RREGOP Session d information

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1 Notre régime de retraite RREGOP Session d information 5 novembre 2014 Par Gaétan Guérard et Marc Séguin

2 Plan de la session Le RREGOP La CARRA La cotisation au RREGOP La coordination Le RRQ PSVC Le relevé de participation L état t de participation i Le service crédité L admissibilité à la rente La réduction Le calcul de la rente L indexation Le service occasionnel Le congé sans traitement L invalidité Le congé à traitement différé La retraite progressive La rupture de la vie à deux La fin d emploi Le décès L assurance salaire longue durée Les services du SERQ La CARRA et le SERQ RREGOP

3 Le RREGOP C est le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics C est un régime à prestations déterminées C est le régime des employés qui : ont été engagés gg depuis le 1 er juillet 1973 étaient au RRE ou au RRF et ont opté pour le RREGOP avant le 1 er janvier 1991 depuis le 1 er janvier 1988, étaient des employés occasionnels RREGOP

4 Le RREGOP (suite) Le RREGOP compte participants p actifs et retraités 1 Les prestations totales ont été de plus de 4,4 G 1 L actif du RREGOP se monte à 50,4 G 1 La rente annuelle moyenne en 2013 : $ 1 1 Rapport annuel de gestion 2013 RREGOP

5 La CARRA La Commission administrative de régimes de retraite et d assurances est l organisme public qui administre le RREGOP, 21 autres régimes de retraites et 9 régimes de prestations supplémentaires et régimes d assurances Les actifs confiés fé à la CDPQ : 60,5 G $ 1 Prestations totales : 7,5 G $ 1 1 Rapport annuel de gestion 2013 RREGOP

6 La cotisation au RREGOP ,84 % (9,18 % en 2013, 10,50 % en 2015) du salaire admissible excédant 29 % (31 % en 2013, 27 % en 2015) du MGA 1 du RRQ 2 2 formules de cotisations selon que le salaire admissible est inférieur ou égal au MGA facteur de réduc on de 0,0099 (0,0071 en 2013) selon que le salaire admissible est supérieur au MGA 1 Maximum des gains admissibles : $ en 2014 ( $ en 2013) 2 Régime des rentes du Québec RREGOP

7 La cotisation au RREGOP (suite) Exemple de calcul : salaire de $ Facteur de réduction 0,0099 x ( ) = 74,25 $ Cotisation 9,84 % x [ (29 % X )] 74,25 $ 9,84 % x ( ) 74,25 $ 9,84 % x ,25 $ = 2 855,61 $ 2 855,61 = 6,35 635% Cotisation exprimée en % du salaire annuel RREGOP

8 La cotisation au RREGOP (suite) Exemple de calcul : salaire de $ 9,84 % x [ (29 % X )] 9,84 % x ( ) 9,84 % x $ = 4 405,86 $ 4 405,86 = 7,34 % Cotisation exprimée en % du salaire annuel RREGOP

9 La cotisation au RREGOP L employeur est réputé verser l équivalent de la cotisation du salarié Il y a une caisse EMPLOYÉ et une caisse EMPLOYEUR RREGOP

10 La coordination Le RREGOP tient compte de la rente reçue de la Régie des rentes du Québec La coordination au RRQ prend la forme d une réduction des cotisations versées au régime de retraite d une diminution de la rente reçue de la CARRA, généralement à partir de 65 ans RREGOP

11 Rente de retraite du RRQ Rente réduite (70 %) payable à compter de 60 ans Depuis le 1 er janvier 2014, on peut combiner rente et travail à temps plein Rente complète (100 %) payable à compter de 65 ans Montants maximum de la rente mensuelle en 2014 : 60 ans : 726,83 $ 65 ans : 1 038,33 $ 70 ans et plus : 1 474,43 $ Rente indexée annuellement Cotisation maximale en 2014 : 2 535,75 $ RREGOP

12 Pension de la sécurité de la vieillesse (Canada) Rente payable py à 65 ans pour les personnes nées en 1957 ou avant Rente payable py entre 65 et 67 ans pour les personnes nées entre le 1 er janvier 1958 et le 31 décembre 1962 Rente payable à 67 ans pour les personnes nées en 1963 ou après Montant maximum de la pension mensuelle en ,74 $ Rente indexée annuellement RREGOP

13 RREGOP 2 documents de référence Le relevé de participation L état Létat departicipation ancien modèle modèle actuel RREGOP

14 Le relevé de participation Contient des renseignements sur votre participation au RREGOP sur les montants auxquels vous, votre conjoint ou vos héritiers auriez droit lors de votre retraite, votre décès ou votre fin d emploi Est transmis par la CARRA Dernier envoi : mai 2014 RREGOP

15 Le relevé de participation (exemple) RREGOP

16 Le relevé de participation (exemple) RREGOP

17 Le relevé de participation (exemple) RREGOP

18 L état de participation Est un historique des données de participationp année par année Est obtenu sur demande Ne contient pas d estimation des prestations projetées Peut être corrigé RREGOP

19 Nom Adresse L état de participation (exemple) ancien modèle Q Date du relevé jour / mois / année Numéro d'assurance sociale Ville Code postal Date de naissance jour / mois / année ESTIMATION DES PRESTATIONS ACQUISES Régime actuel RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (RREGOP) Service total pour l'admissibilité Service total pour le calcul Cotisations Intérêts à la date du relevé Total années années $ $ $ SI VOUS CESSIEZ DE PARTICIPER À VOTRE RÉGIME DE RETRAITE LE (Jour/Mois/Année), VOUS AURIEZ DROIT À UNE RENTE ANNUELLE DIFFÉRÉE DE $ PAYABLE À 65 ANS. CE MONTANT COMPREND LE CRÉDIT DE RENTE. LA RENTE VIAGÈRE ADDITIONNELLE ET TIENT COMPTE D UNE RÉDUCTION DE $ EN RAISON DE LA COORDINATION AVEC LE RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC. VOUS POURRIEZ TOUTEFOIS DEMANDER LE PAIEMENT DE CETTE RENTE DÈS 55 ANS, MAIS CELLE-CI SERAIT RÉDUITE DE 4 % PAR ANNÉE D'ANTICIPATION. AVANT 55 ANS, VOUS POURRIEZ EN FAIRE TRANSFÉRER LA VALEUR DANS UN CRI OU UN FRV. RREGOP

20 Année(s) L état de participation (exemple) Données de participation Régime(s) Salaire admissible Date du relevé jour/mois/année n o ass sociale Cotisations Service pour l admis- sibilité le calcul Remarque(s) RREGOP 613, 50 $ 0, 125 0, 125 SERVICE RACHETÉ 1986 RREGOP $ 124, 94 $ 0, 080 0, RREGOP $ 609, 85 $ 0, 410 0, RREGOP $ 1 662, 54 $ 1, 000 1, RREGOP $ 1 793, 04 $ 1, 000 1, RREGOP $ 1 856, 97 $ 0, 975 0, RREGOP $ 2 032, 69 $ 1, 000 1, 000 CONGÉ SAB. A TRAIT. DIFFÉRÉ 1991 RREGOP $ 1 936, 41 $ 1, 000 1, 000 CONGÉ SAB. A TRAIT. DIFFÉRÉ 1992 RREGOP $ 2 138, 71 $ 1, 000 1, 000 CONGÉ SAB. A TRAIT. DIFFÉRÉ 1993 RREGOP $ 2 555, 80 $ 1, 000 1, 000 CONGÉ SAB. A TRAIT. DIFFÉRÉ 1994 RREGOP $ 2 833, 69 $ 1, 000 1, 000 CONGÉ SAB. A TRAIT. DIFFÉRÉ 1995 RREGOP $ 2 815, 95 $ 1, 000 1, 000 CONGÉ SAB. A TRAIT. DIFFÉRÉ 1996 RREGOP $ 3 318, 09 $ 1, 000 1, RREGOP $ 3 478, 99 $ 1, 000 1, RREGOP $ 3 475, 25 $ 0, 995 0, 995 RREGOP

21 L état de participation (exemple) modèle actuel RREGOP

22 L état de participation (exemple) modèle actuel RREGOP

23 Le service crédité 1,000 = une année complète Moins de 1,000 = une année incomplète Un jour vaut,005 (200 jours) Il y a une banque de 90 jours Jusqu au 31 décembre 2010 Applicable pour combler tous types d absences À compter du 1 er janvier 2011 Applicable uniquement dans le cadre des congés sans traitement découlant des droits parentaux RREGOP

24 Le service crédité (suite) Service aux fins de l admissibilité Depuis le 1 er janvier 1988, le régime reconnaît à toute personne qui a accompli au moins une journée ou était en congé sans traitement une année pleine pour les fins de l admissibilité (service ajouté) Service aux fins de calcul Service pour l admissibilité ibilité service pour le calcul l RREGOP

25 L admissibilité à la rente (sans réduction) 60 ans d âge quel que soit le nombre d années de service pour l admissibilité 35 ans de service pour l admissibilité (ASA) quel que soit l âge RREGOP

26 Le calcul de la rente (sans réduction) Exemples de calcul nombre d années de service aux fins de calcul (ASC) x 2 % x salaire moyen des 5 années les mieux rémunérées années x 2 % x $ = $ possibilité de se rendre à 76 % (38 ASC) depuis le 1 er janvier années x 2 % x $ = $ RREGOP

27 L admissibilité à la rente (avec réduction) Avoir au moins 55 ans RREGOP

28 La réduction 4 % par année (.333 % par mois) séparant la démission de l atteinte de l un ou l autre des critères sans réduction (60 ans d âge ou 35 ASA) Cette réduction s applique sur le montant de la rente et non sur le pourcentage (%) RREGOP

29 Le calcul de la rente (avec réduction) Exemples de calcul prise de retraite à 58 ans avec 26 ans de service pour le calcul (salaire $) 26 X 2 % x $ = $ 2 ans ou 24 mois d anticipation par rapport à 60 ans d âge x 4 % = 8 % $ (8 % x $) = $ de réduction $ $ = $ de rente réduite RREGOP

30 L indexation Formule basée sur le nombre d années prises en compte pour le calcul de la rente Années avant 1982/07/01 : TAIR 1 Années de au 1999/12/31 : TAIR 3 % Années depuis 2000/01/01 / : TAIR 3 % ou au moins 50 % TAIR 1 Taux d augmentation de l indice des rentes de la RRQ RREGOP

31 Le service occasionnel Le temps fait comme occasionnel entre 1973 et 1988 peut être racheté Le coût est déterminé selon le salaire et l âge au moment du rachat Le temps ainsi racheté est alors reconnu pour fins de retraite, pour l admissibilité et le calcul RREGOP

32 Le congé sans traitement absences de 30 jours et et de 20 % et - Depuis 2002 Pour les absences se situant à l intérieur de 30 jours de calendrier civil ou moins ET Pour les réductions de tâche de 20 % et moins calculé entre le début et la fin du congé maintien de la cotisation régulière à 100 % RREGOP

33 Le congé sans traitement (suite) autres absences sans traitement ( +30 jours et + 20 %) Si vous n en faites pas le rachat : aucun service reconnu pour le calcul lde votre rente Coût du rachat Si fait moins de 6 mois après la fin du congé Congés parentaux : cotisation manquante Autres congés : cotisation manquante X 2 Après 6 mois de la fin de tous les types de congé montant fixé suivant un % du traitement au moment du rachat et suivant des tranches d âge RREGOP

34 L invalidité Durant les 3 premières années service et traitement à l échelle reconnus sans cotisation Après 3 ans aucun service sauf si rachat, à condition d être en congé sans traitement (maintien du lien d emploi) RREGOP

35 Le congé à traitement différé Vous cotisez sur le salaire versé, mais on vous reconnaît 100 % du service pour chaque année du contrat Le congé (période sans travail) ne peut précéder immédiatement la retraite (fiscalité) Réf. : Entente nationale, article et annexe XIII RREGOP

36 La retraite progressive Durée : 1 à 5 ans Admissible à la retraite avec ou sans réduction à la fin du programme choisi Au moins 40 % du temps travaillé par année scolaire Cotisation sur le plein salaire avant réduction et reconnaissance du service à 100 % Demande avant le 1 er avril Réf. : Entente nationale, article et annexe XXXI RREGOP

37 La rupture de la vie à deux La séparation légale, le divorce, l annulation du mariage, la dissolution de l union civile ou l annulation de l union civile avant et après la retraite les droits accumulés font partie du patrimoine familial la valeur de ces droits peut donc faire l objet d un partage cela a pour effet de réduire la rente de retraite RREGOP

38 La rupture de la vie à deux (suite) La fin de l union de fait pas de partage du patrimoine RREGOP

39 La fin de l emploi Pour travailler chez un autre employeur du secteur public et parapublic poursuite de la participation au RREGOP aucune démarche nécessaire RREGOP

40 La fin de l emploi (suite) si de 55 ans et + de 2 années de service mais moins de 35 Rente différée à 65 ans Rente différée à 55 ans avec réduction Transfert des sommes accumulées vers un CRI 1 ou un FRV 2 1 Compte de retraite immobilisé 2 Fonds de revenu viager RREGOP

41 La fin de l emploi (suite) si + de 55 ans droit à une rente de retraite immédiate avec réduction si moins de 60 ans ou 35 ans de service droit à une rente de retraite sans réduction si 60 ans ou 35 ans de service sinouvel employeur offre régime de retraite transfert des sommes si entente de transfert RREGOP

42 La fin de l emploi (suite) pas d emploi et pas admissible à la retraite si de 55 ans et de 2 ans de service Remboursement des cotisations + intérêts si de 55 ans et + de 2 ans de service mais moins de 35 Rente différée à 65 ans Rente différée à 55 ans avec réduction Transfert des sommes accumulées vers un CRI ou un FRV RREGOP

43 Le décès Avant la retraite: de 55 ans et de 2 ans de service conjointe ou conjoint ou héritiers reçoivent cotisations + intérêts de 55 ans et + de 2 ans et de 35 ans de service conjointe ou conjoint ou héritiers reçoivent cotisations + intérêts ou rente différée RREGOP

44 Le décès Avant la retraite : (suite) + de 55 ans ou plus de 35 années de service conjointe ou conjoint reçoit 50 % de la rente payable à laquelle est appliquée la coordination au RRQ sans conjointe ou conjoint, les héritiers reçoivent les cotisations + intérêts RREGOP

45 Le décès (suite) Après la retraite: avec une conjointe ou un conjoint au moment du décès: rente de conjoint survivant correspondant soit à 50 %, soit à 60 % de votre rente, selon votre choix RREGOP

46 p ( ) Après la retraite : (suite) Le décès (suite) sans conjointe ou conjoint au moment du décès vos héritiers peuvent recevoir un montant calculé de la façon suivante : le total des cotisations que vous avez versées + les intérêts accumulés jusqu à la date de votre retraite les sommes que vous avez déjà reçues à titre de rente de retraite RREGOP

47 Assurance salaire longue durée Droit de renonciation pour les participants au RRE, RRCE et au RRF les participants au RREGOP détenant 33 ans ou plus de service les personnes ayant 53 ans et plus les personnes, membres d un ordre professionnel reconnu qui ont une assurance longue durée équivalente les personnes qui signent un engagement, sans retour ou annulation possible, de mise à la retraite dans un délai de 2 ans On s adresse à la commission scolaire pour compléter le formulaire de renonciation RREGOP

48 Évaluation de la rente Les services du SERQ en matière de retraite Examen de l état de participation Information sur les congés sans traitement les rachats la retraite progressive les congés à traitement différé les transferts les recours relatifs à une décision de la CARRA RREGOP

49 Pour joindre le SERQ Adresse : 1401, boulevard Bastien Québec (Québec) G2K 1G5 Téléphone : Télécopieur : Conseillers au dossier retraite Personnel enseignant de la CS de la Capitale Marc Séguin, conseiller (mseguin@serq.qc.ca) Personnel enseignant de la CS des Premières Seigneuries Gaétan Guérard, conseiller (gguerard@serq.qc.ca) RREGOP

50 Pour joindre la CARRA Adresse : 475, rue Saint Amable Québec (Québec) G1R 5X3 Téléphone : (région de Québec) OU (sans frais) Télécopieur : RREGOP

51 Conclusion ÉVALUATION DE LA SESSION À bientôt! RREGOP