Caisse de Mercier-Rosemont POLITIQUE DONS, COMMANDITES ET PROJETS PORTEURS

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1 Caisse de Mercier-Rosemont POLITIQUE DONS, COMMANDITES ET PROJETS PORTEURS

2 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL Préambule Objectifs Types de contribution Responsabilités 3 2. TERMINOLOGIE Don Commandite Projet porteur 4 3. CIBLES D INTERVENTION Cible prioritaire Autres secteurs d intervention 4 4. ADMISSIBILITÉ Critères généraux Critères spécifiques Exclusions 5 5. PROCESSUS DE TRAITEMENT DES DEMANDES Dépôt d une demande Réponse aux demandes Suivi 6 6. ANNEXE 7-8 2

3 1. CADRE GÉNÉRAL 1.1 Préambule En tant que membre du plus grand réseau de coopératives de services financiers au Canada, la Caisse Desjardins de Mercier-Rosemont fait notamment vivre sa distinction en investissant temps et argent dans le développement de son milieu. C est grâce à la générosité de ses membres qui choisissent de verser une partie des excédents (profits) annuels dans le Fonds d aide au développement du milieu que la Caisse peut soutenir des organismes qui œuvrent au sein de la communauté. 1.2 Objectifs La présente politique vise à énoncer clairement les règles d octroi et de gestion du programme de dons, commandites et projets porteurs de la Caisse. Elle est établie dans un souci d équité et de transparence, et dans le but de faciliter le processus de demande de soutien financier des organismes. 1.3 Types de contribution La contribution de la Caisse se fait par l entremise de dons, de commandites et de soutien financier au développement de projets porteurs. La section 2 (terminologie) définit plus précisément chacun de ces termes. 1.4 Responsabilités La gestion administrative du programme de dons, commandites et projets porteurs de la Caisse appartient à l équipe des communications en général et à l agent vie associative en particulier. L évaluation des demandes de soutien financier de $ et moins relève de la direction générale et de l équipe des communications. Toutes les demandes de plus de $ sont analysées par le comité «Implication sociale et développement coopératif», dont les membres sont issus du Conseil d administration de la Caisse. Enfin, les demandes de plus de $ doivent être approuvées par le Conseil d administration. 2. TERMINOLOGIE 2.1 Don C est une demande d aide financière et/ou de matériel et/ou de services d une association, d un groupe, d une institution ou d un organisme qui favorise une reconnaissance publique et/ou un partenariat non inclus dans la commandite. Le don répond à une logique de solidarité et ne nécessite pas de suivi ou d évaluation de la performance. La somme maximale offerte à un organisme pour un don est de $. 3

4 2.2 Commandite C est une somme d argent accordée afin de permettre la réalisation d un partenariat, d une activité, d un événement ou d un projet, en échange d un bénéfice institutionnel ou commercial à valeur ajoutée pour le développement des affaires, visant en contrepartie une visibilité afin de rejoindre une clientèle cible. La commandite est un moyen de communication qui fait appel à la publicité, la promotion de produits et de services, les relations publiques, les relations de presse et les relations d affaires. L attrait de la commandite réside dans son potentiel marketing, et la performance doit en être évaluée sous forme de retour sur investissement. Cette évaluation se fait en fonction de critères et d objectifs établis au préalable par la Caisse. 2.3 Projet porteur Les projets porteurs sont des projets éducatifs de grande envergure qui permettent de lutter contre le décrochage scolaire en plus de favoriser les apprentissages et la réussite des jeunes. Ainsi, les projets porteurs doivent avoir une majorité des caractéristiques suivantes : Être un projet lié à l éducation ; Avoir un impact significatif au sein de la communauté ; Favoriser l implication des employés et des dirigeants ; Offrir un partenariat gagnant/gagnant qui permet la mise en valeur de la distinction coopérative auprès des membres et de la population par de la visibilité des deux organisations. 3. CIBLES D INTERVENTION 3.1 Cible prioritaire Afin d augmenter la portée de son engagement dans le milieu, la Caisse a choisi de prioriser les projets liés à l éducation, autant pour les demandes de dons et commandites que pour les projets porteurs. Ainsi, une grande partie du budget annuel de dons et commandites est consacrée à des projets éducatifs. Le secteur de l éducation se définit comme suit : Tout projet qui vise à contrer le décrochage scolaire, a un effet sur l employabilité des bénéficiaires, a une incidence sur le taux de diplomation et de façon générale, favorise les apprentissages et la réussite des jeunes. 3.2 Autres secteurs d intervention Les besoins du milieu étant nombreux et variés, la Caisse reconnaît l importance de rester flexible, et ce malgré sa priorité d intervention. Ainsi, une infime partie du budget annuel alloué aux dons, commandites et projets porteurs pourra servir à financer des initiatives qui ne sont pas liées à la cible prioritaire 1. 1 Il est à noter que ces projets devront répondre aux critères énoncés dans la présente politique. 4

5 4. ADMISSIBILITÉ 4.1 Critères généraux Pour être admissible à un soutien financier, l organisme demandeur doit répondre aux critères généraux suivants : Être membre de la Caisse Desjardins de Mercier-Rosemont ou œuvrer sur le territoire de la Caisse. Le territoire de la Caisse correspond aux secteurs associés aux codes postaux suivant : H1M, H1N, H1S et H1T ; Être un organisme à but non lucratif (OBNL). Les organismes ne répondant pas à ces critères, et dont le projet est porté par une autre Caisse, pourront être considérés pour un financement. 4.2 Critères spécifiques Les projets sont évalués en fonction des différents critères qui suivent : Le projet doit être lié à l éducation ; Le projet doit favoriser les apprentissages et la réussite des jeunes ; Le projet doit avoir un un effet sur l employabilité des bénéficiaires ; Le projet doit favoriser l implication des employés et des dirigeants de la Caisse ; Le projet doit offrir un partenariat gagnant/gagnant qui permet la mise en valeur de la distinction coopérative auprès des membres et de la population. Les demandes référées par les employés et dirigeants sont analysées de façon équitable et cohérente avec la politique actuelle. 4.3 Exclusions Les voyages étudiants ; Les demandes individuelles de nature personnelle et/ou privée ; Les demandes de soutien financier pour le maintien et l entretien de bâtiments ; Les projets liés à un parti politique ou à un candidat appartenant à un parti politique ou un groupe de pression. En raison du grand nombre de demandes reçues chaque année, la Caisse se réserve le droit de refuser une demande même si celle-ci répond aux critères d admissibilité. Aucune demande n est reconduite automatiquement d une année à l autre. L organisme doit refaire une demande de soutien financier annuellement en remplissant le formulaire mis à sa disposition sur le site Internet de la Caisse. 5

6 5. PROCESSUS DE TRAITEMENT DES DEMANDES 5.1 Dépôt d une demande Dons et commandites Les demandes de dons et de commandites peuvent être déposées à n importe quel moment de l année. L organisme demandeur remplit le formulaire prévu à cet effet et l envoie, accompagné des documents requis, à l agent vie associative par courriel ou par la poste. Les informations sont disponibles sur le site Internet de la Caisse. La somme maximale offerte pour un don est de $. Une demande de plus de $ pourra être évaluée dans la catégorie «projets porteurs» si celle-ci répond aux critères d évaluation présentés ci-haut. Projets porteurs Les demandes de soutien financier pour des projets porteurs se font par l intermédiaire du même formulaire. Toutefois, l organisme demandeur est invité à prendre connaissance des critères d évaluation des projets porteurs afin de s assurer de son admissibilité. Il doit transmettre son formulaire de demande à la Caisse, accompagné de son plus récent rapport d activités et de ses plus récents états financiers vérifiés. Les demandes de soutien financier pour des projets porteurs sont déposées et traitées une seule fois par année. La date de dépôt des demandes est indiquée sur le formulaire. 5.2 Réponse aux demandes Une réponse est donnée au plus tard six (6) semaines après le dépôt du formulaire de demande de soutien financier dûment rempli. La Caisse se réserve le droit de demander des informations complémentaires à l organisme afin de finaliser l analyse du dossier. Quant aux demandes relatives aux projets porteurs, une réponse est donnée par écrit au plus tard quatre (4) semaines après la date limite du concours. La Caisse se réserve le droit de demander des informations complémentaires à l organisme afin de finaliser l analyse du dossier. 5.3 Suivi Dons Les dons sont octroyés dans une logique de solidarité et ne nécessitent pas de suivi spécifique. Toutefois, la Caisse doit fournir aux organismes des outils de visibilité (exemple : logo) afin de souligner sa contribution au projet ou à l évènement. Commandites Les commandites font l objet d un suivi dans le but de s assurer que les objectifs de la Caisse en matière de visibilité et de retombées d affaires ont été atteints. Projets porteurs Dans le cas de projets porteurs, l organisme s engage à rencontrer le comité «Implication sociale et développement coopératif» pour effectuer un suivi d activités ainsi qu un bilan annuel. Les modalités de suivi sont communiquées à l organisme à la suite de l acceptation de son projet. Celui-ci devra signer l entente de partenariat et s y conformer. L entente est en annexe. 6

7 6. ANNEXE ENTENTE DE PARTENARIAT CONCOURS PROJETS PORTEURS ENTRE : Caisse Desjardins de Mercier-Rosemont, coopérative dûment constituée en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers, ayant son siège social au 6955, rue Jean-Talon Est, Montréal (Québec) H1S 1N2, ici représentée par (Nom du représentant), (Titre du représentant). ET : (NOM DU PARTENAIRE), situé au (adresse), représenté par (Nom du représentant), (Titre), dûment autorisé(e) à agir aux fins des présentes tel qu il (elle) le déclare; ATTENDU QUE les deux parties désirent convenir des termes, conditions et modalités du partenariat; EN CONSIDÉRATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT ET DÉCLARENT DE CE QUI SUIT : 1. Préséance. La présente Convention remplace toute entente antérieure intervenue entre les Parties à l égard de l objet des présentes. 2. Montant du partenariat. En considération des droits et avantages qui lui sont accordés aux présentes, Desjardins s engage à verser au Partenaire une somme de $ payable selon les modalités suivantes : (décrire modalités, date de versement.) 3. Contreparties. Le Partenaire s engage à octroyer à la Caisse Desjardins de Mercier-Rosemont les contreparties énoncées à l Annexe A des présentes. 4. Usage logo (signature) et appellation. Le Partenaire s engage à obtenir l autorisation de la Caisse Desjardins de Mercier-Rosemont avant la production ou l utilisation de tout matériel comprenant la signature (logo) Desjardins dans un délai permettant toute modification jusqu à l entière satisfaction de Desjardins. Il s engage également à respecter les règles d utilisation précisées sur le site Internet 5. Suivis. Le Partenaire s engage à rencontrer le comité «Implication sociale et développement coopératif» pour effectuer un suivi d activités ainsi qu un bilan annuel. 6. Sollicitation interdite. Le Partenaire convient de ne solliciter aucune autre composante du Mouvement Desjardins, y compris les caisses Desjardins, à des fins de partenariat pour le projet, sans l accord préalable écrit de la Caisse Desjardins de Mercier-Rosemont. 7. Exclusivité. Le Partenaire accorde à la Caisse Desjardins de Mercier-Rosemont l exclusivité comme partenaire à titre d institution financière pour le projet, à moins d une entente avec la Caisse Desjardins de Mercier-Rosemont. L expression «Institution financière» signifie les banques, trusts, Credit union, caisses, sociétés de fiducie, compagnies d assurances, courtiers en valeurs mobilières, entreprises de service de paie et entreprises de carte de crédit et autres entreprises offrant des produits et services analogues. 7

8 8. Durée. À moins qu elle ne soit résiliée par la Caisse Desjardins de Mercier-Rosemont, la Convention prend effet à compter de sa date de signature et expirera à la fin du projet, soit le XX 20XX. Nonobstant ce qui précède, la fin de la Convention ne met pas fin à toute disposition de cette dernière qui explicitement ou implicitement par sa nature, doit demeurer en vigueur malgré sa terminaison. 9. Absence de responsabilité. Desjardins ne sera aucunement tenue responsable de tout dommage survenant au cours ou à la suite du projet ou de ses activités connexes. Le Partenaire reconnaît que la Caisse Desjardins de Mercier-Rosemont n a aucune responsabilité financière à l égard de perte monétaire en relation avec ledit projet ou les activités organisées par le Partenaire. 10. Résiliation. Sur simple avis écrit, la Caisse Desjardins de Mercier-Rosemont sera en droit de résilier la présente Convention si le Partenaire a contrevenu aux obligations prévues aux présentes et ce, sans préjudice aux autres droits et recours de Desjardins. La résiliation prendra effet dix (10) jours suivant la réception de l avis de résiliation si le Partenaire n a pas remédié à son défaut durant cette période. 11. Avis. Tout avis en vertu des présentes doit être donné, par écrit et remis en main propre ou transmis par courriel. Tout avis ainsi envoyé sera réputé avoir été donné et reçu au moment de sa remise en main propre ou de son envoi par courriel. 12. Loi et interprétation. Cette Convention sera interprétée et régie par les lois en vigueur dans la province de Québec. Les tribunaux du Québec seront seuls compétents pour trancher tout litige entre les Parties. EN FOI DE QUOI, les Parties aux présentes ont signé cette Convention à la date et à l endroit indiqués en marge de leur signature respective. Signé à Ce e jour de 20 (NOM DU PARTENAIRE) Par : Signé à Ce e jour de 20 CAISSE DESJARDINS de Mercier-Rosemont Par : Siège social Caisse de Mercier-Rosemont 6955, rue Jean-Talon Est, Montréal (Québec) H1S 1N2 8