Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente

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1 Garantie optionnelle Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Renseignements importants concernant votre assurance Demande de renseignements auprès du service à la clientèle - Veuillez communiquer avec Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie au ou par télécopieur au Procédures relatives aux demande de règlement - Préalablement au versement de prestations aux termes de la présente police, un formulaire de demande de règlement doit être dûment rempli et transmis à Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie dans un délai de 90 jours suivant l événement ayant donné lieu au sinistre. Pour obtenir un formulaire de demande de règlement, veuillez communiquer avec Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie au ou écrire à l adresse suivante : Giraffe & Friends Life Insurance Company 880, Laurentian Dr. Suite 200 Burlington (Ontario) L7N 3V6 Courriel : info@girafeetcie.com Définitions Les définitions qui suivent s appliquent à la présente police. accident s entend d un événement imprévu et inattendu, indépendant du contrôle de l adhérent, qui survient à un moment où la présente police est en vigueur, et qui cause un préjudice à l assuré. adhérent a le sens qui lui est attribué dans le REEE Girafe & Cie. administrateur s entend de l administrateur du REEE Girafe & Cie, soit Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie. assuré s entend de l assuré indiqué au tableau d assurance. date d entrée en vigueur de l assurance s entend de la date indiquée au tableau d assurance. dépôts s entend des montants de paiements périodiques qu un adhérent doit verser à un REEE Prospérité conformément à la demande relative à un REEE Girafe & Cie et aux modalités du régime d épargne-études Prospérité, et selon le montant et la fréquence qui y sont indiqués. diagnostic s entend du diagnostic posé par un médecin. invalidité totale et permanente s entend d une invalidité découlant d un accident ou d une maladie qui survient après votre travail actif, qui vous empêche d effectuer tout travail contre rémunération ou attente de profit pour lequel vous être raisonnablement apte en raison de votre formation et de votre expérience, étant entendu que cette invalidité doit avoir commencé et s être poursuivie pendant 180 jours continus avant votre 70 e anniversaire et avoir été établie comme état permanent par un médecin. 1

2 maladie s entend d une maladie ou d un trouble de l adhérent qui se manifeste pour la première fois lorsque la présente police est en vigueur. médecin s entend d une personne qui est autorisée et qui pratique au Canada dans le cadre de sa licence en qualité de médecin (MD) et qui n est pas : l Assuré; ou apparenté par le sang ou par mariage avec l Assuré, ni n est en relation d affaires avec celui-ci. modalités du régime d épargne-études Girafe & Cie s entend du contrat intervenu entre Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie et l assuré, en qualité d adhérent, permettant à l adhérent d effectuer des dépôts. nous, notre, nos, assureur s entend de Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie. prestation de décès a le sens qui lui est attribué au premier paragraphe de la rubrique PRESTATION DE GARANTIE OPTIONNELLE. REEE Girafe & Cie s entend d un régime enregistré d épargne-études créé aux fins de financer des paiements d aide à l éducation (au sens donné à cette expression dans les modalités du régime d épargne-études Girafe & Cie) visant des étudiants qui participent à des programmes d études postsecondaires. Ce régime est administré par l administrateur et est attesté par les modalités du régime d épargne-études Girafe & Cie. travail actif s entend, à la date d entrée en vigueur de l assurance, du fait d effectuer de façon continue les tâches normales associées à votre emploi, soit à votre lieu de travail habituel, soit à un endroit où votre employeur vous demande de vous rendre pour travailler. vous, votre, vos (et des formulations analogues) s entend du titulaire de police nommé au tableau d assurance. Admissibilité Aucun montant ne sera payable aux termes de la présente police sauf si, à la date de la demande de la présente assurance, vous ne souffriez, à votre connaissance, d aucune blessure ou maladie grave et que, à la date de la demande de la présente assurance, vous répondiez à chacune des conditions suivantes (et dans le cas des conditions 1 et 2, vous continuez de répondre à ces conditions) : 1. vous êtes résident du Canada; 2. vous êtes titulaire d un REEE Girafe & Cie; 3. vous êtes âgé d entre 20 et 60 ans. Prestation de garantie optionnelle Si, à tout moment pendant que vous êtes assuré aux termes de la présente police, vous décédez avant d avoir atteint l âge de 75 ans, l assureur versera à l administrateur une prestation dont le montant est égal au total des dépôts, selon le montant et la fréquence prévus dans la demande de REEE Girafe & Cie et dans les modalités du régime d épargne-études Girafe & Cie associé à la présente police et que vous, en tant qu adhérent, avez convenu de payer aux termes du REEE Girafe & Cie, et qui devient payable aux termes du REEE Girafe & Cie après la date de votre décès (la «prestation de décès»). Si vous-même ainsi qu un autre assuré êtes couverts conjointement par la présente police, l assureur versera la prestation de décès UNIQUEMENT à l égard du premier assuré qui décède. Nous ne verserons aucun dépôt en souffrance ni frais de retard payables à la date de votre décès. 2

3 Si, à tout moment pendant que vous êtes assuré aux termes de la présente police, vous devenez invalide de façon totale et permanente, l assureur versera à l administrateur une prestation dont le montant est égal au total des dépôts, selon le montant et la fréquence prévus dans la demande de REEE Girafe & Cie et dans les modalités du régime d épargne-études Girafe & Cie associé à la présente police et que vous, en tant qu adhérent, avez convenu de payer aux termes du REEE Girafe & Cie, et qui devient payable aux termes du REEE Girafe & Cie après la date de votre invalidité totale et permanente (la «prestation en cas d invalidité totale et permanente»). Si vous-même ainsi qu un autre assuré êtes couverts conjointement par la présente police, l assureur versera cette prestation UNIQUEMENT à l égard du premier assuré qui devient invalide de façon totale et permanente. Nous ne verserons aucun dépôt en souffrance ni frais de retard payables à la date de votre invalidité totale et permanente. Vous devez fournir, après 180 jours consécutifs d invalidité totale et permanente, et avant votre 70 e anniversaire, une preuve écrite, jugée satisfaisante par l assureur, que vous étiez et demeurez de façon continue dans un état d invalidité totale et permanente. Nous avons le droit de vous demander de nous présenter cette preuve ou de vous soumettre à un examen médical effectué par un médecin nommé par l assureur. Si vous omettez de présenter cette preuve ou de vous soumettre à un examen médical, aucune prestation ne sera versée. L administrateur utilisera la prestation de décès ou la prestation en cas d invalidité totale et permanente, selon le cas, pour effectuer les dépôts à votre REEE Girafe & Cie. Exclusions et restrictions à la garantie optionnelle Aucune prestation ne sera versée aux termes de la présente police si votre décès ou votre invalidité totale et permanente découle directement ou indirectement de l une ou de plusieurs des causes suivantes : 1. le suicide, que vous soyez sain d esprit ou non, dans les 2 années suivant la date d entrée en vigueur de l assurance; 2. une blessure auto-infligée, que vous soyez sain d esprit ou non; 3. une blessure attribuable, en totalité ou en partie, à une guerre ou à un acte de guerre, que la guerre soit déclarée ou non; 4. la participation à une émeute ou à de l agitation populaire; 5. le service actif au sein des forces armées de tout pays à l extérieur du Canada; 6. la participation directe ou indirecte à un acte criminel ou à toute tentative de commettre une infraction criminelle, y compris, notamment, la conduite d un véhicule motorisé malgré un taux d alcoolémie de plus de 80 milligrammes d alcool par 100 millilitres de sang; 7. la consommation d alcool chronique; 8. l utilisation de drogues autres que des drogues contrôlées consommées sur les conseils et sur ordonnance d un médecin; 9. une grossesse normale, un accouchement ou une interruption de grossesse, exclusion faite de complications médicales imprévues; 10. une chirurgie esthétique ou élective, exclusion faite de complications médicales imprévues; 3

4 11. une maladie, ou un trouble mental, nerveux ou psychiatrique pour lequel vous ou une personne prudente avez ou auriez reçu : (i) des conseils médicaux, (ii) un traitement, (iii) un service, (iv) un médicament sur ordonnance, (v) un diagnostic, et/ou (vi) une consultation, y compris une consultation pour fins d examen et/ou de diagnostic (si le diagnostic n a pas encore été posé), a) dans les 6 mois précédant immédiatement la Date d entrée en vigueur de l assurance ET b) dans les 6 mois suivant immédiatement la Date d entrée en vigueur de l assurance. La présente exclusion s applique uniquement si votre décès ou votre Invalidité totale et permanente survient dans les 24 mois suivant la Date d entrée en vigueur de l assurance. Assurance en cas de maladie grave En cas d invalidité totale et permanente, si vous avez souscrit une assurance en cas de maladie grave et que vous êtes admissible au versement de prestations en cas de maladie grave par Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie, vous pourriez ne pas recevoir des prestations doubles aux termes de la présente police et de votre police d assurance en cas de maladie grave. Dans un tel cas, vous pourriez devoir choisir de recevoir une prestation soit aux termes de la présente police, soit aux termes de la police d assurance en cas de maladie grave. Résiliation de i assurance-vie et Assurance invalidité totale et permanente La garantie optionnelle aux termes de la présente police prendra fin à la première date à survenir entre les suivantes : 1. la date d échéance ou de résiliation du REEE Girafe & Cie conformément aux modalités du régime d épargneétudes Girafe & Cie; 2. la date à laquelle un adhérent choisit de substituer une autre option REEE au REEE Girafe & Cie de la manière décrite dans les modalités du régime d épargne-études Girafe & Cie; 3. la date à laquelle le titulaire de police résilie la présente police; 4. en ce qui concerne la prestation de décès, la date à laquelle l adhérent le plus âgé atteint l âge de 75 ans; 5. en ce qui concerne la prestation en cas d invalidité totale et permanente, la date à laquelle l adhérent le plus âgé atteint l âge de 70 ans; 6. la date à laquelle soit une Prestation de décès, soit une Prestation en cas d invalidité totale et permanente, devient payable; 7. dans le cas où une prime demeure impayée pendant 30 jours, la fin de cette période de 30 jours. Agence de la consommation en matière financière du Canada Si vous avez des préoccupations et souhaitez déposer une plainte, veuillez aller sur le site de girafe & cie, ou nous appeler à notre numéro sans frais pour de l'information sur notre processus de résolution des plaintes. Veuillez aussi noter que les consommateurs peuvent communiquer à tout moment avec l'agence fédérale canadienne suivante pour de l'information et de l'aide avec les plaintes : Agence de la consommation en matière financière du Canada 427, avenue Laurier Ouest, 6 e étage Ottawa (Ontario) K1R 1B9 Site Web : 4

5 Tableau d addurance Titulaire de police : Assuré : Bénéficiaire : Âge de l assuré : Date d entrée en vigueur de l assurance : Numéro de police : Primes Mensuelles Trimestrielles Semi-annuelles Annuelles Période de paiement des primes 5