CHARTE PAYSAGERE Lancement

Transcription

1 CHARTE PAYSAGERE Lancement Comité de pilotage 28 janvier 2009 à Chillac Place du marché SAINT-SAUVANT Tél : uh@wanadoo.fr ZA des Pêcheurs d'islande 10, rue de Paimpol - BP Rochefort Sur Mer Tél :

2 I. Définitions 2

3 La notion de paysage Le paysage est à la fois le résultat et la reconnaissance des occupations successives du territoire. Il sert de lieu de mémoire et de lien avec notre passé dont il importe de préserver les éléments les plus fondamentaux. Un paysage peut être emblématique ou unique sans qu il prétende nécessairement être exceptionnel. Le paysage traduit nos préoccupations relatives à la qualité de vie et notre résistance à la banalisation des spécificités territoriales. Le paysage évolue constamment et à des échelles diverses, c est une matière vivante. Traiter du paysage, c est dépasser le seul discours esthétisant, c est aussi envisager dans le temps et dans l espace le développement des territoires. Le paysage : entre valeurs culturelles, sociales et enjeux économiques, démographiques. 3

4 La notion de paysage 1. La loi paysage du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur du paysage permet un plus grand respect du paysage dans les documents et les opérations d urbanisme. Ainsi les documents d urbanisme doivent-il prendre en compte la préservation de sa qualité et la maîtrise de son évolution. Un volet paysager doit être intégré aux demandes de permis de construire, montrant l impact des projets sur leur environnement. 2. L amendement Dupont du 2 Février 1995 (Article L du Code l Urbanisme) C est un outil préventif : il constitue une mesure de sauvegarde, destinée à assurer un aménagement de qualité des espaces non urbanisés situés en bordure de voies importantes. Il interdit les nouvelles constructions en dehors des zones urbanisées dans une bande de 75m ou 100m (par rapport à l'axe de la chaussée) autour des voies classées à grande circulation. 3. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre Les lois Grenelle I et II. 4

5 L enjeu collectif du paysage Le paysage est d intérêt public, de responsabilité individuelle et collective. Chaque population est dépositaire du territoire qu elle occupe et responsable de la valeur paysagère qu elle lui attribue. Chacune de nos pratiques territoriales entraîne une incidence directe sur la valorisation des paysages. L uniformisation et l incohérence dans la gestion des espaces peuvent avoir une incidence majeure sur les besoins d identification et d appartenance de ses occupants. Il est donc essentiel que la protection et la mise en valeur du paysage devienne un objet de concertation : institutions, entreprises, professionnels et citoyens doivent arbitrer. Le paysage doit se construire sur la base d une entente collective. 5

6 Les principes de la charte du paysage La charte énonce les principes propres à guider les acteurs dans leur réflexion. La charte est un outil de sensibilisation et d éducation. Elle vise à promouvoir la valeur des paysages et le caractère propre des populations qui les façonnent. La charte engage les signataires à en respecter les principes et à adopter des pratiques d intervention assurant la protection et la mise en valeur du paysage partout sur le territoire. La charte paysagère est outil technique générant un contrat moral. C'est une démarche volontaire qui permet aux acteurs de mieux connaître leur paysage, de faire des choix quant à son devenir et de définir les moyens de la mise en œuvre de ces choix. 6

7 Une variété de public, une variété de thèmes SERVICES DE L ETAT CG/Région POPULATION ASSOCIATIONS URBANISME ELUS COLLECTIVITES (communes, CDC, Pays) PROS CONSTRUCTION (Architectes, aménageurs, ) ARCHITECTURE MILIEUX NATURELS 7

8 II. Les principes d intervention 8

9 L interface avec la charte forestière -Méga assurera cette fonction nécessaire d interface avec le cabinet chargé de mener la Charte Forestière de Territoire. Le niveau d intervention du cabinet -Mega se situe au niveau des étapes du diagnostic et des orientations des deux Chartes. Des enjeux communs tels que «la valorisation multifonctionnelle du bois et de la forêt» et de «la gestion de l environnement et des paysages». 9

10 Une charte paysagère pour les acteurs du développement local Rôle d animateur-conseil : être pédagogique et faire des propositions! Présence et une implication au long cours Restitution auprès des partenaires de l étude (élus, professionnels, administrations, population, entreprise) Concertation et communication Des propositions concrètes (paysage, architecture et urbanisme) structurées dans un programme d actions et des supports adaptés La mise en place de d ateliers par grands paysages (constitués de personnes référentes et impliquées localement) 10

11 Les groupes-projets, le comité technique et l articulation avec le comité de pilotage Population Acteurs eco. Elus Associations ATELIERS (3 GRANDS PAYSAGES) 10 membres max COMITE TECHNIQUE (PAYS SUD-CHARENTE) 20 membres. max. CREN DDE CAUE Pdt PSC COMITE DE PILOTAGE 11

12 Ateliers et grands paysages Source :

13 1. Grands paysages et limites administratives 2. Grands paysages et occupations du sol Source : Source : IAAT 13

14 III. Méthodologie proposée 14

15 15

16 Un enchainement cohérent entre diagnostic et orientations opérationnelles AXE 1 Support ADMINISTRATIONS CONNAISSANCE DIAGNOSTIC ENJEUX AXE 2 PRECONISATIONS Support COLLECTIVITES Support POPULATION AXE 3 Support ACTEURS ECO. Des enjeux sont pressentis en Sud Charente : - la prise en compte du paysage dans la gestion de l aménagement et de l urbanisme : constructions neuves (lotissements, maisons individuelles ), écoconstruction, réhabilitation du bâti, zones d activité, exploitations agricoles, réseaux de communication (LGV et RN10 ), sites touristiques - les éléments patrimoniaux à préserver et à valoriser : la charte permettra d identifier le patrimoine à préserver et valoriser de définir un plan d'action sur certaines thématiques (eau, arbre, haies, itinéraires, corridors biologiques, sites patrimoniaux ). 16

17 Phase 0 et 1 : La connaissance et le diagnostic des paysages Il s agit de mettre en avant : - les équilibres et les déséquilibres du paysage ; - les possibilités d évolution, les marges de manœuvre ; - les leviers sur lesquels fonder l action ou au contraire les freins à la définition d une situation équilibrée. L objectif est de réaliser un diagnostic dynamique révélant des enjeux, posant des question et appelant le positionnement des élus et des techniciens. Des ateliers stratégiques plutôt qu une série d exposés linéaires 17

18 Phase 2 et 3 : Les enjeux, les préconisations et le programme d actions Face aux enjeux paysagers, les thèmes à approfondir et à valider dans le cadre de fiches d objectifs pourraient être les suivants : - Urbanisme, aménagement des bourgs, mise en valeur du territoire ; - Lotissements ; - Entrées de villes et villages ; - Implication des professionnels ; - Paysage agricole et naturel ; - Reconnaissance du patrimoine de pays ; - Sensibilisation du public. La déclinaison en préconisations peut être de 3 types : - préconisations de portée réglementaire ; - préconisations de portée opérationnelle ; - Actions à caractère pédagogique. 18

19 CHARTE DU PAYSAGE Lancement Comité de pilotage 28 janvier 2009 à Chillac Place du marché SAINT-SAUVANT Tél : uh@wanadoo.fr ZA des Pêcheurs d'islande 10, rue de Paimpol - BP Rochefort Sur Mer Tél :