Directeur d'hôpital. Catégorie A! Directeur d'hôpital STRUCTURE DU CORPS un échelon exceptionnel NOMBRE D'ECHELONS
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- Adeline Rondeau
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1 Catégorie A! Directeur d'hôpital! Directeur d'établissement sanitaire et social Directeur d'établissement social et médico-social Directeur d'hôpital STRUCTURE DU CORPS CATEGORIE CORPS EN 3 GRADES ET EMPLOIS FONCTIONNELS NOMBRE D'ECHELONS A Elève directeur Directeur de 3ème classe Directeur de 2ème classe Directeur de 1ère classe Emplois fonctionnels un échelon exceptionnel Décret n du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2(1,2,3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée Décret n du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2(1,2,3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2(1,2,3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée Décret n du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains de la fonction publique hospitalière Décret n du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2(1,2,3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2(1,2,3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des
2 GRILLE INDICIAIRE : élève directeur et directeur de 3 ème classe 8 ème ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème an 6 mois 2 ème an 6 mois 1 er an 6 mois Elève directeur statutaire : 15 ans 6 mois - Avoir atteint au moins le 5 ème échelon de la 3 ème classe et justifier de 6 ans de services effectifs - Avoir effectué au moins un changement d'affectation depuis la nomination dans le corps des directeurs d'hôpital GRILLE INDICIAIRE : directeur d'hôpital de 2 ème classe 8 ème ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er ans statutaire : 15 ans 2
3 Appartenir à la 2 ème classe depuis 6 ans au moins et avoir fait l'objet d'au moins 2 changements d'affectation depuis l'accès à la 3 ème classe dont une mutation dans une autre entité juridique GRILLE INDICIAIRE : directeur d'hôpital de 1 ère classe 7 ème Groupe hors échelle B - 6 ème Groupe hors échelle A 3 ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an statutaire : 14 ans Se référer au décret n du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains de la fonction publique hospitalière ( article 2) GRILLE INDICIAIRE : Emplois fonctionnels INDICE BRUT INDICE MAJORE AU 01/01/2002 ANCIENNETE MOYENNE Exceptionnel (*) 4 ème Groupe hors échelle C Groupe hors échelle B 3 ème Groupe hors échelle A 3 ans 2 ème an 6 mois 1 er an 6 mois (*) Echelon exceptionnel accessible, après 3 ans d'ancienneté dans le 4 ème échelon, aux emplois suivants : - directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux ; - secrétaires généraux et directeurs généraux adjoints des Hospices civils de Lyon et de l'assistance publique de Marseille 3
4 INDEMNITES ET PRIMES Prime de service Indemnité de responsabilité AVANTAGE EN NATURE Logement de fonction par nécessité absolue de service en contrepartie des gardes administratives Directeur d'établissement sanitaire et social Directeur d'établissement social et médico-social STRUCTURE DES CORPS CATEGORIE A 2 CORPS EN 3 GRADES ET EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale Directeur d'établissement social et médico-social de classe normale Directeur d'établissement sanitaire et social hors classe Directeur d'établissement social et médico-social hors classe Emplois fonctionnels NOMBRE D'ECHELONS Références réglementaires relatives au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux Décret n du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière Décret n du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière Décret n du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière Décret n du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels 4
5 Références réglementaires relatives au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux Décret n du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Décret n du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Décret n du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Décret n du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des GRILLE INDICIAIRE : élève directeur - directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale - directeur d'établissement social et médico social de classe normale 11 ème ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème an 6 mois 2 ème an 6 mois 1er an 6 mois Elève directeur statutaire : 21 ans 6 mois Avoir au moins 8 ans d ancienneté dans la classe normale et 1 an d'ancienneté au 7 ème échelon de la classe normale Avoir exercé dans au moins deux établissements différents depuis l'accès à la classe normale 5
6 GRILLE INDICIAIRE : directeur d'établissement sanitaire et social hors classe - directeur d'établissement social et médico social hors classe 7 ème ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans et 6 mois 1 er ans statutaire : 17 ans 6 mois Pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux : se référer au décret ( article 2 ) du 28 décembre 2001 Pour les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux : se référer au décret ( article 2 ) du 28 décembre 2001 GRILLE INDICIAIRE : directeur d'établissement sanitaire et social - emplois fonctionnels - directeur d'établissement social et médico social - 5 ème ème ans 3 ème ans 2 ème an 6 mois 1 er an 6 mois INDEMNITES ET PRIMES Prime de service Indemnité de responsabilité statutaire : 8 ans AVANTAGE EN NATURE Logement de fonction par nécessité absolue de service en contrepartie des gardes administratives Retour Sommaire 6
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