LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE

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1 Daniel MARCHAND - Michel MINÉ LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE Dix-neuvième édition mise à jour au 15 septembre , 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2008 ISBN :

2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS INTRODUCTION Première partie INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES CONSEILS DE PRUD HOMMES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Chapitre I : ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Ministère, administration centrale et services extérieurs ; Inspection du travail Instances consultatives Commission nationale de la négociation collective Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels 29 Conseil supérieur de la prud homie Conseil supérieur de la participation Organismes rattachés Chapitre II : JURIDICTIONS Juridictions civiles Juridictions pénales Cours d appel Cour de cassation Juridictions administratives Autorités publiques Chapitre III : CONSEILS DE PRUD HOMMES Organisation des conseils de prud hommes Conditions d électorat et d éligibilité Scrutin Statut des conseillers prud hommes Compétence des conseils de prud hommes Procédure... 60

3 8 S OMMAIRE Chapitre IV : SOURCES DU DROIT Sources internationales Sources communautaires Sources nationales d origine étatique Sources nationales d origine professionnelle Principes généraux du droit Hiérarchie des sources du droit Deuxième partie L EMPLOI Chapitre V : ACCÈS ÀL EMPLOI CONTRAT DE TRAVAIL Formalités et conditions du recrutement Formations en alternance Apprentissage Contrat de travail Chapitre VI : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE CONTRAT DE TRA- VAIL TEMPORAIRE CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL I. Contrat de travail à durée déterminée Situations dans lesquelles une entreprise peut recourir aux contrats à durée déterminée Terme, durée et cessation du contrat Forme et contenu du contrat Période d essai Statut des salariés titulaires d un contrat à durée déterminée 123 Succession de contrats à durée déterminée Sanctions II. Contrat de travail temporaire Situations dans lesquelles une entreprise peut faire appel à un salarié temporaire Terme, durée et cessation du contrat de travail Forme et contenu des contrats Période d essai Statut des salariés intérimaires Succession des contrats Contrôle et sanctions Entreprise de travail à temps partagé III. Contrat de travail à temps partiel Chapitre VII : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE : DÉMISSION DU SALARIÉ, LICENCIEMENT POUR FAIT PERSONNEL I. Démission du salarié II. Licenciement pour fait personnel Procédure applicable en cas de licenciement Exigence d un motif réel et sérieux Préavis Chapitre VIII : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE : LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE I. Cause

4 S OMMAIRE 9 II. Procédures Licenciement individuel pour motif économique Licenciement collectif pour motif économique visant moins de dix salariés dans une même période de trente jours Licenciement collectif pour motif économique concernant au moins dix salariés dans une même période de trente jours III. Sanctions d un licenciement irrégulier ou injustifié IV. Mesures d accompagnement Chapitre IX : CESSATION DU CONTRAT I. Indemnité de licenciement II. Récapitulation : indemnités et dommages-intérêts éventuellement dus au salarié III. Certificat de travail IV. Reçu pour solde de tout compte Transaction V. Clauses particulières VI. Assurance chômage Chapitre X : PRÉROGATIVES DE LA DIRECTION ET ALÉAS DE LA VIE PROFESSION- NELLE Pouvoir de direction Ses limites Pouvoir disciplinaire Aléas tenant à la conjoncture économique Maladie et accident du travail Retraite Troisième partie LE TRAVAIL Chapitre XI : RÉMUNÉRATION Composantes Statut juridique Montant Chapitre XII : PARTICIPATION INTÉRESSEMENT ÉPARGNE SALARIALE I. Participation aux résultats Réserve spéciale de participation Accords de participation II. Intéressement III. Épargne salariale

5 10 S OMMAIRE Chapitre XIII : TEMPS DE TRAVAIL I. Durée du travail II. Aménagement du temps de travail III. Repos hebdomadaire IV. Rôle de la négociation collective V. Pénalités Chapitre XIV : JOURS FÉRIÉS ET CONGÉS Jours fériés Congés payés annuels Congés spéciaux Compte épargne temps Chapitre XV : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Législation et réglementation en matière de santé et de sécurité 342 Pouvoirs reconnus à l Inspection du travail Sanctions pénales en cas d infraction à la réglementation ou d accident du travail Sécurité intégrée Droit pour le salarié de se retirer Chapitre XVI : COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EXPRESSION DES SALARIÉS SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL I. Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Organisation et composition Statut des représentants du personnel Mission du comité Fonctionnement Délit d entrave II. Expression des salariés III. Services de santé au travail Organisation Statut et attributions du médecin du travail Contrôle et sanctions Chapitre XVII : DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNEL DANS L ENTREPRISE Jeunes travailleurs, femmes salariées : rémunération et conditions de travail Protection de la femme enceinte Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Catégories professionnelles Mensualisation

6 S OMMAIRE 11 Quatrième partie RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre XVIII : DROIT SYNDICAL I. Statut du syndicat Objet et création du syndicat Liberté syndicale : aspect individuel Capacité civile du syndicat Organisations syndicales les plus représentatives Organisation du syndicat et insertion dans les structures de la confédération II. Droit syndical dans l entreprise Champ d application de la législation Section syndicale Délégués syndicaux Chapitre XIX : NÉGOCIATION COLLECTIVE ET CONVENTION COLLECTIVE Champ d application de la loi Différents types de conventions et d accords Parties à la négociation Adhésion Relations entre les signataires de la convention ou de l accord Conventions et accords de branche Obligation de négocier 428 Extension des conventions collectives et des accords Conventions et accords collectifs d entreprise Obligation de négocier Information du personnel Sanctions et contrôle Accords de groupe Chapitre XX : DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Champ d application de la législation Cadre et modalités del élection Attributions des délégués du personnel Conditions d exercice des fonctions Chapitre XXI : COMITÉ D ENTREPRISE Champ d application de la législation Cadre dans lequel le comité est constitué Composition du comité Modalités del élection Conditions de fonctionnement Attributions du comité d entreprise (autres que la gestion des activités sociales et culturelles) Gestion des activités sociales et culturelles Comités d établissement et comité central d entreprise Unité économique et sociale Comité de groupe Bilan social Comité d entreprise européen Société européenne

7 12 S OMMAIRE Chapitre XXII : PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL CONTRE LE LICENCIEMENT DÉLIT D ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES ET À L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Salariés protégés Procédure Cumuls de procédures Sanctions applicables en cas d inobservation de la procédure par l employeur Voies de recours contre la décision de l inspecteur du travail : recours gracieux, recours hiérarchique et recours contentieux Délit d entrave Chapitre XXIII : CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DROIT DE GRÈVE Objet et déclenchement de la grève Modalités delagrève Conséquences de la grève pour les salariés Ripostes patronales Modes de règlement des conflits collectifs du travail Responsabilités civiles engagées à l occasion de la grève Responsabilité pénale du fait d actes commis au cours d une grève Chapitre XXIV : DROIT APPLICABLE DANS LES ENTREPRISES NATIONALISÉES LOI DE DÉMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC Annexe I. Questions devant être couvertes par les dispositions d une convention collective de branche pour que celle-ci puisse être étendue Annexe II. Élections des délégués du personnel : attribution des sièges (cas pratique) INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES INDEX