PROGRAMMES ACTIONS COLLECTIVES PASS PME et HORIZON cofinancés par le FSE et AGEFOS PME Haute Normandie CAHIER DES CHARGES

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1 UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen PROGRAMMES ACTIONS COLLECTIVES et HORIZON 2010 cofinancés par le FSE et AGEFOS PME Haute Normandie CAHIER DES CHARGES 1

2 I AGEFOS PME : Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel et de branche, AGEFOS PME collecte et gère les fonds de la Formation Professionnelle Continue. AGEFOS PME Haute Normandie représente plus de 3800 entreprises adhérentes, pour salariés. Les conseillers en formation AGEFOS PME Haute Normandie assurent un conseil de proximité en matière de formation et d emploi, sur les départements et territoires de la Seine Maritime et de l Eure. II PROGRAMMES PASS PME et HORIZON 2010 Les programmes PASS PME et HORIZON 2010 sont soutenus par des cofinancements du Fonds Social Européen dans le cadre de l Objectif 3 Axe 4 Mesure 6. Il s agit de projets collectifs portés par l AGEFOS PME Haute Normandie au bénéfice de PME-PMI pour répondre aux besoins de formations exprimés par celles-ci. Le cahier des charges a pour but de permettre aux organismes de formation de formuler une réponse adaptée à la spécificité du programme. Dans ce cadre, les organismes devront répondre au présent appel d offre en complétant le dossier de candidature ci-joint (2 onglets, aucune autre forme de réponse ne sera prise en compte). Le projet s applique sur une période de 6 mois, allant du 1 juillet 2008 au 31 décembre Il donnera lieu à une convention de partenariat. III CONTEXTE Les entreprises évoluent dans un environnement complexe, notamment caractérisé par un contexte économique en mutation permanente, une compétition accrue à l échelle de la mondialisation, la persistance d inadéquations entre l offre et la demande d emploi, Témoins privilégiés de ce contexte, les élus de l AGEFOS PME Haute Normandie et les conseillers en formation veulent contribuer à aider leurs adhérents à faire face à ces enjeux en mobilisant et développant les compétences de leurs salariés. L AGEFOS PME Haute Normandie vise notamment à : - Faire évoluer l employabilité des salariés à travers l acquisition de compétences interprofessionnelles et transversales, - Promouvoir l accès à la formation et anticiper les besoins en qualification des salariés, - Permettre au plus grand nombre de salariés des TPE et PME d avoir accès à la formation, - Sensibiliser les dirigeants à l importance de la gestion des ressources humaines, IV OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Programme de réference Thématique Conduite d engins Objectifs Préparer les salariés au métier de conducteur d engins de type chariots, chariots élévateurs, ponts roulants, grues, plate-forme élévatrices ( ) conformément aux recommandations CNAMTS en vigueur ; savoir réaliser différentes opérations dont les opérations de manutention à grande hauteur, savoir assurer la maintenance du matériel utilisé, valider un CACES pour une meilleure insertion professionnelle 2

3 IV OBJECTIFS PEDAGOGIQUES (suite) HORIZON 2010 Informatique Juridique Stratégie d entreprise Choc démographique Dialogue social Acquérir ou perfectionner ses savoirs en informatique pour renforcer son employabilité, de la bureautique aux logiciels avancés et techniques (Word, Excel, Powerpoint, Access, Outlook et Internet, et validation B2i, PCIE) Renforcer les compétences des salariés en matière de contrat de travail Former les équipes dirigeantes aux enjeux de la stratégie d entreprise Préparer les équipes dirigeantes aux enjeux du choc démographique Former les équipes dirigeantes aux enjeux, méthodes et techniques du dialogue social, favoriser l évolution du dialogue social (comprendre le système de relation social, préparer la négociation sociale, anticiper les tensions sociales, prévenir et gérer les conflits, approfondir sa connaissance des partenaires sociaux, maîtriser les aspects juridiques de la négociation sociale, acquérir et maîtriser les techniques de la négociation sociale, pratiquer et optimiser les relations sociales au quotidien) V MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Lieu : Les actions devront se dérouler sur Rouen, Le Havre ou Evreux. Une décentralisation est à envisager en cas de demandes spécifiques d entreprises uniquement. Public : Les actions de formation s adressent aux salariés des entreprises adhérentes de l AGEFOS PME Haute Normandie, à l exception des entreprises de plus de 250 salariés. Les actions de formation s adresseront à des publics variés (hommes, femmes, classe d âge, niveau de formation initiale, profils et parcours professionnels ). Les organismes de formation candidatant, devront donc montrer leur capacité à s adapter aux demandes des personnes formées, ainsi que leur capacité à gérer l individualisation. Type d actions : Il s agit d actions collectives de formation interentreprises ou en sessions ouvertes. Durée : La durée de la journée de formation doit être au minimum de 7 heures avec une pause repas le midi. Intervenant(s) : Pour chacune des actions pour lesquelles l organisme de formation fait une proposition, celui-ci devra s assurer que l intervenant dispose d une expérience de la formation retenue, auprès de salariés et/ou de chefs d entreprises de PME et PMI. L intervenant devra parfaitement connaître la problématique de chacun des thèmes qu il dispensera et ses impacts. 3

4 Support pédagogique : Un guide pédagogique devra être remis aux participants à la fin de chaque séminaire afin qu ils puissent se référer à celui-ci en cas de besoin, lorsqu ils seront de retour dans leur entreprise. Indicateurs d évaluation : Une évaluation de satisfaction devra être réalisée par le biais d une fiche d évaluation à chaud élaborée par l AGEFOS PME Haute Normandie et complétée par chacun des participants à la fin de l action de formation. Celle-ci devra impérativement être retournée à l AGEFOS PME Haute Normandie, pour que soient réglés les coûts pédagogiques. Attestation de formation Une attestation de formation devra être remise à chaque participant par l organisme de formation. Elle précisera l intitulé de la formation, le contenu, le cofinancement FSE, les dates et la durée de la formation ainsi que le nom et les coordonnées de l organisme dispensateur de la formation. La planification des actions des programmes PASS PME et HORIZON 2010 pourra se faire soit : -> sur des sessions ouvertes (figurant sur la catalogue de l organisme de formation). A ce titre l organisme de formation pourra, s il est retenu, indiquer dans son catalogue que ces sessions sont ouvertes à des adhérents de l AGEFOS PME dans le cadre des programmes PASS PME et HORIZON 2010 co-financés par le FSE. Les réponses des organismes devront donc préciser les dates de leurs sessions dans leur proposition tout en respectant les mois indiqués dans la liste des actions. -> sur des sessions réservées à l AGEFOS PME. Logistique et conditions de prise en charge Lorsque la formation nécessitera la location d une salle ou de tout autre matériel, l organisme de formation sera chargé d en effectuer la réservation et le règlement selon des modalités qui seront précisées dans la convention de partenariat. Ces coûts seront inclus dans la facture de l organisme de formation au titre des coûts pédagogiques. Ils devront également être intégrés dans les coûts pédagogiques présentés dans le dossier remis par les organismes de formation candidats au présent appel d offre. AGEFOS PME Haute Normandie ne prend pas en charge les absences des stagiaires. AGEFOS PME Haute Normandie ne prend pas en charge les convocations, qui sont du ressort de l organisme de formation. AGEFOS PME Haute Normandie n organise pas la restauration des stagiaires (pause du midi). VI MODALITES DE CONSULTATION 1 Contenu du dossier de candidature Dossier de candidature comprenant la ou les propositions pour les actions de formation retenues. Le dossier est également téléchargeable sur Seul ce dossier sera pris en compte. Toute autre forme de dossier ne pourra être prise en compte. 4

5 2 Modalités de réponses Les réponses peuvent être envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remises sous enveloppe à l AGEFOS PME Haute Normandie contre récépissé. Le dossier complet devra être transmis en un exemplaire à l adresse suivante : AGEFOS PME Service Recherche et Développement 27 place Saint Marc ROUEN La date limite de réception est fixée au vendredi 18 juillet 2008 à 16 Heures 30. Les réponses reçues ou remises après cette date seront déclarées irrecevables. Les réponses peuvent également être envoyées par mail à l adresse suivante : ogagin@agefos-pme.com. La date limite de réception, accusé de réception faisant foi, est pareillement fixée au mercredi 9 juillet 2008 à 16h30. 3 Critères de sélection Une commission examinera les dossiers et effectuera la sélection selon les critères suivants : La qualité de l argumentation de l offre et la précision de la réponse fournie Les caractéristiques professionnelles des formateurs impliqués L expérience et les références de l organisme de formation Qualité du partenariat à l occasion de précédentes actions Capacité à organiser et à optimiser des actions sur les bassins d emploi de proximité Capacités commerciale et administrative de l organisme de formation 4 Le Fonds Social Européen (FSE) Les programmes PASS PME et HORIZON 2010 sont cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE). Le logo du FSE doit donc être apposé sur l ensemble des documents relatifs aux actions concernées (feuille d émargement, fiches d évaluation, supports de formation ). L organisme de formation devra également informer les stagiaires quant au financement européen des actions concernées, en début de session. De plus, l organisme de formation s engage à tenir une comptabilité séparée et à tenir à la disposition de l AGEFOS PME Haute Normandie tous justificatifs liés aux actions entreprises, pour une période de 10 ans. 5