Procès-verbal du conseil de la Municipalité de Béarn

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 8 février 2016 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn. Présence des conseillers : Madame Yvonne Lepage Madame Jackie Bernard Madame Céline Lepage Monsieur Michel Beauchamp Formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Luc Lalonde. Absence des conseillers : Monsieur Yvon Gagné Monsieur Christian Beaulé Est également présente : Madame Lynda Gaudet, directrice générale Ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal 4. Période de questions et de demandes 5. Dossiers en cours 5.1 Rapport des élus 5.2 Règlements & politiques 5.3 Ancienne caisse 5.4 Projet regroupement incendie 5.5 Suivi de plainte 5.6 Culturat 6. Point du maire 7. Correspondance 8. Revenus & dépenses 9. Affaires nouvelles 9.1 Programme de santé 9.2 Améliorations locatives 9.3 Modifications assurances 10. Période de questions 11. Levée de l assemblée 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h 30, le maire constate le quorum et déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR La conseillère Yvonne Lepage propose d adopter l ordre du jour, tel que soumis, et en conséquence, il demeure ouvert à toute modification. 3427

2 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Attendu que les membres du conseil ont individuellement pris connaissance des procès-verbaux de la séance ordinaire du 18 janvier et de l ajournement du 25 janvier 2016; Attendu que les procès-verbaux reflètent les délibérations du conseil municipal; Il est proposé par la conseillère Céline Lepage et il est résolu d adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 18 janvier et de l ajournement du 25 janvier 2016; 4. PÉRIODES DE QUESTIONS ET DE DEMANDES Des questions en lien avec le système de chauffage au bois sont posées par des membres de l assistance. 5. DOSSIERS EN COURS 5.1 Dossiers des élus Balançoire parent-enfant Les élus font état de l avancement de leurs dossiers. Considérant qu il y a lieu d ajouter des équipements au parc de la salle municipale; Considérant que la dépense est prévue au budget municipal; En conséquence, la conseillère Céline Lepage propose que ce conseil achète, chez TechSport, une balançoire parent-enfant pour le parc de la salle municipale au coût de 1499 $ plus taxes Comité de travail - Programmation TECQ Considérant que par la résolution , ce conseil a formé un comité de travail pour la programmation des travaux admissibles à la TECQ; Considérant qu il y a lieu de modifier la composition du comité; La conseillère Yvonne Lepage propose que M. Jean-Luc Laplante, chef d équipe remplace M. Pierre Rondeau; Nomme le technicien en eau, M. Martin Lacroix sur ledit comité de travail. 3428

3 5.2 Règlement et politique Surveillance durant les opérations de déneigement Avis de motion Le maire Luc Lalonde donne avis de motion de la présentation lors d une séance ultérieure du conseil, d un projet de règlement concernant la surveillance des opérations de déneigement en milieu résidentiel et demande une dispense de lecture Règlement d emprunt Financement Billets Il est proposé par Michel Beauchamp et appuyé par Yvonne Lepage et résolut unanimement : QUE la Municipalité de Béarn accepte l offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale pour son emprunt par billet en date du 16 février 2016 au montant de $ effectué en vertu du règlement d emprunt numéro 435. Ce billet est émis au prix de CAN pour chaque $ valeur nominale de billets, échéant en série de cinq (5) ans, comme suit : $ février $ février $ février $ février $ février 2021 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire préautorisé à celui-ci; ATTENDU QUE, conformément au(x) règlement(s) d emprunt suivant(s) et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Béarn souhaite emprunter par billet un montant total de $ : Règlements d emprunt Pour un montant de $ $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le(s) règlement(s) d emprunt en vertu duquel (desquels) ces billets sont émis : Il est proposé par Céline Lepage appuyé par Jackie Bernard et résolu unanimement : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; 3429

4 QU un emprunt par billet au montant de $ prévu au règlement d emprunt 435 soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et la secrétairetrésorière; QUE les billets soient datés du 16 février 2016; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2021) $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Béarn émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 16 février 2016), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2022 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement d emprunt numéro 435, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt Politique de déplacement Frais de déplacement taux au km Considérant que la municipalité de Béarn a adopté une politique relative au remboursement de frais de déplacement et de séjour; Considérant que l article 3.1 de ladite politique indique que le taux au kilomètre est fixé par le conseil municipal par simple résolution; Considérant qu il y a lieu de fixer ledit taux; En conséquence, le maire Luc Lalonde propose que ce conseil fixe à 0.45 $ le kilomètre le taux de remboursement des frais de déplacement lorsqu un véhicule automobile est utilisé. 5.3 Ancienne caisse Vente du 42, Principale Nord 3430

5 Considérant que depuis plus d un an, la municipalité désire se départir de l immeuble situé au 42 Principale Nord, numéro de lot du Cadastre du Québec; Considérant que pour se faire, elle a, dans un premier temps mis l immeuble en vente au moyen d appel d offres, et ce, sans résultat Considérant que suite à cette procédure, elle a confié la vente à un agent immobilier; Considérant que le mandat de l agent immobilier s est terminé en novembre dernier sans qu aucune vente ne soit conclue; Considérant que depuis ce temps, la municipalité a reçu quatre offres de citoyens intéressés à acquérir l immeuble; En conséquence, la conseillère Céline Lepage propose que ce conseil : accepte l offre de Mme Valérie Pelchat et M. Pascal Bellehumeur au montant de $ pour l immeuble situé au 42, rue Principale Nord, lot du Cadastre du Québec; autorise le maire, Luc Lalonde et la directrice générale/secrétaire-trésorière Lynda Gaudet à signer pour et au nom de la municipalité le contrat de vente; 5.4 Projet regroupement incendie La directrice générale fait état de l avancement du dossier. 5.5 Suivi de plainte Suivi de plainte Le conseiller Michel Beauchamp propose que ce conseil informe le plaignant du suivi qui sera donné à la plainte. 5.6 Culturat La municipalité a inscrit le projet de boîtes à livres dans les parcs municipaux au programme Culturat de l association touristique régionale. Le maire informe les élus que par cette inscription, la municipalité s est mérité un tableau d un artiste régional. 6. POINT DU MAIRE Le maire fait le point sur les sujets traités à la MRC. 3431

6 7. CORRESPONDANCE Chronique historique Journal Le Reflet La conseillère Céline Lepage propose que la municipalité commandite pour une somme de 50 $ une chronique historique dans le journal Le Reflet. 8. REVENUS & DÉPENSES Il est proposé par le maire Luc Lalonde que les dépenses présentées pour la période du 19 janvier au 8 février 2016 sont acceptées pour une somme totale de $ répartie comme suit : $ pour la liste des chèques; $ pour les salaires; $ pour la liste des transactions apparaissant à la conciliation bancaire au 31 janvier; Le tout tel qu il apparaît au rapport portant le titre de Rapport pour réunion du conseil du 8 février 2016, préparé par la directrice générale et effectué en vertu du règlement n o 383 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire. 9. AFFAIRES NOUVELLES 9.1 Programme de santé Programme de santé Adoption Considérant que la municipalité doit se doter d un programme de santé spécifique à l établissement (PSSE); Considérant que ledit PSSE a été préparé et soumise aux employés; En conséquence, la conseillère Yvonne Lepage propose : que le PSSE soit adopté; que le maire soit autorisé à signe le PSSE, pour et au nom de la municipalité. 9.2 Amélioration locative Amélioration locative Le conseiller Michel Beauchamp propose que l espace de bureau laissé vacant par le Groupe CAF soit réaménagé pour répondre au besoin de la municipalité. 3432

7 9.3 Modifications assurances Contrat d assurance Demande de modifications Considérant qu une révision des biens assurés a été faite; Considérant que la municipalité ne dispose plus de certains équipements; Considérant qu il y a lieu de modifier le contrat d assurance; En conséquence, le maire Luc Lalonde propose que ce conseil; informe la Mutuelle des municipalités du Québec de la vente des biens suivants; Tracteur chargeuse rétrocaveuse John Deere; M : 6310 n/s : L06310V RM; Tracteur à pelouse Club Cadet; n/s : AH249G30045 de l achat de : Tracteur à pelouse Toro 2010; modèle ZX4800 demande de modifier le contrat d assurance en conséquence. 10. PÉRIODE DE QUESTIONS Des questions en lien avec le suivi de plainte sont posées par des membres de l assistance Avis d infraction règlement de zonage La conseillère Jackie Bernard propose qu une lettre soit envoyée aux propriétaires du matricule les informant qu ils contreviennent aux articles du règlement de zonage applicables aux haies. 11. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par le maire Luc Lalonde et résolu unanimement que la présente session soit levée à 20 h 28. Adopté à l unanimité des membres du conseil. Maire DG / Secrétaire-trésorière 3433

8 «Je, Luc Lalonde maire, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens du l article 142 (2) du Code municipal.» Maire Adopté à l unanimité des membres du conseil. 3434