue au carrefour de l accès à l emploi, de la gestion des trajectoires et des inégalités : déclinée en GDA (réduite au vieillissement au travail) et (très marginalement) femmes et handicapés Outil emprunté au GIS Créapt (dont l Anact est membre)

9 Conclusion Les TMS restent singuliers dans l histoire récente de l Anact Forte sensibilité au contexte (institutionnel, scientifique, économique, syndical) et aux préoccupations successives des RH Qu est-ce qu agir pour l amélioration des conditions de travail?