re phase. Observatoire du foncier et de l habitat. autour du site du projet d aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes

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1 Observatoire du foncier et de l habitat autour du site du projet d aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes 1 re phase ÉTAT DES LIEUX ET Dynamiques en œuvre à l échelle de la Communauté de Communes d Erdre et Gesvres Avec la participation des services de l État : Direction Départementale de l Équipement de Loire-Atlantique, Direction de l Aviation Civile Ouest, Comptabilité Publique, Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt de Loire-Atlantique - Et de : Communauté de Communes d Erdre et Gesvres - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Aéroportuaire - Département de la Loire- Atlantique - Région des Pays de la Loire - Nantes Métropole - Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Nantes Saint-Nazaire - Syndicat Mixte d Études de l Aéroport Notre-Dame-des-Landes - Chambres de Commerce et d Industrie de Nantes et de Saint-Nazaire - Chambre de Métiers et de l Artisanat de Loire-Atlantique - Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique - Société d Aménagement Foncier et d Établissement Rural Maine Océan - Notaires de Loire-Atlantique - Club Immobilier Nantes Atlantique - Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN

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3 Sommaire 3 Préambule 5 Charte de fonctionnement 9 Répondre aux aspirations et besoins des populations actuelles et futures 19 Pérenniser l activité agricole 39 Maîtriser les évolutions des marchés de l habitat 55 Veiller à l équilibre du développement économique des pôles voisins du projet 81 Récapitulatif des indicateurs structurels et des questions pour l avenir 85 Contacts AURAN Le présent document, établi par le groupe de travail de l Observatoire, a notamment bénéficié des travaux, contributions et analyses des services de l État, de la Communauté de Communes d Erdre et Gesvres, du SIVU aéroportuaire, de Nantes Métropole, du SCoT de la Métropole Nantes Saint-Nazaire, du Conseil Général de Loire-Atlantique, de la Région des Pays de la Loire, du Syndicat Mixte d Études de l Aéroport, de la Chambre de Commerce et d Industrie de Nantes et de Saint Nazaire, de la Chambre de Métier et de l Artisanat de Loire-Atlantique, de la Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique, de la SAFER Maine-Océan, de la Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, du Club Immobilier Nantes Atlantique, et de l AURAN. OBSERVATOIRE DU FONCIER ET DE L HABITAT ÉTAT DES LIEUX ET DYNAMIQUES EN ŒUVRE

4 La CCEG au cœur de l aire urbaine de Nantes et du Grand Ouest PROJET D AÉROPORT DU GRAND OUEST À NOTRE DAME DES LANDES

5 Préambule Le comité de pilotage du projet d aéroport à Notre-Dame-des-Landes a souhaité que soit institué un observatoire du foncier et de l habitat autour du projet d aéroport, et qu une phase expérimentale soit menée à l échelle de la CCEG, avant une extension du périmètre d observation. Dans un contexte d expansion spatiale du développement de la métropole nantaise, le projet d aéroport peut avoir un impact important sur les stratégies foncières et patrimoniales des particuliers, des acteurs économiques et des collectivités locales des territoires concernés. L observatoire du foncier et de l habitat doit permettre de mesurer ces phénomènes et, ultérieurement, de chercher à les orienter dans le sens d un développement territorial durable. Il s inscrit dans la continuité des travaux menés par le Comité de Pilotage et le Syndicat Mixte d Études dans le cadre des groupes de travail numéro 4 «Développement territorial» et 4bis «Habitat». La DDE de Loire-Atlantique a souhaité faire le point des attentes et des propositions des partenaires pouvant être associés à cet observatoire. Après avoir confié à l Auran une mission d analyse des rapports entre aéroports et territoires en France et en Europe, la DDE a, dans le cadre du programme partenarial de l agence, sollicité l Auran pour mener, en 2006, plus de trente entretiens exploratoires auprès des partenaires concernés. Ces entretiens, riches des expériences de chacun, ont permis de rassembler les acteurs publics et socio-économiques au sein d un groupe de travail destiné à favoriser le partage de l information, l analyse des dynamiques territoriales et l aide à la décision publique. Le présent document constitue la première publication du groupe de travail mis en place en Elle consiste en un état des lieux des dynamiques en œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes d Erdre et Gesvres depuis le début des années 2000 jusqu à aujourd hui. Par la suite, l observatoire poursuivra ses travaux, qui pourront servir de base à des réflexions prospectives, préalables à la réalisation du projet aéroportuaire et à son insertion dans le territoire. OBSERVATOIRE DU FONCIER ET DE L HABITAT ÉTAT DES LIEUX ET DYNAMIQUES EN ŒUVRE

6 Les «territoires du projet» PROJET D AÉROPORT DU GRAND OUEST À NOTRE DAME DES LANDES

7 Charte de fonctionnement Le mode de fonctionnement de l observatoire fait l objet d une charte à laquelle adhèrent les partenaires. L articulation de l Observatoire avec les autres thématiques d aménagement du territoire L expertise DDE-Auran «Aéroports Territoires et Développement», menée en 2005 sur la base d études de cas en France et en Europe, a permis d identifier les grands enjeux auxquels sont confrontés les acteurs locaux (État, collectivités, professionnels, ) en termes, notamment, de : démographie, et en particulier de niveaux de ressources des populations, et de maintien des équilibres générationnels, d agriculture, et en particulier de protection des espaces et des activités agricoles, et de leur articulation avec la ville, d habitat, et en particulier de maîtrise des prix et de la programmation concertée d une offre diversifiée de logements, de développement économique, et en particulier du choix d un développement endogène, en lien avec la population active locale, permettant aux collectivités de répondre aux besoins de services des populations. Cette liste n est pas exhaustive. Avaient également été identifiés les enjeux de mobilité locale et d accessibilité régionale, ceux liés à la gestion globale de l environnement, Ceux-ci peuvent être appelés à être développés dans d autres dispositifs d observation. Toutefois, sur la base des contributions des partenaires, l Observatoire du foncier et de l habitat apporte d ores et déjà des éléments d analyse et de veille territoriale en matière de déplacements domiciletravail, de populations exposées aux nuisances sonores, La mise en œuvre du projet aéroportuaire nécessite ainsi la mise en place de dispositifs d observation, de suivi et d accompagnement des politiques publiques en matière : d environnement, d agriculture, de foncier et d habitat. Des groupes de travail ont également été créés pour accompagner le redéploiement des exploitations agricoles, la réorganisation des circulations routières, L aménagement du territoire autour du projet a par ailleurs fait l objet de prescriptions, d orientations et de réflexions au niveau de la DTA de l Estuaire de la Loire, du SCoT de la Métropole Nantes Saint-Nazaire, des Schémas de secteur d Erdre et Gesvres, de Cœur d Estuaire et de Loire et Sillon, du Conseil Général de Loire-Atlantique, du Syndicat Mixte d Études,. Enfin, outre les études relatives à la plate-forme et à sa desserte routière depuis les RN 165 et 137 menées sous maîtrise d ouvrage de l État, on peut mentionner les études lancées dans le cadre du Syndicat Mixte d Études, notamment en matière de desserte en transports collectifs. OBSERVATOIRE DU FONCIER ET DE L HABITAT ÉTAT DES LIEUX ET DYNAMIQUES EN ŒUVRE

8 Charte de fonctionnement Objectif - Enjeux L objectif premier de l observatoire est d aboutir à une vision partagée du territoire. Il s agit d un dispositif partenarial de référence, d un lieu de dialogue pérenne. L observatoire est un outil d aide à la décision destiné prioritairement à favoriser l échange d information et le débat entre les partenaires. Les indicateurs retenus relèvent de quatre enjeux : répondre aux aspirations et besoins des populations actuelles et futures, pérenniser l activité agricole, maîtriser les évolutions des marchés de l habitat, veiller à l équilibre du développement économique. Les indicateurs suivis peuvent servir de signaux d alerte en cas de variation notable des tendances. L observatoire peut également servir de base à des travaux prospectifs, soutenant la programmation et l évaluation des politiques publiques aux niveaux appropriés (communes, intercommunalités, SCoT, département, région). Les partenaires L observatoire est un lieu de dialogue entre les représentants des acteurs publics et socio-économiques. Sa crédibilité naît de l expertise des partenaires. Sa légitimité est liée à leurs compétences. Dans une première phase, un groupe de travail 1 a été mis en place à la fin du premier semestre Le contenu L observatoire du projet d aéroport permet d évaluer les spécificités du secteur concerné 2 par rapport aux évolutions constatées à l échelle du bassin de vie de l agglomération nantaise, de la métropole, du département de la Loire-Atlantique et de la région des Pays de la Loire. Ces évolutions font souvent déjà l objet d observations menées par les collectivités et organismes compétents à chacune des échelles locales, départementales et régionales. Utiles pour mettre en perspective les données recueillies dans l observatoire du projet aéroportuaire, elles en constituent également le matériau de base. La diffusion Les observations sont tout d abord destinées à l information des partenaires, et à alimenter leurs réflexions sur les moyens de répondre aux quatre enjeux identifiés. Sensible aux sujets qui préoccupent la population, l observatoire participe également à l expression d une réponse cohérente et partagée de l ensemble des acteurs publics et socio-économiques. La décision de diffusion est prise collégialement. Les données synthétisées peuvent, avec l accord des partenaires, et selon le moyen de diffusion approprié (plaquettes, site internet, ) donner lieu à une information du public sur les sujets qui le préoccupent. Le suivi, la pérennisation L observatoire se réunira suivant une périodicité régulière. L État, représenté par la Direction Départementale de l Équipement, en assure l animation avec l assistance de l AURAN. Chacun des partenaires reste responsable de ses contributions. Des études particulières peuvent être envisagées, et leur financement étudié. Les partenaires s accordent sur l évolution du dispositif, notamment en termes de membres associés et de sujets étudiés. PROJET D AÉROPORT DU GRAND OUEST À NOTRE DAME DES LANDES

9 Ont participé à la première phase d élaboration de l observatoire : Direction Départementale de l Équipement de Loire-Atlantique Département de la Loire-Atlantique Chambre de Métiers et de l Artisanat de Loire-Atlantique Direction de l Aviation Civile Ouest Comptabilité Publique France Domaine Loire-Atlantique Région des Pays de la Loire Nantes Métropole Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique Safer Maine Océan Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt SCoT de la Métropole Nantes Saint-Nazaire Notaires de Loire-Atlantique Communauté de Communes d Erdre et Gesvres Syndicat Mixte d Études de l aéroport de Notre Dame des Landes Club Immobilier Nantes-Atlantique SIVU Aéroportuaire Chambres de Commerce et d Industrie de Nantes et de Saint-Nazaire Agence d études urbaines de la Région Nantaise - Agence d Urbanisme 1 Le groupe de travail comprend dans un premier temps : les services de l État, les collectivités (CC d Erdre et Gesvres, SIVU aéroportuaire, Nantes Métropole, SCoT de la Métropole Nantes Saint-Nazaire, Département de la Loire-Atlantique, Région des Pays de la Loire), leurs outils d observation et d aménagement, le syndicat mixte d études de l aéroport, les chambres consulaires, la SAFER, les représentants des notaires, des professionnels de l immobilier, l AURAN. 2 L observatoire s appuie sur l étude des évolutions des communes de la CCEG, du SIVU aéroportuaire et des pôles structurants voisins du projet. OBSERVATOIRE DU FONCIER ET DE L HABITAT ÉTAT DES LIEUX ET DYNAMIQUES EN ŒUVRE

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