5th Financial Infrastructure & Risk Management Training
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- Anne-Marie Charles
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1 5th Financial Infrastructure & Risk Management Training Modèles de Credit Bureau Cas du Maroc 22 Septembre 2014 par : M. Abdelmajid BENALI - Bank Al- Maghrib Session 2B
2 Sommaire I. Caractéristiques du modèle II. Indicateurs clés sur l activité III. Avantages du modèle IV. Perspectives d amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 2
3 I. Caractéristiques du modèle Historique Ancien système de Credit Reporting Dysfonctionnements q Centrale des Risques de BAM (registre public) créée en 1978 q Système d Aide à l Appréciation des Risques (SAAR) créé à l initiative de certaines institutions financières non bancaires q Centrale Information Clientèle (projet initié par les banques) q Centrale des Risques créée par certaines associations de microcrédit Actions d amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 3
4 I. Caractéristiques du modèle Historique Ancien système de Credit Reporting Dysfonctionnements q Système fragmenté : aucun fichier ne globalise l information et impossibilité d échanger des données entre les différentes centrales q Pas d information positive Actions d amélioration q Présence de seuils de déclaration ( dhs Banques et dhs - Autres) excluant, de fait, la majorité des crédits à la consommation q Certains traitements de données n étaient pas automatisés 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 4
5 I. Caractéristiques du modèle Historique Ancien système de Credit Reporting Dysfonctionnements Date Début / Date Fin Actions d amélioration q Missions d évaluation des dispositifs de l infrastructure de partage de l information q Définition et choix du modèle (système intégré, indirect et obligatoire) q Lancement de l appel d offres et choix de l opérateur CB q Mise en place du Credit Bureau /09/14 BANK AL-MAGHRIB 5
6 I. Caractéristiques du modèle Acteurs Bank Al-Maghrib (BAM) v Régulateur de l activité q Contrôle et supervision des IF q Agrément et supervision du CB Credit Bureau (CB) Institutions financières (IF) 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 6
7 I. Caractéristiques du modèle Acteurs Bank Al-Maghrib (BAM) Credit Bureau (CB) v Gestionnaire de l activité q Société Anonyme - Experian Services Maroc - - Experian Group (78%) - Certaines banques marocaines (22%) Institutions financières (IF) q Démarrage de l activité en /09/14 BANK AL-MAGHRIB 7
8 I. Caractéristiques du modèle Acteurs Bank Al-Maghrib (BAM) Credit Bureau (CB) Institutions financières (IF) v Utilisateurs du service q Banques : 16 q Sociétés de financement : 29 q Associations de microcrédit : 13 v Réseau bancaire q Taux de bancarisation : plus de 60% q Au Maroc : agences bancaires (5.700 habitants / guichet) guichets automatiques bancaires q A l étranger : 40 filiales et 14 succursales disposant de près de agences bancaires 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 8
9 I. Caractéristiques du modèle Cadre légal et règlementaire Loi bancaire q Autorise BAM à créer le service de centralisation des risques (registre de crédits) q Offre la possibilité de déléguer la gestion du registre dans les conditions fixées par BAM Circulaires Loi sur la gestion déléguée Loi sur la protection des données à caractère personnel 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 9
10 I. Caractéristiques du modèle Cadre légal et règlementaire Loi bancaire Circulaires Loi sur la gestion déléguée q Oblige toutes les IF supervisées à communiquer à BAM les informations sur l ensemble des crédits octroyés à la clientèle (positives et négatives) q Oblige toutes les IF supervisées à consulter le CB avant tout octroi de crédit q Permet au consommateur d exercer ses droits d accès et de rectification des informations figurant dans son rapport de crédit Loi sur la protection des données à caractère personnel 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 10
11 I. Caractéristiques du modèle Cadre légal et règlementaire Loi bancaire Circulaires Loi sur la gestion déléguée Loi sur la protection des données à caractère personnel q Exige le respect de la continuité du service et l égalité de traitement des utilisateurs q Exige le respect des règles de bonne gouvernance et de confidentialité q Donne lieu à l élaboration d une convention de gestion déléguée 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 11
12 I. Caractéristiques du modèle Cadre légal et règlementaire Loi bancaire Circulaires Loi sur la gestion déléguée Loi sur la protection des données à caractère personnel q Exige de disposer de l autorisation préalable pour la centralisation des données à caractère personnel q Impose au CB la conformité des procédures et traitements avec les dispositions prévues par la loi 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 12
13 I. Caractéristiques du modèle Cadre contractuel Convention de gestion déléguée (BAM CB) q Oblige le CB à respecter les dispositions de bonne gouvernance, Sécurité de l information, Gestion des réclamations des clients etc) q Attribue à BAM un Pouvoir général de contrôle de l activité Contrat utilisateur (CB IF) 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 13
14 I. Caractéristiques du modèle Cadre contractuel Convention de gestion déléguée (BAM CB) q Définit les droits et obligations des parties Contrat utilisateur (CB IF) q Fixe les modalités techniques de consultation du CB q Fixe la tarification du service de consultation du CB q Liste les conditions minimales de service (SLA) 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 14
15 I. Caractéristiques du modèle Schéma fonc8onnel d ensemble Réclama*on client Ins*tu*ons Financières : Banques ; Sociétés de financement ; Associa*ons de microcrédit Fichiers de données clients / crédits Fichiers de données clients / crédits Bank Al- Maghrib Données res*tuées Réclama*on client Clients Réclama*on client Rapport de crédit Credit Bureau Rapport de crédit 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 15
16 Sommaire I. Caractéristiques du modèle II. Indicateurs clés sur l activité III. Avantages du modèle IV. Perspectives d amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 16
17 II. Indicateurs clés sur l activité Ac8ons réalisées Bank Al-Maghrib q Veille au respect par les IF des dispositions règlementaires relatives aux aspects opérationnels (l alimentation et la consultation du CB) q Obtention des autorisations nécessaires auprès de la CNDP Credit Bureau q Mise en place du dispositif de supervision du CB q Mise à niveau IT du système d échange de données (IF, BAM, CB) Institutions Financières q Mise en place IT du système de traitement des données restituées par le CB (besoins de supervision CB et IF, analyses et études) q Restructuration des services internes en charge de la gestion des registres publiques q Veille au respect des droits des consommateurs par le CB et les IF 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 17
18 II. Indicateurs clés sur l activité Ac8ons réalisées Bank Al-Maghrib Credit Bureau q Mise en place de la plateforme IT q Mise en place du service de gestion des réclamations q Création d un comité des utilisateurs du CB Institutions Financières q Promotion des services q Accompagnement des utilisateurs (Helpdesk, Formation) q Veille sur les mécanismes de gestion du risque crédit 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 18
19 II. Indicateurs clés sur l activité Ac8ons réalisées Bank Al-Maghrib Credit Bureau q Conformité aux dispositions règlementaires et modalités techniques d échange des données avec le CB Institutions Financières q Assainissement des données : Formalisation des processus de fiabilisation des données, taskforce à travers les canaux de relation clientèle (guichets, centres d appel, etc) q Développement du processus de consultation automatique CPU q Adaptation des processus de traitement de la demande de crédit, de gestion du portefeuille clients, de recouvrement des créances, etc. q Revue et réorganisation de la relation avec la clientèle 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 19
20 II. Indicateurs clés sur l activité Quelques chiffres Données enregistrées dans le CB Evolution des contrats dans la base Nombre de contrats ac8fs Nombre de contrats Encours des contrats en MDH Evolution des clients dans la base Evolution du nombre d'if déclarantes AMC Personnes Physiques Personnes Morales SF Banques /09/14 BANK AL-MAGHRIB 20
21 II. Indicateurs clés sur l activité Quelques chiffres Consulta8ons du CB Nombre de consultations % % Mode de consultation CPU-CPU AMC 1 5 Evolu8on du nombre d'if accédant aux rapports 75% SF Banques % /09/14 BANK AL-MAGHRIB 21
22 II. Indicateurs clés sur l activité Quelques chiffres Rela8on du CB avec les consommateurs Nombre de contestations des consommateurs Nombre de rapports délivrés aux consommateurs /09/14 BANK AL-MAGHRIB 22
23 Sommaire I. Caractéristiques du modèle II. Chiffres clés sur l activité III. Avantages du modèle IV. Perspectives d amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 23
24 III. Avantages du modèle marocain Cadre juridique q Efficience du cadre juridique pour une mise en place rapide du CB q Possibilité d ouverture à plusieurs opérateurs CB Cadre opérationnel q Obligation aux IF de partage et de consultation du CB q Vision globalisée sur l endettement des clients q Tarification spéciale AMC Rôle du régulateur 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 24
25 III. Avantages du modèle marocain Cadre juridique q Harmonisation des pratiques et des règles adoptées par les IF dans l e p r o c e s s u s d o c t r o i d e c r é d i t s Cadre opérationnel q Règles de fiabilisation des données communes à toutes les IF q Coûts de fonctionnement et d investissement réduits pour BAM Rôle du régulateur 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 25
26 III. Avantages du modèle marocain Cadre juridique Cadre opérationnel q Pouvoir de supervision global de l activité (IF et CB) Rôle du régulateur q Gouvernance facilitée avec les différents acteurs q Fonctionnement facilité grâce au rôle central de BAM dans le d i s p o s i t i f q Restitution à BAM d informations traitées par le CB 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 26
27 Sommaire I. Caractéristiques du modèle II. Chiffres clés sur l activité III. Avantages du modèle IV. Perspectives d amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 27
28 IV. Perspectives d amélioration Date Début / Date Fin Marché compétitif q Ouverture du marché à la concurrence (2 ème licence CB) q Accélération du développement des services à valeur ajoutée q Réduction des coûts des services Gouvernance et Supervision CB q Mise à niveau du dispositif de supervision actuel q Mise en place d un nouveau cadre de gouvernance CB Développement de l accès au crédit q Examen des modalités d intégration des données non financières q Évaluation du cadre légal et réglementaire actuel q Harmonisation avec les meilleures pratiques /09/14 BANK AL-MAGHRIB 28
29 IV. Perspectives d amélioration Date Début / Date Fin Marché compétitif q Ouverture du marché à la concurrence (2 ème licence CB) q Accélération du développement des services à valeur ajoutée q Réduction des coûts des services Gouvernance et Supervision CB q Mise à niveau du dispositif de supervision actuel q Mise en place d un nouveau cadre de gouvernance CB Développement de l accès au crédit q Examen des modalités d intégration des données non financières q Évaluation du cadre légal et réglementaire actuel q Harmonisation avec les meilleures pratiques /09/14 BANK AL-MAGHRIB 29
30 IV. Perspectives d amélioration Date Début / Date Fin Marché compétitif q Ouverture du marché à la concurrence (2 ème licence CB) q Accélération du développement des services à valeur ajoutée q Réduction des coûts des services Gouvernance et Supervision CB q Mise à niveau du dispositif de supervision actuel q Mise en place d un nouveau cadre de gouvernance CB Développement de l accès au crédit q Examen des modalités d intégration des données non financières q Évaluation du cadre légal et réglementaire actuel q Harmonisation avec les meilleures pratiques /09/14 BANK AL-MAGHRIB 30
31 Merci pour votre awen8on 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 31
n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau
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