2015 DVD 241 Ligne de métro n 10. Adhésion de la Ville de Paris, en tant que membre fondateur, à l Association pour promouvoir son prolongement.

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1 Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 241 Ligne de métro n 10. Adhésion de la Ville de Paris, en tant que membre fondateur, à l Association pour promouvoir son prolongement. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le développement du réseau de transport collectif dans l ensemble de la métropole parisienne est au cœur de notre action. A cet égard, la Ville de Paris apporte son soutien à un grand nombre de projets, notamment à ceux permettant d améliorer le maillage du réseau de transport en commun structurant entre Paris et les villes voisines. C est pourquoi, le projet de prolongement de la ligne de métro n 10 mérite une attention toute particulière. Ce prolongement depuis la Gare d Austerlitz jusqu à la place Gambetta à Ivry-sur-Seine s inscrit dans un contexte urbain en très forte mutation lié aux projets engagés par la Ville de Paris et la Ville d Ivry-sur- Seine. En effet, les deux secteurs de la ZAC Paris Rive Gauche, Masséna et Bruneseau, et le quartier Ivry- Confluences à Ivry-sur-Seine constituent l entrée nord de l Opération d Intérêt National Orly Rungis Seine Amont et font l objet de projets urbains ambitieux justifiant l opportunité de ce prolongement nécessaire au développement de ces opérations. Concernant Paris, l aménagement de Paris Rive Gauche, débuté dans les années 90, entraîne une forte densification, en particulier dans les secteurs Masséna et Bruneseau, en associant des fonctions et des activités diversifiées (habitat, bureaux, commerces, enseignement, activités artistiques et culturelles). Actuellement, de nombreux usagers des secteurs Masséna et Bruneseau (habitants, étudiants et travailleurs) se situent à plus de 500 mètres d un mode ferré lourd (quai du RER C ou de la ligne 14 du métro à la station Bibliothèque François Mitterrand). Situation qui s amplifiera avec la poursuite de l urbanisation de ces secteurs. Le prolongement de la ligne 10 du métro depuis la Gare d Austerlitz jusqu à la place Gambetta à Ivry-sur-Seine permettrait une desserte plus rapide de ces mêmes usagers. De plus, à l intérieur du périmètre d Ivry-Confluences, la Ville de Paris est propriétaire de l ancienne usine de production d eau potable avenue Jean Jaurès, à environ 500 mètres au sud de la place Gambetta,

2 terminus provisoire de projet de ligne 10 prolongée. Ce site, d une surface de 9 hectares et exploité par Eau de Paris, a cessé son activité au 1 er avril Dans le cadre de sa politique de soutien à l innovation, la Ville de Paris entreprend la reconversion d environ 7 hectares de ce site en vue d y réaliser une plateforme pilote pour le développement des technologies relatives à l eau, liant activités, enseignement et recherche. Cet équipement sera fréquenté par une centaine d employés et environ étudiants. Aujourd hui, les conditions d accessibilité à la plateforme apparaissent insuffisantes. Leur amélioration apparaît d une part, comme une condition de réussite du projet et d autre part, comme un facteur de valorisation de ce foncier parisien. Enfin, le prolongement de la ligne de métro n 10 participera à l intensification et au bon développement territorial grâce à l émergence d une mobilité durable au sein de territoires en mutation le long de la Seine. Avec ses 5 nouvelles stations de métro, 3 dans Paris et 2 à Ivry-sur-Seine, il permettra la réalisation d un maillage avec d autres lignes de transports en commun structurants : ligne 6 (station Chevaleret), ligne 14 et RER C (station Bibliothèque François Mitterrand) et le tramway T3 (station Avenue de France), ce qui en démultipliera les effets sur un territoire élargi. En outre, il renforcera la mobilité à l échelle métropolitaine en apportant un nouveau lien en transport collectif entre Paris et la banlieue. C est pourquoi, aux côtés du Département du Val-de-Marne, de la Ville d Ivry-sur-Seine, de la Communauté d Agglomération Seine Amont (CASA) et de la Région Ile-de-France, la Ville de Paris a manifesté son intérêt pour ce projet. Ce qui a permis son inscription au Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) adopté par le Conseil Régional le 18 octobre 2013 et approuvé par décret le 27 décembre Il figure aussi au CPER au titre des projets dont les études doivent être lancées ou poursuivies sur cette période, avec le cas échéant le lancement de premiers travaux, l essentiel de ces derniers relevant a priori d un phasage postérieur à Ainsi, il est nécessaire, pour aller plus loin, de former une force de proposition et de soutien à ce projet. Aussi, je vous propose de fonder, aux côtés du Département du Val-de-Marne, de la Ville d Ivry-sur- Seine et de la Communauté d Agglomération Seine Amont (CASA), une association dont l objet sera de promouvoir et de soutenir le prolongement de la ligne de métro n 10 de la station «Gare d Austerlitz» à Ivry Gambetta dans une première phase. Cette association, dont le projet de statuts est joint à la présente délibération, aura pour activité la réalisation d études, d actions de communication, sensibilisation et mobilisation des acteurs concernés. Pour la Ville de Paris, je propose de désigner, par arrêté, les représentants suivants au sein de cette association : M. Jérôme Coumet, Maire du 13 ème arrondissement, et M. Christophe Najdovski, Maire- Adjoint de Paris, chargé des transports, des déplacements, de la voirie et de l espace public. Le montant de la cotisation à l association sera fixé par la première Assemblée Générale de l association, qui se réunira dès que les membres fondateurs (Département du Val-de-Marne, la Ville d Ivry-sur-Seine, la CASA et la Ville de Paris) auront délibéré sur la création de cette association. A titre indicatif, le montant de la cotisation annuelle versée par la Ville de Paris pourrait être d environ euros et sera ajusté en fonction de l activité et du nombre d adhérents à l association. Le siège de l association sera fixé à la Mairie d Ivry-sur-Seine. Je vous remercie donc de bien vouloir approuver l adhésion de la Ville de Paris en qualité de membre fondateur à cette association. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. 2

3 La Maire de Paris 3

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5 2015 DVD 241 Ligne de métro n 10. Adhésion de la Ville de Paris, en tant que membre fondateur, à l Association pour promouvoir son prolongement. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) adopté par le Conseil Régional Île-de- France le 18 octobre 2013 et approuvé par décret le 27 décembre 2013 ; Vu le projet de délibération en date du relatif à l adhésion de la Ville de Paris, en tant que membre fondateur, à l Association pour promouvoir le prolongement de la ligne de métro n 10, Vu l avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe NAJDOVSKI au nom de la 3 e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris est autorisée à adhérer, en qualité de membre fondateur, à l Association pour promouvoir le prolongement de la ligne de métro n 10. Article 2 : La Ville de Paris sera représentée à l Assemblée Générale de l association par Madame la Maire de Paris ou ses représentants désignés ou leurs suppléants désignés. Article 3 : Est approuvé le projet de statuts de l Association pour promouvoir le prolongement de la ligne de métro n 10 joint à la présente délibération. Article 4 : Madame la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la cotisation annuelle de la Ville de Paris à cette association.