«LIVRE BLEU SUR LA CONSTRUCTION DE SECTEURS FINANCIERS ACCESSIBLES A TOUS POUR LE DEVELOPPEMENT» UN PROCESSUS DE CONSULTATION MULTI-PARTENAIRES

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1 «LIVRE BLEU SUR LA CONSTRUCTION DE SECTEURS FINANCIERS ACCESSIBLES A TOUS POUR LE DEVELOPPEMENT» UN PROCESSUS DE CONSULTATION MULTI-PARTENAIRES Note de présentation A travers le monde une grande majorité d individus «clients bancaires potentiels» n ont pas encore accès aux services financiers. Dans de nombreux pays, le secteur financier ne touche qu une fraction réduite de la population, en raison de diverses contraintes entravant ou bloquant l intégration de différents groupes sociaux, tout particulièrement les femmes, qui pourraient tirer profit de services financiers. L accès à des services financiers fonctionnant efficacement peut, pourtant, renforcer le statut économique et social des individus, en leur permettant d être mieux intégrés à l activité économique de leur pays et de contribuer activement à la croissance économique. Un processus innovateur de consultation aboutira à la publication d un Livre Bleu (Blue Book) sur la construction des secteurs financiers accessibles à tous pour le développement. Ce processus de consultation présente une unique occasion pour aborder les différentes approches qui permettront d adresser les contraintes limitant l expansion de l accès aux services financiers dans les pays en développement et dans les pays en transition. Ce processus résulte de deux initiatives : Le consensus de Monterrey En mars 2002, les chefs d état et les gouvernements ont adopté le consensus de Monterrey lors de la Conférence Internationale sur le «Financement pour le Développement». Ces pays ont déclaré un nouvel engagement mondial pour une action collective et cohérente sur les défis auxquels sont confrontées, de façon connectée, les politiques financement du développement, et en particulier l accès à des services financiers appropriés pour les ménages, les micro, petites et moyennes entreprises dans les pays en développement. Nations-Unies : 2005 Année Internationale du Microcrédit La pierre angulaire de cette année internationale est la promotion des services financiers accessibles à tous. L année fournit un cadre opportun au dialogue et à l action au niveau international et national pour poser la question fondamentale qui est «pourquoi tant de clients bancaires potentiels n ont-ils pas accès aux services financiers?». Sur cette base le Fond d Equipement des Nations-Unies (FENU) et le Bureau de Financement pour le Développement (FfD) du département des Affaires Economiques et Sociales des Nations-Unies (UNDESA) co-dirigent le processus de consultation. Ces deux agences sont soutenues par un groupe de coordination constitue de plusieurs agences multilatérales dont la Banque Mondiale, le F.M.I, le B.I.T et le F.I.D.A ainsi qu un ensemble d experts du secteur financier.

2 Quels sont les objectifs de ce processus de consultation? L objectif central de cet exercice est d identifier les contraintes au niveau de la mise en place et du bon fonctionnement d institutions financières et des marchés financiers qui répondent aux divers besoins des ménages et des entreprises actuellement non desservis, et d en déduire les solutions possibles à ces contraintes. Les principaux objectifs peuvent être résumés de la manière suivante : Définir, expliquer et promouvoir le concept de «secteur financier accessible a tous» ; Mener un dialogue avec une portée à la fois large et profonde, avec pour objectif de développer une compréhension commune des contraintes liées à la construction de secteurs financiers accessibles a tous dans des pays aux caractéristiques diverses et d en déduire les opportunités pour des actions concrètes ; Identifier les nouvelles perspectives sur les questions les plus pressantes et les axes les plus prometteurs de changements concrets avec la participation des différentes parties prenantes, en s appuyant sur les études et publications déjà parues sur ce thème. Développer une synthèse pertinente des idées développées dans le cadre du «Livre Bleu sur la construction de secteurs financiers accessibles à tous pour le développement». Cette synthèse permettra de mettre en évidence les résultats des discussions, les points de vue et perspectives des nombreux intervenants du secteur et les axes de réflexion à suivre pour promouvoir des réformes et pour mener des études et un dialogue plus approfondis. Présenter le «Livre Bleu» à la communauté internationale comme un outil prospectif pour faciliter le développement de politiques et pour stimuler une action concrète au niveau des pays, avec pour objectif de construire des secteurs financiers accessibles à tous. Comment les consultations vont-elles être organisées? Les discussions et les débats s organiseront autour de la question suivante : «Pourquoi tant de clients bancaires potentiels n ont-ils toujours pas accès aux services financiers?» Ce processus de consultation, dont l objectif est d identifier les contraintes limitant l accès équitable aux services financiers, réunira les gouvernements nationaux, les banques centrales ainsi que les institutions financières de surveillance, les organismes multilatéraux, la société civile, le secteur privé et les acteurs de l industrie de la microfinance. Ce processus se fera de manière ouverte. Les consultations offriront aux différents intervenants un cadre d expression où ils pourront partager, sur la base de leurs expériences et de leur contexte propre, leurs préoccupations et, identifier de nouvelles opportunités pour construire des secteurs financiers accessibles à tous

3 Ce processus se veut ouvert au plus grand nombre d acteurs de la microfinance tout en étant rigoureux et soucieux de s appuyer sur le travail déjà réalisé sur le sujet, et de mobiliser les connaissances et expériences des personnes les plus à même de contribuer significativement à ce projet. Le processus de consultation repose sur trois éléments: 1. Dialogues multi-partenaires. Le bureau du Financement pour le Développement et le FENU travaillent avec des institutions dans cinq régions du monde afin d organiser des échanges entre de multiples partenaires, soit en se greffant sur des conférences régionales existantes, soit en organisant des conférences spécifiques pour identifier les contraintes, opportunités et défis pour construire des secteurs financiers accessibles à tous. 2. Questionnaire ouvert sur le site web du «Livre Bleu». Toutes les parties intéressées ont été invitées à contribuer au processus via le site web du «Livre Bleu» : Une série de questions a été mise à disposition sur le site web et les réponses seront exploitées dans le cadre de l élaboration du «Livre Bleu». 3. Intéraction directe avec les acteurs du secteur. Fidèle au concept d intégrer dans le processus de consultation un nombre aussi large que possible de professionnels du secteur financier, un échantillon représentatif des différents acteurs du secteur a été invité à contribuer sur la base d un questionnaire exhaustif. Dans certains cas, une participation active des réseaux d institutions financières a permis d obtenir une représentation encore plus large. Par ailleurs, dans le cadre de l élaboration du «Livre Bleu», le FENU a utilisé sa large connaissance du secteur de la microfinance comme effet de levier pour participer dans certains pays pilote à la construction de secteurs financiers accessibles à tous en apportant un soutien pour l adoption de mesures concrètes. Ces cas d études ont un lien direct avec le travail réalisé par le FENU. Une conférence internationale autour du projet : «Livre Bleu sur la construction de secteurs financiers accessibles à tous pour le Développement» aura lieu au début du mois de mai 2005 à Genève avec la participation des états membres et des autres partenaires intéressés. Cette conférence marquera le point culminant du processus de consultation. En vue de préparer la conférence de Genève, une conférence virtuelle a été organisée en partenariat avec la Banque Mondiale du 28 mars 2005 au 13 avril Les consultations ont lieu d octobre 2004 à mai Les interactions directes avec les acteurs du secteur prendront place tout au long de cette période. Qu est ce que le «Livre Bleu»? Sur la base de consultations avec les différentes parties prenantes, le Livre Bleu constituera une synthèse des données, expériences et informations collectées mettant en avant les perspectives divergentes des différents acteurs afin de maximiser leur appropriation à la fois du processus et du produit final. L objet du Livre Bleu n est pas d être le résultat d un consensus négocié mais une analyse pertinente qui mette en évidence les expériences des intervenants au niveau mondial dans leurs efforts pour développer - 3 -

4 des secteurs financiers accessibles à tous. L objectif est d en faire un document de référence pour les gouvernements afin de discuter collectivement des stratégies à suivre et de partager et améliorer les «meilleures pratiques» pour faciliter l accès du plus grand nombre aux services financiers. Une équipe co-gérée par le FENU et le Bureau de Financement pour le Développement sera chargée de rédiger le Livre Bleu qui sera ensuite revue par le groupe de coordination, constitué de représentants d organismes multilatéraux, ainsi que d autres spécialistes reconnus du secteur. Le Livre Bleu sera ensuite remis à l Assemblée Générale des Nations-Unies pour une prise en considération par les états membres. L étroite collaboration entre le FENU et le Bureau de Financement pour le Développement permettra une large dissémination du Livre Bleu. Le Livre Bleu ne se veut pas une simple publication mais un élément fondateur pour les pays qui souhaiteraient, dans les années à venir, prendre des dispositions pour assurer une plus grande pérennité et disponibilité d une large gamme de services financiers spécifiques pouvant répondre à la demande de ceux qui en sont le plus dépourvus. La finalité de ce projet est que les pays puissent profiter de cette opportunité pour aboutir à un consensus sur une vision commune pour le secteur, obtenue à travers les expériences et les préoccupations identifiées dans le cadre du Livre Bleu, et de développer des politiques nationales, des stratégies et des options concrètes pour construire des secteurs financiers accessibles à tous. Contact Information: Barry Herman Financing for Development Office, UN DESA herman@un.org Kathryn Imboden UNCDF kathryn.imboden@undp.org Pour toute demande d information complémentaire et possibilités de contribuer au Livre Bleu : bluebook@uncdf.org Avril

5 ANNEXE 1 «LIVRE BLEU SUR LA CONSTRUCTION DE SECTEURS FINANCIERS ACCESSIBLES A TOUS POUR LE DEVELOPPEMENT» UN PROCESSUS DE CONSULTATION MULTI-PARTENAIRES Octobre 2004: Consultation multi-partenaires pour le Moyen-Orient dans le cadre du sommet du microcredit, Amman (12 octobre) Novembre 2004: Panel de discussions lors du lancement de l Année Internationale du Microcredit, New York (18 novembre) Décembre 2004 Consultation multi-partenaires pour l Afrique dans le cadre de la conférence annuelle du réseau AFMIN, Bamako (7-8 décembre) Février 2005 Lancement d un questionnaire disponible sur le site web du Livre Bleu (7 février au 31 mars) Interview avec des experts du secteur de la microfinance (jusqu au 31 mars) Mars 2005 Consultation multi-partenaires pour l Asie, en collaboration avec la Banque de Développement de l Asie, dans le cadre de la «semaine de la microfinance», Manille (16 mars) Conférence virtuelle en partenariat avec la Banque Mondiale (du 28 mars au 13 avril) Avril 2005 Consultation multi-partenaires pour l Amérique Latine, en collaboration avec le «World Savings Bank Institute» et le Sommet Régional du Microcredit, Santiago (semaine du 18 avril) Mai 2005 Conférence internationale sur le «Livre Bleu sur la construction de secteurs financiers accessibles à tous pour le Développement», Genève (4-5 mai) Juin 2005 Rapport intermédiaire sur le «Livre Bleu sur la construction de secteurs financiers accessibles à tous pour le Développement» dans le cadre du «High Level Dialogue on Financing for Development», New York (27-28 juin) - 5 -

6 Octobre 2005 Rapport final sur les consultations multi-partenaires organisées dans le cadre du «Livre Bleu sur la construction de secteurs financiers accessibles à tous pour le Développement», faisant parti du rapport sur le Financement pour le Développement du Secrétariat Général pour l Assemblée Générale. Novembre 2005 Lancement officiel du «Livre Bleu» lors du Forum pour l Année Internationale du Microcredit, New York (8 novembre) - 6 -