RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LE CAMPUS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES

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1 ANNEXE 2008-CX R3162 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LE CAMPUS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Dans le présent règlement, les termes et expressions suivants signifient : I DÉFINITIONS 1. CAMPUS L ensemble des biens et immeubles (terrains et bâtiments) qu occupe l Université. 2. ÉTUDIANT Toute personne inscrite à des cours à l Université au moment de faire la demande de permis. 3. PERSONNEL L ensemble des personnes qui reçoivent un traitement ou autre rémunération de l Université. 4. SERVICE DE LA PROTECTION PUBLIQUE Le service affecté à la sécurité sur le campus de l Université. 5. USAGER RÉGULIER Toute autre personne qui travaille à l Université sans en être un membre du personnel ou qui fréquente régulièrement les installations du campus. 6. VÉHICULE ROUTIER Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin. Sont exclus des véhicules routiers, les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers. 7. VIGNETTE L autocollant attestant qu un véhicule routier est autorisé à stationner sur le campus. 8. VISITEUR Toute personne dont le véhicule routier n est pas muni d une vignette de stationnement. II CIRCULATION 9. SIGNALISATION ROUTIÈRE Tout conducteur qui circule sur le campus doit se conformer aux indications des panneaux de signalisation routière. 10. VITESSE La limite de vitesse autorisée sur le campus est celle indiquée sur les panneaux indicateurs. 11. PRIORITÉ AUX PIÉTONS Tout conducteur d un véhicule routier doit, en tout temps, céder le passage aux piétons. III STATIONNEMENT 12. EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT L Université délimite et aménage l espace de terrain et les emplacements spécialement conçus pour le stationnement des véhicules routiers dans la limite du campus. Il est strictement interdit de stationner un véhicule routier sur le terrain qui n est pas conçu à cet effet sur le campus. Tout contrevenant est passible des sanctions prévues au présent règlement et au règlement de la Ville de Trois-Rivières sur le stationnement des véhicules routiers sur des terrains appartenant à l Université.

2 2 13. STATIONNEMENT PROLONGÉ Une personne qui souhaite stationner son véhicule routier pour une période de plus de 24 heures doit aviser le Service de la protection publique et prendre les arrangements requis. Le premier paragraphe ne s applique pas à un véhicule muni d une vignette «Réservé» et stationné dans une zone identifiée «Stationnement réservé». 14. DÉPLACEMENT D UN VÉHICULE Le Service de la protection publique est autorisé à déplacer tout véhicule routier qui entrave le travail d entretien ou de livraison sur le campus lorsque son propriétaire ne peut être rejoint. 15. STATIONNEMENT DE NUIT (PÉRIODE DE DÉNEIGEMENT) Le stationnement de nuit est interdit du 1 novembre au 30 avril de 23h00 à 06h00 dans tous les parcs à l exception des espaces délimités et identifiés pour le stationnement de nuit à certains endroits sur le campus. Le stationnement y est autorisé de 23h00 à 06h00 seulement. À 6h00 les véhicules doivent être déplacés vers les autres stationnements. Le stationnement dans les zones identifiées «Stationnement réservé» est autorisé en tout temps aux véhicules munis d une vignette «Réservé». IV PERMIS DE STATIONNEMENT 16. PERMIS OBLIGATOIRE Toute personne qui désire stationner un véhicule routier sur le campus doit se procurer un permis de stationnement à l exception des véhicules des services publics, des médias, des autobus, des motocyclettes. On peut également stationner au parc no. 8 sans détenir de permis de stationnement ainsi que dans une zone de 15 minutes. Les permis sont délivrés selon les dispositions du présent règlement. 17. ESPACES RÉSERVÉS Un permis de catégorie «Réservé» autorisant le stationnement dans une zone délimitée et identifiée «Stationnement réservé» à l intérieur d un parc est disponible pour les locataires des résidences situées sur le campus. Les véhicules munis d une vignette «Réservé» sont autorisés à y stationner en tout temps (24h/24h,7 jrs/sem.). Le permis «Réservé» ne donne pas accès aux autres stationnements de l Université. 18. STATIONNEMENT SELON LA CATÉGORIE DE PERMIS Excepté un véhicule routier muni d un permis de catégorie «Réservé», un véhicule routier muni d une vignette ou d un permis à l horodateur, peut être stationné dans tous les parcs de stationnement de l Université à l exclusion des zones délimitées et identifiées «Stationnement réservé». 19. DEMANDE DE PERMIS Les étudiants et les membres du personnel doivent faire leur demande de permis (vignette) au moyen du formulaire électronique accessible sur le WEB. Les usagers réguliers et les visiteurs doivent se procurer un permis à un des horodateurs (postes de péage) situés aux entrées du campus ou se présenter à l endroit déterminé par l Université où on les assistera dans leur démarche. Toute fausse déclaration faite lors de la demande de permis de stationnement (vignette) peut entraîner la révocation du permis de stationnement. L Université se réserve, en tout temps, le droit de refuser l émission ou de révoquer un permis de stationnement. 20. PAIEMENT Les frais reliés aux différentes catégories de permis sont payables aux endroits désignés par l Université sauf pour le permis à l horodateur payable directement à ce dernier (poste de péage).

3 3 21. REMBOURSEMENT L Université peut rembourser, sur demande, une partie du prix d un permis annuel à tout détenteur qui remet sa vignette au plus tard un mois avant la date d expiration de ce permis. Le montant du remboursement est établi en fonction de la durée d utilisation du permis annuel et de la tarification en vigueur à l achat en déduisant les frais d annulation prévus à la tarification. L Université peut rembourser, sur demande, le prix d une autre catégorie de permis à tout détenteur qui remet sa vignette au plus tard 10 jours après le début d une session en déduisant les frais d annulation prévus à la tarification. 22. TARIFICATION Le conseil d administration de l Université fixe, par résolution, la tarification applicable aux différentes catégories de permis ainsi que tout autre frais découlant de l application du présent règlement. 23. NON-TRANSFÉRABILITÉ DE LA VIGNETTE À l exception des vignettes de covoiturage et de celles dont plus d un véhicule y sont enregistrés, une vignette n est aucunement transférable, ni à un autre véhicule routier, ni à un autre usager. Toute contravention à cet égard est passible des sanctions prévues au présent règlement et au règlement de la Ville de Trois-Rivières sur le stationnement des véhicules routiers sur des terrains appartenant à l Université. 24. COVOITURAGE Un groupe maximum de quatre (4) personnes, membres de la communauté universitaire, peut se prévaloir de l utilisation conjointe d un permis de stationnement dit de «covoiturage». Chacun des membres du groupe doit remplir un formulaire électronique pour chacun des véhicules routiers à inscrire. Une seule vignette est émise pour l ensemble des véhicules routiers inscrits. La personne titulaire du permis a la responsabilité de transférer la vignette d un véhicule à l autre, à défaut de quoi le véhicule doit afficher un permis pour visiteur (horodateur) ou un permis journalier. Aucun permis provisoire ne peut être délivré pour les véhicules en question. L affichage du permis doit être conforme à l article 30 du règlement. 25. DEUXIÈME VÉHICULE ET PLUS Une personne peut inscrire jusqu à quatre véhicules routiers sur un même permis de stationnement en remplissant le formulaire électronique à la condition que les véhicules routiers soient immatriculés à la même adresse. Une seule vignette est émise donnant droit de stationner un seul véhicule à la fois. La personne titulaire du permis a la responsabilité de transférer la vignette d un véhicule à l autre, à défaut de quoi le véhicule doit afficher un permis pour visiteur (horodateur) ou un permis journalier. Aucun permis provisoire ne peut être délivré pour les véhicules en question. L affichage du permis doit être conforme à l article 30 du règlement. 26. MISE À JOUR DU DOSSIER Pour toute modification concernant le permis de stationnement (ajout d un véhicule, changement de plaque d immatriculation, nouvelle adresse, etc.) les étudiants et les membres du personnel doivent effectuer eux-mêmes les corrections à leur dossier sur le WEB. Les autres détenteurs d un permis de stationnement doivent se présenter à l endroit où ils se sont procurés le permis pour faire modifier leur dossier. Le détenteur d un permis qui omet de mettre à jour son dossier de stationnement contrevient au règlement et est passible des sanctions prévues à l article 34.1.

4 4 27. MOTOCYCLETTES ET BICYCLETTES Les motocyclettes doivent être stationnées dans les parcs de stationnement. Les bicyclettes doivent être stationnées dans les aires prévues à cette fin. Aucune bicyclette ne doit circuler ni être remisée à l intérieur des bâtiments de l Université. 28. REMPLACEMENT TEMPORAIRE Sauf pour les permis de «covoiturage» et ceux dont plus d un véhicule y sont enregistrés, le détenteur d un permis qui est privé temporairement de l usage de son véhicule routier pour réparation peut obtenir sans frais un permis provisoire pour le véhicule routier qu il utilise pendant une période maximale de sept (7) jours en se présentant au poste de garde du Service de la protection publique au local 1110 du pavillon Ringuet. Dans tous les autres cas, le détenteur doit se procurer un permis journalier ou un permis à l un des horodateurs (postes de péage). 29. PERMIS OCCASIONNEL Un visiteur ou un usager régulier qui ne détient pas un permis valide de stationnement, doit obtenir, soit un permis à un des horodateurs (postes de péage) situés aux entrées du campus, soit un permis journalier. 30. AFFICHAGE DU PERMIS Pour être valide, le permis obtenu d un horodateur (poste de péage) ou le permis journalier doit être déposé sur le tableau de bord du côté gauche (côté du conducteur) de manière à être entièrement visible et lisible dans son entier de l extérieur. Pour être valide, la vignette émise pour un seul véhicule doit être apposée directement au coin inférieur gauche à l intérieur du pare-brise (côté du conducteur) de manière à être entièrement visible et lisible dans son entier de l extérieur. Pour être valide, la vignette de covoiturage ou celle dont plus d un véhicule y sont enregistrés doit être apposée sur le support transparent et accrochée au rétroviseur ou déposée sur le tableau de bord (côté du conducteur) de manière à être entièrement visible et lisible dans son entier de l extérieur. Les vignettes et les permis périmés doivent être enlevés. Le détenteur d un permis qui omet de suivre ces directives contrevient au règlement et est passible des sanctions prévues à l article REMPLACEMENT DE LA VIGNETTE La vignette volée, perdue ou endommagée est remplacée. Le demandeur doit se présenter au poste de garde du Service de la protection publique au local 1110 du pavillon Ringuet pour obtenir une autorisation de remplacement d une vignette de stationnement. Le coût de remplacement d une vignette est celui prévu à la tarification. V CATÉGORIES DE PERMIS DE STATIONNEMENT 32. La description des catégories de permis de stationnement est celle apparaissant à l'annexe 1. VI RESPONSABILITÉ 33. En tout temps, l Université ne peut être tenue responsable des vols de véhicules routiers ou de leur contenu, ni des dommages causés aux véhicules routiers sur ses terrains, à moins, dans ce dernier cas, d établir la preuve que les dommages causés résultent exclusivement de la faute de l employé autorisé de l Université dans l exercice de ses fonctions. L Université ne garantit à aucun détenteur d un permis de stationnement, ni à aucune personne un espace de stationnement.

5 5 VII SANCTIONS 34. DÉROGATION AUX RÈGLEMENTS 34.1 RÈGLEMENT DE LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES SUR LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES ROUTIERS SUR DES TERRAINS APPARTENANT À L UNIVERSITÉ Le règlement de la Ville de Trois-Rivières sur le stationnement de véhicules routiers sur les terrains de l Université s applique intégralement sur le campus de l Université en vertu d une convention intervenue entre la Ville de Trois-Rivières et l Université. Les sanctions applicables au contrevenant dudit règlement sont celles qui y sont prévues. Une copie dudit règlement de la Ville de Trois-Rivières est disponible au Service de la protection publique de l Université REMORQUAGE Tout véhicule routier stationné en contravention aux dispositions du présent règlement ou au règlement de la Ville de Trois-Rivières sur le stationnement des véhicules routiers sur des terrains appartenant à l Université peut être remorqué aux frais et aux risques de son utilisateur ou de son propriétaire. 35. MODIFICATION OU ALTÉRATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT Tout permis de stationnement demeure la propriété de l Université. Toute modification, altération, reproduction ou autre à un permis de stationnement émis dans le cadre du présent règlement est interdite et rend automatiquement invalide le permis émis et peut entraîner au contrevenant, outre les sanctions, les amendes et les frais prévus au présent règlement et au règlement de la Ville de Trois-Rivières sur le stationnement des véhicules routiers sur des terrains appartenant à l Université, tout autre recours que l Université jugera utile de prendre en de telles circonstances. 36. INFRACTION GRAVE Dans le cas d infraction grave ou d infractions répétées, le Service de la protection publique peut interdire à tel conducteur d un véhicule routier l accès au campus. 37. BICYCLETTES Pour toute bicyclette en infraction, le Service de la protection publique peut prendre toutes les mesures nécessaires pour remiser la bicyclette. Le propriétaire doit la récupérer au Service de la protection publique en payant les frais prévus à la tarification. VIII DISPOSITIONS GÉNÉRALES 38. APPLICATION DU RÈGLEMENT Le présent règlement s applique sur tout le campus de l Université. Le Service de la protection publique de l Université est responsable de l application du présent règlement. 39. ENTRÉE EN VIGUEUR L entrée en vigueur du Règlement amendé sera fixée dès son adoption par la Ville de Trois- Rivières.

6 6 ANNEXE 1 CATÉGORIES DE PERMIS DE STATIONNEMENT 40. PERMIS ANNUEL Le permis annuel est valide du 1erjanvier au 31 décembre de chaque année. 41. PERMIS RÉSERVÉ Ce permis donne accès uniquement aux zones délimitées et identifiées «Stationnement réservé». La personne titulaire de ce permis doit se conformer à la signalisation et aux avis concernant le déneigement de ces aires de stationnement, entre le 1 er novembre et le 30 avril, à défaut de quoi elle est passible des sanctions prévues aux articles 34.1 et 34.2 du présent Règlement. 42. PERMIS DE SESSION Le permis de session est valide à chacune des sessions (hiver, été et automne). 43. PERMIS DE SOIR ET FIN DE SEMAINE À chacune des sessions (hiver, automne), le permis de soir et fin de semaine est valide du lundi au vendredi de 16h00 à 06h00. Il est également valide toute la journée, les samedis et dimanches. 44. PERMIS MENSUEL Le permis mensuel est valide jusqu au dernier jour du mois poinçonné. 45. PERMIS JOURNALIER Le permis journalier est valide pour toute la journée pour la date apparaissant sur le permis. 46. PERMIS À L HORODATEUR (POSTE DE PÉAGE) Le permis à l horodateur (poste de péage) est valide pour la période indiquée sur le permis. 47. PERMIS PROVISOIRE Un permis de remplacement émis pour une période maximale de sept (7) jours par le Service de la protection publique à un détenteur privé temporairement de l usage de son véhicule pour réparation. 48. PERMIS SPÉCIAL Le permis spécial est valide pour plusieurs journées. Il expire à la fin de la date indiquée sur le permis. 49. PERSONNE AYANT PLUS D UN STATUT Toute personne ayant plus d un statut paie le permis dont le tarif est le plus élevé.

7 7 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Règlement relatif au stationnement sur le campus Tarification 1 Catégories de permis Période Tarif, taxes incluses Annuel - employé Du 01/09 au 31/08 inclus 120$/année Annuel - étudiant Du 01/09 au 31/08 inclus 70$/année Session - employé Sessions automne, hiver et été 45$/session Session - étudiant Sessions automne et hiver 30$/session Session - étudiant Session été 20$/session Réservé (résidents) 2 Du 01/09 au 31/05 inclus 240$/période Mensuel Du 01/09 au 31/08 inclus 15$/mois Multi-journées Du 01/09 au 31/08 inclus 4$/jour Journalier Du 01/09 au 31/08 inclus 4$/jour Externes CAPS 3 Du 01/09 au 31/08 inclus 5$/mois Horodateur Du 01/09 au 31/08 inclus 4$/jour Horodateur Du 01/09 au 31/08 inclus 0,50$/heure Spécial Caractéristiques et tarification à déterminer par le Comité du stationnement Autres frais Remplacement de Du 01/09 au 31/08 inclus 10$/remplacement permis Annulation de permis Du 01/09 au 31/08 inclus 10$/annulation Récupération de bicyclette Du 01/09 au 31/08 inclus 20$/événement Toute personne ayant plus d un statut désirant se procurer un permis annuel ou de session doit nécessairement obtenir celui de cette catégorie dont le tarif est le plus élevé. Ces permis sont strictement réservés aux étudiants qui résident sur le campus et sont soumis à certaines restrictions. Seuls les membres externes bénéficiant des services du CAPS peuvent acquérir ce type de permis. Les étudiants et les personnes en lien d emploi avec l Université n y sont pas admissibles. Références : 387-CA-3367, 18 décembre CA-3387, 25 mars CA-3488, 28 octobre CA-3699, 15 décembre CA R4168, 11 septembre CA R4601, 27 janvier CA R4864, 20 septembre CX R3162, 18 août 2008