GUIDE DE PREPARATION DE L ENTRETIEN DE PROGRES DOCUMENT LABELLISÉ PAR LA CPHB

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DE PREPARATION DE L ENTRETIEN DE PROGRES DOCUMENT LABELLISÉ PAR LA CPHB"

Transcription

1 GUIDE DE PREPARATION DE L ENTRETIEN DE PROGRES DOCUMENT LABELLISÉ PAR LA CPHB Madame, Monsieur, Le présent document vise à vous donner quelques recommandations pour vous préparer au déroulement de l entretien annuel dit de progrès. Elles s adressent tant aux salariés concernés qu aux pilotes de ces entretiens. La CPHB propose une grille type pour le déroulement de cet entretien. Elle a été construite conjointement par des représentants d entreprises et des organisations syndicales de salariés, présentes au sein de la CPHB. Elle est complémentaire et cohérente aux recommandations présentées, ci-dessous. Ces documents n ont aucun caractère légal. Le guide est disponible sur le site de la CPHB : PLAN DU DOCUMENT Que dit la législation?... 2 Que recommande la CPHB?... 2 A quoi sert un entretien annuel de progrès?... 3 Les préconisations opérationnelles de la CPHB... 4 Des précisions pour le renseignement de la grille

2 QUE DIT LA LÉGISLATION EN MATIÈRE D ENTRETIENS AVEC LES SALARIÉS? Seul l entretien dit professionnel à un caractère d obligation avec une périodicité de 2 ans. Cette obligation passe à 5 ans pour les secondes parties de carrière. L entretien dit professionnel, vise, dans une optique de long terme, à répondre conjointement aux besoins du salarié (évolution dans l entreprise, formations, projets) et de l entreprise (stratégie, plans de formation, identification des talents) pour leurs évolutions respectives. Il n a pas pour objet d évaluer la performance du salarié, ni d évoquer l atteinte ou non des objectifs. On prête davantage attention à ses possibilités d évolution, dans le cadre de la construction de son projet professionnel. QUE RECOMMANDE LA CPHB? La CPHB (Commission Paritaire du Haut Bugey)* encourage vivement, auprès des entreprises, la conduite d un entretien annuel de progrès pour chaque salarié employé dans le secteur de la Plasturgie du Haut Bugey. La loi ne l oblige pas. Progrès signifie tant les progrès de l entreprise au regard de la stratégie qu elle se dessine que les progrès des salariés dans la place qu ils occupent dans l organisation de l entreprise.... *la Commission Paritaire du Haut Bugey (CPHB) est une instance qui réunit des employeurs représentant Allizé Plasturgie Rhône Alpes et des représentants de syndicats de salariés du Haut Bugey : CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, UNSA. Elle a pour objectifs d échanger entre partenaires sociaux et de produire des avis propres à la plasturgie dans la construction et le développement du dialogue social pour la performance des entreprises, le développement de l emploi et de la formation et la qualité de vie au travail des salariés. Cette Commission Paritaire, unique en son genre, s adresse directement aux employeurs, aux représentants du personnel et aux salariés pour aborder des questions concrètes du travail et promouvoir des bonnes pratiques. 2

3 A QUOI SERT L ENTRETIEN ANNUEL DE PROGRÈS? Pour les pilotes qui conduisent les entretiens - Mieux connaître les salariés, leurs idées, leurs satisfactions, leurs aspirations, - Mieux prendre en compte leurs difficultés et les aider à mieux atteindre leurs objectifs*, - Ecouter les salariés dans leurs propositions, souvent très opérationnelles, - Préciser les attentes de l entreprise et limiter les malentendus comme, par ex, les écarts observés entre ce qui est attendu et ce qui est fait, - Stimuler les initiatives. Prendre des décisions devant les difficultés pointées, - Adapter les potentiels aux besoins de l entreprise, * les objectifs doivent être spécifiques à chaque salarié, mesurables, accessibles, réalistes et présenter une date butoir, Pour les salariés - A mieux maîtriser leur poste de travail et leur environnement immédiat,...autrement dit : - A savoir ce que l on pense de leur travail, - A savoir ce que l on attend d eux, - A mieux saisir l actualité économique de leur entreprise et, dans ce cadre, à mieux comprendre leur place dans l organisation, - A exprimer comment ils se voient évoluer au sein de l entreprise, - A présenter leurs résultats, leurs difficultés, tout comme leurs propositions d amélioration de leur environnement (vie du service, maintenance ou fonctionnement des machines, vie collective, réunions internes, aménagement des locaux, levée d un dysfonctionnement récurrent, pratique à renouveler, à abandonner,...) - A négocier leurs objectifs dans le contexte de l entreprise, tant économique, que technique et humain Pour l entreprise Elle analyse l ensemble des entretiens annuels de progrès et : - Construit son plan de formation pour l année et prévoit le budget en conséquence, - Examine les demandes auxquelles elle peut répondre à court terme : ex, demande d outil supplémentaire,... - Met en perspective, si possible, pour construire le parcours des salariés, à plus long terme (plus d un an) Elle : - Recherche que chaque individu identifie complètement ce qu il a à faire pour contribuer aux objectifs de l entreprise, - Vise à permettre que soit apprécié le travail de chacun, - Vise à faciliter la communication ascendante et descendante, Enfin, la programmation d un entretien annuel de progrès, moment de dialogue entre le salarié et un responsable de son entreprise, n exclut en rien la communication entre les 2 parties s il y a besoin ou nécessité, entre ces rendez-vous privilégiés. 3

4 LES PRÉCONISATIONS OPÉRATIONNELLES DE LA CPHB Les périodes de l année recommandées pour la conduite de l entretien annuel de progrès Deux périodes sont préconisées. Il appartient à l entreprise d en faire le choix. Soit : à la date anniversaire d entrée dans l entreprise des salariés, avant l élaboration finale du plan annuel de formation de l entreprise, Le premier choix permet d échelonner les entretiens tout au long de l année. Le deuxième permet de l articuler avec les éléments de stratégie arrêtés pour l année n+1 et de faire cohérence avec le plan de formation. Le cadre de l entretien Le responsable qui conduit l entretien doit favoriser un climat de confiance et de convivialité qui, facilite l échange. Pour ce faire, il s assure de la réservation d un espace calme, isolé pour la confidentialité et accueillant pour la durée de l entretien. L entretien est un moment privilégié de rencontre et d engagement réciproque entre l entreprise, représentée par le responsable et le salarié. Le responsable ne programme pas plus de 2 à 3 entretiens dans une journée de travail afin de s assurer de la qualité de son écoute. Le temps consacré à chaque salarié est environ une heure. Lors de cette rencontre, la parole est libre mais se doit d être respectueuse pour favoriser l échange. Le responsable ou pilote de l entretien peut aider à formaliser les propos. En aucun cas, il ne peut les adapter. Enfin, cet entretien n est pas un lieu de la négociation d une revalorisation salariale. Chaque entreprise choisit l espace et le temps de cette négociation. Il peut donc varier d une entreprise à l autre. La préparation de l entretien Pour la direction La direction s assure, durant la période ciblée pour la conduite des entretiens annuels de progrès, de la disponibilité des responsables qui vont les piloter et de celle des salariés. Le rendez-vous est fixé deux à quatre semaines au préalable afin de permettre au salarié de s y préparer avec soin, La date de l entretien annuel de progrès est proposée à chaque salarié, soit par la direction, le plus souvent par le responsable hiérarchique. 4

5 A la prise de rendez-vous, le responsable s assure qu il est remis aux salariés, deux documents : la grille à renseigner lors de l entretien et le présent document-guide. Le salarié n a rien à remettre au préalable de l entretien. Le responsable doit également, au préalable, collecter ou se remémorer des informations significatives qui lui seront utiles : o date d entrée du salarié dans l entreprise et son évolution depuis, o objectifs présentés dans le contrat de travail pour les salariés nouvellement entrés, o évolutionsdesalaire, o résultats significatifs de l année (les acquis du salarié) et/ou difficultés particulières repérées, o etc... Le responsable recherchera comment il donne particulièrement de la reconnaissance au salarié : compliments, écoute et réponse aux propositions... Enfin, le responsable s assure que la langue ne sera pas une barrière à la communication. S il le craint, il propose une solution alternative. Le salarié peut, de son côté, demander à ce qu une personne l accompagne lors de cette rencontre. La demande est présentée au préalable. Les raisons doivent être argumentées. Pour chaque salarié Le salarié prend connaissance des documents qui lui remis. Il n a rien à remettre au préalable mais doit se préparer à répondre aux thématiques traitées. Ils listent les points et les questions qu ils souhaitent, en sus, spécifiquement traiter. Les représentants du personnel sont à sa disposition pour l aider à préparer cet entretien. Il peut également solliciter, si besoin, une personne avec qui il s entend bien ou une personne du service Ressources Humaines de l entreprise ou encore, toute autre personne qui lui sera bienveillante et à qui, il accorde sa confiance et sa discrétion et qui ne sera pas impliquée directement dans la conduite de l entretien. Enfin, s il souhaite qu une personne l accompagne lors de cette rencontre, il peut en faire la demande à son employeur. Les raisons doivent être argumentées : ex, crainte de ne pas bien comprendre ce qui lui sera présenté en français,... La conduite de l entretien Tout d abord, il pourra être important de s assurer que les portables sont fermés sauf cause majeure, durant toute la durée de l entretien, Le responsable doit favoriser un climat de confiance et de convivialité qui facilite l échange. Il cherchera à positiver les propos sans réduire les difficultés soulevées. Il ne présentera pas de jugement sur autrui. Il ne renseignera pas la grille de manière informatique, Le responsable commencera par rappeler les objectifs de l entretien et ses différentes étapes, Le responsable doit pouvoir présenter à chaque salarié, pour lequel il pilote l entretien, le devenir connu de l entreprise (nouveaux marchés,...), l évolution attendue du CA, ainsi que la place de son poste dans l organisation et en quoi, elle est importante, voire stratégique pour le devenir de l entreprise. Enfin, il doit pouvoir lui en présenter les perspectives connues, s il y a lieu, c est-àdire, s il y a des changements à venir (nouveau choix d organisation, nouvel équipement, etc.) 5

6 Devant les demandes du salarié, il est proposé au responsable de poser des questions pour obtenir des précisions mais de ne pas porter de jugement et d annoncer au salarié que toutes feront l objet d une analyse. Le responsable présentera une échéance de réponse pour chacune d elles, soit le temps d en examiner la faisabilité et de la mettre en œuvre si elle est opportune. Ce délai ne pourra excéder trois mois. Pour les demandes de formation, le salarié sera averti par la communication du plan de formation aux IRP ou au Comité d Entreprise. L entretien se finalise par un remerciement au collaborateur pour sa participation, Après l entretien Le responsable transmet, dés que possible, la grille renseignée au service des Ressources Humaines pour un traitement de l information. Il en conserve une copie qu il garde dans un lieu sécurisé. Il informe le salarié des éventuelles décisions prises à la suite de l entretien. 6

7 DES PRÉCISIONS POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA GRILLE La grille de déroulement guide l entretien. Si le salarié rencontre des difficultés de formalisation, il pourra lui être présenter plusieurs formules dont il pourra se saisir. 1- Retour sur l année écoulée... Il est vivement recommandé d être très factuel. Autrement dit, d illustrer les propos de situations précises («qu est-ce qui s est passé, ce jour là, à un moment précis, qui vous permet d apporter cette situation lors de cette rencontre? qu est-ce qui a été satisfaisant ou bien en quoi cela ne l est pas et pourquoi?») Les salariés sont vivement invités à mettre en valeur, lors de cette rencontre, des compétences acquises (autre poste, autre entreprise, activité hors milieu professionnel,...) et pour lesquelles, il leur semble utile de le faire savoir, de les souligner ou de les proposer pour contribuer au meilleur fonctionnent de l entreprise. Elles pourront s inscrire dans un «passeport formation» dont la mise en place est recommandée par la CPHB. 2- Regard sur l année n+1... Il est recommandé de formaliser les objectifs de l année n+1 à partir de verbes à l infinitif. Les objectifs doivent prendre, le plus possible en compte la déclinaison de la stratégie de l entreprise (ex, la mise en place d une certification). Exemple formalisé: prendre des pauses avec ses collaborateurs afin de connaître ses subordonnés et de mieux faire équipe, Les demandes de formation présentées, lors de cette rencontre, seront en cohérence avec le poste occupé ou visé et la stratégie de l entreprise. Le besoin en formation doit être défini et argumenté de la façon la plus exhaustive possible. 3- En synthèse Le document présente une case «commentaires du salarié». Le salarié est libre d y inscrire tout propos en lien avec l entretien. Il peut y inscrire toute remarque qui lui est utile pour compléter ou souligner les propos échangés lors de l entretien, voire même à manifester son désaccord. Si celui-ci avait des difficultés à écrire, le responsable pourra le faire à sa place, en respectant ses propos et en faisant une relecture finale. Cependant, le salarié peut choisir de décaler dans le temps le renseignement de cette case. Il aura, alors deux semaines pour la compléter et en remettre copie, sans autre modification, à son responsable. L entretien se finalise par : o La signature de la grille renseignée par les 2 parties. Il est demandé de signer sur la dernière feuille du document. La CPHB le recommande, même en cas de désaccord. La signature valide la retranscription fidèle de ce qui a été échangé lors de la rencontre. o La remise d une copie de la grille renseignée au salarié. L original est conservé pour l entreprise dans un lieu sécurisé, Bonne rencontre! 7

INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007

INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007 INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007 Entre : - la Fédération Française des Sociétés d Assurances

Plus en détail

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF

Plus en détail

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation Avenant n 4 relatif à la mise en place d un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre du secteur de la Propreté Préambule Considérant la volonté des partenaires sociaux du secteur de

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3078 Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS IDCC : 1000. Personnel

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE Préambule Lors de la négociation de l accord «Nouveau Contrat Social», les Organisations Syndicales ont fait

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

AGEFOS PME présente le document de synthèse des propositions d intervention (voir Annexe 1).

AGEFOS PME présente le document de synthèse des propositions d intervention (voir Annexe 1). Branche professionnelle du caoutchouc Observatoire National de l Evolution des Emplois COMPTE RENDU DE REUNION Date et lieu Cadre Jeudi 5 mai 2011 à partir de 14h00 Espace Hamelin - 17 rue de l Amiral

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Accord relatif à la classification du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants - 1 ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES

Plus en détail

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs ------------------------------------------ Page 1 Source : Liaisons Sociales Quotidien 12 février 2015 Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours,

Plus en détail

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,

Plus en détail

ACCORD GROUPE FRANCE. Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK)

ACCORD GROUPE FRANCE. Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK) ACCORD GROUPE FRANCE Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK) Entre: Monsieur Yves BAROU, Directeur des Ressources Humaines

Plus en détail

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

AVENANT PORTANT SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE GROUPE CASINO DU 5 MAI 2008

AVENANT PORTANT SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE GROUPE CASINO DU 5 MAI 2008 AVENANT PORTANT SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE GROUPE CASINO DU 5 MAI 2008 ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Groupe CASINO représenté par M. Yves DESJACQUES, Directeur des Ressources

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 Entre : La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 1 PREAMBULE 3 CHAPITRE I 4 CHAMPS D APPLICATION 4 ARTICLE 1 DEFINITION DU TELETRAVAIL A DOMICILE 4 ARTICLE 2 BENEFICIAIRES 4 CHAPITRE II 5 PRINCIPES GENERAUX D ORGANISATION 5

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE

ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE Le 30 mars 2004 ENTRE LES SOUSSIGNES : La société HEWLETT-PACKARD France, société par Actions Simplifiée au capital de 123.151.815,

Plus en détail

ACCORD DE BRANCHE du 18 JANVIER 2010 PORTANT CREATION D UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE

ACCORD DE BRANCHE du 18 JANVIER 2010 PORTANT CREATION D UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE ACCORD DE BRANCHE du 18 JANVIER 2010 PORTANT CREATION D UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS N 3044 1 SOMMAIRE PREAMBULE 1. DISPOSITIONS GENERALES..4

Plus en détail

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Le point sur l élargissement de la complémentaire santé Benjamin JOUSSE Mars 2013 L ANI du 11 janvier 2013 en bref L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

vous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf

vous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf spécial accord temps de travail erdf grdf novembre 2011 agents de maîtrise et cadres cet accord vous concerne! donnez Photo P. Lejaune votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre

Plus en détail

Un outil de progrès pour les PME/PMI Lorraines

Un outil de progrès pour les PME/PMI Lorraines Un outil de progrès pour les PME/PMI Lorraines UN ACCéLéRATEUR DE CROISSANCE UN RÉSEAU DE PROGRÈS EN RÉGION PSL est né en 1997 à l initiative de 4 Grandes Entreprises lorraines soucieuses de contribuer

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES ENTRE la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles d'oc, également dénommée Groupama d'oc, SIREN n 391 851 557 ayant son siège

Plus en détail

La complémentaire santé conventionnelle

La complémentaire santé conventionnelle La complémentaire santé conventionnelle Liens Sommaire Transport routier de voyageurs : Carcept Prévoyance désigné comme complémentaire santé des salariés 3 Mutuelle Transport routier : les négociations

Plus en détail

Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L423-2 du Code du Travail) :

Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L423-2 du Code du Travail) : AVENANT A L ACCORD DU 20/07/2000 CONCERNANT L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU DISPOSITIF APPLIQUE AUX CADRES AU FORFAIT ET A CELUI CONCERNANT L UTILISATION DU COMPTE EPARGNE

Plus en détail

mode d emploi Représentativité des syndicats

mode d emploi Représentativité des syndicats mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme

Plus en détail

AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS

AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés

Plus en détail

Loi sur la sécurisation de l emploi

Loi sur la sécurisation de l emploi Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à

Plus en détail

3. Les principales réserves sur les trois articles 5, 13 et 14 concernant la question de l égalité professionnelle

3. Les principales réserves sur les trois articles 5, 13 et 14 concernant la question de l égalité professionnelle AVIS du Conseil supérieur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l activité des salariés 1. Une question de méthode

Plus en détail

PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde

PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde A la suite au 1 er juin 2009, de la fusion absorption par la société Fichet Serrurerie Bâtiment des sociétés Laperche, Abloy France

Plus en détail

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

AVENANT DU 6 AVRIL 2006 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU

Plus en détail

«Identifier et définir le besoin en recrutement»

«Identifier et définir le besoin en recrutement» «Identifier et définir le besoin en recrutement» LES ETAPES DU RECRUTEMENT Le recrutement est une démarche structurée qui comporte plusieurs étapes aux quelles il faut attacher de l importance. La majorité

Plus en détail

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l organisation des services ont beaucoup évolué

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Article 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Article 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés Etude des

Plus en détail

Mais au-delà de cette obligation réglementaire, l entretien professionnel est avant tout un acte de management.

Mais au-delà de cette obligation réglementaire, l entretien professionnel est avant tout un acte de management. GUIDE D ENTRETIEN PROFESSIONNEL (D appréciation et de développement professionnel) La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie fait de l entretien professionnel

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNES :

ENTRE LES SOUSSIGNES : AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT, L ORGANISATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LES SOUSSIGNES : La société DHL EXPRESS, Stéphane CORTHIER dûment mandaté aux fins des présentes D une part,

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206

Plus en détail

La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse -

La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse - La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse - Liens Sommaire MUTUELLE CONVENTIONNELLE : LES DISCUSSIONS AVANCENT 3 MUTUELLE CONVENTIONNELLE DU TRM : VERS UN PROJET PATRONAL COMMUN 4 TRANSPORT

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Fiche de synthèse sur la PNL (Programmation Neurolinguistique)

Fiche de synthèse sur la PNL (Programmation Neurolinguistique) 1 Fiche de synthèse sur la PNL (Programmation Neurolinguistique) La programmation neurolinguistique (PNL) fournit des outils de développement personnel et d amélioration de l efficacité relationnelle dans

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1 er juillet 2004 Entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM D une

Plus en détail

Classifications et salaires

Classifications et salaires ANNEXE I - CLASSIFICATION DES EMPLOIS Catégorie I - vendeur (se) de moins de trois mois de pratique professionnelle ; - personnel de nettoyage ; - coursier, veilleur de nuit, garçon de magasin ; - surveillant

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

Sa mise en œuvre relève d une décision unilatérale de l entreprise, ce n est pas une obligation légale. Quand et comment le mettre en place?

Sa mise en œuvre relève d une décision unilatérale de l entreprise, ce n est pas une obligation légale. Quand et comment le mettre en place? Finalité C est un outil de management et de gestion des ressources humaines. Bien mené, il permet d échanger, de motiver, d évaluer les résultats, de fixer des objectifs et les moyens pour les atteindre.

Plus en détail

Accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières

Accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières Accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières Le dialogue social de la branche des industries électriques et gazières recouvre la négociation des accords professionnels

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du

Plus en détail

SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.

SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. 16 rue du Moulin 44000 NANTES T. 02-40-41-95-46 F. 02-40-41-59-83 Syndicatville-cgt@mairie-nantes.fr SITE : www.cgt-nantes.fr Après l ouverture du

Plus en détail

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Avenant 328 Complémentaire frais de santé Cfdt-sante-sociaux.fr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013,

Plus en détail

Avenant 328 Complémentaire frais de santé

Avenant 328 Complémentaire frais de santé OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Lien pour télécharger le Guide Confédéral du négociateur sur la Généralisation de la complémentaire santé : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014802/guide_ps_23_01_2014_.pdf

Plus en détail

SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014

SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014 SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014 Votez et faites voter CGT! A l issue du 1 er tour des élections

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

Convention d entreprise n 87. » du personnel de la société Autoroute du Sud de la France

Convention d entreprise n 87. » du personnel de la société Autoroute du Sud de la France Convention d entreprise n 87 relative au régime collectif et obligatoire de prévoyance «incapacitéinvalidité-décès» du personnel de la Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M.

Plus en détail

Le 360 T&I Evaluations

Le 360 T&I Evaluations Le 360 T&I Evaluations Du développement personnel à la cartographie managériale Qui sommes-nous? Options RH, un cabinet de conseil spécialisé en Management des Hommes et des Organisations Depuis 14 ans,

Plus en détail

La réforme : une opportunité pour la fonction formation

La réforme : une opportunité pour la fonction formation Nombreux sont les articles concernant la réforme de la formation professionnelle. Grâce à ses experts qui récoltent l information législative et réglementaire à sa source, Demos fait un tour d horizon

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA

Plus en détail

Convention d entreprise n 86

Convention d entreprise n 86 relative au régime de remboursement de frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société des Entre la Société, représentée par M. Josiane Costantino, Directeur des Ressources Humaines

Plus en détail

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols Chargé(e) d Accueil La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

blgpec : Où en est mon établissement? Sommaire :

blgpec : Où en est mon établissement? Sommaire : 2 Sommaire : INTRODUCTION / PRESENTATION La GPEC, pourquoi?... 3 La GPEC, c est quoi?... 4 La GPEC, comment?... 5 Les objectifs du guide... 6 Comment utiliser ce guide?... 7 LE GUIDE D AUTODIAGNOSTIC Projet

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Ucanss PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale représentée

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés. ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES

Plus en détail

ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEEINSTITUANTUN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX»

ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEEINSTITUANTUN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX» ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEEINSTITUANTUN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX» ENTRE LES SOUSSIGNES: société MONOPRIX SA agissant tant pour son compte que celui

Plus en détail

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles

Plus en détail

Cartographie. Succursalistes de la chaussure. Les fiches métiers téléchargeables

Cartographie. Succursalistes de la chaussure. Les fiches métiers téléchargeables Cartographie Les fiches métiers téléchargeables Les 9 fiches métiers Responsable régional Responsable/directeur de magasin Adjoint/assistant de magasin Chef de rayon Vendeur Employé de magasin Manutentionnaire

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Union syndicale des fonctionnaires et des salariés des Services Publics Parisiens

Union syndicale des fonctionnaires et des salariés des Services Publics Parisiens 1. Retour du Comité technique paritaire (CTP) du 8 octobre 2013 Le CTP est une instance municipale qui doit traiter des questions d'emploi et d'organisation du travail à l'échelle de chaque Direction.

Plus en détail

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord : Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Date de création : 31/03/2014 Date de mise à jour : 25/09/2014 SOMMAIRE : Questions sur la négociation de l accord : LEGENDE : rouge : question

Plus en détail

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi

Plus en détail

ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS IDCC 1978 - BROCHURE JO 3010 ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET

Plus en détail

LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE

LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE 1 LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE Toute mission d Audit est réalisée en trois étapes essentielles: 1 ère étape : La préparation de la mission 2 ème étape : La réalisation de la mission 3 ème

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous

Plus en détail

DYNAMIQUE DE GROUPE et EFFICACITE COLLECTIVE

DYNAMIQUE DE GROUPE et EFFICACITE COLLECTIVE DYNAMIQUE DE GROUPE et EFFICACITE COLLECTIVE CONTENU Journée 1 matin : Communication et efficacité de travail de groupe. - Approche de la communication en groupe et de ses effets sur les modes de participation,

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous

Plus en détail

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES MINISTERE CHARGE DE L EDUCATION NATIONALE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE DIPLÔME D'ETAT DE MONITEUR EDUCATEUR LIVRET DE PRÉSENTATION DES ACQUIS

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

Résultats. 1 Quelle est votre tranche d âge?

Résultats. 1 Quelle est votre tranche d âge? 84 réponses Afficher toutes les réponses Résultats 1 Quelle est votre tranche d âge? 10-11 3 4 % 11-12 8 10 % 12-13 21 25 % 13-14 19 23 % 14-15 24 29 % 15 et plus 9 11 % TELEPHONE PORTABLE 2 Disposez-vous

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

Baccalauréat professionnel vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

Baccalauréat professionnel vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 16 I. COMPÉTENCES C1. PROSPECTER C11. Élaborer un projet de prospection C12. Organiser une opération de prospection C13. Réaliser une opération de prospection C14. Analyser

Plus en détail

Accord cadre d'aménagement et réduction du temps de travail dans l'établissement Français du Sang

Accord cadre d'aménagement et réduction du temps de travail dans l'établissement Français du Sang Accord cadre d'aménagement et réduction du temps de travail dans l'établissement Français du Sang EFS/DRH Page 1 sur 25 Accord ARTT- Sommaire Plan détaillé de l accord ARTT TITRE 1 PRÉAMBULE... 5 1-1 Principes

Plus en détail

Jacques SOYER Fonction formation

Jacques SOYER Fonction formation Jacques Y Fonction formation Troisième édition Éditions d rganisation, 1998, 1999, 2003 IBN : 2-7081-2886-8 Chapitre 1 Préparer la construction vant toute construction du système formation, il est souhaitable

Plus en détail

Les commissions antistress sont-elles légales?

Les commissions antistress sont-elles légales? Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail