GLOSSAIRE. Grand Montauban - Communauté d Agglomération

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2 GLOSSAIRE Aquifère Bassin versant Biotope CDES db(a) DDT DREAL/DIREN DRAC Hydrogéologie IGN INSEE LAeq SDPE PLU PPRI RD RN SAFER SETRA Servitude SRA Talweg TMJA ZNIEFF Natura 2000 Terrain perméable, poreux, permettant l écoulement d une nappe souterraine Surface terrestre recevant les précipitations de toute nature et les drainant vers un cours d eau Composante d un écosystème constitué par ses caractéristiques physico-chimiques et spatiales Cellule Départementale d Exploitation et de Sécurité Décibel pondéré A (le décibel A (db(a)) est l'unité retenue pour représenter les sensibilités en intensité et en fréquence de l'oreille humaine). Direction Départementale des Territoires Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l Environnement Direction Régionale des Affaires Culturelles Science étudiant les eaux souterraines Institut National Géographique Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Niveau sonore équivalent durant la période considérée (le niveau équivalent LAeq d un bruit variable est égal au niveau d un bruit constant qui aurait été produit avec la même énergie que le bruit perçu pendant la même période. Il représente la moyenne de l énergie acoustique perçue pendant la durée de l observation. C'est l'unité de mesure reconnue de l exposition prolongée au bruit des transports routiers) Service de la Police de l Eau Plan Local d'urbanisme Plan de Prévention aux Risques d Inondations Route Départementale Route Nationale Société d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural Service d Etudes Techniques des Routes et Autoroutes Mesure, contrainte ou obligation qui vise à interdire ou limiter les constructions dans certaines zones Service Régional de l'archéologie Ligne qui relie les points les plus bas d une vallée Trafic moyen journalier annuel Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique. La directive européenne «Habitat» du 21 mai 1992, implique la création, dans chaque Etat membre, d un réseau de sites d intérêt communautaire, particulièrement riche sur le plan des habitats naturels, de la faune et de la flore, dit «Réseau Natura 2000» Egis Route France Septembre Boulevard Urbain Ouest de Montauban Liaison RD820 RD959

3 OBJET DE L ENQUETE SOMMAIRE GENERAL La présente enquête publique a pour objet de : déclarer l'utilité publique des travaux de la liaison entre l échangeur Nord A20 et la route de la Vitarelle (tronçon 1) ; mettre en compatibilité le Plan Local d Urbanisme de Montauban (tronçon 1) ; déterminer les emprises nécessaires à la réalisation de la liaison entre l échangeur Nord A20 et la route de la Vitarelle dans le cadre de l'enquête parcellaire conjointe (tronçon 1A). La commune territorialement concernée par ces travaux est Montauban. Elle se situe dans le département du Tarn et Garonne. CONDITIONS DE L ENQUETE Le présent dossier comprend les pièces suivantes : VOLET 1 : DOSSIER D ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE 3 Pièce A : Objet de l'enquête - Informations juridiques et administratives 5 Pièce B : Plan de situation 11 Pièce C : Notice 15 Pièce D : Plan général des travaux 27 Pièce E : Etude d'impact 33 Ces enquêtes conjointes sont effectuées dans les conditions prévues par : les articles L11-1 et suivants, R11-1 à R11-3 et R et suivants du Codes de l'expropriation pour cause d'utilité Publique, en vue du prononcé de la DUP ; ensemble les articles L et suivants et R et suivants du Code de l'environnement ; les articles R15-1 à R15-8 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; l'article L126-1 du Code de l'environnement relatif à la Déclaration de Projet ; les articles L123-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs à la mise en compatibilité des PLU ; les articles L11-8 et suivants et R11-19 du Code de l'expropriation relatifs à la procédure d'enquête parcellaire et à la demande des arrêtés de cessibilité. Simultanément à ces enquêtes conjointes a lieu une enquête publique dite «de police de l eau» conformément aux articles L214-1 à L214-6 du Code de l Environnement (application de l article 10 de la Loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l eau et des décrets n et du 29 mars 1993). Annexes au dossier de DUP 155 VOLET 2 : DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Contexte et justification de l opération Mise en compatibilité du PLU de Montauban Zonage du PLU de Montauban Emplacements réservés Règlement des zones du Plan Local d Urbanisme 176 ENTITES ADMINISTRATIVES CONCERNEES VOLET 3 : DOSSIER D ENQUETE PARCELLAIRE Plan du projet Maître d ouvrage Notice explicative 199 La réalisation de la liaison entre l échangeur Nord A20 et la RD959, et des voies de rétablissement des communications locales concerne le territoire de la commune de Montauban dans le département du Tarn et Garonne. 3 Etat parcellaire Plan parcellaire 207 Egis Route France Septembre Boulevard Urbain Ouest de Montauban Liaison RD820 RD959

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7 PIECE A - OBJET DE L ENQUETE INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES Egis Route France Septembre Boulevard Urbain Ouest de Montauban Liaison RD820 RD959

9 SOMMAIRE DE LA PIECE A 1. OBJET ET CONDITIONS DE L'ENQUETE OBJET DE L'ENQUETE CONDITIONS DE L'ENQUETE 8 2. TEXTES REGISSANT L'ENQUETE 8 3. INSERTION DE L'ENQUETE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE RELATIVE A L'OPERATION LE PROJET AVANT L'ENQUETE CONCERTATIONS PREALABLES L'ENQUETE PUBLIQUE A L'ISSUE DE L'ENQUETE PUBLIQUE LA DECLARATION DE PROJET LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE L'ENQUETE PARCELLAIRE LES ETUDES DE DETAIL L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL ET FORESTIER LES PROCEDURES COMPLEMENTAIRES LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION 10 Egis France - Septembre Boulevard Urbain Ouest de Montauban Liaison RD820 RD959

10 1. OBJET ET CONDITIONS DE L'ENQUETE 1.1. Objet de l'enquête La présente enquête publique a pour objet de : déclarer l'utilité publique des travaux de la liaison entre l échangeur Nord A20 et la route de la Vitarelle (tronçon 1) ; mettre en compatibilité le Plan Local d Urbanisme de Montauban (tronçon 1) ; déterminer les emprises nécessaires à la réalisation de la liaison entre l échangeur Nord A20 et la route de la Vitarelle dans le cadre de l'enquête parcellaire conjointe (tronçon 1A). La commune territorialement concernée par ces travaux est Montauban. Elle se situe dans le département du Tarn et Garonne Conditions de l'enquête Ces enquêtes conjointes sont effectuées dans les conditions prévues par : les articles L11-1 et suivants, R11-1 à R11-3 et R et suivants du Codes de l'expropriation pour cause d'utilité Publique, en vue du prononcé de la DUP ; ensemble les articles L et suivants et R et suivants du Code de l'environnement ; les articles R15-2 à R15-8 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; l'article L126-1 du Code de l'environnement relatif à la Déclaration de Projet ; les articles L du Code de l'urbanisme relatifs à la mise en compatibilité des PLU ; les articles L11-8 et R11-19 et suivants du Code de l'expropriation relatifs à la procédure d'enquête parcellaire et à la demande des arrêtés de cessibilité. Simultanément à ces enquêtes conjointes a lieu une enquête publique dite «de police de l eau» conformément aux articles L214-1 à L214-6 du Code de l Environnement (application de l article 10 de la Loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l eau et des décrets n et du 29 mars 1993). 3. INSERTION DE L'ENQUETE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE RELATIVE A L'OPERATION 3.1. Le projet avant l'enquête La compétence du Grand Montauban - Communauté d Agglomération (ancienne Communauté de Montauban Trois Rivières CMTR ) en matière de voirie est précisée par la délibération du Conseil Communautaire du 23 mai 2003 (annexe 1), qui prévoit que la création, l aménagement et l entretien de toute la voirie sise dans le périmètre du Grand Montauban est d'intérêt communautaire. Conformément à la législation, l information et la concertation préalables ont été réalisées par le biais de différents contacts et réunions avec les services concernés et les représentants du Grand Montauban - Communauté d Agglomération 1 - (Maître d Ouvrage). Le projet fait partie du boulevard urbain ouest de Montauban reliant l'échangeur Nord sur l'a20 et l'échangeur de Parage sur l'a20 au sud. Une étude de faisabilité a été réalisée en octobre 2001 par le Grand Montauban - Communauté d Agglomération. Le tronçon 3, liaison entre la RD927 et la RD958 a été réalisé en Aujourd hui, le Grand Montauban a décidé d'engager les études de la liaison entre l échangeur Nord A20 et la RD959. Le dossier de concertation a été adressé aux élus et les représentants des différentes administrations concernées. Le dossier technique (niveau Avant Projet) a été établi en et c'est sur la base des dispositions de ce dossier qu'a été établi le présent dossier soumis à l'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique Concertations préalables La procédure de concertation préalable à l'aménagement a été lancée par délibération du conseil communautaire le 8 novembre 2010 au titre de l'article L300-2 du Code de l'urbanisme. Les modalités définies sont : une information du public par voie de presse, un affichage sur le terrain, une lettre d'information aux riverains (propriétaires limitrophes su tracé), un dossier de concertation consultable à la mairie de Montauban. Le bilan de cette concertation a été validé par la délibération du Conseil Communautaire en séance du 28 juillet TEXTES REGISSANT L'ENQUETE La présente enquête est régie par les textes relatifs aux enquêtes publiques rappelés ci-dessus. Le présent dossier d'enquête publique est établi conformément aux exigences des articles R 11-3 du Code de l'expropriation et R du Code de l'environnement, ainsi que des articles L122-1 et suivants, R et suivants du Code de l'environnement relatifs à l'évaluation environnementale des projets d'aménagements, et prévoyant l'élaboration d'une étude d'impact (pièce E) L'enquête publique Ce dossier d'enquête définit les principes de l'aménagement proposé. Des adaptations pourront être apportées lors de la mise au point détaillée du projet, notamment pour tenir compte des observations formulées lors de l'enquête publique. La procédure d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique sera conduite suivant les modalités définies dans les articles R et suivants du Code de l'expropriation pour cause d'utilité Publique. 1 Le Grand Montauban - Communauté d Agglomération regroupe 8 communes : Albefeuille Lagarde, Saint Nauphary, Corbarieu, Villemade, Lamothe- Capdeville, Montbeton, Bressols et Montauban. Egis France - Septembre Boulevard Urbain Ouest de Montauban Liaison RD820 RD959

11 L'enquête est ouverte et organisée par un arrêté du préfet du Tarn et Garonne. Le préfet précise par arrêté l objet de l enquête, la date d ouverture et la durée, le siège de l enquête, les lieux et heures auxquels le public pourra consulter les dossiers et rencontrer le commissaire enquêteur, le nom du commissaire enquêteur (ou des membres de la commission d enquête). Un avis reprenant le contenu de l arrêté est publié dans la presse par le préfet, et affiché en mairie. Le préfet saisit le président du tribunal administratif pour qu il désigne un commissaire enquêteur ou une commission d enquête. S agissant des conditions d organisation pendant la durée de l enquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre d enquête tenu à sa disposition dans chaque lieu où est déposé le dossier d enquête publique. A l expiration du délai d enquête qui ne pourra être inférieur à 1 mois, le ou les registres d enquête sont clos et signés par le maire de la commune concernée puis transmis avec le dossier d enquête et les documents annexés, au Commissaire enquêteur ou à la Commission d'enquête A l'issue de l'enquête publique Le Commissaire enquêteur ou la Commission d'enquête établit ensuite un rapport, qui relate le déroulement de l enquête et examine les observations recueillies. Le Commissaire enquêteur ou le président de la Commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la Déclaration de l'utilité publique de l opération. Le Commissaire enquêteur émettra également un avis sur les emprises nécessaires à la réalisation du projet. Ces avis seront transmis, avec l'ensemble du dossier et des registres, au Préfet du Tarn et Garonne, chargé de centraliser les résultats de l enquête. Le rapport du Commissaire enquêteur restera à la disposition du public dans la mairie de Montauban, ainsi qu'à la Préfecture de Montauban, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête La déclaration de projet La déclaration de projet, prévue par l'article L du code de l Environnement, concerne les projets soumis à enquête publique et répondant aux critères fixés par l'annexe 1 de l'article R du Code de l'environnement, tel que le projet de liaison RD820 RD 959, objet du présent dossier. L article L du code de l Expropriation précise que «si l expropriation est poursuivie au profit d une collectivité territoriale ou d un de ses établissements publics, l autorité compétente de l Etat demande, au terme de l enquête publique, à la collectivité ou à l établissement intéressé de se prononcer, dans un délai qui ne peut excéder six mois, sur l intérêt général du projet dans les conditions prévues à l article L du code de l Environnement.» En vertu de la réglementation en vigueur, le Grand Montauban devra donc procéder à une déclaration de projet dans un délai de 6 mois à compter de la date de clôture de l enquête La déclaration d utilité publique La déclaration d'utilité publique de l'opération sera prononcée par arrêté préfectoral, affichée en mairie ainsi que publiée au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département du Tarn-et-Garonne. En cas de contestation, l'acte déclaratif d'utilité publique pourra faire l'objet d'un recours contentieux. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'acte déclaratif d'utilité publique pourra comporter des prescriptions particulières en matière de protection de l'environnement, en application de l'article L 23-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique L'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a lieu conjointement à la présente enquête préalable à l utilité publique. Elle concerne dans un premier temps le tronçon 1A (RD820/carrefour giratoire de la Vitarelle), les deux autres tronçons feront l objet d une enquête parcellaire spécifique ultérieurement. Cette enquête parcellaire a pour but de procéder à l'identification des parcelles à exproprier ainsi qu à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits et autres intéressés. Une notification sera adressée avant enquête à l'ensemble des propriétaires. La commune de Montauban n est pas à ce jour propriétaire de tous les terrains nécessaires à la réalisation du projet. Néanmoins, la définition précise du projet permettra de déterminer l'emprise exacte de la voie nouvelle et celle des terrains restants à acquérir. Au cours de cette enquête, les intéressés seront appelés à faire valoir leurs droits. A son issue, un arrêté permettra de déclarer cessibles les propriétés dont l acquisition est nécessaire à la réalisation du projet. A défaut d accord amiable avec les propriétaires concernés, la procédure judiciaire d expropriation sera menée conformément au Code de l expropriation pour cause d utilité publique. Dans ce cas, c est au juge de l expropriation qu il reviendra de fixer les montants des indemnités à verser aux propriétaires. Le dossier d'enquête parcellaire est joint au présent dossier (Volet 2) Les études de détail Le Grand Montauban, en étroite collaboration avec l'ensemble des partenaires concernés, engagera les études de détails nécessaires à la définition précise du projet. Le projet qui sera effectivement réalisé pourra être adapté pour tenir compte notamment des observations recueillies au cours de la présente enquête. Si des modifications substantielles en résultaient, une nouvelle enquête pourrait s'avérer nécessaire L'aménagement foncier rural et forestier L'importance des incidences du présent projet sur les espaces agricoles n'induit pas la mise en place d'une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier. Cependant, la déclaration d'utilité publique pourra éventuellement prévoir la possibilité d'engager une procédure d'aménagement foncier si cela s'avérait nécessaire conformément à l'article L 23-1 du Code de l'expropriation pour Cause d'utilité publique. 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12 3.10. Les procédures complémentaires Dans le cadre des études de détail du projet réalisées par le Maître d'ouvrage, d'autres procédures pourront être mises en œuvre préalablement au démarrage des travaux, et notamment. Autorisation d emprunts A ce stade des études, les besoins en matériaux pour la construction des ouvrages ne peuvent être exactement évalués et les projets d'ouverture de zones d'emprunts de matériaux feront l'objet, si besoin le moment venu, d'une procédure spécifique d'autorisation conformément aux dispositions du décret n du 20 décembre Dans tous les cas, des réaménagements des zones d'emprunts seront effectués. Loi sur l Eau Une enquête publique dite de police des eaux est menée simultanément à la présente enquête. Ainsi, les aménagements nécessaires aux rétablissements du réseau hydraulique et à la protection des ressources aquatiques seront soumis à autorisation conformément aux articles L214-1 à L214-6 du Code de l'environnement (application de l'article 10 de la loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et des décrets n et du 29 mars 1993). Archéologie préventive Un dossier d'archéologie préventive sera soumis au Préfet de Région au titre du décret n du 3 juin 2004, pris pour application du Code du Patrimoine (Livre V) et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive La procédure d'expropriation La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique pourra être mise en œuvre pour procéder à l'acquisition des terrains qui n'auront pas fait l'objet de cessions amiables, conformément au Code de l'expropriation pour cause d'utilité Publique. La prise de possession des terrains ne pourra intervenir qu'après le paiement ou la consignation d'une juste et préalable indemnité. Egis France - Septembre Boulevard Urbain Ouest de Montauban Liaison RD820 RD959

13 PIECE B PLAN DE SITUATION Egis France Septembre Boulevard Urbain Ouest de Montauban Liaison RD820 RD959

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