COPROPRIÉTAIRES ET SYNDICS HLM :

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1 COPROPRIÉTAIRES ET SYNDICS HLM : VOS OBLIGATIONS ET VOS MISSIONS VONT CHANGER COMMENT ALUR REFOND LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ Paris - 3 juillet 2014 En partenariat avec

2 ENJEUX Régies par la loi de 1965, les copropriétés sont des machines complexes à gérer et pas toujours faciles à sécuriser. Pour les organismes Hlm l exercice est d autant plus délicat que les collectivités regardent à la loupe les copropriétés issues du logement social Mais la loi change. ALUR remanie en profondeur le statut de la copropriété dans l objectif de mettre en place des filets de sécurité plus efficaces. Bailleurs copropriétaires et bailleurs syndics : il est indispensable pour vous de voir clair dans la batterie de dispositifs prévus par la loi. Vous allez devoir réinterroger vos processus de gestion. ALUR va impacter vos charges de copropriété et vos honoraires de syndic. Ce Rendez-vous de l Actu donne la parole à l expertise la plus qualifiée pour décoder les textes et mesurer leurs incidences pour les bailleurs sociaux.

3 OBJECTIFS Ce séminaire se fixe les objectifs suivants : Comprendre les orientations prises par le législateur pour sécuriser les copropriétés - Comment la loi ALUR prévoit de lutter contre l endettement et la dégradation des copropriétés, de redresser les copropriétés dégradées et de lutter contre l habitat indigne Décoder les textes : revue des dispositifs prévus - Les nouvelles missions et obligations des syndics - Les nouveaux pouvoirs du conseil syndical - Les mesures techniques comme l immatriculation des copropriétés, le fonds de travaux Mesurer les conséquences de la loi sur les processus et les coûts de gestion des bailleurs sociaux : - Quel sera le coût de l élargissement des missions des syndics? - Quels impacts sur les charges de copropriété des organismes et des autres copropriétaires?

4 PROGRAMME 8h45 Accueil des participants 9h15 9h30 Introduction de la journée Décryptage politique Prévenir l endettement et la dégradation des copropriétés : les objectifs du législateur Responsabiliser et professionnaliser les syndics : contrat type, convention syndic-syndicat, mis en concurrence les effets attendus du recadrage de l activité Donner du pouvoir aux conseils syndicaux : leur mobilisation sur les décisions techniques et financières assurant la pérennité de la copropriété Barrer la route aux marchands de sommeil (quelles dispositions?) Redresser les copropriétés dégradées (les nouveaux outils) Daniel GOLDBERG, Rapporteur du projet de loi pour l Assemblée Nationale Denis LANDART, Responsable Département Vente-Accession-Copropriété, USH Emmanuelle PARRA PONCE, Rédactrice en chef, AEF

5 PROGRAMME 10h Décryptage juridique ALUR sous toutes ses coutures! Revue en détail des dispositions relatives à la copropriété Tout savoir du registre d immatriculation des copropriétés Vers une amélioration de la gouvernance et de la gestion des copropriétés Compte bancaire séparé : principes et dérogations Syndics privés et Hlm : des missions et des obligations profondément remaniées Rémunération et contrat du syndic Forfait et rémunération spécifique, principe par mise en concurrence, cas des syndics provisoires et des opérations en accession sociale à la propriété Prévention de la dégradation des copropriétés Le fonds de travaux L obligation d assurance des copropriétaires Le diagnostic technique global Les travaux de conservation des immeubles Copropriétés dégradées : revue dans leurs grandes lignes des dispositions facilitant leur redressement Alain PAPADOPOULOS, Rédacteur en chef de Universimmo-Pro Pascale HERMANN, Consultante 12h30 Déjeuner

6 PROGRAMME 14h Table ronde Conséquences de la loi sur les process et les coûts : que peut-on déjà anticiper? Élargissement des missions des syndics va-t-on vers une envolée des coûts de gestion? Analyses croisées entre syndic Hlm et syndic privé Quelles répercussions sur les charges des copropriétaires? Analyse des incidences possibles sur le patrimoine locatif en copropriété Principe de mise en concurrence Comment valoriser nos prestations de syndic Hlm dans les contrats? À quels coûts? Concertation conseil syndical syndic dans l élaboration des budgets Les bailleurs copropriétaires doivent-ils entrer dans les conseils syndicaux? Vente Hlm Comment travailler avec le syndic (qu il soit interne ou externe) pour répondre à l obligation d information des locataires?... Avec la participation de Coopération et Famille, Quadral et Grand Lyon Habitat (sous réserve) 16h Clôture de la journée

7 INSCRIPTION Nom Prénom Fonction du participant (Indispensable pour l envoi de la documentation) Organisme Adresse CP Ville Téléphone Personne à contacter et Fait à : le : Signature 3 juillet 2014 Copropriétaires et syndics Hlm : vos obligations et vos missions vont changer Comment ALUR refond le statut de la copropriété Coût par participant 800 Repas de midi compris - Cotisation de l organisme à l afpols obligatoire La facture doit être libellée : Au nom de l'organisme Au nom d'un Tiers Payant*, lequel : * Dans ce cas, il est indispensable de nous adresser au préalable un contrat de prestation de service signé Bulletin à découper et à retourner à Victoria Esteban afpols, 2 rue Lord Byron, Paris Tél Fax victoria.esteban@afpols.fr

8 Paris 3 juillet 2014 Copropriétaires et syndics Hlm : vos obligations et vos missions vont changer Comment ALUR refond le statut de la copropriété Novotel Porte d Italie 22 rue Voltaire Le Kremlin Bicêtre Tél Métro ligne 7 ou Tram T3 : Porte d Italie NOUS CONTACTER Victoria Esteban Tél victoria.esteban@afpols.fr Afpols 2 rue Lord Byron Paris Fax Design graphique: onoffdesign photos : afpols - Fotolia