Année Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015

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1 PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives Avril 2015

2 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2014 page 3 La localisation géographique des bénéficiaires page 4 Synthèse des objectifs et des engagements financiers page 5 Les Propriétaires Occupants 2014 Les Plafonds de ressources page 7 Synthèse des réhabilitations des Propriétaires Occupants page 7 Des exemples page 8 Informations Socio-économiques Pays Montmorillonnais page 9 Informations Socio-économiques La Communauté de communes du Lussacois page 10 Informations Socio-économiques La Communauté de communes du Montmorillonnais page 11 Propriétaires Bailleurs 2014 Synthèse des objectifs et des engagements financiers page 13 Les Propriétaires Bailleurs sur le Pays Montmorillonnais page 14 Des exemples page 15 Les objectifs du PIG page 16

3 Préambule En 2014, le PIG Habitat du Pays Montmorillonnais a permis l amélioration de 123 logements appartenant à des propriétaires occupants et 11 logements appartenant à des propriétaires bailleurs. L information, les visites, les conseils techniques et financiers ont permis de réaliser des travaux portant essentiellement sur : - l amélioration thermique des logements, - l amélioration du système de chauffage, - le maintien à domicile des personnes âgées et/ou à mobilité réduite, - la production de logements à loyers maîtrisés social. 229 visites ont été réalisées durant cette année, 121 demandes de propriétaires occupants ont été engagées en commission Anah et 2 par les communautés de communes seules. Concernant les propriétaires bailleurs, 6 demandes de subventions ont été engagées en commission Anah et 5 par les communautés de communes seules. Cependant le stock de demandes de subventions déposées auprès des services de l Anah est conséquent en fin d année (48 dossiers de propriétaires occupants sur la CCM et 18 dossiers sur la CCL, soit 58 demandes à l échelle du Pays. Ces dossiers représentent plus de 1,7 M de travaux à réaliser par des entreprises ou artisans locaux et plus de 1,2 M d aides publiques. Comme les années précédentes, les propriétaires dans les situations les plus précaires sont toujours aussi difficiles à capter. La collaboration avec les acteurs de terrain et les partenaires reste un élément clef pour accompagner ces foyers qui ne se manifestent pas spontanément. 2

4 Les chiffres clefs 2014 du 1 er janvier au 31 décembre LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS LES PROPRIETAIRES BAILLEURS De travaux qui seront réalisés par des entreprises ou artisans locaux De travaux qui seront réalisés par des entreprises ou artisans locaux 123 Logements concernés 11 Logements concernés De subventions prévisionnelles octroyées par l Anah De subventions octroyées par les Communautés de Communes De subventions attribuées par le Conseil Général De subventions attribuées par le Conseil Régional De subventions octroyées par l Anah De subventions octroyées par les Communautés de Communes De subventions attribuées par le Conseil Général 0 De subventions versées par les caisses de retraite 3

5 4

6 Synthèse des objectifs et des engagements financiers Propriétaires Occupants (PO) Objectifs en nombre de logements Nombre de logements améliorés Pourcentage de réalisation Montant de travaux engendrés Montant des subventions allouées * C. C. du Lussacois % C. C. du Montmorillonnais % Total PAYS % * tous financeurs confondus Engagements des financeurs Communauté de Communes du Communauté de Communes du TOTAL Lussacois Montmorillonnais Anah Conseil Régional Conseil Général de la Vienne Communauté de communes Caisses de Retraite TOTAL Propriétaires Bailleurs (PB) Objectifs en nombre de logements Nombre de logements améliorés Pourcentage de réalisation Montant de travaux engendrés Montant des subventions allouées * C. C. du Lussacois % C. C. du Montmorillonnais % Total PAYS % * tous financeurs confondus Engagements des financeurs Communauté de Communes du Communauté de Communes du TOTAL Lussacois Montmorillonnais Anah Conseil Général de la Vienne Communauté de communes TOTAL

7 PROPRIETAIRES OCCUPANTS 2014 du 1 er janvier au 31 décembre 6

8 Les Plafonds de ressources en vigueur en 2014 PO Très modestes - Subvention Anah 50 % PO Modestes - Subvention Anah 35 % 1 personne personnes personnes personnes personnes Par personne sup PO Energie Habiter mieux PO LHI Lutte contre l Habitat Indigne PO LTD Logement Très Dégradé PO autonomie - adaptation PO hors ANAH C. C. du Lussacois C. C. du Montmorillonnais Total PAYS Synthèse des projets de réhabilitations des propriétaires occupants TOTAL Tous travaux confondus Communauté de Communes du Communauté de Communes du PAYS Montmorillonnais Lussacois Montmorillonnais Nombre de logements améliorés Coût moyen de travaux Montant moyen de subventions Revenu fiscal de référence moyen Moyenne d âge du bénéficiaire Nombre moyen d occupants 1,9 1,9 1,9 7

9 Lussac les Châteaux Persac Taux global de subventions : 76 % Taux global de subventions : 55 % Revenu Fiscal de Référence : pour1 personne Travaux : Menuiseries extérieures, isolation des combles, remplacement des radiateurs électriques Travaux (TTC) : Subvention Anah payée : Subvention Conseil Régional : Subvention Conseil Général : 500 Subvention Communauté de communes : 500 Revenu Fiscal de Référence : pour 2 personnes Travaux : Installation d un monte personne Travaux (TTC) : Subvention Anah payée : Subvention Conseil Général : 650 Subvention Communauté de communes : 650 8

10 Informations Socio-économiques Pays Montmorillonnais, Analyse graphique des 123 propriétaires occupants bénéficiaires en 2014 En valeur En valeur En valeur 9

11 Communauté de Communes du Lussacois, Analyse graphique des 39 propriétaires occupants bénéficiaires en 2014 En valeur En valeur En valeur 10

12 Communauté de Communes du Montmorillonnais, Analyse graphique des 84 propriétaires occupants bénéficiaires en 2014 En valeur En valeur En valeur 11

13 PROPRIETAIRES BAILLEURS 2014 du 1 er janvier au 31 décembre 12

14 Tableaux financiers Propriétaires Bailleurs Communauté de Communes du Lussacois Communauté de Communes du Montmorillonnais Logements peu dégradés Logements Habiter Mieux Logements moyennement dégradés Logements très dégradés TOTAL TOTAL Subventions allouées Communauté de Communes du Lussacois Communauté de Communes du Montmorillonnais Travaux ( ) Anah ( ) Communauté Communes ( ) Conseil Général ( ) TOTAL Subventions ( ) TOTAL Subventions logement très dégradé : Anah : 35 % Aide communautaire complémentaire : 5 % Aide Conseil général complémentaire : 5 % Loyer ne doit pas dépasser 5,37 /m² Subvention logement moyennement dégradé, ou Habiter Mieux : Anah : 25 % Aide communautaire complémentaire : 10 % Aide Conseil général complémentaire : 10 % Loyer ne doit pas dépasser 5,37 /m² Subventions logement peu dégradé : Anah : Non éligible Aide communautaire : 20 % Aide Conseil général complémentaire : 20% Loyer ne doit pas dépasser 5,37 /m² 13

15 Les Propriétaires Bailleurs sur le Pays Montmorillonnais (11 logements réhabilités, dont 5 logements vacants) Tous travaux confondus Communauté de Communauté de Communes du PAYS Montmorillonnais Communes du Lussacois Montmorillonnais Nombre de logements améliorés Coût moyen de travaux Coût moyen de travaux/m² Réhabilitation complète Coût moyen de travaux/m² Amélioration du logement Montant moyen de subventions Prix moyen du loyer/m²* 5,10 4,20 4,65 Prix moyen du loyer/m² constaté par NC NC NC l ADIL86 observatoire du logement Parc privé Prix moyen du loyer/m² constaté par NC NC NC l ADIL86 observatoire du logement Parc public * cette information reste très aléatoire. Elle ne tient pas compte des coûts et hausses éventuelles appliquées par les propriétaires à la relocation. 14

16 Pressac Usson du Poitou Taux global de subventions : 38 % Taux global de subventions : 41 % Travaux : Remplacement des menuiseries extérieures, isolation des combles Travaux (TTC) : Subvention Conseil Général : Subvention Communauté de communes : Logement loué en conventionné très social : Loyer 400 mensuels Logement de 150 m², type 4 Travaux : Réhabilitation complète du logement Travaux (TTC) : Subvention Anah octroyée : Subvention Conseil Général : Subvention Communauté de communes : Logement loué en conventionné social : Loyer 800 mensuels Logement de 200 m² (161 m² habitable), type 6

17 Les objectifs du P.I.G Habitat du Pays Montmorillonnais : la précarité énergétique, isolation thermique, chauffage L habitat indigne, l insalubre, le péril la perte d autonomie, l adaptation aux handicaps la production de logements locatifs à loyer social et très social Les éléments majeurs du PIG durant l année 2014 : - la mise en attente des propriétaires modestes à partir du mois de juillet, qui nous a contraints à informer des propriétaires en cours de constitution de dossiers qu ils n étaient plus prioritaires pour l octroi des aides. Les difficultés rencontrées lors de la deuxième année : - Des propriétaires bailleurs qui se mobilisent peu sur les aides Anah. En 2014, près de la moitié des demandes ont été financées grâce aux subventions des Communautés de communes et du Conseil Général seul. Après 5 années d OPAH-RR et 2 années de PIG, la demande reste très soutenue sur le territoire. Les objectifs sur l année 2014 ont été largement dépassés, amenant le maître d ouvrage à apporter un avenant au marché du suivi-animation du PIG. Face à la demande et au manque de financements des primes Habiter Mieux, à ce jour, une cinquantaine de propriétaires occupants très modestes souhaiteraient constituer une demande de subvention Anah, mais leur projet a dû être reporté en 2015 faute de financements FART disponibles. Compte tenu des enveloppes budgétaires contraintes, afin de ne pas créer de faux espoirs auprès des propriétaires occupants, il conviendrait pour l année 2015 de canaliser la demande sur certaines thématiques. Avec le stock de dossiers Habiter Mieux de 2014, les objectifs pour l année 2015 touchent à la réalisation et la demande reste soutenue. Sans fléchage sur des thématiques prioritaires (insalubrité, adaptation ) les crédits vont très vite être mobilisés par les situations les plus «simples», au détriment des situations les plus fragiles demandant des temps de constitution des dossiers plus longs. 16

18 PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives