REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016

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1 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 L an deux mil seize, le 6 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah, Maire. Etaient présents : Mme Sarah TOULAT/PAILLAT, Mrs Bruno BERNARD, Mmes Anne BOISGONTIER, Valérie MERE, Mrs Franck COLIN, Jean-Claude GOYER, Christian MINAULT, Emmanuel TOURNADE. Etaient Absents excusés : Mrs Thierry ALLARD, Marc BOUCHER, Pierre-Emmanuel DESCAMPS Pouvoirs : Pierre-Emmanuel DESCAMPS à Bruno BERNARD Date de convocation : 31 mars 2016 Secrétaire de séance : Franck COLIN Présentation des comptes de gestion Mairie, CCAS et Lotissement 2015 et des affectations par le trésorier. Madame le Maire remercie Monsieur le Trésorier, Laurent SERAISSOL, qui est venu présenter les comptes 2015 de la Commune de CHATILLON. Après l approbation du procès-verbal de la réunion du 2 mars 2016, Madame le Maire demande au conseil de rajouter trois délibérations : - Clôture du budget annexe CCAS au Participation de la Commune au SIVOS pour l année Demande de subvention ACTIV pour 2016 Le conseil accepte VOTE COMPTE DE GESTION COMMUNE 2015 Mr SERAISSOL Trésorier à Couhé présente au conseil le Compte de Gestion 2015 qu il a élaboré et signé, identique au compte administratif à savoir : Dépenses : Recettes : Dépenses : Recettes : Les membres du conseil votent à l unanimité le compte de gestion 2015 de la commune.

2 VOTE DU COMPTE DE GESTION CCAS 2015 Mr SERAISSOL Trésorier à Couhé présente au conseil le Compte de Gestion 2015 qu il a élaboré et signé, identique au compte administratif à savoir : Dépenses : Recettes : 0.00 Dépenses : 0.00 Recettes : 0.00 Les membres du CCAS votent à l unanimité le Compte de Gestion VOTE DU COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT 2015 Mr SERAISSOL Trésorier à Couhé présente au conseil le Compte de Gestion 2015 qu il a élaboré et signé, identique au compte administratif à savoir : Dépenses : Recettes : Dépenses : Recettes : Les membres du Conseil Municipal votent à l unanimité le Compte de Gestion Lotissement 2015 de la commune VOTE DU COMPTE ADMINSTRATIF COMMUNE 2015 M. Bruno BERNARD, Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2015 concernant La commune comme indiqué ci-dessous : Dépenses : Recettes : Dépenses : ,10 Recettes : Avant de procéder au vote, Mme le Maire sort de la salle. Les membres du Conseil votent à l unanimité le Compte Administratif 2015 de La Commune.

3 VOTE DU COMPTE ADMINSTRATIF CCAS 2015 M. Bruno BERNARD, Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2015 concernant le CCAS comme indiqué ci-dessous : Dépenses : Recettes : 0.00 Dépenses : 0,00 Recettes : 0.00 Avant de procéder au vote, Mme le Maire sort de la salle. Les membres du Conseil votent à l unanimité le Compte Administratif 2015 du CCAS VOTE DU COMPTE ADMINSTRATIF LOTISSEMENT 2015 M. Bruno BERNARD, Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2015 concernant Le Lotissement comme indiqué ci-dessous : Dépenses : ,38 Recettes : ,38 Dépenses : 0,00 Recettes : 7 681,90 Avant de procéder au vote, Mme le Maire sort de la salle. Les membres du Conseil votent à l unanimité le Compte Administratif 2015 du Lotissement AFFECTATION RESULTAT COMMUNE 2015 Le conseil municipal décide l affectation du résultat du Commune 2015, comme suit : Recettes de fonctionnement : ,80 Dépenses de fonctionnement : ,21 Résultat de fonctionnement 2015 : ,59 Résultat cumulé au 31/12/2014 : ,68 Affectation résultat : 0,00 RESULTAT CLOTURE 2015 : ,27 Recettes d investissement : ,91 Dépenses d investissement : ,10 Résultat d investissement 2015 : ,81 Résultat cumulé au 31/12/2014 : ,38 RESULTAT CLOTURE 2015 : ,43

4 RESTES A REALISER AU 31/12/2015 A REPRENDRE AU BP 2016 Recettes 0,00 Dépenses 0,00 Solde Besoin de financement 0,00 BUDGET Recettes , Recettes 0, Recettes , AFFECTATION RESULTAT C.C.A.S 2015 Le conseil municipal décide l affectation du résultat du C.C.A.S 2015, suit : comme Recettes de fonctionnement : 0,00 Dépenses de fonctionnement : 593,70 Résultat de fonctionnement 2015 : -593,70 Résultat cumulé au 31/12/2014 : Affectation résultat : 0,00 RESULTAT CLOTURE 2015 : - 671,82 Recettes d investissement : 0,00 Dépenses d investissement : 0,00 Résultat d investissement 2015 : 0,00 Résultat cumulé au 31/12/2014 : 0,00 RESULTAT CLOTURE 2015 : 0,00 RESTES A REALISER AU 31/12/2015 A REPRENDRE AU BP 2016 Recettes 0,00 Dépenses 0,00 Solde Besoin de financement 0,00

5 AFFECTATION RESULTAT LOTISSEMENT 2015 Le conseil municipal décide l affectation du résultat du LOTISSEMENT 2015, comme suit : Recettes de fonctionnement : ,38 Dépenses de fonctionnement : ,38 Résultat de fonctionnement 2015 : 0,00 Résultat cumulé au 31/12/2014 : 0,00 Affectation résultat : 0,00 RESULTAT CLOTURE 2015 : 0,00 Recettes d investissement : 7 681,90 Dépenses d investissement : 0,00 Résultat d investissement 2015 : 7 681,90 Résultat cumulé au 31/12/2014 : ,90 RESULTAT CLOTURE 2015 : 0, VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE Les membres du conseil après avoir examiné article par article les propositions du budget primitif 2016 de la commune, approuvent à l unanimité son vote comme suit : Dépenses de : Recettes de : Dépenses d : ,00 Recettes d : , VOTE DU BUDGET CCAS 2016 Les membres du conseil après avoir examiné article par article les propositions du budget du CCAS 2016, approuvent à l unanimité son vote comme suit : Dépenses de : Recettes de :

6 VOTE DES 4 TAXES D IMPOSITION 2016 Madame le Maire propose le vote des 4 taxes d imposition 2016 avec une augmentation du taux de 4 %, ainsi qu il suit : TAXES BASES TAUX PRODUIT Habitation % Foncière bâtie % Foncière non bâtie % CFE % TOTAL Après discussion et délibération, les membres du conseil votent à main levée (6 pour et 2 contre) et décident à l unanimité d adopter les taux tels qu ils sont proposés CLOTURE DU BUDGET CCAS AU 31/12/2016 Madame le Maire expose au conseil municipal que : En application de l article L du code de l action et des familles, le centre communal d action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de habitants. Il peut être dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de habitants. Cette possibilité est issue de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement les attributions au code de l action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. Vu l article L du code de l action sociale et des familles,

7 Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l action sociale et des familles, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS au 31décembre Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence. L actif et le passif du CCAS seront transférés au budget principal de la commune TRAVAUX D INSTALLATION D UNE PASSERELLE Madame le Maire présente au conseil le projet «Passerelle», projet pour lequel le crédit nécessaire à sa réalisation a été prévu dans le budget 2016, en investissement, à l opération 110. Ces travaux se décomposent comme suit : DEPENSES - IDEO EQUIPEMENTS Pour la fourniture et la livraison de la passerelle - GARAGE MARTIN Pour la location de grue pour décharge passerelle - CARRIERE DES MINIERES Pour la fourniture de blocs de pierres - LOCAMI Pour la location d une pelle sur chenilles HT HT 2 925,00 HT 1 465,20 HT - Fournitures diverses (ciment, sable ) 2 000,00 HT Soit un total de ,98 HT RECETTES - Réserve Parlementaire 7 000,00 HT - ACTIV ,00 HT - Pays Civraisien (en cours) HT - Fonds propres 6 177,98 HT Soit un total de HT

8 Après discussion et délibération le conseil : - Accepte la réalisation de cette opération - Autorise Mme le Maire à signer les devis relatifs à ces travaux et de solliciter une subvention au Pays Civraisien PROGRAMME VOIRIE 2016 Madame le Maire présente au conseil le programme Voirie 2016 pour lequel le crédit nécessaire à sa réalisation a été prévu dans le budget 2016, en investissement. Ces travaux se décomposent comme suit : DEPENSES - Aménagement de sécurité centre bourg Devis de M. VERGNAUD Ets PSR (installation de coussins berlinois et panneaux) - Remise en état des voies de circulation Devis STPR Devis M. VERGNAUD Ets PSR Fourniture de panneaux de signalisation - Réfection du parking à côté de la salle des fêtes Devis de l entreprise BOISGONTIER Soit un total de HT HT HT HT HT RECETTES ACTIV Fonds propres Soit un total de HT HT HT Après discussion et délibération le conseil : - Accepte la réalisation de cette opération - Autorise Mme le Maire à signer les devis relatifs à ces travaux. SIVOS - PARTICIPATION 2016 Madame le Maire présente la répartition 2016 reçu du SIVOS. Certains membres du conseil désirent avoir une explication du SIVOS avant de délibérer sur le point suivant :

9 La commune paie une participation pour les PS et MS de l Ecole Jeanne d Arc mais cette participation n est pas reversée à l OGEC. Pourquoi? Cette délibération sera reportée à l ordre du jour du prochain conseil. Informations diverses Salle des Fêtes Madame le Maire informe le conseil que l entreprise BOUTINEAU est venue pour étudier les possibilités d économie d énergie. L entreprise BOUTINEAU va présenter une étude chiffrée prochainement. Journée nettoyage La journée nettoyage sera organisée le samedi 30 avril Un papier va être distribué dans les boîtes aux lettres pour inviter les habitants. Questions diverses Madame BOISGONTIER informe que sur la Commune de Ceaux-en-Couhé des travaux d assainissement non collectif chez les particuliers sont en cours de réalisation avec des subventions versées. Se renseigner des modalités pour la prochaine réunion. La séance est levée à 23 h 30