Les Certificats d Economies d Energie : Outil vertueux au service de la réhabilitation des copropriétés

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1 Les Certificats d Economies d Energie : Outil vertueux au service de la réhabilitation des copropriétés

2 Sommaire Les Certificats d Economies d Energie (C.E.E) Comment utiliser les CEE dans les projets de rénovation? Les CEE et les copropriétés L utilisation des CEE dans les politiques de l habitat

3 CertiNergy: Qui sommes-nous? Métier Optimiser et valoriser le potentiel CEE de ses partenaires Identifier & proposer de nouvelles approches techniques permettant de générer des économies d énergie supplémentaires Proposer des solutionsde financement pour les équipements permettant une amélioration de l efficacité énergétique Chiffres clés > partenaires Collectivités, industriels, professionnels de l efficacité énergétique > 50 M de primes annuelles cotées en collaborateurs exclusivement dédiés à l efficacité énergétique Implication Règlementaire Membre actif de l ATEE (Tertiaire, industrie et agriculture) Permanentdu groupe de travail sur les CEE du Ministère

4 Le dispositif des CEE Le dispositif des Certificats d Economies d Energie a été institué par la loi POPE et confirmé par le Grenelle 2 : il fonctionne par période de 3 ans ( ) Objectif Moyens Conditions d éligibilité Inciterles fournisseurs d énergie, les «obligés», à réaliser et faire réaliser des économies d énergie Un catalogue de actions éligibles Apporter un complément de financement aux actions engagées un CEE a une valeur financière Eligibilité des collectivités & bailleurs sociaux plus contraignante Seuil de dépôt d un dossier : 20 GWh cumac Rôle moteur à prouver : Obligatoire, et en amont du démarrage des travaux Règles de dépôt Délai d un an maximum entre la fin des travaux et le dépôt du dossier A chaque période, de nouvelles règles apparaissent

5 Travaux de rénovation éligibles 1 -Thermique 2 -Bâti 3 -Autres équipements Chaudière à condensation Les équipements additionnels aux systèmes thermiques : Calorifugeage des réseaux d eau chaude sanitaire L optimiseur de relance Raccordement à un réseau de chaleur Réhabilitation d un poste de livraison de chaleur Pompe à chaleur Chaufferie biomasse Isolation de : Combles/toitures Mur Plancher Toiture terrasse Variateur électronique de vitesse sur un moteur asynchrone Moto variateur synchrone à aimants permanents Unité de traitement d air en toiture à haute efficacité énergétique (roof top) Luminaires Récupération de chaleur sur groupe froid

6 La démarche d obtention des CEE

7 Comment optimiser le volume de CEE Signature d une convention en amont des travaux Lancement Partenariat Compréhension de votre organisation Identification des bâtiments concernés Identification des interlocuteurs opérationnels Audit & analyse Identification des travaux de rénovation prévus en efficacité énergétique Lancement des entretiens techniques permettant d identifier les projets éligibles aux CEE Optimisation & simplification collecte Identification de solutions alternatives permettant d augmenter le volume de CEE Proposition d adaptation pour industrialiser et simplifierla remontée des travaux éligibles

8 Exemples La chaudière à condensation récupère de l énergie. Elle améliore de 15/20% les résultats d une chaudière standard. CHAUFFERIE Strasbourg Installation d une chaudière à condensation de 550 kw chauffant 50 logements + contrat d entretien de maintien de la performance énergétique 8ans Prix constaté Prime CEE % couvert par la prime CEE HT HT 30% de la chaleur s échappe par le toit. Isoler les combles revient donc à isoler le principal poste de déperdition de chaleur Prix desisolants Prime CEE ISOLATION Lyon Isolation de 820m² de murs par l extérieur + 476m² de Toiture-Terrasse à LYON % couvert par la prime CEE HT 6797 HT

9 Exemples La chaudière à condensation récupère de l énergie. Elle améliore de 15/20% les résultats d une chaudière standard. Prix constaté Prime CEE CHAUFFERIE NOISY LE ROI Installation de deux chaudières à condensation ( 3050 kw ) chauffant 516 logements % couvert par la prime CEE* ,65 HT ,80 HT Rénovation totale de la chaufferie

10 Exemples Comparatif de valorisation des économies d énergie Contexte : Remplacement de chaudière dans une copropriété de 300 logements. Coût du chantier : Chauffagiste Réalisation de vos travaux CertiNergy Analyse du contrat P3 Suivi du chantier Valorisation de vos travaux Prime versée : 0 Fourniture de travaux supplémentaire immédiat pour ,67 TTC v Prime versée : ,56

11 Les CEE dans les politiques locales Tinergie Brest Métropole Océane Espace Info Habitat Lorient agglomération Opération rénov EE Vannes agglo Vir voltma maison Pays de St Brieuc

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