GESTION PRIVÉE ASSURANCE -VIE : ENVISAGEZ L AVENIR AVEC SÉRÉNITÉ. Communication à caractère publicitaire

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1 GESTION PRIVÉE ASSURANCE -VIE : ENVISAGEZ L AVENIR AVEC SÉRÉNITÉ Communication à caractère publicitaire

2 Les 7 atouts DE L ASSURANCE -VIE 1 - UN INVESTISSEMENT LONG TERME L assurance-vie, comme le contrat de capitalisation, est adaptée pour se constituer un capital sur un horizon de placement long terme. Plus la période d investissement est importante et plus la fiscalité devient avantageuse 8 ans (1). 2 - UN OUTIL INCONTOURNABLE DE STRATÉGIE PATRIMONIALE L investissement en assurance-vie permet de résoudre des questions patrimoniales complexes. La diversité de la gamme des contrats d assurance-vie répond aux besoins de chacun : préparation de la retraite, besoin de revenus complémentaires, valorisation d un capital, transmission de patrimoine, protection des proches en Si vous êtes mariés sous un régime communautaire, ne mélangez pas dans un même contrat d assurance-vie vos fonds propres et les fonds communs du ménage. Investissez vos biens propres dans un contrat d assurance- 3 - UNE DISPONIBILITÉ DES FONDS Votre capital reste disponible à tout moment pour des retraits partiels, ponctuels ou programmés, ou un rachat total. Vous pouvez également conserver les fonds votre vie déterminés. 4 - UNE ENVELOPPE POUR DE MULTIPLES SUPPORTS D INVESTISSEMENTS L assurance-vie vous offre la possibilité d associer des supports sécurisés (les fonds en euros) à des actifs plus risqués horizon de placement, pour ensuite choisir votre propre arbitrages pour faire évoluer votre épargne. 5 - UNE ÉPARGNE QUE VOUS POUVEZ GÉRER VOUS-MÊME OU FAIRE GÉRER Vous êtes libre de gérer vous-même votre contrat mais vous pouvez aussi opter pour d autres modes de gestion en déléguant à des experts la répartition des actifs, le 6 - UNE FISCALITÉ DOUBLEMENT AVANTAGEUSE (1) selon l ancienneté de votre contrat, la date de versement des primes et la durée de placement. C est donc la date d ouverture de votre contrat qui est déterminante, d où l importance de souscrire au plus tôt une assurancevie. 7 - UN INVESTISSEMENT À ADAPTER EN FONCTION DES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE sont dépendants des événements qui jalonnent votre vie. Vous devez régulièrement vérifier non seulement l adéquation de vos objectifs avec votre stratégie de placement, mais aussi la clause bénéficiaire de votre contrat.

3 Les 7 règles d or DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE 1 - DÉSIGNER CLAIREMENT VOTRE OU VOS BÉNÉFICIAIRES Dans un contrat d assurance-vie, la désignation du bénéficiaire ne doit pas être négligée. succession. 2 - COMMENT DÉSIGNER UN BÉNÉFICIAIRE avantager, conjointement ou successivement, dans quelle proportion, quel ordre de priorité et toujours envisager leur disparition éventuelle. La qualité de bénéficiaire s apprécie au jour du décès et non pas au jour de la souscription. Une clause mal rédigée peut générer des déséquilibres et des tensions 3 - ATTENTION AUX TERMES USUELS UTILISÉS DANS LA STRUCTURE FAMILIALE Soyez vigilant aux termes que vous souhaitez utiliser. Le terme «conjoint» s entend des seules personnes mariées à l exclusion des partenaires de PACS et des concubins. Le terme «héritier» désigne exclusivement les héritiers légaux à l exclusion des légataires. Dans une famille recomposée, «mes enfants» désignent exclusivement ceux qui ont une filiation avec vous-même par naissance ou adoption, pas les enfants de votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin. 4 - AVANTAGER VOTRE CONJOINT, VOS ENFANTS : LES ERREURS À ÉVITER Vous souhaitez avantager votre conjoint. Les capitaux seront versés à la personne qui aura la qualité de conjoint à votre Envisagez les situations de divorce, séparation de corps, séparation de fait et de remariage. Vous désirez avantager vos enfants. Envisagez les situations de prédécès ou de renonciation de vos enfants et donc leur représentation. 5 - PRÉSERVER LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE Les capitaux décès de votre assurance-vie ne font pas partie de votre succession. Aussi, sauf cas particuliers, les pas à vos biens pour le calcul de la réserve héréditaire. Cependant, vous ne pouvez pas déshériter vos enfants par le biais de votre assurance-vie. 6 - ACTUALISER LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE À vous devez vous interroger sur une éventuelle révision Vous pouvez changer de bénéficiaire à tout moment par voie d avenant sauf en 7 - ET LE TESTAMENT? Le bénéficiaire de votre assurance-vie peut-être désigné par testament déposé chez un notaire. Vous devrez en informer votre assureur qui se chargera de votre contrat d assurance.

4 L ASSURANCE -VIE, UNE RÉPONSE À VOS BESOINS PATRIMONIAUX L assurance-vie est le premier pas de votre stratégie patrimoniale. (1). UNE GAMME COMPLÈTE, ACCESSIBLE ET DIVERSIFIÉE La Caisse d Epargne met à votre disposition une palette de solutions d assurance-vie. Vous pouvez, selon vos objectifs et vos besoins, adapter votre placement à votre sensibilité au risque. - En optant pour les supports en euros, vous sécurisez tout ou partie de votre capital. - En choisissant les supports en unités de compte, certaine prise de risques (2) : vous déterminez alors vous-même les supports ou vous déléguez le choix et la gestion à nos experts (orientations de gestion / gestion sous mandat). grande souplesse de gestion : automatiques, programmer des versements réguliers ou encore choisir entre différentes options de gestion. Ainsi, et à votre sensibilité au risque. DES ASSUREURS À TRÈS FORTE NOTORIÉTÉ La puissance du Groupe BPCE permet de nouer des partenariats avec des assureurs à forte notoriété. Une sélection de contrats d assurance-vie et de capitalisation parmi les offres des premiers assureurs en France. Ces différents contrats d assurance-vie vous donnent vaste panel de fonds (actions, obligations, partenaires de la Caisse d Epargne. Une gamme régulièrement récompensée pour la performance de ses contrats et pour la qualité des UN CONSEILLER SPÉCIALISÉ PROCHE DE VOUS Vous souhaitez pouvoir gérer votre patrimoine en vous appuyant sur des conseillers spécialisés proches de vous. Vous recherchez de la transparence, une relation Nos experts du Marché Patrimonial de la Caisse d Epargne Nord France Europe sont en permanence à votre écoute et vous accompagnent dans vos décisions. Ils vous apportent suivi personnalisé et une réponse globale et sur mesure aux questions essentielles que vous vous posez. À la Caisse d Epargne Nord France Europe, votre patrimoine requiert toute notre attention. Notre expertise Elle couvre tous les aspects de vos besoins patrimoniaux, privés et professionnels. *Coût de connexion selon votre fournisseur d accès Tous droits réservés Anonyme à Directoire et à Conseil d Orientation et de Surveillance Capital social de euros Siège social : 135 Pont de Flandres EURALILLE RCS LILLE METROPOLE Code APE 6419Z N TVA intracommunautaire FR Intermédiaire d assurance, immatriculée à l ORIAS sous le n Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs n 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 16, rue Hoche Tour Kupka B TSA 39999, La Défense Cedex. Document non contractuel, achevé d imprimer en septembre PRO DIRECT MARKETING - RC 88B Crédits photos : Fotolia

5 L ASSURANCE - VIE : ENVISAGEZ L AVENIR AVEC SÉRÉNITÉ Fiscalité des produits des contrats d assurance-vie en cas de rachat Imposition des gains Taux d imposition Montant des primes versées à l origine Date de versement des primes Date d ouverture du contrat d assurance-vie Rachat avant 4 ans Rachat entre 4 et 8 ans Rachat après 8 ans Avant le 01/01/1983 Sans incidence Sans incidence Exonération d IR, les PS restent dus (2) Avant le 26/09/1997 Imposition après abattement de : pour une personne seule, pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (3) Sans objet Sans objet Du 26/09/1997 au 31/12/1997 Du 01/01/1983 jusqu au 25/09/1997 Depuis le 01/01/1998 Sans incidence Sans objet Sans objet IR (1) ou sur option PFL (taux de 7,5%) + PS (2) Depuis le 26/09/1997 Toutes les primes Sans incidence IR (1) ou sur option PFL au taux de 35% + PS (2) IR (1) ou sur option PFL au taux de 15% + PS (2) CENFE - RCS Lille Métropole (1) En cas d option pour l IR, la CSG est déductible du revenu global imposable de l année de son paiement à hauteur de 5,1% dans la limite du revenu imposable. (2) Sur les supports en UC, les PS sont prélevés lors des rachats partiels ou du rachat total. Sur les contrats mono-supports en euros et sur la part investie en euros des contrats multi-supports (depuis le 1 er juillet 2011), les PS sont prélevés lors de l inscription en compte des plus-values. (3) Exonération des gains dans la limite de de primes, les PS restant dus. Tous droits réservés. Données chiffrées conformes à la législation en vigueur au 1 er PRO DIRECT MARKETING - RC 88B1179.

6 L ASSURANCE - VIE : ENVISAGEZ L AVENIR AVEC SÉRÉNITÉ Fiscalité de l assurance-vie en cas de décès Exonération totale pour les bénéficiaires exonérés de droits de succession (le conjoint survivant, le partenaire lié au défunt par un PACS, les frères et sœurs du défunt remplissant certaines conditions ) Contrat souscrit après le 20/11/1991 Contrat souscrit avant le 20/11/1991 Primes versées avant le 13/10/1998 Primes versées depuis le 13/10/1998 Primes versées avant le 13/10/1998 Primes versées depuis le 13/10/1998 Versements jusqu à l âge de 70 ans (1) Abattement de % sur les capitaux décès nets de PS de à (2), 31,25% sur les capitaux décès nets de PS au-delà de (2). Exonération de droits de succession sur les capitaux décès transmis Versements après l âge de 70 ans Abattement de confondus), puis taxation de : 20% sur les capitaux décès nets de PS de à (2), 31,25% sur les capitaux décès nets de PS au-delà de (2). Exonération de droits de succession sur les capitaux décès transmis Primes soumises aux droits de succession après abattement de de droits de succession et pour l ensemble des contrats souscrits par l assuré, puis application du barème des droits de de droits de succession. Prélèvements sociaux (PS) au taux en vigueur au jour du décès sur les gains qui n y ont pas déjà été soumis du vivant de l assuré. CENFE - RCS Lille Métropole (2) Pour les contrats dénoués dus à un décès intervenu avant le 1 er juillet 2014 : abattement de confondus), puis taxation de : 20% sur les capitaux décès nets de PS de à % sur les capitaux décès nets de PS au-delà de (1) Pour les contrats Vie-génération souscrits à compter du 1 er janvier 2014 ou les contrats d assurance-vie souscrits avant cette date et ayant subi une transformation partielle ou totale en contrat Vie génération entre le 01/01/2014 et le 01/01/2016, un abattement d assiette supplémentaire de 20% est appliqué sur les seules sommes, valeurs ou rentes issues de ces contrats avant application de l abattement de Cet abattement supplémentaire s applique aux contrats dénoués par décès intervenus à compter du 1 er juillet ABRÉVIATIONS IR : impôt sur le revenu PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PS : prélèvements sociaux (15,5% au 1er janvier 2015) Tous droits réservés. Données chiffrées conformes à la législation en vigueur au 1 er août 2015 ; le législateur peut être amené à faire évoluer