MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA HAUTE-CORSE

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1 2013 MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA HAUTE-CORSE RAPPORT DE L ACTIVITÉ ANNUELLE 2013 MDPH 2B

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3 TABLE DES MATIÈRES I - L ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE... 4 A- Récapitulatif des demandes au 31 décembre 2013 du pôle enfance et adulte... 4 B- Demandes traitées par la C.D.A.P.H par type de prestations... 5 C- Recours formulés au 31 décembre II L ACTIVITÉ DES ÉQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES... 7 A- Évaluations réalisées... 7 B- Nombre de réunions de synthèse au 31 décembre III - L ACTIVITÉ DE LA C.D.A.P.H A-Évolution des demandes examinées par la C.D.A.P.H B- La Prestation de Compensation du Handicap COMEX- 3 Mars Page 2

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5 Ce rapport relatif à l année 2013 met en perspective l activité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Corse. I - L ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE A- RÉCAPITULATIF DES DEMANDES AU 31 DECEMBRE 2013 DU PÔLE ENFANCE ET ADULTE Demandes déposées Demandes traitées ENFANTS ADULTES TOTAL ENFANTS ADULTES TOTAL janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc TOTAL COMEX- 3 Mars Page 4

6 B- DEMANDES TRAITÉES PAR LA C.D.A.P.H PAR TYPE DE PRESTATIONS Types de demandes Total des demandes examinées par la C.D.A.P.H Dont accords Dont Refus/ Ajournement AAH CPR CI/CP ACTP RQTH Orientation Professionnelle Formation prof CPO UEROS/CRP 8 8 Orientation établissement: ESAT MAS 8 8 FAM Foyer Hébergement Foyer de vie PCH SAVS SAMSAH Autre (sortie ets, vieillesse, creton, autres AEEH AEEH + Complément d'aeeh Orientation PCH CI CP AVSI Transport scolaire Aménagement Scolaire Matériel pédagogique TOTAL A noter que l attribution de la carte de stationnement ne relève pas de la compétence de la C.D.A.P.H, quand bien même le médecin de la MDPH émet un avis circonstancié qui est transmis aux services de l Etat pour décision. Page 5

7 C- RECOURS FORMULÉS AU 31 DECEMBRE 2013 Recours Gracieux Recours Contentieux janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Total Pour l année 2013, 201 demandes de recours gracieux ont été déposées, alors qu on en comptabilisait 230 en Le nombre de recours contentieux augmente légèrement avec 33 demandes contre 17 en COMEX- 3 Mars Page 6

8 II L ACTIVITÉ DES ÉQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES A- ÉVALUATIONS RÉALISÉES L équipe pluridisciplinaire comprend l ensemble des partenaires qui contribuent à l évaluation des besoins des enfants et adultes handicapés. Au 31 décembre 2013, le nombre total d évaluations réalisées s élève à On compte : 3475 évaluations réalisées sur dossier 81 évaluations réalisées sur le lieu de vie 1668 évaluations réalisées sur entretien dans les locaux de la MDPH Nombre d'évaluations en 2013 ADULTES ENFANTS TOTAL Évaluations sur dossier: Évaluations sur lieu de vie: Évaluations sur entretien au sein des locaux de la MDPH: TOTAL Page 7

9 Évolution du nombre d évaluations réalisées pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 COMEX- 3 Mars Page 8

10 B- NOMBRE DE RÉUNIONS DE SYNTHÈSE AU 31 DECEMBRE 2013 Les membres de l équipe pluridisciplinaire sont : Pour le pôle adulte : Centre d Amélioration de l Habitat (Cal-PACT), Association des Paralysés de France (APF), Association Française contre les Myopathie (AFM), ESAT Pour le pôle enfance : médecin scolaire, médecin MDPH, psychologues, éducateur spécialisé, assistante sociale de la MDPH et de l Education Nationale, enseignants référents Pour les travailleurs handicapés : Référent Insertion Professionnel, Cap Emploi, Pôle emploi, Carsat, ISATIS, ID Formation Nombre de réunion de synthèse 2013 Pôle adulte 24 Pôle enfance 29 Travailleurs handicapés 12 TOTAL 65 En 2013, 24 réunions de synthèse pour le pôle adulte ont eu lieu, 29 réunions pour le pôle enfance et 12 réunions pour les Travailleurs Handicapés. Évolution 2010 à 2013 Page 9

11 III - L ACTIVITÉ DE LA C.D.A.P.H A-ÉVOLUTION DES DEMANDES EXAMINÉES PAR LA CDAPH La C.D.A.P.H s est réunie à 10 reprises pour le pôle enfance et à 12 reprises pour le pôle adultes: - C.D.A.P.H plénière adultes: 12 - C.D.A.P.H plénière enfants : 10 - C.D.A.P.H simplifiée : 0 Année 2013 ACCORDS REFUS ET AJOURNEMENTS TOTAL CDAPH Plénière Évolution du nombre des demandes examinées à la CDAPH en 2010, 2011,2012 et 2013 COMEX- 3 Mars Page 10

12 B- LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Les différents éléments de la P.C.H sont : l aide humaine avec les modalités suivantes : l emploi direct, le mandataire, le service prestataire et l aidant familial. L aide technique L aménagement du logement, du véhicule Surcoûts liés aux transports Les charges spécifiques Les charges exceptionnelles Les graphiques suivants illustrent la répartition des différents éléments de la P.C.H attribués du 1 er janvier au 31 décembre Page 11

13 Pour l année 2013, 392 demandes de P.C.H ont été attribuées. Il s agit essentiellement de P.C.H «Aides humaines» pour les adultes. Le nombre de PCH «Charges spécifiques» et «Charges exceptionnelles» est proportionnellement plus important pour les enfants que pour les adultes mais ne représente que 5% du total des P.C.H. Le nombre d attribution de P.C.H aides humaines a légèrement augmenté en 2013 mais reste inférieur à En revanche, les attributions de P.C.H «Aménagement du Logement et du Véhicule» et les «Aides techniques» sont stables. COMEX- 3 Mars Page 12