La gestion des sites et sols pollués

Transcription

1 La gestion des sites et sols pollués 1

2 Pourquoi réécrire? Quelles décisions 2

3 13 années de politique sites pollués 1993 : mise en place d une politique de réhabilitation et de traitement des sites pollués par le ministère en charge de l environnement 1996 : - DI et ESR : outil de hiérarchisation et de classification des sites - mise en place d un dispositif pour les sites à responsables défaillants 1999 : politique de gestion des risques suivant l usage, à l identique des avancées dans ce domaine dans les autres pays - outil DA et EDR 3

4 13 années de politique sites pollués Communication et transparence les inventaires historiques BASIAS : tableau de bord des actions menées par l administration et les responsables des sites pour prévenir les risques et les nuisances : Création d un site portail Des bases qui nous sont enviées par les autres pays 4

5 13 années de politique sites pollués Les évolutions législatives récentes Les dispositions introduites par la loi du 30 juillet 2003 concernant l usage des sols industriels légitiment pleinement les principes et les objectifs de la politique du Ministère en matière de sites et de sols pollués 5

6 Retour d expérience Nombreux dossiers individuels : la politique s est «forgée» sur la gestion de dossiers individuels gérés par la DPPR Rapports annuels BRGM, INERIS 6

7 Les constats du MEDD Une politique qui place la France parmi les pays les plus avancés Des outils reconnus, une démarche globalement appréciée par les différents acteurs 7

8 Les constats du MEDD Les outils de hiérarchisation/classification des sites, par le biais des ESR, a perduré après 1999 les conséquences «concrètes, opérationnelles» de la politique de gestion des risques selon l usage introduite en 1999 ne sont pas toujours comprises 8

9 Les constats du MEDD La focalisation du débat sur les seuls résultats des calculs de risques conduit à perdre de vue les autres enjeux des projets L étape préliminaire essentielle, le diagnostic approfondi, la compréhension des modes possibles de contamination, est bien souvent négligée, rapidement menée ou réalisée à l économie Pas de documents ou de textes qui exposent l ensemble des enjeux liés à la gestion des sols pollués en cohérence avec la politique de prévention des risques chroniques 9

10 Les choix Suppression de l ESR et des VCI : Création fin 2003 d un GT pour travailler à l après-vci : Les VCI ne sont pas protectrices de la santé humaine! excès de risques de 10-4 Toutes les expositions ne sont pas prises en compte L ESR et les VCI sont des outils d hiérarchisation et de classification et ne permettent pas l appréciation des risques pour la santé 10

11 Présentation INERIS 11

12 Les choix Plus d évaluation simplifiée : les risques pour la santé ne peuvent être évalués par des démarches simplifiées, préliminaires 12

13 Les choix Les ressources naturelles à protéger, la protection de l environnement Directive «Habitats» (92/43/CEE) mise en place avec la Directive «Oiseaux» (79/409/CEE) : «zones spéciales de conservation» baptisé Réseau «Natura 2000», ZNIEFF, ZICO la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ; directive Cadre Eau Obligation de prise en compte et de respect des contraintes de ces textes 13

14 Les choix Élaborer un document qui permette : une vision, une compréhension d ensemble de la politique de prévention des risques chroniques dont le contrôle de la mise en œuvre incombe à l inspection des installations classées Une compréhension des enjeux et notions spécifiques au sujet sols pollués 14

15 Les choix : les outils sont améliorés Ce qui a été conservé, largement réutilisé Les études historiques La visite des sites Le schéma conceptuel - 96 La logique de diagnostics 96 (DI) et 99 (DA) La partie calculatoire de l EDR : l évaluation quantitative des risques - 99 Les valeurs cibles relatives à l acceptabilité des risques, adaptées au contexte de leur utilisation

16 Les choix : Rétablir la cohérence avec les objectifs de la politique de prévention des risques chroniques La maîtrise des sources de pollution est au cœur de la démarche de prévention des risques car : - participe à la démarche globale de réduction des émissions de substances responsables de l exposition chronique des populations, - participe à la démarche globale d amélioration continue des milieux, - sans maîtrise des sources de pollution, il n est pas pertinent de chercher à maîtriser les impacts, En tout premier lieu, les possibilités de suppression des sources de pollution et de leurs impacts doivent être dûment recherchées. 16

17 Les Choix : Rétablir la cohérence avec les objectifs de la politique de prévention des risques chroniques La maîtrise des impacts Assurer la maîtrise des impacts des sources résiduelles, quand il est démontré qu il n est pas possible de supprimer la totalité des sources dans des conditions techniques ou économiques acceptables Garantir que les «expositions résiduelles», sont acceptables pour les populations et l environnement 17

18 Les choix Rétablir l obligation de résultats Les outils ESR, ERS, EDR : moyens pour atteindre un objectif L objectif : des milieux compatibles avec leurs usages et non changement de politique 18

19 Architecture des nouveaux textes 1

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23 Les modifications à venir Cohérence et articulation avec le code de l urbanisme à établir : Second changement d usage La gestion de ce qui ne relève pas de la législation sur les installations classées Pour que les règlements de propriété prennent en compte les mesures de gestion du plan de gestion Élaboration des PLU Certification, agréments des bureaux d étude 5

24 Architecture des nouveaux outils 6

25 Pourquoi des outils? Responsable d un site (potentiellement) pollué La loi, le règlement : les grands principes applicables à tous les sites. Les responsabilités Les outils : un cadre commun de démonstration pour construire une solution de gestion des sites et en démontrer l acceptabilité Administration de contrôle 7

26 A quoi servent les outils? Établir, quand il est requis, un plan de gestion Démontrer que ce plan de gestion est acceptable Garantir la compatibilité de l état des milieux avec leurs usages, dans toutes les situations de gestion rencontrées 8

27 Architecture globale des outils Ce qui va changer : plus d ESR, plus de VCI Ce qui est conservé, mais adapté en cas de besoin Les études historiques, documentaires La visite préliminaire " le guide de visite Le schéma conceptuel 96 " élément fondamental de la démarche Le diagnostic initial - 96, le diagnostic approfondi - 99 " les outils de diagnostic La partie calculatoire de l EDR (EQRS) - 99 " inchangée Les valeurs cibles d acceptabilité des risques " adaptées au contexte de leur utilisation 9

28 Architecture globale des outils Ce qui change : un «mode d emploi des outils» au niveau circulaire ministérielle : le «socle», définition des principes de gestion, objectif à atteindre Deux démarches de gestion pour répondre à l objectif de la politique : la gestion des risques suivant l usage c est à dire la compatibilité entre état des milieux et usages 10

29 Architecture globale des outils Ce qui est vraiment nouveau : La démarche IEM et son outil L outil d analyse des enjeux : écrire ce qui permet la compréhension des enjeux Le bilan quadriennal 11

30 Architecture globale des outils Circulaire ministre Annexe : «Le socle» Les principes de gestion = objectifs à atteindre Orientation Outils méthodologiques Mise en oeuvre Ressources # # # # # # # # # # # # # # # 12

31 Cette réécriture des textes et des outils ne va pas conduire à demander de nouvelles études sur des sujets qui en auraient déjà fait l'objet à remettre en cause des projets de réhabilitation achevés ou en cours de réalisation Contrairement à la circulaire d avril 1996, les nouveaux textes ne vont pas prévoir de demander aux exploitants des volées d études dans différents secteurs industriels 13

32 Cette réécriture des textes et des outils Ne constitue pas de nouvelles bases réglementaires Ne doit pas conduire à «une instabilité juridique» du système en place Il s agit «d une démarche qualité» : écrire la bonne façon de faire en tenant compte des bonnes pratiques observées 14

33 Que faire des études en cours? Quelle situation? Des dossiers qui seraient remis par les exploitants postérieurement à la parution des nouveaux textes et des nouveaux outils, en application d arrêtés préfectoraux basés sur les textes et outils actuels (DI/ESR/DA/EDR). Quelle logique? Un arrêté préfectoral doit être motivé Il ne peut se limiter à imposer l utilisation d un moyen particulier. Dans la mesure où la réponse apportée par l exploitant répond aux motivations qui ont conduit à la prise de l arrêté préfectoral, notamment en proposant des mesures de gestion propres à protéger la santé et l environnement, et c est là bien là l objectif à atteindre, peu importe le moyen qui a été utilisé. En revanche, dans l exploitation qui sera faite de l étude remise, les formes d actions pourront différer de ce qui aurait été fait auparavant. 15

34 Autrement dit, on ne devrait pas «prescrire», selon le cas, l ESR, l ERS ou l EDR Mais, demander aux exploitants : - d abord, d élaborer un bilan des émissions, un bilan de l état des milieux, - ensuite, et en cas de besoin, de proposer les mesures de gestion appropriées 16

35 Démarche d accompagnement Année 2006 : présentation explication, élaboration des textes en concertation avec l ensemble des acteurs Dispositif de formation de l inspection des installations classées en 2006 et 2007 Mise à jour des formations CFDE, INERIS, BRGM, Écoles des Mines Colloque en fin d année 17

36 CALENDRIER (prévisionnel) doit être validé par le chef du SEI et le DPPR! Elaboration des projets de textes et des nouveaux outils, d ici le 15 juin 2006! Consultation officielle jusqu au 31 octobre 2006! Élaboration de textes définitifs d ici fin janvier 2007! Processus de concertation sur les versions finalisées d ici fin mai

37 Présentation du Socle 1

38 1 - Notions générales Agir sur un site pollué Document destiné à tous Présenter les enjeux, les notions essentielles à la compréhension des sols pollués 2 - La politique national, contexte réglementaire La boite à outils 3 La démarche de gestion $ Mode d emploi des outils Vocabulaire de référence Du schéma conceptuel au modèle de fonctionnement Analyse des enjeux La démarche d analyse des risques résiduels Les diagnostics Les études documentaires L outil d interprétation de l état des milieux 2

39 Les étapes de la gestion des sites pollués Premier temps : établir puis et exploiter l état des lieux - Identifier les populations riveraines concernées, les enjeux environnementaux - Connaître les polluants, caractériser l état des milieux - Comprendre les modes de contamination plausibles l état des lieux, une étape à part entière dans le processus de gestion qui peut durer plusieurs mois : Ce n est pas une période d inaction 3

40 Les étapes de la gestion des sites pollués Second temps : si besoin, élaborer et mettre en œuvre les mesures appropriées de gestion 4

41 Hors site Les 4 situations typiques susceptibles de relever d une démarche de gestion Milieux suspects. Maîtrise et surveillance des impacts des installations classées en fonctionnement IC Les usages des milieux sont fixés Sur Site Cessation d activité des IC avec ou sans changement d usage Projet de réhabilitation hors IC Les usages peuvent être choisis, l état des milieux peut être changé, maîtrise des moyens d action sur l état des milieux 5

42 Deux types de situation bien distincts deux démarches de gestion distinctes Hors site Les usages des milieux sont fixés Enjeux : S assurer de la compatibilité entre l état des milieux et de leurs usages constatés La démarche d interprétation de l état des milieux - IEM 6

43 Deux types de situation bien distincts deux démarches de gestion distinctes Sur Site les usages peuvent être choisis, l état des milieux peut être changé, maîtrise des moyens d action sur l état des milieux Enjeux : Projet de réhabilitation : construire des logements sains, Rétablir la compatibilité entre état des milieux et usages constatés IEM Le plan de gestion 7

44 Deux démarches de gestion Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter séparément ou simultanément Mais un même objectif : garantir la compatibilité entre l état des milieux et leurs usages 8

45 Le plan de gestion 1

46 Il est d emblée requis Le plan de gestion Lors de la cessation d activité d une IC avec ou sans changement d usage Pour les projets de réhabilitation d anciens terrains industriels hors installations classées Sur site Et : Lorsqu une incompatibilité entre l état des sites et des milieux et leur usage aura été identifié à l issue de la démarche d interprétation de l état des milieux Hors site 2

47 Les schémas conceptuels du plan de gestion Suivant un processus itératif, le schéma conceptuel évolue :! d une configuration initiale, qui consiste à caractériser l état du site et des milieux concernés par le projet de réaménagement (site à réaménager)! vers la représentation du projet dans sa configuration finale. Cette configuration finale doit ainsi identifier l ensemble des mesures de gestion dont la réalisation conditionne l acceptabilité du projet. 3

48 Sur site Le Plan de gestion Choix des usages et maîtrise de l état des milieux Etudes historiques Etudes documentaires Études de vulnérabilité Gestion des terres excavées Maîtrise des sources Schémas Conceptuels Les mesures de gestion Identification des différentes options de gestion Bilan coûts- avantages Choix d un plan de gestion Maîtrise des Impacts IEM diagnostics Visite des lieux Traitement sur site, hors site Excavations, Mesures de construction active ou passives Confinement, Atténuation naturelle 4

49 Sur site Le Plan de gestion Choix des usages et maîtrise de l état des milieux Le plan de gestion choisi analyse des risques résiduels sur expositions résiduelles acceptable NON OUI OUI expositions résiduelles NON Identification des mesures de gestion et des pollutions résiduelles à vérifier sur le site au cours des travaux Modification du plan de gestion Organisation travaux Contrôle, vérification du chantier Bilan quadriennal 5

50 Le plan de gestion : Le bilan coûts et avantages Objectif : atteindre le meilleur niveau de protection de l environnement, humain et naturel, à un coût raisonnable, tout en évitant de mobiliser des ressources inutilement démesurées au regard des intérêts à protéger La notion de «bilan coûts - avantages» est reprise dans l article 34-3 du décret du 21 septembre

51 Le plan de gestion ; La maîtrise des sources et des impacts A bilan coûts - avantages comparables, doivent être recherchées en premier lieu les mesures visant à l élimination de la source (ex : traitement, enlèvement de taches de pollutions concentrées ) en second lieu celles conduisant à désactiver une ou des voies de transfert, c est à dire les possibilités de mise en contact avec les polluants 7

52 Le plan de gestion : L Analyse des Risques Résiduels (ARR) Lorsque le plan de gestion ne permet pas de supprimer tout contact possible entre les pollutions et les personnes : évaluation quantitative des risques résiduels sur les expositions résiduelles Par définition l ARR incluse dans un plan de gestion ne peut pas donner un résultat inacceptable en termes de niveaux de risque : cela voudrait dire que le projet de plan n est pas abouti 8

53 Le plan de gestion : Les aspects de nature organisationnelle Mise en œuvre d une organisation visant à contrôler que les mesures de gestions sont réalisés conformément aux dispositions prévues 9

54 Le contenu du plan de gestion A - La maîtrise des sources B - La maîtrise des impacts C - Les différentes mesures de gestion : les techniques de traitements (excavation traitement in situ ou hors site), mesures constructives passives ou actives, mesures de confinement, prise en compte des mécanismes naturels et des propriétés physicochimiques des substances,! Si exposition résiduelles : ARR! Si pollutions résiduelles, confinement, atténuation naturelles : restrictions d usage, surveillance! Bilan coûts avantages : choix de l option de gestion D - Les aspects de nature organisationnelles : les mesures de gestion qui doivent être contrôlées au cours de la réalisation du chantier. 10

55 Les usages des sols et des milieux sont fixés : La démarche d interprétation de l état des milieux (Friches industrielles, milieux suspects ) Hors site 11

56 les usages des milieux sont fixés : Démarche IEM Hors site Populations, Ressources naturelles à protéger? Etat des milieux Etudes historiques Etudes documentaires Études de vulnérabilité Schéma conceptuel compatibilité NON Diagnostics Visite des lieux OUI mesures simples? NON Rétablir la compatibilité usage / état des milieux Bilan quadriennal Plan de gestion 12

57 IEM = une démarche de gestion à part entière qui n est pas une démarche simplifiée Démarche réfléchie Démarche progressive à toutes ses étapes : des milieux sources de pollution, vers les milieux susceptibles d être pollués, Des milieux accessibles vers les milieux d expositions potentiellement problématiques Si le milieu source ne présente pas de risques pour la santé, le milieu potentiellement impacté peut difficilement en présenter Analyse en tenant d abord compte des paramètres physico-chimiques, puis des paramètres toxicologiques 13

58 IEM = la progression de la démarche Les modèles de dispersion peuvent orienter la recherche des zones impactées La démarche privilégie la mesure des expositions 14

59 IEM Les campagnes de mesures font partie intégrante de la démarche de gestion Elles conduisent à connaître les usages réels des milieux, à connaître les modes plausibles de contamination donc à construire le schéma conceptuel 15

60 IEM = Pourquoi privilégier la mesure? Rappel : on est dans le cas de la découverte d un milieu suspect Généralement de telles situations perdurent depuis des dizaines d années, l état des milieux est stabilisé La bonne utilisation d un modèle de transferts conduit à caler le modèle avec..des mesures appropriées La modélisation est utilisée à des fins prospectives alors qu ici, l enjeu est de savoir s il y a un risque ou non 16

61 IEM : La prise de décision La démarche s appuie en premier lieu sur : les valeurs de gestion réglementaires en vigueur Les valeurs de gestion réglementaires définissent le niveau de risques accepté par les pouvoirs publics pour l ensemble de la population la comparaison aux fonds géochimiques naturels Et en second lieu, si besoin et lorsque des valeurs de gestion ne sont pas disponibles, sur une évaluation quantitative des risques menée de manière raisonnée 17

62 Additivité des risques 18

63 IEM : Additivité et interprétation des résultats calculés les substances sont prises isolément, sans procéder à l addition des risques liés aux différentes substances en cohérence avec la démarche de gestion des pouvoirs publics le retour d expérience : l additivité des risques peut faire varier les résultats des niveaux de risques calculés d un ordre de grandeur. pour résoudre le problème de l additivité des risques, au lieu de se limiter à des valeurs cibles d acceptabilité des risques pour interpréter les résultats des calculs, les intervalles suivants d appréciation des risques ont été définis accompagnés des mesures à nécessaires. mettre en œuvre quand elles s avèrent 19

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